Foire aux questions sur l’allocation pour études et formation

Contexte

L’allocation pour études et formation (AEF) reconnaît votre service militaire et vous permet de vous préparer pour votre prochaine carrière. L’AEF peut vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’éducation et de carrière à la suite de votre service militaire, et vous permettre d’être mieux préparé pour faire face à la concurrence sur le marché du travail civil.

Les Services de réorientation professionnelle (SRP) sont un programme complémentaire à l’AEF. Nous vous encourageons fortement à vous prévaloir des SRP : ils vous aideront à choisir un établissement d’enseignement ou un programme qui correspond à vos objectifs.

Questions et réponses

Admissibilité

1. Qui est admissible à l’allocation pour études et formation?

Vous êtes admissible à l’allocation pour études et formation si vous :

  • avez obtenu une libération honorable des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve) le 1er avril 2006 ou après cette date, ou si vous êtes membre de la Réserve supplémentaire;
  • comptez au moins 6 ans (2 191 jours payés) de service dans la Force régulière ou la Force de réserve.

2. Puis-je participer au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle ou recevoir l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes en même temps que l’allocation pour études et formation?

Non. Vous ne pouvez participer qu’à un programme à la fois, même si vous êtes admissible au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Choisissez le programme qui répond le mieux à vos besoins. Pour vous aider à faire votre choix, explorez chaque programme ou communiquez avec les Services de réorientation professionnelle (SRP) pour obtenir des conseils.

Processus de demande

1. Comment puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation?

Le processus de demande d’allocation pour études et formation (AEF) comporte deux étapes.

  1. Présentez une Demande d’allocation pour études et formation (VAC1537) et faites-la approuver.
  2. Présentez un plan d’études et de formation – pour un programme officiel (VAC1547) ou pour un cours de courte durée (VAC1549) – et faites-le approuver.

Joignez-y une preuve d’admission ou d’inscription qui montre votre nom, le programme/cours, le nom de l’établissement/organisation, les dates et le coût du cours ou du programme. Si vous ne pouvez pas obtenir cette preuve jusqu’à ce que le paiement soit effectué, soumettez une preuve d’intention d’inscription (facture, lettre ou courriel de l’établissement confirmant que vous serez inscrit une fois le paiement effectué).

Les deux formulaires doivent être soumis avant que votre cours/programme ne commence. Nous vous encourageons à les envoyer en même temps.

Vous pouvez soumettre les formulaires de l’AEF :

  • en ligne sur Mon dossier ACC, au moyen de formulaires Web guidés; ou
  • par la poste, à l’adresse suivante :

    Anciens Combattants Canada
    CP 6000
    Matane (Québec) G4W 0E4

2. Je suis encore en service, mais j’ai l’intention d’obtenir bientôt ma libération. Puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation?

Oui, vous pouvez présenter une demande avant la libération, mais nous ne recommandons pas de le faire plus de six mois avant votre libération anticipée.

Nous ne traiterons pas votre demande d’AEF tant que vous ne serez pas officiellement libéré ou transféré à la Réserve supplémentaire.

Une fois que vous l’aurez obtenue, informez-nous de votre date de libération et de votre demande d’AEF en attente :

3. Combien de temps faudra-t-il pour recevoir une décision concernant une demande d’allocation pour études et formation?

Nous visons à rendre une décision dans les quatre semaines suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande complète d’AEF signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives/informations.

Veuillez noter que si vous présentez une Demande d’allocation pour études et formation (VAC1537) et un plan d’études et de formation pour un programme officiel (VAC1547) ou un cours de courte durée (VAC1549) en même temps, chaque demande sera évaluée séparément, et le traitement de chacune d’elle pourrait prendre jusqu’à quatre semaines. Ainsi, le délai de traitement total pourrait atteindre jusqu’à huit semaines.

Financement

1. Quel est le montant d’AEF auquel j’ai droit?

Le montant maximal d’allocation pour études et formation auquel vous avez droit est en fonction de la durée de votre service dans les Forces armées canadiennes (FAC) :

  • Au moins 6 ans (2 191 jours payés) de service = 40 000 $*
  • Au moins 12 ans (4 382 jours payés) de service = 80 000 $*

* Indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation.

