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Foire aux questions sur l’allocation pour études et formation

Contexte

L’allocation pour études et formation (AEF) reconnaît votre service militaire et peut vous offrir des possibilités utiles et précieuses pour votre prochaine carrière.

Votre vie après le service vous donne l’occasion de planifier de nouveaux objectifs qui ont un sens pour vous. Le financement de l’AEF aide les vétérans qui remplissent les conditions requises à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation et d’emploi après le service. L’éducation et la formation après le service vous préparent à être plus compétitif sur le marché du travail civil.

Les Services de réorientation professionnelle (SRP) sont un programme complémentaire de l’AEF. Nous vous encourageons vivement à présenter votre demande aux SRP, car le programme peut vous aider à choisir des établissements/programmes qui correspondent à vos objectifs/besoins en matière de carrière et de formation.

Admissibilité

Q1. Qui est admissible à l’allocation pour études et formation?

Pour être admissible à l’allocation pour études et formation (AEF), vous devez :

  • avoir obtenu une libération honorable des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve) le 1er avril 2006 ou après cette date, ou être membre de la Réserve supplémentaire.

ET

  • avoir au moins 6 ans (ou l’équivalent de 2 191 jours payés) de service dans la Force régulière ou la Force de réserve.

Vous pouvez demander l’allocation pour études et formation pendant que vous êtes encore en service, mais votre demande sera mise en attente de traitement jusqu’à ce que vous informiez ACC que vous avez été libéré des FAC (ou transféré dans la Réserve supplémentaire). ACC devra alors vérifier vos renseignements sur le service.

Q2. Puis-je participer au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle ou recevoir l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes en même temps que l’allocation pour études et formation?

Non. Même si vous avez droit à ces programmes, vous ne pouvez participer qu’à un seul programme à la fois. Vous devez choisir le programme qui répond le mieux à vos besoins. Pour vous aider à prendre une décision, consultez les pages Services de réadaptation et d’assistance professionnelle, Allocation pour études et formation, Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

Q3. Comment puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation?

Le processus de demande d’allocation pour études et formation (AEF) comporte deux étapes. Pour bénéficier de l’allocation pour études et formation, vous devez faire ce qui suit :

Étape 1 : Présenter une demande pour confirmer votre admissibilité en soumettant une Demande d’allocation pour études et formation (VAC1537).

Étape 2 :

* La preuve d’inscription doit inclure votre nom, ainsi que le nom du fournisseur, les dates et le coût du programme ou du cours. S’il n’est pas possible d’obtenir une preuve d’inscription avant d’avoir acquitté le coût du programme ou du cours, une preuve d’intention d’inscription peut être acceptée. Il peut s’agir d’une facture, d’une lettre ou d’un courriel du fournisseur du programme ou du cours attestant que vous serez inscrit au programme ou au cours uniquement lorsque le paiement aura été reçu. Votre nom et la date doivent figurer sur ce document.

Remarque : Vous devrez soumettre à la fois votre demande pour être admissible et votre demande de plan d’études et de formation avant la date prévue pour le début de votre programme. Si les deux demandes sont reçues en même temps, le délai de traitement peut aller jusqu’à 8 semaines.

Vous pouvez soumettre vos formulaires de demande :

  • en ligne au moyen de Mon dossier ACC (option préférable, car des formulaires Web guidés sont disponibles); ou

Télécharger les formulaires de demande ici et les envoyer par la poste à :

Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4

Q4. Je suis encore en service, mais j’envisage une libération bientôt. Puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation?

Oui. Vous pouvez soumettre ce qui suit :

Elles ne seront pas traitées tant que vous n’aurez pas été officiellement libéré ou que vous n’aurez pas été transféré dans la Réserve supplémentaire.

Une fois que cela a eu lieu, veuillez nous informer de votre date de libération et du fait que vous ayez une ou plusieurs demandes d’allocation pour études et formation en attente en nous envoyant un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC ou en appelant le 1-866-522-2022.

Il n’est pas recommandé de demander l’allocation pour études et formation plus de six mois avant la date prévue de votre libération.

Financement

Q1. Quel est le montant de l’allocation pour études et formation à laquelle j’ai droit?

Le montant maximal d’admissibilité que vous pouvez recevoir est en fonction de la durée de votre service dans les Forces armées canadiennes (FAC) :

  • Au moins 6 ans (ou l’équivalent de 2 191 jours payés) de services = 40 000 $ (indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation)
  • Au moins 12 ans (ou l’équivalent de 4 382 jours payés) de service = 80 000 $ (indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation)

*Veuillez consulter les taux actuels de l’allocation pour études et formation ici.

