2.0 Éléments décrits à l’article 5 de la Loi

2.1 Emploi

Résultats escomptés

• Les chercheurs d’emploi en situation de handicap considèrent ACC comme un milieu de travail de choix.
• Les chercheurs d’emploi et les fonctionnaires en situation de handicap ont accès à des possibilités d’emploi à ACC et peuvent contribuer tout leur potentiel.

Suivi

Les progrès réalisés dans la poursuite de ces résultats, y compris l’amélioration du recrutement, du maintien en poste et de la promotion des personnes en situation de handicap, seront mesurés en se reportant à des sources de données comme, entre autres, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le sondage éclair auprès des employés d’ACC et les statistiques sur l’effectif d’ACC.

2.1.1 Obstacle à l’emploi #1

• Les personnes en situation de handicap sont sous-représentées en ce qui a trait aux embauches, aux nominations intérimaires et aux promotions d’ACC, mais surreprésentées au chapitre des départs. En voici quelques raisons :
  • les personnes en situation de handicap ont des difficultés et un taux d’abandon plus élevé dans les processus de sélection (par rapport aux personnes qui ne sont pas en situation de handicap);
  • un manque de possibilités de perfectionnement des compétences pour les personnes en situation de handicap, notamment des formations linguistiques, pour soutenir le développement de carrière et le perfectionnement professionnel;
  • les personnes en situation de handicap ne se déclarent pas comme telles;
  • ACC n’est pas perçu comme un milieu de travail accessible et inclusif.

Mesure pour l’obstacle à l’emploi #1

• Élaborer des outils propres à ACC pour une embauche plus accessible et inclusive dans le but de combler les écarts de représentation des personnes en situation de handicap :
  • Planifier un outil « juste à temps » sur les préjugés inconscients que les membres du comité d’évaluation d’ACC et les gestionnaires d’embauche peuvent examiner avant de prendre des décisions en matière de dotation.
  • Mettre en place un « formulaire d’attestation d’impartialité et de diversité », où les membres du comité de sélection peuvent documenter leur appartenance à une communauté en quête d’équité.
  • Créer un répertoire comprenant les noms des membres qualifiés des collectivités en quête d’équité qui souhaitent participer aux comités d’évaluation.
  • Élaborer un « formulaire de décision de sélection » soulignant les principales considérations d’équité en matière d’emploi dans la sélection des candidats.
  • Désigner trois ambassadeurs de l’évaluation des mesures d’adaptation parmi les conseillers en dotation afin d’aider les gestionnaires d’embauche à offrir des mesures d’adaptation opportunes et appropriées pendant les processus de dotation.
    • Échéance : Juin 2023
    • Rôles et responsabilités : Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels (Secteur du DPFSM)

Mesure pour l’obstacle à l’emploi #1

• Adapter les initiatives pour soutenir le recrutement et le développement de carrière des personnes en situation de handicap :
  • Créer un bassin de candidats EX moins 1 parfaitement compétents adapté pour recruter des membres de certaines communautés en quête d’équité, y compris des personnes en situation de handicap;
  • Coordonner des séances avec le Réseau des gestionnaires d’ACC afin de promouvoir des pratiques de dotation diversifiées et inclusives, y compris la démystification des mythes courants associés au recrutement de personnes en situation de handicap.
    • Échéance : Juin 2022
    • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

Mesure pour l’obstacle à l’emploi #1

• Promouvoir ACC comme un milieu de travail inclusif pour les employés en situation de handicap :
  • Lancer une campagne de déclaration volontaire;
  • Entreprendre un examen du langage utilisé dans les communications de recrutement pour s’assurer qu’il est accueillant, accessible et inclusif;
  • Lancer une série d’apprentissage sur « Comment postuler à un processus » pour tous les employés, y compris une séance adaptée aux personnes en situation de handicap;
  • Entreprendre un examen des messages d’intégration pour s’assurer qu’ils contiennent des liens vers les mesures de soutien liées à l’accessibilité et la façon de les obtenir.
    • Échéance : Juin 2023
    • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.1.2 Obstacle à l’emploi #2

• Le processus permettant aux employés d’obtenir des mesures d’adaptation ou des outils et ressources nécessaires au travail est complexe. Cela a aussi des répercussions sur les gestionnaires, qui ne se sentent pas outillés pour recruter, former et soutenir les personnes en situation de handicap.