Consultez les taux en vigueur

Vos jours de service payés comprennent le temps passé dans la Force régulière, la Première réserve (classes A, B et C), les Rangers canadiens, le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et la Réserve supplémentaire. Le ministère de la Défense nationale calcule votre nombre de jours de service payés et le transmet à ACC.

2. Comment vais-je recevoir mon financement approuvé de l’allocation pour études et formation?

Les fonds de l’AEF vous seront versés directement. Vous utiliserez ces fonds pour payer vos frais de scolarité à l’établissement d’enseignement.

Pour une demande approuvée liée à un programme officiel (VAC1547) :

  • Vous recevrez des paiements égaux répartis sur vos périodes d’études.
  • Le montant du paiement et le calendrier des versements dépendent :
    • du montant du financement auquel vous avez droit;
    • de la durée de votre programme;
    • de la date prévue de la fin de votre programme.
  • Après avoir payé vos frais de scolarité, vous pouvez utiliser les fonds restants pour couvrir d’autres dépenses pendant vos études.

Pour une demande approuvée liée à un cours de courte durée (VAC1549) :

  • votre paiement couvrira le coût exact du cours, basé sur la facture de l’établissement d’enseignement.

Les paiements sont envoyés jusqu’à 60 jours avant la date d’échéance du paiement à l’établissement d’enseignement ou 60 jours avant la date de début du programme/cours.

Pour obtenir votre paiement plus rapidement, inscrivez-vous au dépôt direct dans Mon dossier ACC.

3. Puis-je encore bénéficier du financement de l’allocation pour études et formation si je présente ma demande alors que j’ai déjà commencé mon programme d’études ou mon cours?

Votre demande liée à un programme officiel (VAC1547) doit être reçue avant le début de votre programme pour que toutes les périodes d’études soient admissibles au financement.

  • Exemple : Si votre programme commence le 10 septembre, nous devons recevoir votre demande liée à un programme officiel avant cette date.
  • Si votre demande est reçue après cette date, seules les périodes d’études futures seront prises en compte pour le financement.

Votre demande liée à un cours de courte durée (VAC1549) doit être reçue avant le début de votre cours pour être admissible au financement.

4. Le fait de bénéficier d’une allocation pour études et formation a-t-il des répercussions fiscales?

Oui. L’AEF est un avantage imposable et aucun impôt n’est déduit de vos paiements. Vous recevrez un T4 - État de la rémunération payée pour le montant de financement que vous recevez de l’allocation pour études et formation chaque année.

L’AEF peut avoir une incidence sur d’autres avantages comme les prêts d’études canadiens, les bourses et d’autres prestations gouvernementales. Pour toute question d’ordre fiscal, consultez l’Agence du revenu du Canada.

Dates limites de financement

1. Y a-t-il une date limite pour demander et recevoir une allocation pour études et formation?

Oui. Vous avez 10 ans à partir de la date de votre libération des FAC ou de votre transfert dans la Réserve supplémentaire pour demander et recevoir un financement au titre de l’allocation pour études et formation.

Voici les délais clés :

  • Libéré des FAC entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2018 – Présentez une demande d’ici le 1er avril 2028.
  • Libéré des FAC le 1er avril 2018 ou après – Présentez une demande dans les 10 ans suivant votre date de libération.
  • Libéré de la Réserve supplémentaire entre le 1er avril 2018 et le 4 juillet 2019 – Présentez une demande dans les 10 ans suivant votre date de libération.
  • Dans la Réserve supplémentaire le 5 juillet 2019 – Présentez une demande d’ici le 5 juillet 2029.
  • Transféré à la Réserve supplémentaire après le 5 juillet 2019 – Présentez une demande dans les 10 ans suivant votre date de transfert.

2. J’aimerais m’inscrire à un programme officiel, mais mon admissibilité à l’allocation pour études et formation prend fin avant que je puisse terminer ce programme. Quelles sont mes options?

