Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2 a la responsabilité fonctionnelle ministérielle de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et la responsabilité partagée de mettre en œuvre la Stratégie ministérielle d’analyse comparative entre les sexes Plus 2020. Le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2 fait progresser l’intégration de l’ACS Plus dans les travaux du Ministère afin d’obtenir des résultats équitables pour tous les vétérans, y compris ceux des sous-populations sous-représentées. Pour ce faire, il appuie l’élaboration et l’accessibilité d’une formation et de ressources adaptées pour les employés d’ACC; il encourage la collecte de données désagrégées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation; il dirige le réseau ministériel d’ACS Plus; et renforce la capacité ministérielle d’appliquer une optique intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services. Le Bureau représente ACC au sein d’un comité interministériel sur l’ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada.

En mars 2021, le projet Créer des services non genrés a pris fin avec la création d’une feuille de route pour le changement intitulée En route vers l’inclusion afin de moderniser les pratiques de gestion de l’information sur le sexe et le genre au Ministère conformément à l’orientation stratégique du SCT. En route vers l’inclusion continuera d’être intégrée à la Stratégie d’information et de données d’Anciens Combattants Canada. La Stratégie d’information et de données est conçue pour changer la culture à ACC et pour permettre d’exploiter les données et l’information afin d’améliorer la prise de décisions dans l’intérêt des vétérans et de leurs familles, des employés du Ministère et des Canadiens. En plus de la Stratégie, le Recensement de 2021 contenait un identificateur de vétéran qui permettra au Ministère d’obtenir des renseignements précieux sur la population des vétérans du Canada. De plus, le Sondage national de 2020 d’ACC contenait des indicateurs sur le sexe, les Autochtones et les minorités visibles, ce qui permet à Anciens Combattants Canada de ventiler et d’analyser les résultats par sous-population. La collecte de nouvelles données permettra au Ministère de s’assurer que les vétérans et leurs familles bénéficient des soins, des traitements, des programmes et des services appropriés. L’accès à des données supplémentaires sur la population de vétérans s’appuie sur les éléments de données de base qui sont actuellement utilisés pour l’ACS Plus, notamment le sexe, l’âge, la langue, l’état matrimonial, l’emplacement géographique, le type de service (Forces armées canadiennes, GRC), le type de client (survivant, conjoint, personne à charge, vétéran, etc.), itinérance, niveau d’invalidité (%), capacité de rémunération réduite, branche du service militaire (armée, marine, aviation), type de libération (médicale, non médicale/volontaire), grade au moment de la libération, temps écoulé depuis la libération, et la durée du service permettant l’analyse des données désagrégées entre divers sous-groupes.

Le Ministère élabore et maintient également un entrepôt de données contenant des données extraites de divers points de collecte des systèmes. Il rend accessibles des ensembles de données de programme validés au moyen de tableaux de bord libre-service fondés sur les exigences en matière de rapports des secteurs de programme, y compris les éléments de données de l’ACS Plus. Ces données donnent aux secteurs de programme un accès facile à l’information nécessaire pour mieux gérer les résultats du programme. Cet outil de production de rapports amélioré permet de visualiser plus rapidement et avec plus d’exactitude les éléments de données qui se recoupent à mesure qu’on dispose d’autres données.

Le Ministère utilise également des analyses pour comprendre les sous-groupes de clients vétérans, leurs besoins et les façons dont les services et les programmes peuvent répondre à ces besoins. Le Ministère utilise une optique d’analyse des données intersectionnelles/ACS Plus pour surveiller et analyser les programmes et services et les normes de service d’ACC afin d’en faire rapport et d’orienter la recherche. Cela contribue à améliorer la gestion, les résultats et l’évaluation de programmes.

L’application de l’ACS Plus est également une considération standard dans les efforts d’innovation du Ministère. ACC utilise un processus de conception axé sur l’être humain, en veillant à ce que les consultations comprennent des représentants de divers genres et de diverses populations. Les solutions proposées, la mesure du rendement et la surveillance des initiatives individuelles tiennent compte des répercussions sur le genre et la diversité.