Mesure pour l’obstacle à l’emploi #2

• Mettre au point l’analyse de rentabilisation, laquelle comporte les besoins en ressources, les rôles, les processus, les outils et les partenariats en vue d’établir une unité de gestion des limitations fonctionnelles à ACC qui introduira une approche améliorée et coordonnée centralisée de la gestion de l’incapacité des employés, de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, de l’invalidité de longue durée, de l’indemnisation des accidentés du travail et du retour au travail, au moyen d’une approche de gestion de cas.
• Créer pour les gestionnaires une liste de contrôle de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, qui comprend des liens vers des ressources, des politiques, des pratiques et des lignes directrices. Les lignes directrices doivent inclure les délais prévus.
• Créer une foire aux questions pour clarifier le processus relatif à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les employés et les gestionnaires, qui donne des conseils sur les éléments nécessaires pour obtenir l’approbation efficace des demandes de mesures d’adaptation et sur la façon de demander de l’aide pour se préparer aux conversations, et à qui s’adresser.
• Élaborer un processus et un plan d’apprentissage pour offrir et promouvoir (et, dans certains cas, rendre obligatoire) les outils et les cours liés à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, comme le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur la gestion de l’incapacité et le mieux-être en milieu de travail et le Guide de conversation sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC. Les activités comprendront une séance d’information annuelle sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en partenariat avec le Réseau des gestionnaires d’ACC, des rappels par courriel (moment lié au cycle de rendement) et une formation sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation offerte par les Relations de travail à l’équipe de gestion.
• Créer un processus pour demander aux employés quels sont leurs besoins en matière d’adaptation et d’équipement.
• Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC et réduire le nombre de demandes de documents sur les mesures d’adaptation de la part de candidats lorsque les documents ne sont pas requis (ou que les exigences peuvent être réduites au minimum).
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.1.3 Obstacle à l’emploi #3

• Les gestionnaires pourraient ne pas prendre en compte les exigences opérationnelles et les obstacles en matière d’accessibilité lorsqu’ils embauchent du personnel en situation de handicap.

Mesure pour l’obstacle à l’emploi #3

• Créer un processus pour que les gestionnaires tiennent compte des exigences opérationnelles et des obstacles à l’accessibilité lorsqu’ils embauchent des personnes en situation de handicap, y compris en leur offrant une formation et des séances de sensibilisation
• Fournir aux gestionnaires d’embauche une liste de logiciels de tierces parties et leur indiquer si les logiciels sont accessibles. Offrir des solutions de rechange, au besoin.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.2 Environnement bâti

Résultat escompté

• Les environnements bâtis d’ACC sont exempts d’obstacles.

Suivi

Les progrès réalisés dans la poursuite de ce résultat seront mesurés en se reportant à des sources de données comme, entre autres, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le sondage éclair auprès des employés d’ACC et les sondages sur la satisfaction des visiteurs menés au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre‑neuvien à Beaumont Hamel.

2.2.1 Obstacle de l’environnement bâti #1

• L’équipement ergonomique spécialisé n’est pas toujours installé en temps opportun dans les espaces de travail.

Mesure pour l’obstacle de l’environnement bâti #1

• Se procurer, maintenir en bon état, conserver de l’équipement ergonomique afin d’en faciliter la distribution.
  • Échéance : Juin 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.2.2 Obstacle de l’environnement bâti #2

• Les personnes en situation de handicap qui visitent les bureaux d’ACC ou y travaillent (employés ministériels, clients ou autres membres du public) ont dit avoir été confrontées à divers obstacles physiques ou architecturaux, dont des sièges inconfortables, des rampes d’accès insuffisantes, de la signalisation inaccessible et du stationnement inaccessible.