Nous vous encourageons à soumettre une demande liée à un programme officiel (VAC1547) même si certaines parties de votre programme se déroulent après la fin de votre admissibilité aux prestations. Vous pourriez avoir droit à du financement pour les périodes d’études qui peuvent être payées au plus tard à la date de fin de votre admissibilité. Vous serez responsable de couvrir les coûts de toutes les périodes d’études restantes qui surviennent après votre date de fin d’admissibilité.

Vérifiez la date de fin de votre période d’admissibilité dans les délais de financement, T1.

3. Que se passe-t-il si je présente une demande pour un cours de courte durée juste avant la date de fin de ma période d’admissibilité?

Vous pouvez présenter une demande liée à un cours de courte durée (VAC1549) même si celui-ci commence après la fin de votre période d’admissibilité. Pour être approuvé, le paiement doit être fait au plus tard à la date de fin de votre période d’admissibilité, et nous ne pouvons approuver un paiement :

  • qu’au maximum 60 jours avant que le paiement soit dû au fournisseur du cours; ou
  • que jusqu’à 60 jours avant la date de début du cours s’il n’y a pas d’échéance.

4. Je ne serai pas en mesure de terminer mon programme officiel approuvé avant la fin de ma période d’admissibilité à l’allocation pour études et formation. Puis-je obtenir une prolongation?

Non, la période d’admissibilité ne peut pas être prolongée.

Si votre demande liée à un programme officiel (VAC1547) a été approuvée avant la date de fin de votre période d’admissibilité et qu’il se produit un événement grave (comme une maladie, un décès dans la famille ou le fait de devenir le principal dispensateur de soins d’un proche) qui vous empêche de poursuivre vos études comme prévu, vous pouvez soumettre un formulaire de modification du plan (VAC1573) expliquant votre situation.

Nous examinerons votre demande et nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires. ACC peut envisager de verser des fonds au-delà de la date limite d’admissibilité dans des cas très exceptionnels.

5. Je suis admissible à l’allocation pour études et formation. Comment puis-je confirmer la date de fin de ma période d’admissibilité?

Si votre Demande d’allocation pour études et formation (VAC1537) est approuvée et que vous ne savez pas du temps dont vous disposez pour demander et recevoir un financement, vous pouvez confirmer la date de fin de votre période d’admissibilité dans Mon dossier ACC sur l’écran Avantages actuels.

Programmes officiels

1. Quels types de programmes sont admissibles au financement au titre d’un programme officiel de l’allocation pour études et formation?

Pour être admissible au financement de programme officiel, un programme doit :

Remarque : Pour la formation des études de cycles supérieurs, les études à temps plein sont définies par l’établissement qui confère le grade.

Bien que chaque demande de financement soit examinée au cas par cas, les exemples d’un programme officiel comprennent :

  • un baccalauréat en administration des affaires;
  • un programme menant à un diplôme de préposé aux soins personnels;
  • un programme menant à un diplôme de technicien en pharmacie.

2. ACC tiendra-t-il compte des établissements qui ne figurent pas sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada?

Oui. Si un établissement ne figure pas sur la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’Emploi et Développement social Canada, vous devez soumettre des documents prouvant qu’il s’agit d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement pour être admissible au financement d’un programme officiel de l’allocation pour études et formation.

3. Comment déterminer si mon programme d’études répond aux exigences de durée pour être admissible au financement d’un programme officiel de l’allocation pour études et formation?

Le programme d’études que vous souhaitez entreprendre doit durer au moins 12 semaines sur une période de 15 semaines (ou équivalent temps plein) pour être considéré au titre du volet de financement des programmes officiels.

  • Études supérieures :  le temps plein est défini par l’établissement
  • Programmes universitaires : temps plein = 15 heures/semaine
  • Programmes collégiaux ou privés : temps plein = 30 heures/semaine

Vous n’avez pas besoin de poursuivre votre programme d’études à temps plein, mais nous devons connaître l’équivalent temps plein du programme. Demandez à l’établissement d’enseignement qui offre votre programme de confirmer l’équivalent temps plein et incluez-le dans votre demande d’allocation pour études et formation liée à un programme officiel (VAC1547) pour éviter les retards.

