Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes – survivants

À propos du programme

L'allocation de sécurité du revenu des Forces canadiennes (ASRFC) est une allocation mensuelle non imposable conçue pour aider les survivants à faible revenu et les orphelins. Vous pourriez y être admissible si vous avez déjà reçu l'allocation pour perte de revenus ou si votre époux/épouse ou votre parent touchait l'ASRFC au moment de son décès.

Aux fins de ce programme, nous utilisons la formule de Statistique Canada pour mesurer le faible revenu. Cette formule tient compte de tout revenu que vous gagnez actuellement ou de toute prestation gouvernementale que vous recevez.

Êtes-vous admissible?

Si vous êtes le survivant ou l'orphelin d'un vétéran des Forces armées canadiennes, vous devriez présenter une demande d'allocation de sécurité du revenu des Forces canadiennes si :

• vous avez un faible revenu,
• vous avez déjà reçu l'allocation pour perte de revenus accordée aux survivants (vous avez cessé de la recevoir à la date à laquelle le vétéran décédé aurait atteint l'âge de 65 ans) ou le vétéran décédé recevait l'ASRFC au moment de son décès non lié au service, et
• vous répondez au critère de résidence canadienne.

Si vous êtes un orphelin, vous devez répondre à l'un des critères suivants :

• être âgé de moins de 18 ans;
• être âgé de 18 à 25 ans et être aux études, ou être invalide.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Mon dossier ACC offre un formulaire Web guidé qui facilite la présentation des demandes. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste

Téléchargez le formulaire de demande. Puis, envoyez-nous le formulaire rempli par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (Québec)
G4W 0E4

Si vous êtes un conjoint ou un conjoint de fait survivant, veuillez utiliser ce formulaire.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Nous utilisons la formule de Statistique Canada pour mesurer le faible revenu des ménages.

Critère de résidence : Si vous demeurez au Canada pendant plus de 182 jours au cours d'une année civile, si vous conservez une adresse canadienne permanente et si vous n'avez aucune autre situation de résidence, vous répondrez au critère de résidence lié au Soutien du revenu des Forces canadiennes.

Pour en savoir plus sur l'admissibilité, voir la politique sur l'admissibilité – allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et la politique sur l'évaluation du revenu – allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Le montant que vous recevez varie selon que vous soyez célibataire ou marié et que vous ayez ou non des enfants. L'allocation est également rajustée tous les trimestres pour tenir compte de l'évolution de l'indice du coût de la vie. Voir les taux actuels.

Programmes connexes

Soutien du revenu des Forces canadiennes : Des paiements mensuels si vous recevez un faible revenu du ménage

Prestation de remplacement du revenu accordée aux survivants et aux orphelins : Pour les personnes à charge d’un membre des FAC ou d’un vétéran décédé des suites d’une maladie ou d’une blessure liée à son service.

Fonds d'urgence pour les vétérans : Ce programme permet d'offrir rapidement une aide financière aux vétérans admissibles et à leur famille qui se trouvent dans une situation d'urgence.

Foire aux questions

Si je demande l'allocation et que ma demande est refusée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Renseignez-vous sur les options de révision et d'appel.

Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Consultez les politiques de soutien du revenu des Forces canadiennes.