Mesure pour l’obstacle de l’environnement bâti #2

• Créer un processus pour recueillir les commentaires constants des personnes en situation de handicap (internes et externes) sur les problèmes d’accessibilité liés à l’environnement bâti.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM, Secteur de la prestation des services (PS), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

2.2.3 Obstacle de l’environnement bâti #3

• L’équipement de sécurité (p. ex. plexiglas dans les bureaux de secteur) installé pour protéger les employés peut nuire à certains clients ou employés en situation de handicap.

Mesure pour l’obstacle de l’environnement bâti #3

• Faire appel à des spécialistes indépendants afin d’évaluer l’impact de l’équipement de sécurité sur les personnes en situation de handicap et de déterminer les options d’équipement de sécurité favorisant davantage l’accessibilité.
  • Échéance : Décembre 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.2.4 Obstacle de l’environnement bâti #4

• Les processus de continuité des activités et de préparation aux situations d’urgence ne tiennent pas pleinement compte de l’accessibilité (p. ex. les plans d’évacuation ne précisent pas comment évacuer les personnes en situation de handicap).

Mesure pour l’obstacle de l’environnement bâti #4

• Réviser et évaluer les processus de continuité des activités et de préparation aux situations d’urgence afin de s’assurer qu’ils tiennent compte des facteurs d’accessibilité (sans compromettre la sécurité et conformément aux directives de sécurité matérielle).
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM, Secteur de la PS

2.2.5 Obstacle de l’environnement bâti #5

• Des obstacles sont connus en matière d’accessibilité dans de nombreux sites commémoratifs d’ACC au Canada et à l’étranger. Cependant, en raison de la valeur historique de ces sites, il faut considérer avec soin tout apport de modification à leurs structures et à leurs caractéristiques afin d’équilibrer les préoccupations en matière de sécurité et de conservation.

Mesure pour l’obstacle de l’environnement bâti #5

• Faire appel aux spécialistes compétents pour évaluer les exigences en matière d’accessibilité dans les sites commémoratifs d’ACC, en commençant par une évaluation exhaustive de l’accessibilité par des spécialistes en gestion des ressources culturelles.
  • Échéance : Juin 2025
  • Rôles et responsabilités : Secteur de la commémoration et des affaires publiques (CAP), Secteur du DPFSM et des spécialistes (p. ex. SPAC, entrepreneur)

2.3 Technologies de l’information et des communications (TIC)

Résultat escompté

• Les technologies de l’information et des communications d’Anciens Combattants Canada sont utilisables par tous, peu importe la capacité ou l’incapacité.

Suivi

Les progrès réalisés dans la poursuite de ce résultat seront mesurés en se reportant à des sources de données comme le modèle de maturité et le tableau de bord des TIC du gouvernement du Canada, ainsi que l’outil de progrès en matière d’accessibilité de la Direction de la gestion des applications d’ACC.

2.3.1 Obstacle des TIC #1

• Le Réseau de prestation des services aux clients (RPSC), un système intégré que les employés d’ACC utilisent pour exécuter les avantages et les services offerts par le Ministère, n’est pas accessible. Ce dépôt de données client et système de traitement a été construit à partir d’une technologie plus ancienne et ne peut être amené dans un état accessible.
• Le remplacement actuel du RPSC, GCcas, bien qu’une amélioration, n’est pas entièrement accessible. GCcas est une version de Microsoft Dynamics CRM (un logiciel de gestion de la relation client) hébergée par SPAC. Une version plus récente de Dynamics CRM promet d’être plus accessible.

