Afficher ou télécharger la liste de vérification complète
Version PDF
Le Programme de bourses pour anciens combattants, une aide financière pour des études dans des établissements postsecondaires, est administré par Universités Canada pour les membres admissibles du groupe et les autres bénéficiaires des recours collectifs Manuge c. Sa Majesté la Reine (2013) et/ou Toth c. Sa Majesté la Reine (2021). Les questions concernant l’admissibilité des membres du groupe peuvent être adressées aux avocats du groupe.
Si vous avez des questions sur le règlement Toth, veuillez consulter Toth V Her Majesty The Queen Class Action | Gowling WLG (disponible seulement en anglais) ou contactez les avocats du groupe au :
- Gowling WLG (Canada) LLP
- Avocats
- 1 Place First Canadian
- 100, rue King-Ouest, bureau 1600
- Toronto (Ontario) M5X 1G5
- À l’attention de : Malcolm Ruby ou Adam Bazak
- Tél. : 416-369-6183
- veterans@gowlingwlg.com
- Cabinet juridique Michel Drapeau
- Avocats
- 192, rue Somerset-Ouest
- Ottawa (Ontario) K2P 0J4
- À l’attention de : Michel W. Drapeau ou Joshua Juneau
- Tél. : 613 236 2657, poste 205
- Michel.Drapeau@mdlo.ca
- Joshua.Juneau@mdlo.ca
Si vous avez des questions au sujet du règlement Manuge, veuillez visiter le site Web Avocats du recours collectif concernant le calcul des prestations d’AIP de la police d’assurance du RARM | McInnes Cooper ou communiquer avec les avocats du groupe au :
- McInnes Cooper
- 1969 Upper Water St., suite 1300
- Purdy’s Wharf
- Halifax (N.-É.) B3J 3R7
- À l’attention de : Daniel Wallace
- Tél. : 902 444 8417
- sisipclassaction@mcinnescooper.com