L’analyse de l’ACS Plus est également utilisée dans les évaluations où les évaluateurs mettent de l’avant l’exigence de recueillir des données à l’appui d’une telle analyse dans tous les programmes ministériels.

Les efforts d’amélioration de la diversité et de l’inclusion visent à modifier la culture de l’organisation afin de mettre l’accent sur des résultats équitables, en comprenant les besoins uniques des sous-groupes de vétérans sous-représentés comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées et handicapées. Il s’agit aussi de reconnaître la nécessité de recherches et de données désagrégées pour fournir des programmes et des services adaptés à ces vétérans et groupes de clients.

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Population cible : Vétérans, familles

Autres données :

*L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les données démographiques du Ministère provenant de l’Allocation de reconnaissance des aidants naturels sont utilisées pour éclairer et appuyer l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels de l’Allocation de reconnaissance des aidants naturels. De plus, les responsables du Programme d’Allocation de reconnaissance des aidants naturels effectuent des examens périodiques des dossiers afin de surveiller les répercussions de ce programme, et travaillent à améliorer la capacité de l’ACS Plus. Plus précisément, l’un des changements consiste à mettre à jour le formulaire de demande d’Allocation de reconnaissance des aidants naturels afin d’accroître la collecte de données liées à l’ACS Plus. Enfin, le Ministère élabore un tableau de bord de programme qui permettra un examen efficace des données de programme recueillies et qui devrait être terminé d’ici la fin de 2021. Cela aidera le Ministère à surveiller les répercussions des programmes et à en rendre compte à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Prestations d’invalidité

Population cible : Vétérans, familles

Autres données :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables des Prestations d’invalidité ont accès à un ensemble de données de programme et à un tableau de bord libre-service validés. Le tableau de bord permet aux gestionnaires de surveiller l’utilisation du programme par les clients selon l’âge et le sexe. L’ensemble de données contient des indicateurs supplémentaires comme le niveau d’incapacité évalué et l’emplacement géographique sur lequel les rapports peuvent être élaborés à des fins de surveillance et d’analyse. De plus, les responsables des Prestations d’invalidité s’efforcent d’assurer des résultats équitables entre les hommes et les femmes sur les normes de services qui reflètent actuellement le sexe biologique avec l’ajout prévu d’un identificateur de genre comprenant un marqueur non binaire, ainsi qu’entre les clients francophones et anglophones. Ces comparaisons peuvent être élargies pour inclure d’autres facteurs d’identité afin d’atténuer le risque de préjugés inconscients ou de discrimination non intentionnelle dans la conception, l’exécution ou l’évaluation de la politique de programme. Enfin, les responsables des Prestations d’invalidité ont récemment publié une stratégie pour s’attaquer au problème de longue date des temps d’attente pour les prestations d’invalidité. Cette stratégie décrit de nombreuses initiatives, y compris l’utilisation accrue de l’optique de l’ACS Plus, afin de s’assurer que tous les demandeurs sont traités de façon équitable.

Avantages pour soins de santé

Population cible : Vétérans

Autres données :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables des Prestations pour soins de santé peuvent accéder aux données démographiques des clients, en travaillant de près avec les données d’entreprise, les statistiques organisationnelles et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, afin d’éclairer leur travail et d’appuyer l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels de prestations pour soins de santé. Le Ministère est en train d’élaborer un tableau de bord pour les prestations pour soins de santé qui permettra d’examiner, de surveiller et de déclarer efficacement les répercussions du programme à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. Ce tableau de bord devrait être terminé d’ici la fin de 2022. De plus, des tiers fournisseurs de services qui administrent des avantages médicaux pour le compte du Ministère recueillent des données d’utilisation et en font rapport afin d’améliorer la capacité de production de rapports lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour l’administration efficace du programme. Des consultations ont lieu avec Santé Canada au sujet de ses initiatives d’ACS Plus pour les utilisateurs de programmes particuliers de prestations pour soins de santé dans le but d’échanger les pratiques exemplaires. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Soutien du revenu