Mesure pour l’obstacle des TIC #1

• Élaborer un plan (p. ex. le plan de modernisation du RPSC) pour moderniser davantage les systèmes (p. ex. le RPSC et GCcas), entre autres pour les rendre plus accessibles.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

Mesure pour l’obstacle des TIC #1

• Mettre en application une version plus accessible de Microsoft Dynamics CRM à ACC et migrer les systèmes actuels vers les nouvelles plateformes.
  • Échéance : Juin 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.2 Obstacle des TIC #2

• Certaines applications Web ne sont pas entièrement accessibles. Par exemple, Mon dossier ACC n’est pas entièrement conforme à la norme européenne (EN 301 549). EN 301 549 est la norme de l’Union européenne (UE) portant sur l’accessibilité numérique que le SCT adopte pour les TIC. Cette norme précise que toutes les TIC de la fonction publique doivent être entièrement accessibles. Mon dossier ACC est un portail public destiné aux clients qui offre une façon simple et sécurisée de traiter en ligne avec ACC. Il compte actuellement plus de 140 000 utilisateurs.

Mesure pour l’obstacle des TIC #2

• Assurer la conformité de Mon dossier ACC à la norme européenne (EN 301 549).
  • Échéance : Décembre 2025
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

Mesure pour l’obstacle des TIC #2

• Assurer la conformité des applications Web effectivement maintenues à la norme européenne (EN 301 549) et appliquer la norme aux nouvelles fonctions ajoutées à ces applications.
  • Échéance : Décembre 2025
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM, Secteur de la PS

Mesure pour l’obstacle des TIC #2

• Assurer la conformité de 25 % des autres applications Web à la norme EN 301 549. Il est peu probable que ces applications soient modifiées pour leur donner de nouvelles fonctions et elles pourraient faire l’objet d’une migration vers Dynamics CRM.
  • Échéance : Décembre 2025
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM, Secteur de la PS

2.3.3 Obstacles des TIC #3

• Les formulaires, les lettres et les documents numérisés destinés aux clients ne sont pas entièrement accessibles. Les formulaires et les lettres convertis en format de document portable (PDF) destinés aux clients dans les systèmes d’ACC peuvent poser des problèmes d’accessibilité, surtout avec les lecteurs d’écran.

Mesure pour l’obstacle des TIC #3

• Déterminer la nature et la portée des obstacles relatifs à l’accessibilité dans les formulaires, les lettres et les documents numérisés (c.-à-d. PDF). Établir une méthode pour que chaque document soit conforme à la norme européenne (EN 301 549).
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

Mesure pour l’obstacle des TIC #3

• Mener des évaluations de l’accessibilité des formulaires au moment de leur création ou de leur mise à jour et trouver des solutions aux lacunes.
  • Échéance : Décembre 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

Mesure pour l’obstacle des TIC #3

• Assurer la conformité de 25 % des lettres et formulaires existants à la norme européenne (EN 301 549).
  • Échéance : Décembre 2025
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.4 Obstacle des TIC #4

• Les rapports et les tableaux de bord d’analyse des données ne sont pas entièrement accessibles.

Mesure pour l’obstacle des TIC #4

• Relever et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans 50 % des rapports et des tableaux de bord d’analyse des données.
  • Échéance : Décembre 2025
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.5 Obstacle des TIC #5

• Les applications mobiles destinées au public ne sont pas toutes entièrement accessibles (p. ex. les applications mobiles Coach ESPT (état de stress post-traumatique) Canada et Les vétérans le méritent).

Mesure pour l’obstacle des TIC #5

• Effectuer des évaluations de l’accessibilité et mettre à niveau les applications mobiles destinées au public.
  • Échéance : Décembre 2025
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.6 Obstacle des TIC #6

• Certains logiciels de bureau existants d’ACC (p. ex. des logiciels fournis par des fournisseurs tiers) ne sont pas pleinement accessibles.

Mesure pour l’obstacle des TIC #6

• Mener une vérification de l’accessibilité afin d’établir les correctifs à apporter aux logiciels existants utilisés à l’interne et prendre les mesures appropriées (mise à niveau ou remplacement).
  • Échéance : Décembre 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.7 Obstacle des TIC #7

• Certaines caractéristiques favorisant l’accessibilité du système d’exploitation et des appareils mobiles d’ACC ne sont pas activées en raison de préoccupations de compatibilité et de sécurité.

Mesure pour l’obstacle des TIC #7

• Évaluer les caractéristiques d’accessibilité supplémentaires du système opérationnel et des appareils mobiles d’ACC qui peuvent être activés.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM, Services partagés Canada (SPC).

