Table des matières
Introduction
Le Comité de vérification du Ministère (CVM) a été établi en 2008. Il sagit dun comité indépendant composé de trois membres de lextérieur qui travaillent avec la sous ministre, et lui fournissent des conseils et formulent des recommandations pour quil existe une capacité de vérification interne qui réponde aux besoins du Ministère.
Qu’est-ce qu’un comité ministériel de vérification?
La plupart des ministères et organismes fédéraux sont tenus d’établir un comité ministériel de vérification indépendant conformément à la Politique sur la vérification interne. Il faut que la majorité des membres de ces comités soient recrutés de l’extérieur de la fonction publique fédérale.
Les membres des CVM) sont des professionnels chevronnés qui possèdent des compétences et de l’expérience en gestion opérationnelle de haut niveau. Ils donnent des conseils et formulent des recommandations objectivement à la sous-ministre sur les principaux domaines de gestion, de contrôle et de responsabilisation du Ministère.
À propos des comités ministériels de vérifications
Les comités ministériels de vérification constituent un volet essentiel des efforts qui sont déployés par le gouvernement du Canada pour renforcer la gérance des fonds publics et la responsabilisation à l’échelle de la fonction publique.
Il incombe à tous les sous-ministres des ministères et organismes (à l’exception des petits ministères et organismes) d’établir un comité ministériel de vérification indépendant pour leur ministère ou organisme. Ces comités donnent des conseils à leurs sous-ministres et passent en revue les mécanismes de contrôle des dépenses et processus de responsabilisation de leurs ministères pour les aider à réduire les risques et à améliorer le rendement.
Mandat
Chaque comité ministériel de vérification est chargé d’établir une charte qui énonce les responsabilités du Comité et qui l’aide à planifier et à accomplir ses tâches. La charte sert aussi à surveiller et à examiner le travail accompli par la direction d’ACC pour obtenir une assurance raisonnable que les activités clés du Ministère sont exercées.
Le CVM, sous la direction du président et en consultation avec le dirigeant principal de la vérification (DPV) et le directeur des finances (DF, doit également établir un calendrier de planification annuelle afin de s’assurer que tous les domaines de responsabilité font l’objet d’un examen.
Le Comité doit examiner les domaines de travail ci-après qui formeront la base de sa planification annuelle :
- Valeurs et éthique
- Gestion des risques
- Cadre de contrôle de la gestion
- Fonction de vérification interne
- Bureau du vérificateur général et organismes centraux
- Suivi des plans d’action de la direction
- États financiers et rapports des comptes publics
- Rapport sur les risques et la responsabilisation
Chaque CVM prépare un rapport annuel contenant une évaluation des systèmes de contrôle et de vérification internes du ministère. Il peut soulever ses préoccupations dans ce rapport.
Fonctionnement du Comité ministériel de vérification
Le rôle, les responsabilités et les activités du Comité ministériel de vérification sont consignés dans un énoncé de mandat ou une charte, que le sous-ministre approuve. Ce document est revu périodiquement par le sous-ministre en consultation avec les autres membres du Comité.
Le président du Comité établit un plan annuel en vue de garantir que les responsabilités annuelles et courantes du Comité seront prévues et exercées intégralement. Ce plan est présenté aux membres du Comité.
Le comité de vérification doit se réunir au moins quatre fois par année et établir son calendrier de réunions une année à l’avance afin que la direction et les vérificateurs du ministère puissent mettre au point l’information et les rapports dont le Comité a besoin pour appuyer ses travaux.
Membres du Comité de vérification du Ministère
- Bruce Hirst, Président (biographie)
- Victoria Harnish (biographie)
- Suman Kathuria (biographie)
- Paul Ledwell, Sous-ministre, Anciens Combattants Canada (biographie)
Références
- Politique sur la vérification interne
- Directive sur les comités ministériels de vérification
- Membres nommés aux comités de vérification
- Information sur les comités de vérification des ministères et organismes
- Renseignements généraux sur la nomination de membres aux comités de vérification des ministères et organismes (CVMO)
Biographies
Bruce Hirst, Président du Comité de vérification du Ministère
Professionnel de la finance et consultant en services ministériels expérimenté, Bruce Hirst est un ancien dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint des services ministériels d’une agence de sécurité du gouvernement fédéral. Avant sa nomination en 2011, Bruce était premier vice-président et dirigeant principal des finances de London Health Sciences et de St. Joseph’s Health Care, l’un des plus grands complexes de soins de santé de l’Ontario.
