4 décembre 2025
de 13 h à 16 h HE
Réunion virtuelle – Microsoft Teams
Membres du Groupe consultatif sur les soins et le soutien
- Lieutenant de vaisseau (à la retraite) Sylvain Bouliane, VeteransCanada.ca
- Mary Boutette, Centre de santé Perley et Rideau pour les anciens combattants
- Souslieutenant (à la retraite) Walter Callaghan, Département d’anthropologie, Université de Toronto
- Première maître de 2e classe (à la retraite) Debbie Eisan, Aboriginal Veterans Autochtones
- Major (à la retraite) Jorma Hamalainen
- Major (à la retraite) Bruce Henwood
- Capitaine (à la retraite) Rod Holowaty
- Sergente (à la retraite) Andrea Newton (coprésidente)
Membres du Groupe consultatif sur les politiques
- Capitaine de corvette (à la retraite) Lori Buchart
- Major (à la retraite) Mark Campbell
- Sergente (à la retraite) Kim Hendricken, Association des vétérans de la GRC
- Lieutenante (à la retraite) Carolyn Hughes, Légion royale canadienne
- Brigadier-général (à la retraite) Joe Sharpe
- Matelot de 1re classe (à la retraite) Scott White
Absents
- Adjudant-maître (à la retraite) Dave Armitt, Ralliement national des vétérans métis
- Sergente (à la retraite) Catherine Bergeron
- Capitaine (à la retraite) Dennis Leblanc (coprésident du Groupe consultatif sur les politiques)
- Marie-Andrée Malette, Brigade canadienne des aidants
- Caporal-chef (à la retraite) Keith McAllister, Vétérans NU-OTAN Canada
- Alexa Pasha, Légion royale canadienne
Ministre des Anciens Combattants
- L’honorable Jill McKnight, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale
Représentants d’Anciens Combattants Canada
- Nathan Svenson, directeur principal, Direction générale des politiques en matière de prestations d’invalidité et de soins de santé (coprésident pour ACC)
- Jeff Gallant, gestionnaire, Engagement communautaire
- Amy MacDougald, analyste principale, Engagement communautaire
- Noah Ellis, adjoint des opérations des programmes, Engagement communautaire
Représentant du ministère de la Défense nationale
- Colonel Dave Grebstad, Forces armées canadiennes (au nom du brigadier général Serge Ménard)
Observateur
- Bronwyn Rodd, Bureau de l’ombud des vétérans
Mot de bienvenue et reconnaissance du territoire
Le coprésident d’ACC entame la réunion en souhaitant la bienvenue à tous les participants et procède à la reconnaissance territoriale. Il souhaite ensuite la bienvenue à l’honorable Jill McKnight, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, qui assiste à la réunion.
Ministre des Anciens Combattants
La ministre McKnight exprime sa gratitude envers les membres pour leur contribution et leur leadership. Elle indique au groupe qu’elle est bien au fait de leurs discussions et des recommandations qu’ils envisagent.
Mot d’ouverture
Les coprésidents prononcent chacun une allocution d’ouverture qui comprend un bref résumé de la réunion des groupes qui s’est tenue le 7 octobre et de la récente réunion des coprésidents.
Discussion concernant les recommandations
Le coprésident pour ACC indique que cinq membres des groupes consultatifs ont été approchés par les coprésidents des membres en vue d’appuyer une recommandation potentielle qui a été soulevée lors de la réunion précédente. Ces membres ont ensuite communiqué l’information en vue d’une discussion de groupe. La recommandation éventuelle comprenait ces points :
- Assurer la réunification des conjoints dans le cas où le vétéran et son conjoint ou sa conjointe sont tous deux en soins de longue durée.
- Mesures visant à empêcher les organisations de profiter des vétérans en offrant des services qu’ACC et la LRC offrent gratuitement.
- Examiner les avantages actuels du traitement afin d’éliminer les obstacles administratifs inutiles.
- Simplifier le diagnostic consécutif.
- Des initiatives de mieux-être, comme l’adhésion à un centre de conditionnement physique, pour la prévention.
Rationalisation des diagnostics corrélatifs
Les membres discutent des possibilités de rationaliser le processus de demande pour les affections consécutives afin d’améliorer le processus pour les vétérans et les vétéranes. Un membre suggère d’inclure les affections consécutives potentielles dans le formulaire de demande initial afin de réduire le nombre de demandes requises.
On suggère en outre d’évaluer de manière proactive les affections consécutives potentielles lors du diagnostic primaire, mais on souligne que différents professionnels de la santé peuvent être requis pour diagnostiquer des affections consécutives (p. ex. un dentiste pour le bruxisme).