2.3.8 Obstacle des TIC #8

• Le processus actuel d’approvisionnement pour de nouveaux logiciels et du nouveau matériel informatique ne comprend pas d’évaluation normalisée de l’accessibilité.

Mesure pour l’obstacle des TIC #8

• Élaborer une évaluation normalisée de l’accessibilité et intégrer cette évaluation dans le processus d’approvisionnement pour les nouveaux logiciels et le nouveau matériel informatique.
  • Échéance : Décembre 2023.
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM, SPC

2.3.9 Obstacle des TIC #9

• Il n’y a actuellement aucune formation technique offerte sur les caractéristiques favorisant l’accessibilité des systèmes, applications et appareils d’ACC.

Mesure pour l’obstacle des TIC #9

• Créer un plan visant à offrir une formation technique sur les caractéristiques favorisant l’accessibilité des systèmes, applications et appareils d’ACC. Intégrer une formation spécifique à notre planification.
  • Échéance : Juin 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.10 Obstacle des TIC #10

• Les améliorations renforçant l’accessibilité (des systèmes, applications logicielles et appareils d’ACC) ne font pas l’objet de communication ou de promotion.

Mesure pour l’obstacle des TIC #10

• Créer un plan visant à déterminer, communiquer et promouvoir les améliorations renforçant l’accessibilité (des systèmes, applications et appareils d’ACC).
  • Échéance : Juin 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.11 Obstacle des TIC #11

• Pour un certain nombre de raisons (capacité, lieu et risques pour la santé et la sécurité), il n’a pas été possible d’offrir du soutien à domicile pour des tâches comme l’installation d’équipement.

Mesure pour l’obstacle des TIC #11

• Déterminer différentes façons d’offrir des services d’installation d’équipement de TI à domicile aux personnes en situation de handicap.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.12 Obstacle des TIC #12

• Le logiciel de traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) d’ACC, AccessPro Case Management (APCM), n’est pas entièrement accessible. À leur tour, les dossiers de réponse fournis aux demandeurs ne sont pas accessibles.

Mesure pour l’obstacle des TIC #12

• Acheter et mettre en place un nouveau logiciel de traitement accessible.
  • Échéance : Juin 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.3.13 Obstacle des TIC #13

• À l’heure actuelle, les Opérations d’AIPRP ne fournissent pas de numéro de téléphone accessible (p. ex. possibilité d’accès pour les personnes sourdes ou malentendantes).

Mesure pour l’obstacle des TIC #13

• ACC et SPC mettront en œuvre une ligne téléphonique accessible (p. ex. une fonction de téléphone texte [ATS]) pour les Opérations de TI pour améliorer le service pour les clients malentendants ou sourds.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM, SPC

2.4 Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

Résultats escomptés

• Le personnel d’Anciens Combattants Canada est en mesure de concevoir et d’offrir des communications accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Les personnes en situation de handicap sont satisfaites de l’accessibilité des communications d’ACC.

Suivi

Les progrès réalisés dans la poursuite de ces résultats seront mesurés en se reportant à des sources de données comme les suivantes :

• les évaluations des activités d’ACC
• les sondages sur la satisfaction des visiteurs
• la rétroaction des personnes en situation de handicap, comme les membres du Réseau de l’accessibilité d’ACC
• La consultation continuelle des vétérans et d’autres intervenants externes.

2.4.1 Obstacle des communications #1

• Les activités en personne et virtuelles ne sont pas toujours exemptes d’obstacles.

Mesure pour l’obstacle des communications #1

• Élaborer des références et des outils pour guider l’intégration des exigences en matière d’accessibilité aux activités commémoratives organisées par ACC au Canada et à l’étranger.
• Inclure, dans tous les plans d’activités et de projets, une nouvelle section comprenant une analyse des observations, des obstacles et des mesures d’atténuation touchant l’accessibilité.
• Aborder l’accessibilité comme un vaste concept de planification dans l’élaboration de la Stratégie de qualité de l’expérience du visiteur (QEV) des Opérations européennes. Cette stratégie guidera tous les efforts de planification des programmes relatifs à l’expérience des visiteurs sur les sites d’ACC à l’avenir. Par exemple, des questions liées à l’accessibilité seront incluses dans les sondages sur la satisfaction des visiteurs menés en 2022 au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel.