Avant d’entrer dans le secteur des soins de santé, Bruce a mené une longue carrière dans la fonction publique fédérale, où il a occupé un certain nombre de postes de haut niveau. En 2008, il a été nommé sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, un ministère qui gère 2,5 milliards de dollars et compte 160 ambassades et missions dans le monde entier. De 2002 à 2008, Bruce a été directeur général des finances à Ressources naturelles Canada, un ministère à vocation scientifique qui mène des recherches et finance des initiatives du secteur privé pour favoriser le développement et protéger les ressources du Canada. De 1992 à 2002, Bruce a occupé des postes à responsabilité croissante au sein du Bureau du contrôleur général et du Conseil du Trésor du Canada.
Avant d’entrer dans la fonction publique, Bruce a mené une carrière fructueuse dans la marine canadienne, où il a occupé des postes de haut niveau dans les domaines des finances, des approvisionnements et des ressources humaines, notamment en tant que conseiller spécial auprès du Sous-ministre et du Chef d’état-major de la défense.
Bruce est titulaire d’un baccalauréat avec mention de l’Université de Windsor, d’une maîtrise en administration des affaires de l’Ivey School of Business de l’Université de Western Ontario et est diplômé du Collège d’état-major des Forces canadiennes. Il est également comptable professionnel agréé et siège au conseil d’administration de plusieurs organisations.
Victoria (Vicki) Harnish, Membre du Comité de vérification du Ministère
Vicki Harnish est une cadre du secteur public à la retraite, qui possède une vaste expérience de la planification stratégique et opérationnelle; de la planification et du contrôle des recettes et des dépenses; des systèmes de responsabilisation; de la gouvernance; de l'analyse, du conseil et de la mise en œuvre des politiques; et de l'analyse économique. Au cours de sa carrière au sein du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse, elle a occupé plusieurs postes, notamment ceux de commissaire de la fonction publique, de secrétaire du conseil exécutif, de sous-ministre du Conseil du trésor et de la politique, et de sous-ministre des Finances.
Vicki est membre de plusieurs conseils et comités. Elle est notamment présidente du Conseil des commissaires de la Halifax Dartmouth Bridge Commission et présidente du Comité ministériel de vérification de l'Agence de la santé publique du Canada. Elle a également été membre de conseils et de comités de plusieurs autres organisations, dont l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le Comité ministériel de vérification de Statistique Canada, le Comité ministériel de vérification de Santé Canada, la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et l'Université Mount Saint Vincent.
Grâce à sa vaste expérience, Vicki est bien placée pour aborder les questions de politique publique et d'intérêt public, de gouvernance et de contrôles internes, de gestion des risques et de communication. Mme Harnish est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université Mount St. Vincent, d'une maîtrise en administration publique (gestion) de l'Université Dalhousie et du titre IAS. A de l'Institut des administrateurs de sociétés.
Suman Kathuria, Membre du Comité de vérification du Ministère
Suman Kathuria est une professionnelle chevronnée de la qualité et de la conformité réglementaire dans l'industrie des sciences de la vie et des soins de santé titulaire d'un doctorat en microbiologie. Forte de plus de 30 ans d'expérience, elle a occupé des postes de haute direction au sein de sociétés pharmaceutiques des secteurs privé et public, notamment Bayer Canada, Therapure Biopharmaceuticals, Trillium Healthcare Products et Piramal Pharma. Suman est passée au rôle de consultante indépendante et de membre d'un conseil d'administration, tirant parti de son expérience unique auprès d'organismes de réglementation, tels que Santé Canada, la FDA des États-Unis et l'Agence européenne des médicaments, pour aider l'industrie à développer, fabriquer, importer, tester, emballer et distribuer des produits de santé humaine.
Grâce à sa connaissance approfondie de la réglementation, Suman conçoit des systèmes de gestion de la qualité pour les sociétés de développement de nouveaux médicaments à l'échelle de l'Amérique du Nord. Elle mène des audits systémiques et des évaluations des risques des entreprises du secteur des sciences de la vie afin d'assurer la conformité réglementaire. De plus, elle aide l'industrie à prendre et à mettre en œuvre des décisions stratégiques concernant la qualité et la conformité à la réglementation.
Expérimentée dans l'établissement de consensus et de collaborations tout en maintenant des relations de travail productives, Suman s'engage à assurer la sécurité des patients. Elle favorise le développement d'équipes interfonctionnelles et insuffle un enthousiasme qui répond aux attentes réglementaires et atteint les objectifs d'affaires. Elle s'appuie sur son expérience dans le domaine des sciences de la vie, les stratégies d'accès au marché pour les nouveaux produits, la gestion des risques liés à la qualité et la conformité réglementaire. Grâce à sa vaste expérience, Suman est bien placée pour aborder les questions de politique publique, de gouvernance, de contrôles internes, de gestion des risques et de communications liées aux considérations d'intérêt public.
Suman est également directrice du conseil d'administration de la bibliothèque de Mississauga, démontrant son engagement à l'égard du service communautaire et du leadership.