Population cible : Vétérans, familles

Autres données pour les Prestation de remplacement du revenu :

Autres données pour le Soutien du Revenu des Forces canadiennes :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables des Programmes de soutien du revenu utilisent les données démographiques des clients pour éclairer leur travail et appuyer l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels du soutien du revenu. Le Ministère est également en train d’élaborer un tableau de bord de programme qui permettra d’examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions des programmes à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. Il devrait être disponible à la fin de 2021. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Soins de longue durée

Population cible : Vétérans, aînés

Autres données :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables des Soins de longue durée utilisent les données démographiques existantes sur les clients saisies au niveau ministériel à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi qu’à l’appui de l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels de soins de longue durée. Le Ministère élabore un tableau de bord pour les soins de longue durée qui permettra d’examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions des programmes à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. Ce tableau de bord devrait être terminé d’ici la fin de 2021. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Recherche et innovation

Population cible : Vétérans, familles

Répartition des avantages : Les données de l’ACS Plus ne sont pas disponibles pour ce programme.

Autres données : Non disponible.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La recherche et l’innovation comprennent les sous-programmes qui consistent en des ententes de subvention ou de contribution conclues avec des tiers indépendants qui offrent des services novateurs aux vétérans et à leurs familles ou qui mènent des recherches pour mieux comprendre et améliorer la santé et le bien-être des vétérans. Les données recueillies dans le cadre du Programme de recherche et d’innovation découlent des exigences de déclaration stipulées dans les ententes et non des données démographiques propres aux clients. Les auteurs de propositions de recherche particulière financées par le Ministère sont encouragés à se conformer aux Lignes directrices sur les principes d'équité envers les sexes et les genres dans la recherche. Ces lignes directrices éclaireront la façon dont les propositions de recherche sont conçues, menées et déclarées afin d’assurer une représentation équitable des femmes vétérans et d’autres groupes sous-représentés. Ces principes seront également pris en compte lors de l’évaluation des demandes au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. La collecte de données, l’analyse et la production de rapports sur les résultats désagrégés pour les propositions financées représenteront également les sous-groupes de vétérans. De plus, le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et le Centre d’excellence sur la douleur chronique font partie du Programme de recherche et d’innovation. Anciens Combattants Canada fournit un financement annuel aux centres d’excellence dans le cadre d’une entente de contribution indépendante. Dans le cadre de l’entente, les centres doivent respecter les lignes directrices fédérales concernant l’ACS Plus et présenter un rapport annuel sur l’ACS Plus. Dans le rapport annuel sur l’ACS Plus, on demande aux centres d’excellence de faire le suivi des données probantes sur l’utilisation de la liste de vérification de la recherche sur l’ACS Plus pour chaque nouvelle initiative de recherche et de produire des données probantes sur les activités de recherche visant précisément les besoins en santé mentale de la population diversifiée des vétérans, et d’en faire rapport.

Services de transition

Population cible : Vétérans, familles

Autres données pour les Services de réorientation professionnelle :

Autres données pour l’Allocation pour études et formation :

Autres données pour le programme de Réadaptation :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables des Services de transition utilisent les données démographiques existantes sur les clients saisies au niveau ministériel à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi qu’à l’appui de l’analyse ACS Plus des vétérans qui ont accès à ces mesures de soutien. Au sein des Services de transition, il y aussi pour certains programmes, des entrepreneurs tiers qui produisent régulièrement des rapports. Les responsables des Services de transition veillent à ce que, à l’avenir, les nouveaux contrats conclus avec des tiers soulignent la nécessité d’appuyer toutes les exigences du gouvernement du Canada en matière de production de rapports, y compris celles relatives à l’égalité entre les sexes et à la diversité (ACS Plus). La collaboration avec des tiers aide également ACC à acquérir une connaissance précieuse des pratiques exemplaires du secteur privé en ce qui a trait aux rapports sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Le Ministère est en train d’élaborer des tableaux de bord pour les divers sous-programmes des Services de transition qui permettront un examen, une surveillance et une production de rapports efficaces au sujet des répercussions des programmes à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. Ces tableaux de bord devraient être terminés d’ici la fin de 2021. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnes et/ou familles à faible revenu

