Annexe A – Critères de vérification
| Objectif | Critère* |
|---|---|
| Évaluer la pertinence du cadre de contrôle de gestion d’ACC | |
| L’organisation offre aux employés la formation, les outils, l’information et les ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités. | |
| Il existe un processus de surveillance permettant d’offrir une assurance de la qualité et d’assurer la diligence raisonnable quant au processus décisionnel. | |
| Une démarche documentée concernant l’identification, l’évaluation et la gestion des risques est en place et utilisée. | |
| Il existe des voies de communication entre ACC, les utilisateurs et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). | |
| Évaluer la conformité aux lignes directrices et aux processus opérationnels applicables | |
| Les dossiers et les renseignements sont traités et conservés conformément aux lignes directrices et aux processus opérationnels. | |
| Les éléments d’exception sont traités avec succès. | |
| Les calendriers de conservation pour les éléments traités sont déterminés. | |
| Confirmer les délais de traitement et cerner les possibilités d’améliorer l’efficacité | |
| La direction a établi des mesures du rendement appropriées en lien avec les résultats prévus. | |
| L’organisation mise sur la technologie de l’information pour améliorer l’accès et le service offert aux utilisateurs. | |
| L’organisation prend des mesures pour faciliter l’accès à ses services. |
* L’équipe de vérification a confirmé que tous les critères susmentionnés ont été respectés, à moins d’indication contraire dans le présent rapport de vérification.