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Cette stratégie décrit les objectifs, la vision et les plans du Ministère pour un développement durable qui correspond à son mandat. Elle décrit également la contribution du Ministère aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ainsi que l'application des évaluations environnementales stratégiques. La stratégie est mise à jour et les résultats sont rapportés annuellement.
Sur cette page
- Résumé exécutif
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision du développement durable de Anciens Combattants Canada
- Section 3 : À l’écoute des Canadiens
- Section 4 : Engagements de Anciens Combattants Canada
- Section 5 : Intégration du développement durable
Résumé exécutif
Anciens Combattants Canada (ACC) s’est engagé à soutenir La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Le Ministère s’acquittera de son mandat, qui consiste à favoriser le bien-être et la reconnaissance des vétérans canadiens et de leur famille en leur offrant des services de qualité et des activités commémoratives avec soin, compassion et respect.
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Anciens Combattants Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Anciens Combattants Canada.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable de Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada (ACC) a pour raison d’être d’aider les personnes dont les efforts courageux sont pour nous un héritage et qui ont permis à notre nation de s’épanouir. Le Ministère s’efforce de fournir un niveau élevé de services et d’avantages aux vétérans du Canada et à leur famille. Le développement durable est poursuivi dans le cadre de ce mandat.
À ACC, le développement durable signifie que nous gérons nos programmes, nos services et nos opérations de manière responsable sur les plans environnemental, économique et social. Il s’agit également d’encourager les employés à prendre en compte et à appliquer les principes du développement durable dans leur travail.
En plus de sa vision de fournir un service exemplaire qui honore les sacrifices et les réalisations de ses vétérans et de ses clients, ACC trouve continuellement des moyens d’intégrer le développement durable dans ses activités. Le Ministère a fait beaucoup de progrès à cet égard en rendant l’information et les services disponibles en ligne, et il prévoit poursuivre ces efforts. ACC cherche également des moyens de continuer à réduire la quantité de documents administratifs requis des vétérans et de leur famille.
Plus particulièrement, la SMDD d’ACC est en phase avec les objectifs de la SFDD, à savoir la réduction des inégalités, la consommation et la production responsables et l’action climatique. Bien que la présente SMDD soit focalisée sur l’intégration de ces trois objectifs dans les opérations d’ACC, le Ministère entreprend également un certain nombre d’autres initiatives qui contribuent au développement durable de manière plus générale. ACC fournit des programmes et des services qui continuent à ;
- promouvoir l’excellence du service en réduisant les délais de traitement, en soutenant les anciens combattants les plus vulnérables et en commémorant les anciens combattants et leurs familles.
- Moderniser continuellement, en augmentant l’utilisation de l’automatisation/la numérisation et en mettant à jour les systèmes existants, en améliorant les processus opérationnels, y compris la gestion efficace des données et en soutenant un environnement de travail hybride.
- Prendre soin de notre personnel en soutenant la santé et le bien-être des employés, en cultivant une main-d’œuvre hautement qualifiée, diversifiée et inclusive, et en donnant aux employés les moyens de réussir.
Il est également important de noter que la SMDD du Ministère est l’un des moyens par lesquels ACC contribue à faire progresser les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies.
Section 3 : À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, Anciens Combattants Canada a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, Anciens Combattants Canada a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Au cours des consultations publiques, il a été constaté que de nombreux commentaires concernaient les actions en faveur du climat en tant que priorité essentielle à prendre en compte, telles que la transition vers un parc automobile à zéro émission et l’importance accordée à davantage d’actions en faveur d’une économie circulaire. Les commentaires ont également insisté sur l’inclusion de perspectives supplémentaires de la part des groupes en quête d’équité, tels que les communautés racialisées et les communautés 2ELGBTQI+.
Le ministère reconnaît également la nécessité d’aider davantage les consommateurs à faire des choix de vie durables, notamment par des règlements et des campagnes de sensibilisation sur les choix alimentaires, l’utilisation de l’eau, les solutions de remplacement sans plastique, l’accès aux produits de technologie propre et la responsabilité accrue des producteurs. Nous poursuivrons nos efforts de sensibilisation visant à informer les employés d’Anciens Combattants Canada sur les effets positifs des choix en faveur d’un mode de vie durable.