Votre nombre de jours de service payés est calculé et fourni à ACC par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Le service dans la Force régulière, le service dans la Première réserve (classe A, classe B et classe C), le service dans les Rangers canadiens, le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et le service dans la Réserve supplémentaire sont tous compris dans le calcul des jours de service payés.

Q2. Dois-je demander/utiliser le financement avant une certaine date?

Oui. Vous avez 10 ans à compter de la date de votre libération des Forces armées canadiennes (FAC) ou de votre transfert dans la Réserve supplémentaire pour accéder au financement de l’allocation pour études et formation (AEF).

Si vous avez été libéré des FAC entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2018, vous avez jusqu’au 1er avril 2028 pour accéder au financement.

Si vous avez été libéré de la Réserve supplémentaire entre le 1er avril 2018 et le 4 juillet 2019, vous avez dix ans à compter de votre date de libération pour accéder au financement.

Si vous étiez membre de la Réserve supplémentaire le 5 juillet 2019, vous avez jusqu’au 5 juillet 2029 pour accéder au financement.

Si vous avez été transféré à la Réserve supplémentaire après le 5 juillet 2019, vous avez dix ans à compter de la date du transfert pour accéder au financement.

Q3. Comment recevrai-je le financement?

Les fonds de l’allocation pour études et formation (AEF) vous seront versés directement. Vous devrez payer à l’établissement d’enseignement les frais de scolarité de votre programme/cours approuvé.

Dans le cas d’un Plan de programme officiel, un calendrier de paiement sera établi et les paiements seront calculés en fonction de ce qui suit :

  • le montant du financement auquel vous avez droit;
  • la durée du programme;
  • la date d’achèvement prévue.

Les fonds seront versés en paiements égaux tout au long de votre programme (pendant les périodes d’études). Les fonds restants après le paiement des frais du programme peuvent être utilisés pour couvrir d’autres dépenses engagées pendant les études.

Pour un cours de courte durée approuvé, votre paiement correspondra au montant exact du cours.

Les paiements de l’allocation pour études et formation seront effectués au plus tôt 60 jours avant la date à laquelle le paiement est dû à l’établissement d’enseignement.

Pour recevoir les paiements le plus rapidement possible, veuillez envisager de vous inscrire au dépôt direct. Pour ce faire, connectez-vous à Mon dossier ACC et complétez les renseignements relatifs au dépôt direct sur l’écran du profil.

Q4. Puis-je encore bénéficier du financement de l’allocation pour études et formation si je présente ma demande alors que j’ai déjà commencé mon programme d’études ou mon cours?

La demande de participation à un programme officiel ou à un cours de courte durée doit parvenir à ACC avant la date de début du programme ou du cours choisi, ou d’une période d’études à venir. Seules les périodes d’études qui commencent après la réception par ACC de votre demande d’allocation pour études et formation dûment remplie seront prises en considération pour l’octroi d’un financement.

Par exemple : Si votre programme d’études commence le 10 septembre, votre demande de programme officiel dûment remplie doit être soumise avant le 10 septembre pour que vous puissiez bénéficier d’un financement pour votre première période d’études (p. ex. un semestre). Si votre demande est soumise après le 10 septembre et qu’elle est approuvée, votre financement sera versé pour la ou les périodes d’études suivantes.

Q5. Je dois voyager pour fréquenter mon établissement d’enseignement. L’allocation pour études et formation couvrira-t-elle ces dépenses?

L’allocation pour études et formation (AEF) a été conçue pour fournir aux vétérans une aide financière pour couvrir les frais de scolarité d’un programme ou d’un cours. Les fonds de l’AEF qui vous restent après avoir payé les frais de scolarité à l’établissement d’enseignement peuvent être utilisés pour vous aider à couvrir d’autres dépenses engagées pendant vos études. Il est important de savoir que les frais de déplacement ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de financement approuvé.

Q6. Le fait de bénéficier d’une allocation pour études et formation a-t-il des répercussions fiscales?

Oui. L’allocation pour études et formation (AEF) est un avantage imposable et Anciens Combattants Canada ne retient pas d’impôt sur les paiements de l’AEF. Vous recevrez un T4 État de la rémunération payée, pour le montant de financement que vous recevez de l’AEF.

Vous devriez tenir compte des répercussions fiscales et financières de cette allocation, puisque l’allocation pourrait influer sur les autres avantages auxquels vous pourriez avoir droit, comme les prêts d’études du Canada, les bourses et d’autres prestations gouvernementales.

Programmes officiels

Q1. Quels types de programmes sont admissibles au financement au titre d’un programme officiel de l’allocation pour études et formation?

Un programme officiel doit :

Remarque : Pour la formation des études supérieures, les études à temps plein sont définies par l’établissement qui confère le grade.

