Pour obtenir d’autres définitions, veuillez consulter le Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
7.1 Définitions
- Accessibilité
- La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous. (Source : Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada).
- Accessible dès la conception
- Processus de conception dans lequel les besoins des personnes en situation de handicap sont spécifiquement pris en compte. L’accessibilité fait parfois référence à la caractéristique selon laquelle les produits, services et installations peuvent être utilisés de manière indépendante par des personnes souffrant de divers handicaps. (Source, en anglais seulement : Disabilities, Opportunities, Internetworking, and Technology)
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- L’ACS Plus est un outil analytique qui sert à évaluer comment des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre interagissent avec les politiques, les programmes et les initiatives. Le terme « Plus » témoigne du fait que l’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) et qu’elle tient compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales. L’intégration de l’ACS Plus à l’ensemble des politiques, des activités de planification et des opérations d’ACC permettra au Ministère de mieux comprendre l’incidence que peuvent avoir nos activités sur les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes, les membres de la GRC et leur famille, ainsi que sur les employés d’ACC.
- Confiant en matière d’accessibilité
- Le personnel d’ACC comprend la signification de l’accessibilité et les raisons pour lesquelles elle est importante, et elle est en mesure de faire du Ministère un fournisseur de services et un employeur plus accessibles et inclusifs.
- Équité en matière d’emploi
- La Loi sur l’équité en matière d’emploi énonce les exigences pour les employeurs canadiens, privés et publics, d’augmenter de façon proactive la représentation de quatre groupes désignés : femmes, personnes en situation de handicap, Autochtones et minorités visibles. (Source : Plan d’action interne d’ACC 2017-2022 sur l’équité en matière d’emploi et la diversité)
- Handicap
- Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. (Source : Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10)
- Langage clair et simple
- Ce langage constitue la manière la plus simple et la plus directe d’exprimer une idée. Il convient d’éviter un vocabulaire obscur et des constructions de phrases complexes. Utiliser un langage clair et simple ne signifie pas trop simplifier ou supprimer les renseignements importants. Utiliser le langage clair et simple rend les renseignements essentiels accessible et compréhensible pour tous.
- Lecteur d’écran
- Un lecteur d’écran est une application logicielle qui permet aux personnes souffrant de graves déficiences visuelles d’utiliser un ordinateur. (Source, en anglais seulement : Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario)
- Mesure d’adaptation
- Ce terme fait référence à la conception et à l’adaptation de l’environnement de travail qui répondra aux besoins d’un effectif diversifié, et à ce qui est nécessaire dans les circonstances de chacune des personnes pour éviter la discrimination, à moins que cela ne constitue une contrainte excessive pour l’employeur.
- Obligation de prendre des mesures d’adaptation
- Les employeurs ont le devoir d’offrir à leurs employés des mesures d’adaptation afin d’éviter toute discrimination fondée sur les onze motifs visés par l’article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). L’obligation d’offrir des mesures d’adaptation aux employés faisant partie des groupes protégés par la LCDP s’applique, sauf si les mesures requises constituent, pour l’employeur, une contrainte excessive. (Source : Plan d’action interne d’ACC 2017-2022 sur l’équité en matière d’emploi et la diversité)
- Obstacle
- Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. (Source : Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10)
- Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
- Le Passeport pour l’accessibilité est un outil qui favorise la collaboration entre les employés et les gestionnaires de la fonction publique afin qu’il soit possible de déterminer et de mettre en œuvre rapidement les appareils, les outils et les mesures de soutien qui permettront aux employés de réussir dans leur travail. Le passeport appartient à l’employé, qui l’utilise pour consigner les demandes d’adaptation, les solutions possibles, les appareils ou les soutiens reçus dans le passé, ainsi que les outils d’adaptation qu’il aimerait conserver s’il changeait d’emploi ou d’organisation.
- Préjugé inconscient
- Attitude, stéréotype, motivation ou hypothèse implicite qui peut survenir à l’insu de la personne, de son contrôle ou de son intention. Le préjugé inconscient est le fruit de l’expérience de vie des individus, et nul n’est à l’abri. Tout le monde porte des préjugés implicites ou inconscients. À titre d’exemples, mentionnons les préjugés inconscients fondés sur le genre, la culture, la race ou l’ethnicité, l’âge, la langue et les préjugés d’ordre institutionnel. Au fil du temps, les décisions qui s’appuient sur des préjugés inconscients peuvent avoir un effet cumulatif qui finit par influer grandement sur la vie et l’égalité des chances des personnes concernées. (Source : Créer un milieu de recherche axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion : guide des pratiques exemplaires en matière de recrutement, d’embauche et de maintien en poste).
- Réseau de l’accessibilité
- Le Réseau permet aux employés en situation de handicap, ainsi qu’à leurs alliés, d’aider à reconnaître les obstacles à l’accessibilité au sein du Ministère et de fournir une rétroaction sur les plans en cours d’élaboration pour rendre ACC plus confiant en matière d’accessibilité. Ce groupe est en mesure de fournir une rétroaction et des commentaires fondés sur leurs expériences vécues et d’aider ACC à devenir un ministère confiant en matière d’accessibilité.