Ce que nous avons fait
Anciens Combattants Canada a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Le ministère poursuit son engagement en faveur de l’écologisation du gouvernement. Sur la base des réponses du public, nous nous efforçons d’améliorer nos objectifs en les rendant plus spécifiques et mesurables, ou plus ambitieux et à long terme. Nous continuerons à nous investir dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre de nos installations et dans l’objectif d’une flotte de véhicules à zéro émission. Parmi nos nombreux jalons et objectifs, nous nous efforçons également de renforcer nos politiques d’approvisionnement et d’élimination afin de nous aligner sur une économie plus circulaire. Nous poursuivrons également nos campagnes d’éducation et de sensibilisation concernant les perspectives autochtones, les perspectives des minorités, les choix alimentaires ou les alternatives sans plastique et bien d’autres objectifs.
Le développement durable est une conversation en continu. En tant que responsabilité partagée, nous continuerons à écouter et à améliorer chaque nouvelle SMDD en tant que document évolutif.
Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4 : Engagements de Anciens Combattants Canada
Objectif 10 : Faire progresser la réconcilation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Sous l'objectif 10, la cible « Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » contient la stratégie de mise en œuvre :
- Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le ministre de la Justice, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, rende compte chaque année au Parlement des progrès réalisés pour harmoniser les lois fédérales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action (qui doit être élaboré d'ici juin 2023). Les organisations sont invitées à fournir des mises à jour sur les initiatives conformes à la Déclaration ou qui contribuent à sa mise en œuvre.
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Strategie de mise en œuvre
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Mesure ministérielle
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Indicateur de rendement point de départ cible
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Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Promouvoir une formation sur les compétences culturelles des autochtones et/ou sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Programme : Secrétariat de mise en œuvre de la loi sur la déclaration des Nations unies
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Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant complété une formation sur les compétences culturelles indigènes (interne ou externe)
Point de départ : Pourcentage de personnel formé [23 % en mars 2023]
Cible : 66 % au 31 mars 2027
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Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à construire des relations respectueuses avec les peuples indigènes du Canada. Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations unies. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CMI - 10.3 S'assurer de l'égalité des opportunités et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard.
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Efforts de recrutement ciblés pour favoriser la représentation des populations autochtones
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Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel qui s'identifie comme autochtone
Point de départ : la représentation actuelle du ministère est de 2,47 %.
Cible : L'objectif de représentation des effectifs est de 3,25 % d'ici à janvier 2027 ; au moins 5,7 % des personnes recrutées au cours des trois prochaines années devront être issues des communautés autochtones
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Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à construire des relations respectueuses avec les peuples indigènes du Canada. Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations unies. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CMI - 10.3 S'assurer de l'égalité des opportunités et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard
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Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD
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Strategie de mise en œuvre
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Mesure ministérielle
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Indicateur de rendement point de départ cible
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Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Dans le cadre de la contribution d'ACC aux efforts de réconciliation du gouvernement du Canada, une équipe d'anciens combattants autochtones a été créée pour mener des activités de consultation et d'engagement de nation à nation et d'Inuit à couronne. L'équipe servira de point central pour effectuer un changement de culture au sein d'ACC ; aidera à coordonner les efforts avec les intervenants et les dirigeants autochtones ; et servira de source d'expertise spécialisée qui fournira des conseils et de l'information sur la meilleure façon de répondre aux besoins des anciens combattants autochtones et de s'engager auprès d'eux. Cela permettra à ACC de mieux comprendre les besoins et d'élaborer des politiques et des programmes éclairés et plus efficaces pour les anciens combattants des Premières nations, métis et inuits.
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La PIP doit être consultée pour établir des indicateurs de performance au cours de la première année de la stratégie.
Indicateur de rendement : Pourcentage de lois, de règlements, de politiques et de programmes nouveaux ou modifiés qui ont inclus un processus de consultation et de coopération avec les peuples autochtones
Point de départ : Nouvelle initiative lancée en 2023.
