Traumatisme sexuel et harcèlement

À propos de nos soutiens et services

Les membres actuels ou anciens de la GRC ayant reçu un diagnostic de maladie chronique en raison d’un traumatisme sexuel et de harcèlement lié à leur service peuvent avoir droit à des prestations d’invalidité. Les prestations peuvent couvrir des troubles tels que l’état de stress post-traumatique (ESPT), l’anxiété, la dépression et d’autres problèmes de santé mentale ou physique.

Les membres de la GRC dont les blessures entraînent une invalidité ont droit à des prestations d’invalidité, conformément à l’article 32 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. ACC administre les prestations au nom de la GRC.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Présentez une demande en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier ACC, qui facilite le processus de demande au moyen d’un formulaire Web guidé. Ouvrez une session dans Mon dossier ACC ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Présenter une demande par la poste

Téléchargez le formulaire de demande. Puis, envoyez-nous le formulaire rempli par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (Québec)
G4W 0E4

Renseignements supplémentaires

Les demandes de prestations d’invalidité doivent être accompagnées des renseignements médicaux fournis par votre médecin traitant ou de votre psychologue. Les renseignements médicaux doivent établir un diagnostic de maladie chronique et décrire les liens entre l’affection, le traumatisme sexuel ou le harcèlement et votre service à la GRC. Pour les demandes liées à un traumatisme sexuel ou à du harcèlement, ACC accepte que l’incident se soit produit s’il n’y a pas de preuve du contraire. ACC a dressé une liste de vérification des documents requis pour votre demande. Nous y expliquons aussi comment nous évaluons les demandes.

Vous pourriez être admissible aux avantages pour soins de santé après que votre demande de prestations d’invalidité a été approuvée.

Si vous vous êtes déjà vu refuser des prestations d’invalidité à la suite d’une demande d’indemnisation découlant d’un traumatisme sexuel, vous avez le droit de demander une révision ou faire appel d’une décision. Vous pouvez demander des prestations même si vous avez reçu une indemnisation dans le cadre d’une poursuite judiciaire, d’un règlement ou d’un autre type de demande d’indemnité.

Obtenir de l’aide pour présenter une demande

Notre personnel peut vous aider.

• Appelez-nous sans frais au 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 heure locale)
• Envoyez-nous un message sécurisé sur Mon dossier ACC
• Demandez un rendez-vous en personne à l’aide de notre formulaire de réservation en ligne ou en appelant le 1-866-522-2022

Veuillez noter que nos points de service offrent des services en personne sur rendez-vous seulement. Le personnel de n’importe quel centre de transition des FAC ou bureau de Service Canada peut également vous aider.

Vous pouvez contacter la Légion royale canadienne ou les Amputés de guerre du Canada pour obtenir de l’aide pour rempli votre demande. Cette aide vous est offerte gratuitement.

Autres soutiens

Service d’aide d’ACC

Vous pouvez parler à un professionnel de la santé mentale en tout temps en appelant le Service d’aide d’ACC au 1-800-268-7708. Cette ligne d’aide téléphonique sans frais est accessible 24 heures sur 24 pour les vétérans des FAC et de la GRC, leur famille et leurs aidants. Vous obtiendrez un soutien psychologique immédiat. Vous n’avez pas besoin d’être un client d’ACC pour accéder à ce service, qui offre jusqu’à 20 heures de soutien confidentiel pour un problème donné.

Cliniques pour blessures liées au stress opérationnel (BSO)

Les membres actuels et anciens de la GRC peuvent avoir accès aux services de santé mentale du réseau des cliniques BSO et des points de service satellite d’ACC aux quatre coins du pays. ACC peut fournir des services aux membres de la famille si le membre actuel ou ancien de la GRC fréquente également la clinique BSO. L’équipe de la clinique fournit une évaluation et un traitement spécialisés en santé mentale, et travaille en étroite collaboration avec les ressources communautaires pour s’assurer que le suivi est disponible au besoin.

ACC peut vous aiguiller vers une clinique BSO. Communiquez avec ACC au 1-866-522-2022 (ATS : 1-833-921-0071). Vous pouvez également vous renseigner sur les services disponibles aux cliniques BSO au moyen de Mon dossier ACC.

Soutien par les pairs pour la GRC

Le programme Soutien - blessures de stress opérationnel (SBSO) est un réseau national de soutien par les pairs pour tous les membres actuels ou anciens de la GRC qui éprouvent des difficultés avec leur vie quotidienne en raison d’expériences vécues pendant leur service, y compris le traumatisme sexuel et le harcèlement. Le programme vous mettra en contact avec des ressources utiles et vous offrira le soutien d’un groupe de personnes qui ont vécu des expériences similaires. Pour obtenir des renseignements généraux sur le programme, communiquez avec le coordonnateur du programme SBSO par courriel.

Gestion de cas

Lorsque vous communiquez avec ACC au sujet de services, nous pouvons vous offrir le soutien individuel d’un gestionnaire de cas. Cette personne travaillera avec vous pour trouver les services qui répondent à vos besoins.

Ressources supplémentaires pour les traumatismes sexuels

Foire aux questions

Q1. ACC comprendra-t-il mon problème en tant que membre actuel ou ancien de la GRC?

R1. Oui, ACC a une équipe chargée d’aider les membres actuels et anciens de la GRC. Cette équipe est responsable de l’administration des prestations d’invalidité et des demandes connexes pour tous les membres actuels et anciens de la GRC. Ces employés ont suivi la formation d’ACC tenant compte des traumatismes et la formation pour répondre aux divulgations de traumatismes sexuels. Une fois que nous aurons reçu votre demande de prestations d’invalidité, notre équipe des prestations aux vétérans de la GRC l’examinera et prendra une décision.

Q2. Les membres de ma famille peuvent-ils obtenir du soutien?

R2. Si vous ou votre famille avez besoin de soutien immédiat, appelez le Service d’aide d’ACC au 1-800-268-7708 ou utilisez le clavardage en ligne pour fixer un rendez-vous. Ce service offre un soutien psychologique gratuit et à court terme auprès d’un professionnel de la santé mentale qui vous aidera à cerner vos besoins pour vous aiguiller ensuite vers un professionnel local de la santé mentale. Il est offert aux militaires et aux vétérans de la GRC, à leur famille et aux aidants. Vous n’avez pas besoin d’être un client actuel d’ACC pour accéder à ce service.

Q3. Quelles politiques guident ACC dans la détermination du droit aux prestations pour les membres et les vétérans de la GRC?

A3. Il existe cinq politiques clés qui régissent la façon dont ACC offre des avantages et des services aux membres actuels et anciens de la GRC. ACC a mis à jour les trois dernières politiques pour appuyer la prise de décisions liées aux traumatismes sexuels :

1. Admissibilité aux programmes de soins de santé - Gendarmerie royale du Canada
2. Demandes de pension d’invalidité de la Gendarmerie royale canadienne
3. Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance
4. Prestations d’invalidité relatives au service militaire en temps de paix – Le principe de l’indemnisation
5. Bénéfice du doute

Lisez plus de Foire aux questions sur le programme de prestations d'invalidité.