Les statistiques sur les demandes relatives à des affections consécutives seront communiquées à la prochaine réunion.
Réunification des conjoints qui reçoivent des soins de longue durée
Il n’existe actuellement aucune politique officielle permettant aux vétérans et à leur conjoint ou conjointe de rester ensemble lorsque les deux ont besoin de soins de longue durée, ce qui se solde souvent par une séparation.
Cette séparation peut avoir des répercussions sur le bien-être mental des vétérans et sur leur stabilité financière. Si les vétérans qui ont servi en temps de guerre ont accès aux lits retenus par contrat d’ACC, les lits inutilisés sont habituellement cédés aux provinces; le groupe estime que ces lits doivent être mis à profit pour la réunification des conjoints. Comme la plupart des vétérans qui ont servi en temps de guerre sont âgés, le groupe estime qu’il s’agit d’une question urgente à traiter.
La discussion met aussi en relief les contraintes futures en évolution que représente le vieillissement de la population des vétérans de la génération du baby-boom, et les membres discutent des avantages d’étendre l’accès aux lits retenus par contrat au-delà des vétérans qui ont servi en temps de guerre. Enfin, on souligne des préoccupations sur la possibilité que l’abandon des établissements de soins de longue durée réservés aux vétérans réduise l’accès à une expertise spécialisée, ce qui pourrait avoir une incidence sur la qualité des soins offerts aux vétérans.
Promotion des services qui sont offerts gratuitement par ACC et la Légion royale canadienne
Le groupe soulève des préoccupations concernant les organisations qui profitent des vétérans et des vétéranes en leur facturant des services qu’ACC, la Légion royale canadienne et d’autres organisations offrent gratuitement. L’exemple principal évoqué est l’aide pour remplir les demandes d’ACC. Le groupe discute des possibilités pour ACC et la Légion royale canadienne d’intensifier leurs efforts de communication afin de sensibiliser les vétérans et les vétéranes à ces services gratuits.
Initiatives préventives en matière de bien-être
Un membre fournit de l’information au groupe sur la manière dont une approche proactive, axée sur la condition physique, peut contribuer à la santé et au bien-être des vétérans et des vétéranes. Il explique que l’intégration de la condition physique peut être un élément clé de l’intervention avant l’apparition d’un nouveau handicap.
Le groupe discute de la manière dont la législation actuelle est conçue pour offrir une indemnisation et des mesures de soutien aux vétérans qui deviennent handicapées à la suite de leur service. Les membres soulignent que ce cadre n’est pas conçu pour intervenir de manière proactive avant qu’un vétéran devienne handicapé lorsqu’il est atteint d’une affection progressive. Les membres estiment qu’il s’agit d’une occasion d’adopter de nouvelles approches en matière de politiques.
Examen des avantages médicaux visant à éliminer les obstacles administratifs
Un membre dirige une discussion au sujet de l’obligation pour les vétérans de consulter des fournisseurs de soins de santé afin d’obtenir des recommandations médicales périodiques à l’égard de certains avantages médicaux. Cela représente une charge pour le système de soins de santé et pour les vétérans, qui doivent remplir les documents nécessaires. Dans certains cas, l’effort requis pour accomplir ce processus est perçu comme étant supérieur à la valeur de l’article en question.
Bien qu’ACC ait réalisé des progrès à ce chapitre, le membre suggère qu’il serait possible de réaliser des gains d’efficacité supplémentaires en se concentrant sur l’examen des articles jetables à faible coût. De plus, ces articles devraient être classés de manière à ce que les vétérans qui ont été approuvés pour les recevoir ne soient pas tenus d’obtenir des recommandations médicales périodiques.
Sujets de recommandations supplémentaires
Le groupe examine ensuite les questions soulevées précédemment par les membres afin de déterminer s’il convient d’approfondir certaines d’entre elles en vue de formuler des recommandations. À l’issue de cette discussion, trois sujets sont retenus pour un examen plus approfondi :
- Le processus relatif aux cas exceptionnels pour les avantages médicaux n’est pas bien compris.
- Les frais des fournisseurs d’avantages médicaux dépassent parfois la protection offerte par ACC.
- L’amélioration de la communication et de la sensibilisation concernant les avantages offerts par ACC et l’admissibilité.
Les membres se portent volontaires pour travailler sur ces recommandations potentielles et les présenter lors de la prochaine réunion.
Mot de la fin
Le coprésident pour ACC informe le groupe que la prochaine réunion des groupes consultatifs se tiendra virtuellement au printemps et que les détails suivront ultérieurement. Il souhaite à tout le monde de joyeuses fêtes.
La séance est levée.