Cible : 90 % (annuel)
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Avec l'adoption de la loi sur la déclaration des Nations unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Objectif du CMI - 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités L'objectif est d'assurer l'égalité des chances et de réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant une législation appropriée, politiques et actions appropriées à cet égard
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Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
L'objectif 12 contient trois cibles :
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition
- Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
Les cibles sont soutenues par trois stratégies de mise en œuvre :
- Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels)
- Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
- Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
Au minimum, la stratégie de mise en œuvre concernant le renforcement des critères d'approvisionnement écologique s'applique à toutes les organisations.
Les stratégies de mise en œuvre de réacheminement des déchets ne s'appliquent qu'aux organisations qui possèdent des installations immobilières. Elle ne s'applique pas si les installations appartiennent à SPAC ou à un autre propriétaire.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les Ministres)
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Strategie de mise en œuvre
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Mesure ministérielle
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Indicateur de rendement point de départ cible
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Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
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Maximiser le détournement de déchets des centres d'enfouissements.
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De 2023 a 2027, Anciens Combattants Canada :
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élaborera des directives pour favoriser le détournement des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement.
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mettra en œuvre des procédures de suivi et de divulgation des taux de réacheminement des déchets d'ici 2027.
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réduira la production de déchets non dangereux.
Programme : Gestion du matériel et Opérations en régions
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Indicateur de rendement : Pourcentage d'entreprises commerciales qui, le cas échéant et dans la mesure du possible, adoptent des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux de sites d'enfouissement et en rendent compte.
Point de départ : 0 % des unités opérationnelles ont entièrement adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux en mars 2023.
0 % des unités opérationnelles suivent avec précision les taux de réacheminement et en rendent compte d'ici mars 2023.
Cible : 100 % des unités opérationnelles ont adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux et en rendent compte, le cas échéant et dans la mesure du possible, d'ici mars 2027.
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Les actions visant à réduire la production de déchets opérationnels non hasardeux contribueront à réduire les émissions liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets hors des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions dues au transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable
Indicateur du CIC : 12.3.1 Détournement total des déchets par habitant
Cible du CMI : 12.5 D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
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Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
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Strategie de mise en œuvre
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Mesure ministérielle
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Indicateur de rendement point de départ cible
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Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement
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De 2023 à 2027, Anciens Combattants Canada :
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élaborera des directives pour favoriser le détournement des déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement.
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mettra en œuvre des procédures de suivi et de divulgation des taux de réacheminement des déchets d'ici 2027.
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réduira la production de déchets de construction et de démolition.
Programme : Services immobiliers et gestion des installations, Gestion du matériel et Opérations en régions
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Indicateur de rendement : Pourcentage d'entreprises commerciales qui, le cas échéant et dans la mesure du possible, adoptent des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux de sites d'enfouissement et en rendent compte
Point de départ : 0 % des unités opérationnelles ont entièrement adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux en mars 2023.
0 % des unités opérationnelles suivent avec précision les taux de réacheminement et en rendent compte d'ici mars 2023.
Cible : 100 % des unités opérationnelles ont adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux et en rendent compte, le cas échéant et dans la mesure du possible, d'ici mars 2027.
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Les actions visant à réduire la production de déchets opérationnels non hasardeux contribueront à réduire les émissions liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets hors des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions dues au transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable
Indicateur du CIC : 12.3.1 Détournement total des déchets par habitant
Cible du CMI : 12.5 D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
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Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
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Strategie de mise en œuvre
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Mesure ministérielle
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Indicateur de rendement point de départ cible
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Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral
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De 2023 à 2027, Anciens Combattants Canada va :
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définir des objectifs pour le Ministère en ce qui concerne le nombre et les types de véhicules qui correspondent aux objectifs d'écologisation du gouvernement, et les intégrer dans le plan de remplacement du parc automobile de chaque unité opérationnelle sur une période de sept ans.
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entreprendra des analyses et appliquera des techniques telles que la télématique pour faire progresser le réaménagement du parc automobile et le remplacement des véhicules par des véhicules à faible intensité carbonique.
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n'acheter que des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides pour les véhicules de fonction.
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Promouvoir une politique d'élimination de la marche au ralenti parmi les conducteurs de la flotte.