Voici quelques exemples d’un programme officiel :

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Préposé aux soins personnels
  • Technicien en pharmacie

Q2. Anciens Combattants Canada tiendra-t-il compte des établissements qui ne figurent pas sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada?

Oui. Pour les établissements qui ne figurent pas sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada, vous devez présenter des documents prouvant qu’il s’agit d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement.

Q3. Ma demande de participation à un programme officiel a été approuvée. Dois-je faire quelque chose d’autre?

Si votre demande au titre d’un programme officiel est approuvée, vous devrez prendre d’autres mesures pour continuer à recevoir vos paiements.

Avant chaque période d’études à venir (c.-à-d. un semestre), vous devez soumettre un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (VAC1550) avant de pouvoir recevoir votre prochain paiement.

Il vous sera demandé de joindre à votre formulaire de suivi dûment rempli les documents suivants :

  • une preuve que la période d’études actuelle est en cours ou une preuve de l’achèvement de la période d’études précédente (p. ex. un relevé de notes);
  • une preuve d’inscription à une prochaine période d’études (p. ex. une confirmation d’inscription).

Si vous ne fournissez pas les documents requis, vous risquez de vous retrouver dans une situation de trop-payé.

Remarque : Nous vous encourageons à soumettre ces documents au moyen de Mon dossier ACC.

Q4. J’ai entendu dire que j’avais droit à une prime à l’achèvement des études si je terminais mon Plan de programme officiel. Est-ce vrai?

Oui. Une fois que vous avez terminé avec succès votre Plan de programme officiel, vous pouvez demander une prime à l’achèvement des études imposable de 1 000 $ en soumettant un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Prime à l’achèvement des études (VAC1572).

Vous devrez fournir une preuve d’achèvement des études et une preuve de l’établissement où vous avez obtenu votre grade, diplôme, certificat ou certification.

La prime à l’achèvement des études de 1 000 $ ne réduit pas le montant global de votre financement et le montant n’est pas indexé annuellement.

Une prime à l’achèvement des études ne peut être versée pour un Cours de courte durée achevé.

Q5. Que se passe-t-il si je souhaite changer de programme/d’établissement d’enseignement ou si des modifications ont été apportées à mon programme depuis l’approbation initiale de ma demande de participation à un programme officiel?

Si des changements sont apportés à votre plan d’études et de formation approuvé, comme un changement dans la durée de vos études ou dans le nombre de périodes d’études, vous devez remplir et soumettre un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Modification du plan (VAC1573).

Si vous voulez changer de programme d’études ou d’établissement d’enseignement, vous devrez soumettre une nouvelle Demande d’allocation pour études et formation – Plan de programme officiel (VAC 1547). Votre plan précédent devra être complété et vous devrez soumettre un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (VAC1550) et une preuve d’achèvement de la dernière période d’études que vous avez effectuée.

Il est important d’informer ACC dès que possible de tout changement apporté à votre plan de programme officiel et de soumettre tous les documents requis, afin d’éviter de vous retrouver dans une situation de trop-payé.

Q6. Que dois-je faire si j’interromps mon programme au milieu d’un semestre ou d’une période d’études?

Il est de votre responsabilité de nous informer si vous interrompez votre programme en nous envoyant un message sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier ACC ou en appelant le 1-866-522-2022.

On vous demandera de soumettre :

  • la raison pour laquelle vous avez interrompu votre programme;
  • la date à laquelle vous avez cessé de participer au programme;
  • un formulaire final intitulé Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (VAC1550), y compris la preuve d’achèvement des études de l’établissement (même une attestation d’abandon ou de non-achèvement);
  • tout montant de frais de scolarité remboursé que l’établissement vous a restitué.

Une fois que nous aurons reçu et examiné ces renseignements, nous vous indiquerons si vous avez reçu un trop-payé.

Enseignement technique

Q1. Si mon programme est offert par un établissement d’enseignement postsecondaire agréé et débouche sur un diplôme, mais qu’il dure moins de 12 semaines, quel type de financement recevrai-je?

Les programmes d’études techniques peuvent être approuvés dans le cadre d’une sous-composante du volet de financement d’un programme officiel. Ces programmes sont offerts par des écoles de métiers et de formation technique spécialisée et peuvent durer moins de 12 semaines sur une période de 15 semaines.

Pour être admissible au financement de programme officiel, un programme d’enseignement technique doit :

Voici quelques exemples de programmes d’enseignement technique :

  • cours de conduite de camions;
  • cours de pompier.

Pour un programme d’enseignement technique agréé, le financement couvrira les frais de scolarité et les frais obligatoires facturés par l’établissement d’enseignement supérieur, arrondis à la prochaine tranche supérieure de 5 000 $. Par exemple, si votre programme coûte 8 700 $, vous recevrez 10 000 $.

