Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada – juin 2024
Résultats de l’évaluation
Pertinence et besoin
L’évaluation révèle qu’il existe un besoin continu pour l’ISDS, compte tenu du nombre de demandes annuelles reçues et du taux généralement élevé de décisions favorables. Le nombre de bénéficiaires de l’ISDS continue d’augmenter d’année en année. En général, les vétérans continuent de recevoir l’indemnité jusqu’à la fin de leur vie. On s’attend donc à ce que le nombre de bénéficiaires augmente à mesure que les membres des Forces armées canadiennes sont libérés du service et présentent une demande ou sont approuvés pour des invalidités liées au service au cours de leur vie après le service. Au 31 mars 2023, l’âge moyen des bénéficiaires était de 52 ans, et 26 056 vétérans recevaient une ISDS (en hausse par rapport à 14 223 en 2019-2020).
La demande pour l’ISDS est directement liée aux tendances des demandes de prestations d’invalidité. L’analyse des données a révélé que les vétérans ayant des problèmes de santé psychiatrique et les vétérans ayant des plans d’intervention actifs sont plus susceptibles de recevoir une ISDS. On a également déterminé que des taux d’incapacité plus élevés ou de multiples problèmes de santé étaient des prédicteurs de l’ISDS. L’évaluation révèle une lacune potentielle dans la sensibilisation au programme pour les vétérans atteints de troubles psychiatriques, en particulier ceux qui n’ont pas de plan d’intervention actif. L’évaluation permet également de cerner une occasion d’améliorer les rapports sur le programme, notamment les tendances liées aux problèmes de santé. L’évaluation a permis de constater que l’ISDS s’harmonise avec les priorités du gouvernement et les rôles et responsabilités du Ministère.
Efficacité
L’ISDS, un sous-programme du Programme de prestations d’invalidité, est inclus dans le profil d’information sur le rendement du Programme de prestations d’invalidité. L’ISDS comporte très peu d’indicateurs de rendement propres à son rendement unique dans le profil. Compte tenu de la croissance continue et prévue du programme, l’évaluation révèle que des mesures de rendement supplémentaires seraient justifiées pour mesurer adéquatement le succès du programme.
Efficience et économie
Plusieurs initiatives lancées en 2023 ont permis à ACC d’améliorer les opérations liées à l’ISDS. À mesure que le programme évolue, l’équipe d’évaluation a cerné d’autres secteurs qui pourraient aider à améliorer les gains d’efficience opérationnelle, notamment des améliorations au processus de demande en ligne et l’examen de processus plus novateurs pour assurer la sensibilisation au programme et déterminer l’admissibilité au programme.
Le programme d’ISDS représente moins de 5 % des dépenses de programme d’ACC; toutefois le montant engagé pour le programme augmente (l’ISDS est passé de 2,5 % à 4,1 % de toutes les dépenses ministérielles pendant la période visée par l’évaluation). On s’attend à ce que les dépenses de programme continuent d’augmenter à mesure que le nombre de bénéficiaires de l’ISDS augmente et que les paiements de catégorie seront indexés annuellement (en fonction de l’indice des prix à la consommation). Les dépenses prévues indiquent une augmentation continue des dépenses, et on prévoit que les dépenses vont doubler d’ici 2026-2027 pour atteindre plus de 470 millions de dollars.
Description du programme
- L’objet de l’ISDS est de reconnaître et d’indemniser les vétérans pour la perte non économique associée aux incapacités permanentes et graves liées au service qui causent des entraves à la réinsertion.
- Le 1er avril 2019, l’ISDS a été créée dans le cadre de la pension à vie, et l’allocation pour incidence sur la carrière (AIC) a été supprimée. Les principales différences entre l’AIC et l’ISDS sont que l’AIC visait à compenser la réduction des possibilités d’emploi et du potentiel de gains. En tant qu’avantage économique, elle était imposable, tandis que l’ISDS est un avantage de reconnaissance non imposable.
- Environ 13 400 bénéficiaires de l’AIC ont été transférés à l’ISDS en avril 2019. En date du 31 mars 2023, 26 056 vétérans recevaient une ISDS.
- L’indemnité est fondée sur la gravité de l’incapacité du vétéran. Les incapacités sont classées comme étant de catégorie 1, 2 ou 3 (la première étant la catégorie d’incapacité le plus grave et compensée au taux le plus élevé). En janvier 2023, les montants des indemnités mensuelles étaient de 1 691 $, 1 127 $ et 563 $. Les dépenses totales de l’ISDS en 2022-2023 s’élevaient à 224,6 millions de dollars.
- Les opérations et la gestion du programme de l’ISDS relèvent de la Direction générale des opérations centralisées d’ACC.