Indemnité de captivité

À propos du programme

L’indemnité de captivité est un montant forfaitaire non imposable accordé aux vétérans ou aux membres actifs des FAC qui ont été détenus par un ennemi, une force adverse pendant leur service dans les Forces armées canadiennes.

Êtes-vous admissible?

Vous pouvez demander l’indemnité de captivité si vous :

• avez été détenu par un ennemi, une force adverse ou un groupe terroriste;
• avez réussi à échapper à la capture d’un ennemi, d’une force adverse ou d’un groupe terroriste.

Pour que vous soyez admissible à l’indemnité de captivité, la période de captivité ou d’évitement de capture doit totaliser au moins 30 jours.

Si votre période de captivité a débuté avant le avril 2006, vous n’êtes pas admissible à cette indemnité, mais vous pourriez avoir droit à une indemnité de prisonnier de guerre.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Par courrier

Téléchargez et remplissez votre formulaire.

Ensuite, imprimez-le et envoyez-le à l'adresse indiquée.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

L’indemnité de captivité peut être versée à la succession d’un militaire ou d’un vétéran admissible s’il avait un testament.

Programmes connexes

Indemnité de prisonnier de guerre - Un paiement mensuel pour un ancien combattant, y compris la marine marchande, qui était un prisonnier de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée.

Foire aux questions

Y a-t-il une politique relatif à ce programme?

Oui. Consultez la politique relatif à l’indemnité de captivité.