Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Politique sur les avantages à domicile

Date d’entrée en vigueur:

ID: 3945

Définitions avantages pour soins de santé Programme pour l'autonomie des anciens combattants Soins de longue durée

Date d’entrée en vigueur:

ID: 992

Continuation des avantages, services et soins

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1038

Obligation de recourir aux services provinciaux

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1066

Contribution à l'hébergement et aux repas

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1913

Établissements communautaires (Programme pour l’autonomie des anciens combattants – soins intermédiaires et Programme de soins de longue durée)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1914

Délais concernant la présentation des demandes de remboursement des avantages, des services et des soins

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2078

ARCHIVÉ - Bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité dont l’état de santé est précaire

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2282

ARCHIVÉ - Évaluations (Programme pour l’autonomie des anciens combattants)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 877

Dépassement des taux (Programme pour l’autonomie des anciens combattants [PAAC] et Soins de longue durée [SLD])

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1014

ARCHIVÉ - Survivants – Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1040

ARCHIVÉ - Principaux dispensateurs de soins (Programme pour l'autonomie des anciens combattants)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1221

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Date modifiée