2 décembre 2025
13 h – 16 h (HE)
Réunion virtuelle sur Microsoft Teams
Membres du Groupe consultatif sur l'excellence du service et la transition
- Julia-Joseph Burke, CD
- Darryl Cathcart, Ph. D. (coprésident)
- Deanna Fimrite, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada
- Steve Graham, Association des anciens de la GRC
- Adjudante (à la retraite) Jessica Hewett (coprésidente)
- Adjudant-maître (à la retraite) Michael Hogan
- Lieutenante (à la retraite) Carolyn Hughes, Légion royale canadienne
- Adjudant-maître (à la retraite) Floyd Powder, Conseil des vétérans métis
Représentant des Forces armées canadiennes
- Lieutenant-colonel Michael Draho, officier de liaison des Forces armées canadiennes à Anciens Combattants
Représentants d'Anciens Combattants Canada (ACC)
- Nathalie Pham, directrice générale, Opérations en région
- Jeff Gallant, gestionnaire, Engagement communautaire
- Kristy McGuigan, analyste principale, Engagement communautaire
- Cary Ryan, conseiller principal aux opérations, Engagement communautaire
- Elizabeth Hughes, agente de projet, Engagement communautaire
- Megan MacKinnon, adjointe aux opérations de programme, Engagement communautaire
Cabinet de la ministre des Anciens Combattants
- Michael Hamm, directeur des politiques
Observatrice
- Laura Kelly, Bureau de l'ombud des vétérans
Présentatrices
- Julia Pike, gestionnaire principale des opérations, Direction de l'intégration des affaires
- Tracy Cudmore, gestionnaire, Politiques relatives aux prestations d'invalidité, Politiques et recherche
Absent
- Caporal (à la retraite) Sylvain Chartrand, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens
Reconnaissance du territoire et mot de bienvenue
La coprésidente d'ACC ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les participants et remercie tous les membres de prendre le temps d'assister à la réunion. Elle procède ensuite à la reconnaissance du territoire.
Présentation : Navigateur des avantages d'ACC et Mon dossier ACC
La séance comprend une démonstration de Mon dossier ACC par Julia Pike, gestionnaire principale des opérations à la Direction de l'intégration des affaires à Anciens Combattants Canada. Elle présente un aperçu de l'outil Mon dossier ACC et explique aux participants le fonctionnement du Navigateur des avantages. Cette démonstration en direct aide les membres à mieux comprendre comment utiliser efficacement l'outil et quelles améliorations sont envisagées.
On encourage les participants à poser des questions tout au long de la présentation, ce qui permet d'apporter des précisions et de favoriser une discussion interactive. Les questions des membres portent principalement sur les points suivants :
- Le suivi des communications
- L'accès à des démonstrations ou à des comptes d'essai pour les organisations externes qui soutiennent les vétérans
- La nécessité de fournir des renseignements plus détaillés dans les outils
- Le processus d'essai par les utilisateurs
- L'importance de veiller à ce que les utilisateurs ne voient que les renseignements pertinents
Julia souligne que des améliorations susceptibles d'être apportées à Mon dossier ACC pourraient comprendre une personnalisation accrue, la possibilité d'utiliser l'intelligence artificielle pour améliorer l'expérience utilisateur et des mises à jour de la page sur l'application de suivi.
Présentation : Droit à pension partiel
Tracey Cudmore, gestionnaire, Politiques et recherche, à Anciens Combattants Canada explique de quelle façon le droit à pension est déterminé en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans, et elle passe en revue les principales caractéristiques de la directive sur le droit à pension partiel. Elle explique que l'admissibilité aux prestations d'invalidité est déterminée selon le lien entre une affection et le service militaire. La loi établit comment ce lien est évalué, et les politiques fournissent un cadre d'attribution de niveaux d'admissibilité, qui dépendent du degré du lien avec le service. Les vétérans peuvent interjeter appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) s'ils souhaitent obtenir une réévaluation de leur droit à pension.
Les questions des membres portent principalement sur les points suivants :
- Le réexamen automatique des décisions antérieures relatives au droit partiel
- La discussion sur la loi, les exigences et les limites
- Les options d'appel
Tracey souligne qu'une modification législative serait nécessaire pour apporter des changements aux politiques, plutôt que de simples ajustements aux politiques.
Première ébauche du rapport de recommandations du Comité consultatif sur l'excellence du service et la transition
Le coprésident des membres examine le modèle de recommandations, qui comprend les six thèmes convenus lors de la réunion précédente. Afin de faire avancer les travaux de manière efficace, chaque thème est attribué à des membres chargés de mener des recherches plus approfondies et de rédiger la recommandation correspondante. Chaque membre a la possibilité de faire part de ses préoccupations et de discuter du plan d'élaboration des recommandations, y compris de la possibilité d'ajouter une recommandation supplémentaire, en tenant compte de sa pertinence et de son incidence potentielle.
Examen du compte rendu des discussions de la réunion précédente (24 septembre 2025)
La coprésidente d'ACC passe en revue le compte rendu des discussions du 24 septembre 2025. Un membre souhaite savoir où les comptes rendus des discussions précédentes sont publiés en ligne, et on lui fournit le lien pour les consulter.
Discussion et clarifications sur le budget
Le groupe aborde la question du budget, ce qui donne lieu à une discussion approfondie entre les membres. Le Cabinet de la ministre apporte des précisions sur plusieurs points, notamment le cannabis à des fins médicales. Les commentaires découlant de la discussion abordent notamment la nécessité d'une communication plus claire sur les détails du budget.
Mot de la fin et prochaines étapes
La coprésidente d'ACC remercie les présentateurs d'avoir fourni de précieux renseignements et d'avoir résumé les discussions qui ont eu lieu pendant la réunion. Elle rappelle aux membres le travail qu'ils doivent accomplir à l'égard des recommandations et les encourage à communiquer avec les coprésidents s'ils ont des questions à poser ou s'ils souhaitent obtenir des précisions.
La prochaine réunion est provisoirement prévue pour le 24 mars 2026, date à laquelle les membres rendront compte de leurs progrès, et finaliseront et approuveront les recommandations. Le rapport final devrait être remis par les coprésidents à la ministre en mai 2026.