1.0 Renseignements généraux

1.1 Processus de réception et de traitement de la rétroaction sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité exigent que les entités sous réglementation fédérale, y compris ACC, établissent un processus pour recevoir et traiter la rétroaction relative à l’accessibilité.

Plus précisément, la rétroaction sur l’accessibilité peut inclure vos réflexions sur :

• la mise en œuvre du plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC
• les obstacles à l’accessibilité à ACC
• comment prévenir et/ou éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein d’ACC
• les pratiques exemplaires et les réussites en matière d’accessibilité à ACC

Un obstacle à l’accessibilité est tout élément qui empêche une personne en situation de handicap d’être incluse et de participer à tous les domaines de la vie et de la société. Les obstacles empêchent les personnes en situation de handicap de participer de la même façon que les personnes sans incapacité peuvent le faire. Les obstacles à l’accessibilité mentionnés dans la Loi sont de cinq types :

• de nature physique ou architecturale
• relatifs à la technologie
• relatifs à l’information et aux communications
• relatifs aux comportements
• systémiques

Comment communiquer votre rétroaction

Rétroaction pour Anciens Combattants Canada

Vous pouvez soumettre vos questions ou vos commentaires concernant le plan d’action en matière d’accessibilité du Ministère, le présent rapport d’étape sur l’accessibilité ou sur l’accessibilité à ACC en générale par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : Accessibilité à Anciens Combattants Canada

Par téléphone :

1-866-522-2022 (sans frais)
1-833-921-0071 (TDD/TTY)

Par la poste :

Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9
À l’attention de : Directrice générale des ressources humaines

En ligne : à l’aide du formulaire de rétroaction anonyme sur le site Web d’ACC.

Rétroaction pour le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)

Vous pouvez envoyer vos questions ou votre rétroaction concernant l’accessibilité du Bureau de services juridiques des pensions selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : Bureau de services juridiques des pensions

Par téléphone : 1-877-228-2250

Par la poste :

Bureau de services juridiques des pensions – Rétroaction sur l’accessibilité
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9

En ligne : à l’aide du formulaire de rétroaction anonyme sur le site Web d’ACC.

Veuillez noter que tous les commentaires donneront lieu à un avis de réception selon la même méthode que l’envoi (c.-à-d. réponse par courriel à un message par courriel), sauf s’ils ont été fournis de manière anonyme. Vos commentaires seront utilisés pour améliorer l'accessibilité à ACC. Il se peut que nous tenions compte immédiatement de certains commentaires ou que nous les utilisions pour élaborer de futurs plans d'accessibilité. Nous inclurons vos commentaires et la façon dont nous les avons utilisés dans nos rapports d'étape.

Autres formats

Veuillez noter que vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus pour demander les documents suivants dans d’autres formats :

• plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC
• description par ACC de son processus de rétroaction sur l’accessibilité
• rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC et sur la manière dont la rétroaction est prise en compte

Autres formats possibles :

• imprimé
• gros caractères (taille de police et clarté accrues)
• le braille (un système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• audio (l’enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
• électronique (un format électronique compatible avec la technologie d’adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap)

1.2 Message d’introduction

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) est entrée en vigueur. La Loi vise à faire du Canada un pays sans obstacles d’ici le 1^er janvier 2040.

La Loi exige également que les entités sous réglementation fédérale élaborent un plan d’action en matière d’accessibilité pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité relevant de la compétence fédérale dans les domaines prioritaires suivants :

• l’emploi
• l’environnement bâti (immeubles et espaces publics)
• les technologies de l’information et des communications
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications
• l’acquisition de biens, de services et d’installations
• la conception et la prestation de programmes et de services
• le transport

Le Plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 d’ACC^{Note be bas 1} (le Plan) énonce des mesures à prendre pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans ces domaines prioritaires. Le Plan énonce également des mesures qui aideront le Ministère à faire progresser son changement de culture en matière d’accessibilité.

ACC est fier de publier le présent rapport d’étape sur l’accessibilité 2023, qui met en évidence les réalisations depuis la mise en œuvre du Plan.

Le présent rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 ne couvre pas l’ensemble de l’année civile 2023, compte tenu du temps nécessaire pour que le rapport soit approuvé et publié. Cela dit, tout progrès réalisé en 2023 qui n’est pas abordé dans le présent rapport sera couvert dans le rapport d’étape de 2024. Le Ministère souligne également qu’au moment où le présent rapport était prêt à être publié, l’analyse par ACC des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2022 était toujours en cours. Cependant, le Ministère s’attend à ce que les actions et les mesures élaborées en réponse à ces résultats, ainsi que les mesures du Plan d’action sur la diversité et l’inclusion du Ministère, soutiennent les futurs rapports d’étape et notre cheminement vers l’inclusion et la confiance en matière d’accessibilité.

À mesure que le Ministère progresse dans son parcours vers l’accès sans obstacles, nous saisirons l’occasion de rendre compte chaque année des progrès réalisés et de renforcer notre capacité de mesure du rendement. Grâce à des plans d’action en matière d’accessibilité et à des rapports d’étape mis à jour, le Ministère se tiendra responsable et répondra également à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion du greffier du Conseil privé.