Comme pour tout autre programme officiel, vous devrez soumettre un formulaire de suivi et une preuve d’achèvement des études du programme à la fin de celui-ci afin d’éviter un trop-payé.

Une fois que vous aurez terminé avec succès un programme d’enseignement technique, vous pourrez demander une prime à l’achèvement des études.

Si votre programme ne répond pas aux critères de financement d’un programme officiel, il peut être admissible au financement d’un cours de courte durée.

Cours de courte durée

Q1. Comment puis-je savoir si le cours que je souhaite suivre est admissible au financement pour un cours de courte durée?

Pour être approuvé en vue d’un financement pour un cours de courte durée, le programme ou le cours doit :

  • être offert par un organisme reconnu par les autorités provinciales et fédérales ou par des groupes communautaires;
  • être offert et accessible à de nombreux vétérans et au public canadien;
  • être offert en ligne ou dans un lieu public;
  • être annoncé publiquement et être accessible au grand public;

Voici quelques exemples de cours de courte durée :

  • camps d’entraînement à l’entrepreneuriat;
  • cours d’écoles communautaires (p. ex. cours de photographie, de menuiserie et d’art);
  • ateliers et séminaires sur le développement des entreprises;
  • certification d’instructeur (p. ex. cours de mentor spécialisé, de danse, de conditionnement physique ou de yoga).

Remarque : Si vous soumettez une demande pour un cours de courte durée et que nous déterminons que le programme pourrait être admissible au financement d’un programme officiel, nous communiquerons avec vous pour confirmer si vous souhaitez soumettre une demande de programme officiel à la place. Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part concernant l’offre au bout de deux semaines, nous traiterons votre demande pour un cours de courte durée.

Q2. Combien puis-je recevoir pour un cours de courte durée?

Le montant de l’allocation pour études et formation (AEF) pour les cours de courte durée est indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation. Voir les taux actuels de l’AEF ici.

Le financement pour les cours de courte durée peut être utilisé pour plusieurs cours, jusqu’à ce que le montant maximum ait été utilisé. Les fonds que vous recevez pour les cours de courte durée réduisent le montant global de l’AEF auquel vous avez droit.

Prime à l’achèvement des études

Q1. Qu’est-ce qu’une prime à l’achèvement des études et comment l’obtenir?

Si vous avez terminé avec succès un plan de programme officiel (y compris tout programme d’enseignement technique), vous pouvez demander une prime à l’achèvement des études imposable de 1 000 $ en soumettant un formulaire intitulé Allocation pour études et formation – Prime à l’achèvement des études (VAC1572).

Vous devrez fournir une preuve d’achèvement des études de votre établissement d’enseignement pour confirmer que vous avez obtenu votre grade, diplôme, certificat ou certification.

Une prime à l’achèvement des études approuvée de 1 000 $ ne réduit pas le montant global du financement auquel vous avez droit au titre de l’allocation pour études et formation. Le montant n’est pas indexé annuellement.

Une prime à l’achèvement des études ne peut être versée pour des cours de courte durée achevés.

Renseignements généraux

Q1. Puis-je bénéficier d’une aide pour choisir un programme de formation?

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour planifier vos études, envisagez de vous inscrire à notre programme Services de réorientation professionnelle (SRP). L’entrepreneur des SRP peut vous aider à examiner les possibilités de financement des études et à trouver les établissements/programmes qui conviennent le mieux à vos objectifs scolaires. Il peut également vous aider à trouver un emploi à l’issue de vos études ou de votre formation.

Q2. Je n’ai pas mon diplôme d’études secondaires ou je n’ai pas suivi de programme de formation générale. Cela pose-t-il un problème? Comment en obtenir un?

Un diplôme d’études secondaires ou un certificat d’équivalence d’études secondaires d’un programme de formation générale (PFG) n’est pas absolument nécessaire pour accéder à l’allocation pour études et formation (AEF), mais il peut être exigé pour s’inscrire au programme d’études postsecondaires choisi.

Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Éducation de votre province ou de votre territoire ou consulter le site Diplôme d’études secondaires et éducation permanente. Si vous devez suivre votre programme de formation générale, les fonds de l’AEF ne peuvent pas être approuvés pour des diplômes de niveau secondaire.

Q3. On me conseille de fréquenter un établissement particulier parce qu’on dit qu’il est axé sur les besoins des vétérans. Anciens Combattants Canada recommande-t-il des établissements?

Les vétérans doivent décider de s’inscrire à l’école qui convient le mieux à leurs objectifs en matière d’études et d’emploi. Anciens Combattants Canada (ACC) ne fait aucune recommandation et ne soutient aucun établissement. Le programme Services de réorientation professionnelle (SRP) peut vous fournir des renseignements pour vous aider à choisir un établissement.

Updated: Mai 2023

Date modifiée