Remarque : L’exigence d’« au moins 12 semaines sur une période de 15 semaines » ne s’applique pas à la sous-composante de l’enseignement technique.

4. J’aimerais suivre un programme de certificat de perfectionnement professionnel. Serait-il admissible au financement d’un programme officiel?

Pour être admissible au financement d’un programme officiel, un programme doit mener à l’obtention d’un grade, d’un diplôme, d’un certificat ou d’une certification postsecondaire. Le programme doit inclure une façon de vérifier que vous avez atteint un niveau de connaissances, de compétences ou d’aptitudes de base dans un sujet ou un domaine d’emploi précis.

Par exemple, certains programmes vous décernent un certificat d’achèvement,
mais si votre niveau de connaissances ou de compétences n’est pas évalué, le programme n’est pas admissible au financement. La plupart des certificats pour la formation continue, la formation professionnelle et la formation des cadres ne sont pas soumis à un niveau d’évaluation adéquat dans le domaine d’études ou la profession connexe.

Le financement des cours de courte durée est offert pour favoriser le perfectionnement professionnel des vétérans, ou les aider à obtenir une certification ou un titre professionnel.

Pour en savoir plus, consultez la politique en matière d’allocation pour études et formation.

5. Je ne sais pas si le programme que je souhaite suivre est admissible au financement des programmes officiels. Que dois-je faire?

Si vous ne savez pas si le programme que vous souhaitez suivre est admissible au financement des programmes officiels, présentez une demande d’allocation pour études et formation liée à un programme officiel (VAC1547). Dans la section F, sélectionnez « oui » à Autre option de financement. L’admissibilité de votre programme au financement des programmes officiels sera ainsi vérifiée en premier lieu. S’il n’est pas admissible, votre programme sera automatiquement considéré dans la catégorie des cours de courte durée. Vous n’aurez pas à présenter une demande distincte pour les cours de courte durée.

6. Ma demande d’allocation pour études et formation pour un programme officiel a été approuvée. Dois-je faire autre chose pour recevoir mon financement?

Si votre demande liée à un programme officiel (VAC1547) est approuvée, vous recevrez votre premier paiement jusqu’à 60 jours avant que le paiement soit dû à l’établissement ou jusqu’à 60 jours avant la date de début du programme s’il n’y a pas de date d’échéance. Pour recevoir chaque paiement subséquent, vous devrez soumettre un formulaire de contrôle (VAC1550) avant chaque période d’études (c.-à-d. une session) ainsi que les documents suivants :

  • une preuve que votre période d’études actuelle est en cours ou une preuve de l’achèvement de la période d’études précédente (p. ex. un relevé de notes);
  • une preuve d’inscription à une prochaine période d’études (p. ex. une confirmation d’inscription).

Si vous ne fournissez pas les documents requis, vous pourriez recevoir un excédent de financement et être tenu de le rembourser.

Remarque : Nous vous encourageons à soumettre ces documents au moyen de Mon dossier ACC.

7. Que dois-je faire si je veux changer le programme ou l’établissement d’enseignement de mon plan approuvé de programme officiel?

Si votre plan de programme officiel approuvé est modifié, comme la durée du programme ou le nombre de périodes d’études, vous devez remplir et présenter un formulaire de modification du plan (VAC1573).

Si vous voulez changer de programme d’études ou d’établissement d’enseignement, vous devrez soumettre une nouvelle demande liée à un programme officiel (VAC 1547). Vous devrez également terminer votre plan précédent et soumettre un formulaire de contrôle (VAC 1550) ainsi qu’une preuve que vous avez terminé votre dernière période d’études.