Programme : Gestion du matériel et Opérations en régions
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Point de départ : 60 % des nouveaux véhicules légers du parc administratif achetés dans les catégories éligibles doivent être des véhicules à zéro émission ou hybrides entre le 1er avril 2023 et le 20 mars 2024.
Indicateur de rendement : Pourcentage d'achats de véhicules administratifs légers dans les catégories admissibles qui sont des véhicules à zéro émission au cours d'un année fiscale.
Pourcentage d'unités opérationnelles ayant approuvé des plans de remplacement du parc automobile sur sept ans.
Cible : 60 % des achats de véhicules administratifs légers sont des véhicules à zéro émission (en moyenne sur la période allant de 2023/24 à 2026/27).
100 % des unités opérationnelles ont approuvé des plans de remplacement du parc automobile sur sept ans d'ici à 2023.
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L'achat de véhicules à zéro émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation de la flotte conventionnelle. Cela renforce la consommation durable.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 12.1 Les Canadiens consomment de manière durable
Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules à zéro émission
Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables, tous les pays prenant des mesures, les pays développés jouant un rôle prépondérant, en tenant compte du développement et des capacités des pays en développement.
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Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
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Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l'impact sur l'environnement et garantir le meilleur rapport qualité-prix dans les décisions relatives aux marchés publics.
Programme : Approvisionnement
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Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques dans l'année qui suit leur nomination
Point de départ : En 2022-23, 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel sont formés aux achats écologiques dans l'année qui suit leur nomination.
Cible : faire en sorte que 100 % des agents chargés des achats et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l'année qui suit leur nomination.
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Les achats verts intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable
Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises ayant adopté des activités de protection de l'environnement et des pratiques de gestion sélectionnées
Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
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Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Anciens Combattants Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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Initiatives prévues
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Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
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Maximiser le détournement des déchets de sites d'enfouissements.
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D'ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d'enfouissement au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux
Afin d'atteindre cet objectif, nous évaluerons notre programme de recyclage actuel pour les articles d'usage courant et élaborerons une stratégie pouvant être adaptée à nos différents bureaux, terrains (locations, bâtiments, cimetières, propriétés commémoratives, points d'intérêt).
Étapes clés :
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Comprendre et planifier : Nous examinerons les pratiques actuelles en matière de gestion des déchets, établirons une base de référence et créerons un plan pour passer à une approche d'économie circulaire.
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Éduquer et impliquer : Nous enseignerons aux employés et aux partenaires la réduction des résidus, le recyclage et la pensée circulaire.
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Innover : Nous soutiendrons les nouvelles technologies et méthodes pour relever de manière créative les défis liés aux résidus.
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Politique et partenariats : Nous mettrons à jour les règles et collaborerons avec d'autres pour garantir un détournement efficace des résidus.
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Contrôler et adapter : Nous suivrons les progrès accomplis et ajusterons les stratégies en fonction des besoins.
Avantages :
Moins de résidus dans les sites d'enfouissement.
Utilisation plus responsable des ressources
Collaboration pour un Canada plus propre
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Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
L'objectif 13 contient deux cibles :
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050
Les cibles sont soutenues par quatre stratégies de mise en œuvre :
- Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
- Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
- Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
- Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
Toutes les organisations doivent évaluer les risques actuels et futurs posés par les changements climatiques sur les actifs qu'elles possèdent (bâtiments, parcs de véhicules, ponts, routes, quais, etc.) et leurs services ou opérations (programmes). Les mesures prises pour réduire les risques les plus élevés doivent également être déclarées.
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Strategie de mise en œuvre
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Mesure ministérielle
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Indicateur de rendement point de départ cible
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Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
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Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l'évaluation des incidences du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.
Programme : Services immobiliers et gestion des installations, Services des clients (la SMDD doit recommander un programme de formation)
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Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés concernés formés à l'évaluation des incidences du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.
Point de départ : 0 % de personnes formées en 2022-2023
Cible : 100 % formés d'ici à mars 2027
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Le personnel formé peut identifier les risques pour l'exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets du changement climatique.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets du changement climatique.
Cible du CMI : 13.1 Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays.