• Continuer d’évaluer les stationnements, les allées piétonnières et les bordures des sites commémoratifs gérés par ACC en Europe et les améliorer.
  • Échéance : Décembre 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur de la CAP

2.4.2 Obstacle des communications #2

• La vidéodescription n’est pas disponible pour les vidéos muettes dans les centres d’accueil d’ACC au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel.
• Des sous-titres doivent être ajoutés aux affichages audiovisuels dans ces centres d’accueil.

Mesure pour l’obstacle des communications #2

• Ajouter une vidéo avec description (audio) aux vidéos silencieuses dans les centres d’accueil.
• Ajouter des sous-titres sur les écrans audiovisuels dans les centres d’accueil.
  • Échéance : Décembre 2024
  • Rôles et responsabilités : Secteur de la CAP

2.5 Acquisition de biens, de services et d’installations

Résultat escompté

• Tous les biens et services achetés par Anciens Combattants Canada sont accessibles.

Suivi

Les progrès réalisés dans la poursuite de ces résultats seront mesurés en se reportant à des sources de données comme la rétroaction reçue des clients à l’interne, ainsi que des personnes en situation de handicap, comme les membres du Réseau de l’accessibilité d’ACC.

2.5.1 Obstacles d’acquisition de biens, de services et d’installations #1

• Certains membres du personnel d’ACC ne connaissent pas bien les pratiques exemplaires et les exigences en matière d’accessibilité qui concernent l’approvisionnement et la passation de marchés.

Mesure pour l’obstacle d’acquisition de biens, de services et d’installations #1

• Intégrer les considérations liées à l’accessibilité dans les séances d’information sur l’approvisionnement qui seront offertes deux fois par année aux employés afin de les sensibiliser davantage aux exigences en matière d’accessibilité dans l’approvisionnement et la passation de marchés
• Établir des normes propres aux technologies de l’information et des communications (TIC) qui sont requises pour tous les achats de logiciels fabriqués par des tiers.
• Établir des normes d’accessibilité pour l’achat d’équipement, incluant des articles comme les meubles, les fournitures de bureau.
  • Échéance : Juin 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur du DPFSM

2.6 Conception et prestation de programmes et services

Résultats escomptés

• Le personnel d’Anciens Combattants Canada est en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et services accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Les personnes en situation de handicap sont satisfaites de l’accessibilité des programmes et services d’ACC.

Suivi

Les progrès réalisés dans la poursuite de ces résultats seront mesurés en se reportant, notamment, aux sources suivantes :

• les évaluations des activités d’ACC;
• les sondages sur la satisfaction des visiteurs menés au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel;
• la rétroaction des personnes en situation de handicap, comme les membres du Réseau de l’accessibilité d’ACC;
• la consultation continuelle des vétérans et d’autres intervenants externes.

De plus, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) d’ACC considérera les obstacles à l’accessibilité et les occasions d’amélioration des projets et, s’il y a lieu, mettra en évidence les meilleures pratiques, ou encore, déterminera si de plus amples améliorations sont requises.

2.6.1 Obstacle de la conception et prestation de programmes et services #1

• L’accessibilité n’est pas pleinement prise en compte et respectée à l’étape du rapport pour chaque vérification et évaluation.