Important : Informez-nous dès que possible de tout changement apporté à votre plan de programme officiel et soumettez tous les documents requis pour éviter une situation de trop-payé. Envoyez-nous un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

8. Que dois-je faire si j’interromps mon plan de programme officiel au cours d’une période d’études?

Vous devez nous aviser. Envoyez-nous un message sécurisé en utilisant
Mon dossier ACC ou appelez-nous au 1-866-522-2022. Vous devez nous faire parvenir :

  • la raison pour laquelle vous avez interrompu votre programme;
  • la date à laquelle vous avez cessé de participer au programme;
  • un dernier formulaire de contrôle (VAC1550), y compris la preuve d’achèvement des études de l’établissement (même une attestation d’abandon ou de non-achèvement);
  • tout montant de frais de scolarité remboursé que l’établissement vous
    a restitué.

Une fois que nous aurons reçu et examiné vos renseignements, nous vous indiquerons si vous vous trouvez en situation de trop-payé, le cas échéant.

Enseignement technique

1. Qu’arrive-t-il si le programme auquel je veux m’inscrire est offert par un établissement d’enseignement postsecondaire approuvé et mène à une certification, mais dure moins de 12 semaines sur une période de 15 semaines? Ce programme peut-il être considéré au titre du financement d’un programme officiel?

Oui, il pourrait être admissible à la sous-composante de l’enseignement technique du volet de financement des programmes officiels. Les programmes de formation professionnelle et technique spécialisée peuvent être pris en considération pour un financement au titre de cette sous-composante.

Pour être admissible au financement de l’enseignement technique :

Bien que chaque demande de financement soit examinée au cas par cas, les exemples d’un programme d’enseignement technique comprennent, par exemple :

  • Programme de transport par camion
  • Programme d’intervention en sécurité incendie

Si votre programme est approuvé, le financement couvrira les frais de scolarité et les frais obligatoires. Le montant est arrondi à l’unité supérieure de 5 000 $ la plus proche. Par exemple, si votre programme coûte 8 700 $, vous recevrez 10 000 $.

Comme pour l’ensemble des programmes officiels, vous devrez soumettre un formulaire de contrôle (VAC1550) et une preuve d’achèvement à la fin de votre programme afin d’éviter un trop-payé.

Cours de courte durée

1. Quel type de programme/cours est admissible au financement des cours de courte durée?

Pour être admissible au financement des cours de courte durée, un cours doit être :

  • offert par un organisme, un groupe communautaire ou un particulier;
  • offert et accessible aux vétérans, aux membres de la Réserve supplémentaire ou au public canadien;
  • offert en ligne ou dans un lieu public;
  • annoncé publiquement ou les informations sur le cours doivent être accessibles au public.

Bien que chaque demande de financement soit examinée au cas par cas, les exemples d’un cours de courte durée comprennent :

  • les camps d’entraînement en entrepreneuriat;
  • les cours offerts par les écoles communautaires (photographie, menuiserie, art, etc.);
  • les ateliers/séminaires sur le développement des entreprises;
  • les cours de certification d’instructeur (mentor spécialisé, danse, conditionnement physique, yoga, etc.).
  • les formations en langue seconde.

Remarque : Si vous présentez une demande liée à un cours de courte durée (VAC1549) et que nous déterminons que votre programme est admissible au financement des programmes officiels, nous communiquerons avec vous pour vous inviter à présenter une demande liée à un programme officiel (VAC1547). Si nous restons sans réponse après deux semaines, nous irons de l’avant avec votre demande liée à un cours de courte durée.

2. Quel montant de financement puis-je recevoir pour les cours de courte durée?

Vous pouvez obtenir jusqu’à 5 000 $* du montant total de votre AEF pour payer des cours de courte durée.

Vous pouvez utiliser ce financement pour plusieurs cours, mais vous devez remplir une demande liée à un cours de courte durée (VAC1549) pour chaque cours souhaité. Tout l’argent que vous recevez pour les cours de courte durée sera déduit du montant total d’AEF auquel vous avez droit.

* Voir les taux actuels de l’AEF ici.