13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation, de réduction des impacts et d'alerte précoce.
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Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres
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Tous les nouveaux bâtiments (y compris les constructions en location et les partenariats public-privé) seront à zéro carbone net, à moins qu'une analyse coûts-avantages du cycle de vie n'indique une construction prête à zéro carbone net.
Programme : Services immobiliers et gestion des installations
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Indicateur de rendement : pourcentage de variation des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l'exercice 2005-2006
Point de départ : X kt en 2005-2006
Cible : 40 % d'ici à mars 2027
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Les actions visant à rationaliser le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités immobilières.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI : 13.2 Intégrer des mesures de lutte contre le changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
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Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures
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Intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel du ministère en utilisant la méthode d'analyse des options en matière de gaz à effet de serre pour les rénovations importantes et tout autre projet immobilier ayant une incidence sur la consommation d'énergie.
Programme : Services des clients
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Indicateur de rendement : pourcentage de variation des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l'exercice 2005-2006
Point de départ : X kt en 2005-2006
Cible : 40 % d'ici à mars 2027
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Les actions visant à rationaliser le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités immobilières.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI : 13.1 - D'ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles pour l'ensemble de l'économie.
Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre
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Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
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Strategie de mise en œuvre
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Mesure ministérielle
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Indicateur de rendement point de départ cible
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Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
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Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral
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Évaluer le risque d'impact du changement climatique sur les biens essentiels à la mission et, en cas de risque modéré ou élevé, élaborer des plans pour réduire le risque.
Programme : Services des clients, Gestion des biens immobiliers et des installations, Opérations européennes, Commémoration et Opérations en régions.
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Indicateur de rendement : pourcentage de biens essentiels à la mission présentant un risque modéré ou élevé d'impact du changement climatique et disposant d'un plan de réduction des risques
Point de départ : X % en 2022-23
Cible : 0% de réduction d’ici mars 2027
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L'évaluation des risques d'impact du changement climatique sur les actifs essentiels à la mission et l'élaboration de plans de réduction des risques permettent de réduire le risque d'interruption de la fourniture de services essentiels aux Canadiens.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation, de réduction de l'impact et d'alerte précoce
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Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Anciens Combattants Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
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Initiatives prévues
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Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
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Anciens Combattants Canada demeure déterminé à améliorer son empreinte environnementale en participant aux diverses initiatives du Conseil du Trésor du Canada. Nous restons déterminés à répondre aux appels reçus par reçus ou le SCT qui demandent une action sur un dossier appartenant à ACC.
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ODD 13 - Action pour le climat
Inventaire des sites contaminés fédéraux du SCT et programme des espèces en péril du ECCC
Ambition du CIC : Nous travaillons en partenariat avec ECCC pour fournir des preuves des actifs détenus et gérés par ACC, démontrant notre engagement à écologiser les opérations.
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Section 5 : Intégration du développement durable
À ACC, le développement durable signifie gérer nos programmes, nos services et nos opérations d’une manière qui soit responsable sur le plan environnemental, économique et social. Il s’agit également de contribuer aux diverses initiatives visant à protéger les biens du gouvernement, telles que la protection de l’habitat essentiel sur les terres fédérales et l’entretien des terres fédérales et des sites contaminés. Il s’agit également d’encourager les employés à prendre en compte et à appliquer les principes du développement durable dans leur travail.
Plus précisément, la SDD d’ACC comprend 3 objectifs, 6 cibles et 8 stratégies de mise en œuvre conçues pour intégrer des pratiques durables dans nos objectifs quotidiens.
Anciens Combattants Canada se réjouit de renforcer les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable par le biais de sa réponse ministérielle, axée sur les éléments suivants
- Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones e prendre des mesures contre les inégalités
- Réduire les résidus et passer à des véhicules à zéro émission
- Agir sur le changement climatique et ses conséquences
Nous continuerons également à promouvoir et à informer sur les petites pratiques qui peuvent faire une différence significative. En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de résidus, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique holistique pour minimiser les résidus dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les impacts négatifs sur l’environnement.
Anciens Combattants Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique. L’EES d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d’Anciens Combattants Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