Mesure pour la conception et prestation de programmes et services #1

• Établir une liste de contrôle des exigences en matière d’accessibilité qui sera passée en revue et suivie au cours de la phase de production du rapport pour chaque vérification et évaluation.
  • Échéance : Juin 2023
  • Rôles et responsabilités : DGVE

2.6.2 Obstacle de la conception et prestation de programmes et services #2

• Lorsque le BSJP communique directement avec les clients, il le fait par téléphone. Cela peut constituer un obstacle pour les personnes malentendantes, qui communiquent en utilisant la langue des signes, ou pour celles qui ont des difficultés de communication verbale. Bien que Microsoft Teams et Mon dossier ACC soient des options supplémentaires pour la communication avec les clients, ACC n’utilise pas ces outils pour amorcer une communication avec les clients.
• Les clients n’ont pas le soutien des TI lorsqu’ils utilisent Microsoft Teams.
• Tout le monde n’a pas un accès fiable à un ordinateur ou à Internet.

Mesure pour la conception et prestation de programmes et services #2

• Continuer de maintenir les options papier pour les clients qui souhaitent lancer une communication et communiquer par courrier imprimé ou par Mon dossier ACC.
• Veiller à ce que tous les communiqués destinés aux clients (fiches d’information et lettres) soient conformes aux normes d’accessibilité.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : BSJP

2.6.3 Obstacle de la conception et prestation de programmes et services #3

• Les étapes des demandes ne sont pas claires, concises ou faciles à comprendre.

Mesure pour la conception et prestation de programmes et services #3

• Rendre les étapes de la demande claires, concises et faciles à comprendre, notamment en fournissant de meilleurs documents de soutien. Pour ce faire, il faut :
  • Mener des consultations sur la façon d’améliorer les formulaires de demande en ligne dans Mon dossier ACC;
  • Examiner les formulaires de demande et les documents de communication pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins des demandeurs.
    • Échéance : Décembre 2023
    • Rôles et responsabilités : Secteur de la PS avec le soutien du Secteur de la CAP

2.6.4 Obstacle de la conception et prestation de programmes et services #4

• Il faut utiliser un langage clair et simple dans les lettres envoyées aux militaires et aux vétérans au sujet des prestations d’invalidité.

Mesure pour la conception et prestation de programmes et services #4

• Élaborer un processus d’approbation pour veiller à utiliser un langage clair et simple de façon uniforme dans toutes les lettres concernant les prestations d’invalidité.
  • Échéance : Décembre 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur de la PS

2.6.5 Obstacle de la conception et prestation de programmes et services #5

• En modifiant ou en élaborant de nouvelles politiques, de nouveaux programmes ou d’autres initiatives, ACC doit tenir compte des obstacles et des besoins en matière d’accessibilité des personnes qui font partie de plus d’un groupe en quête d’équité (p. ex. une personne en situation de handicap qui fait également partie de la communauté des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées ou ayant d’autres orientations sexuelles ou des identités de genre diverses (2ELGBTQI+), et/ou qui est Autochtone ou est membre d’un autre groupe en quête d’équité).

Mesure pour la conception et prestation de programmes et services #5

• Élaborer et faire connaître une politique ministérielle sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et d’outils, de formation et de ressources sur l’ACS Plus, comme complément aux considérations liées à l’accessibilité.
  • Échéance : Juin 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement (PSPR)

2.6.6 Obstacle de la conception et prestation de programmes et services #6

• La consultation et la mobilisation sur la conception des politiques et des programmes d’ACC menées dans des délais serrés ou d’une manière à ne pas permettre un accès suffisant peuvent ne pas donner suffisamment de temps ni la capacité aux vétérans en situation de handicap ou à d’autres personnes en situation de handicap pour fournir une rétroaction réfléchie afin d’éclairer ces initiatives.

Mesure pour la conception et prestation de programmes et services #6

• Utiliser les commentaires reçus dans le cadre de la consultation Parlons vétérans de l’automne 2021 sur l’accessibilité pour élargir et mettre à jour les directives de la perspective axée sur les besoins des personnes en situation de handicap dans le Manuel d’élaboration des politiques d’ACC.
  • Échéance : Juin 2023
  • Rôles et responsabilités : Secteur des PSPR

2.7 Transport

• Après un examen minutieux des politiques, des pratiques, des programmes et des services, aucun obstacle n’a été identifié dans ce domaine.