Appels

1. Puis-je faire faire appel de la décision relative à l’allocation pour études et formation?

Oui. Si vous êtes en désaccord avec la décision relative à votre demande d’AEF, vous pouvez demander la révision de la décision. Vous devez nous faire parvenir votre demande écrite dans les 60 jours suivant la réception de la décision par l’intermédiaire de :

  • Mon dossier ACC; ou
  • par la poste, à l’adresse suivante :

    Anciens Combattants Canada
    CP 6000
    Matane (Québec) G4W 0E4

Prime à l’achèvement des études

1. Qu’est-ce qu’une prime à l’achèvement des études et comment l’obtenir?

Si vous avez terminé avec succès un programme officiel approuvé, vous pouvez demander une prime à l’achèvement des études de 1000 $ imposable en remplissant une demande de prime à l’achèvement des études (VAC1572). Joignez-y une preuve de votre établissement d’enseignement qui montre que vous avez obtenu un grade, un diplôme, un certificat ou une certification et faites-nous-les parvenir :

  • au moyen de Mon dossier ACC; ou
  • par la poste, à l’adresse suivante :

    Anciens Combattants Canada
    Unité nationale des appels de premier palier
    CP 6000
    Matane (Québec) G4W 0E4

La prime à l’achèvement des études n’est pas :

  • déduite d’un montant maximal d’AEF auquel vous avez droit;
  • indexée annuellement; ou
  • accordée au terme d’un cours de courte durée.

Renseignements généraux

1. Puis-je bénéficier d’une aide pour choisir un programme de formation?

Oui. Demandez l’aide des Services de réorientation professionnelle (SRP) si vous avez besoin d’assistance dans la planification de vos études. Le fournisseur de SRP peut vous aider à :

  • trouver les écoles/programmes qui conviennent le mieux à vos objectifs d’études;
  • trouver un emploi lorsque vous avez terminé vos études ou votre formation.

2. Je n’ai pas de diplôme d’études secondaires ni de certificat canadien d’éducation des adultes. Est-ce nécessaire pour être admissible à l'AEF?

Vous n’avez pas besoin d’un diplôme d’études secondaires ou du certificat canadien d’éducation des adultes (CCEA), anciennement connu sous le nom de certificat d’équivalence d’études secondaires, pour être admissible à l’allocation pour études et formation.

Certains établissements ou certains programmes peuvent exiger l’une de ces certifications pour vous permettre de vous inscrire.

Pour savoir comment obtenir un diplôme d’études secondaires, communiquez avec le ministère de l’Éducation de votre province ou territoire ou consultez le site Aide financière aux étudiants et planification des études.

Remarque : Vous ne pouvez pas recevoir d’allocation pour études et formation pour obtenir un diplôme d’études secondaires.

3. Certains établissements indiquent que leurs programmes sont axés sur les vétérans. Y a-t-il des établissements recommandés?

Nous ne recommandons ni n’approuvons aucun établissement d’enseignement particulier. Il vous incombe de vous inscrire à l’établissement qui convient le mieux à vos objectifs en matière d’études et d’emploi. Les Services de réorientation professionnelle peuvent vous fournir des renseignements pour vous aider à choisir l’établissement ou le programme qui vous convient.

4. Mon organisation envisage d’offrir un programme d’études pour les vétérans. Puis-je recevoir de l’aide pour concevoir le programme afin que les vétérans soient admissibles à l’allocation pour études et formation?

Non. ACC ne peut participer à la conception ni à l’approbation d’un établissement d’enseignement, d’un fournisseur de cours, d’un programme ou d’un cours. Nous ne devons pas faire preuve de favoritisme envers un programme, un établissement ou une entreprise.

Pour en savoir plus sur l’allocation pour études et formation :

5. Je dois payer un examen pour obtenir ma certification. Les frais d’examen sont-ils couverts par le financement de l’allocation pour études et formation?

Pas isolément des autres coûts. Le financement de l’allocation pour études et formation vise à fournir une aide financière pour les programmes et cours complets d’études et de formation – pas seulement pour les frais d’examen, de test, de permis ou de certification.

Si vous faites une demande de financement pour un cours de courte durée, et que les frais d’examen/test/permis/certification sont inclus dans la facture du cours, alors le coût total (y compris l’examen) peut être pris en compte pour le financement.

Date modifiée