1.3 Les progrès en un coup d’œil

Quand il a été publié en décembre 2022, le Plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 d’ACC a décrit 37 mesures que le Ministère allait prendre pour éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

En 2023, après une première publication du Plan, celui-ci a été actualisé pour inclure deux nouvelles mesures et un nouvel obstacle :

• Mesure : Soutenir l’engagement d’ACC à atteindre un objectif prévu de représentation au sein de l’effectif des personnes en situation de handicap dans les postes non-EX de 8,70 % d’ici 2025 – et soutenir l’objectif du gouvernement du Canada d’embaucher 5 000 employés en situation de handicap dans la fonction publique d’ici 2025 – on prévoit qu’ACC devra embaucher un nombre net de 100 nouvelles personnes en situation de handicap au cours de cette même période.
• Obstacle : En reconnaissant que même si les espaces de travail sont aménagés pour inclure des équipements ergonomiques standard (c.-à-d. des bureaux, des chaises, des bras de moniteurs, ainsi que des souris et des claviers ergonomiques) par défaut ou sur demande, il se peut que le personnel ne dispose pas des renseignements requis pour configurer de manière optimale son équipement en fonction de ses besoins individuels.
• Mesure : Mettre à jour les lignes directrices relatives à l’ergonomie d’ACC.

De plus, une mesure qui faisait initialement partie d’un ensemble de mesures liées aux obstacles à l’emploi a été séparée pour être considérée mesure autonome (cette mesure : mettre au point l’analyse de rentabilisation, laquelle comporte les besoins en ressources, les rôles, les processus, les outils et les partenariats en vue d’établir une unité de gestion des limitations fonctionnelles qui introduira une approche améliorée et coordonnée centralisée de la gestion de l’incapacité des employés, de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, de l’invalidité de longue durée, de l’indemnisation des accidentés du travail et du retour au travail, au moyen d’une approche de gestion de cas).

ACC est en bonne voie de respecter les engagements énoncés dans le Plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 du Ministère.

Le présent rapport d’étape définit désormais 40 mesures au total. Parmi ces 40 mesures :

• 15 mesures ont été/seront achevées d’ici décembre 2023 :
  • 6 ont été achevées à la date initiale de juin 2023;
  • 9 ont été/seront achevées d’ici la date initiale de décembre 2023.
• 23 mesures sont en cours :
  • 10 ont connu quelques retards et ont vu leurs dates d’achèvement modifiées. Dans certains cas, cela peut être dû au fait que les mesures dépendent d’autres organisations (p. ex. Services partagés Canada), des priorités opérationnelles actuelles, ou parce qu’on a estimé que davantage de travail était nécessaire par rapport aux prévisions initiales. Par souci de commodité, les changements dans les dates d’achèvement sont présentés dans la section 2;
  • 13 d’entre elles sont en passe d’être terminées d’ici leur date d’achèvement initiale.
• 2 mesures n’ont pas encore commencé :
  • Les deux ont conservé leurs dates d’achèvement initiales.

1.4 Message du sous-ministre et du champion de l’accessibilité d’ACC

La Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée en 2019 dans le but de créer un Canada sans obstacles d’ici 2040, et ACC est plus déterminé que jamais à poursuivre cet objectif. Les plans d’action et les rapports d’étape du Ministère en matière d’accessibilité nous aident à prendre des mesures pour déterminer et éliminer les obstacles, tout en évitant d’en créer de nouveaux.

Notre travail visant à améliorer l’accessibilité doit également être considéré dans le contexte de l’objectif plus large de renforcer une culture d’inclusion : nous devons continuer à progresser pour garantir que tous les employés d’ACC ont un sentiment d’appartenance à un lieu de travail où la diversité est respectée.

En tant que fonctionnaires, nous devons placer l’accessibilité au cœur de notre travail, des services que nous fournissons et de notre culture. À ACC, devenir plus confiant en matière d’accessibilité en tant que ministère est un objectif important : nous voulons que l’ensemble de notre organisation sache ce que signifie l’accessibilité et pourquoi c’est important.

En tant que sous-ministre du Ministère et tout premier champion de l’accessibilité d’ACC, nous voyons de nombreuses occasions pour les dirigeants du Ministère de promouvoir la sensibilisation à l’accessibilité et de faire preuve de leadership dans le travail important consistant à éliminer et à prévenir les obstacles pour les employés et les vétérans.

Tout comme notre Plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025, le présent rapport d’étape 2023 se fonde sur la consultation du Réseau de l’accessibilité d’ACC. Nous sommes fiers de respecter le principe « Rien sans nous », en veillant à ce que les voix des personnes en situation de handicap soient entendues et prises en compte dans les questions qui les concernent.

Nous sommes impatients de poursuivre ce cheminement vers la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité dans le cadre de plans d’action actualisés en matière d’accessibilité, de rapports d’étape et d’un changement de culture continu qui garantira qu’ACC est un lieu de travail où tous peuvent participer pleinement et sur un pied d’égalité.

Cordialement,

1.5 Énoncé sur l’accessibilité (Reformulation)

ACC prend des engagements envers l’apprentissage continu et s’engage à prendre des mesures dès maintenant et à l’avenir pour favoriser un environnement respectueux, équitable et accessible qui élimine les obstacles à l’accessibilité et favorise l’inclusion de tout le monde.