2.8 Culture organisationnelle

Résultat escompté

• Les employés d’Anciens Combattants Canada comprennent ce que signifie l’accessibilité et pourquoi elle est importante, et sont en mesure de faire du Ministère un milieu de travail et un fournisseur de services plus accessibles et inclusifs.

Suivi

Les progrès réalisés dans la poursuite de ces résultats seront mesurés en se reportant à des sources de données comme, entre autres, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et le sondage éclair auprès des employés d’ACC.

Au-delà des éléments indiqués dans le présent plan d’action sur l’accessibilité, ACC reconnaît l’importance de prendre des mesures pour réduire la stigmatisation, le harcèlement et la discrimination, pour célébrer les capacités, la diversité et l’inclusion et pour rendre le Ministère confiant en ses capacités de favoriser l’accessibilité. Il s’agit notamment d’adopter une approche « oui par défaut » à l’égard des mesures d’adaptation en milieu de travail et de prendre des mesures pour aider les employés à accroître leur sensibilisation et leur empathie à l’égard de l’accessibilité, ainsi que leurs connaissances et leurs capacités liées à l’accessibilité.

Cela signifie également s’engager à l’apprentissage et à l’amélioration continus liés à l’accessibilité. À cette fin, un travail considérable a été entrepris pour appuyer le changement de culture d’accessibilité d’ACC afin de veiller à ce que l’accessibilité soit une priorité dans tout ce que nous faisons, p. ex. :

• les documents et le contenu que nous créons, tant pour les publics internes qu’externes
• les images et les mots que nous choisissons
• les activités que nous organisons
• nos interactions entre nous

Au moment de la publication du présent plan, les initiatives prises pour favoriser une culture organisationnelle plus accessible comprennent :

• Création du « Savoir être accessible à ACC : un guide »
• Élaboration d’un modèle PowerPoint accessible (et introduction de l’exigence d’utiliser ce modèle dans les présentations aux tables de gouvernance d’ACC)
• Promotion des possibilités d’apprentissage en matière d’accessibilité offertes par des organismes externes à ACC (p. ex. Ateliers sur les documents accessibles de Services partagés Canada)
• Promotion et organisation d’activités pour célébrer, Semaine nationale de l’accessibilité (SNA) [célébrée annuellement au cours de la dernière semaine de mai] et la Journée internationale des personnes en situation de handicap (le 3 décembre)
• Lancement et mise à jour continue du site intranet Accessibilité@travail d’ACC
• Création d’un canal MS Teams sur l’accessibilité pour tout le personnel d’ACC, ainsi qu’un canal MS Teams expressément destiné aux membres du Réseau de l’accessibilité d’ACC
• Mise sur pied de l’initiative « Adoptants de l’accessibilité » du Ministère pour reconnaître et célébrer les employés qui prennent des mesures pour intégrer davantage d’accessibilité dans leur travail quotidien à ACC
• Lancement de l’initiative « Conteurs » (pour entendre l’expérience/les histoires vécues des personnes en situation de handicap et/ou de leurs alliés à ACC)
• La communication continue de la possibilité de consulter le Réseau de l’accessibilité d’ACC à propos d’initiatives en cours au Ministère.

À l’avenir, ACC continuera de prendre des mesures pour appuyer un changement de culture en matière d’accessibilité. Il s’agira de poursuivre les mesures suivantes :

• saisir les occasions de collaborer avec le Réseau de l’accessibilité pour la réalisation d’initiatives liées à l’accessibilité
• continuer d’élaborer des modèles de documents accessibles
• continuer de faciliter des occasions pour organiser des conférences, des tables rondes et des présentations sur l’accessibilité
• faire connaître « Savoir être accessible à ACC : un guide »
• apprendre comment planifier des réunions et des activités accessibles
• faciliter les occasions de réunions plus informelles relatives à l’accessibilité (p. ex. déjeuners-causeries);
• célébrer les activités qui ont trait à l’accessibilité afin d’accroître l’éducation et la sensibilisation
• sensibiliser à la possibilité de consulter l’équipe des activités ministérielles pour avoir des conseils sur la façon de planifier des activités inclusives et accessibles