Autres données :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables du Fonds d’urgence pour les vétérans utilisent les données démographiques existantes sur les clients saisies au niveau ministériel à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi qu’à l’appui de l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels. Les responsables du Fonds d’urgence pour les vétérans s’efforcent d’améliorer la capacité de l’ACS Plus. L’équipe du programme déterminera les modifications nécessaires pour améliorer les données sur le rendement du programme et les caractéristiques des clients. Les changements consisteront à mettre à jour les formulaires de demande, à améliorer le processus décisionnel afin d’inclure une collecte accrue de données et à obtenir un tableau de bord de programme qui améliorera la capacité de recueillir et d’examiner les données du programme à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Autres données :

Remarque : Ce tableau compare les clients vétérans à la population estimée de vétérans. Les survivants sont exclus afin de permettre une comparaison directe entre les groupes.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) utilisent les données démographiques existantes sur les clients saisies au niveau ministériel à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi qu’à l’appui de l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels. Le Ministère élabore un tableau de bord de programme pour le PAAC qui permettra un examen, une surveillance et un rapport efficaces des répercussions des programmes à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. Ce rapport est attendu vers le milieu de 2022. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Allocation aux anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Autres données :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables du Programme d’allocations aux anciens combattants utilisent les données démographiques existantes sur les clients saisies au niveau ministériel à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi qu’à l’appui de l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels. Le Ministère est également en train d’élaborer un tableau de bord de programme qui permettra d’examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions des programmes à l’aide de l’optique de l’ACS Plus. À mesure que la Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

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Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Programme Le Canada se souvient

Population cible : Vétérans, grand public, jeunes

Répartition des avantages : Les données de l’ACS Plus ne sont pas disponibles pour ce programme.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables du programme Le Canada se souvient utilisent des points de données démographiques pour administrer le programme. Toutefois, des travaux sont en cours pour déterminer s’il est possible d’améliorer sa capacité de recueillir et d’analyser les données de l’ACS Plus afin de mieux éclairer la conception du programme. Les responsables veulent que le programme Le Canada se souvient soit inclusif dans les documents publiés sur le programme et ils sont conscients de la nécessité de représenter les diverses expériences de la population des vétérans. Le Ministère s’efforcera de présenter du matériel qui démontre l’équilibre entre les sexes ainsi que la diversité des origines culturelles, ethniques et régionales lors de l’élaboration des ressources pédagogiques et des expositions des centres d’accueil des visiteurs étrangers. ACC appliquera l’ACS Plus lorsqu’il consultera les Canadiens et les vétérans afin de comprendre comment leurs points de vue et leurs préférences peuvent s’harmoniser avec de nombreux facteurs d’identité.

Programme de funérailles et d’inhumation

Population cible : Vétérans

Répartition des avantages : Les données de l’ACS Plus ne sont pas disponibles pour ce programme.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les responsables du Programme de funérailles et d’inhumation collaborent avec un tiers fournisseur pour s’assurer que les vétérans admissibles reçoivent des funérailles et une inhumation dans la dignité. À l’heure actuelle, afin d’administrer le programme, le fournisseur tiers recueille des données pour déterminer l’admissibilité et pour assurer l’administration du programme. Les responsables du Programme de funérailles et d’inhumation assure également un suivi des clients d’ACC décédés afin de s’assurer que tous les clients admissibles au Programme de funérailles et d’inhumation reçoivent cette prestation. Les responsables examinent les améliorations qui peuvent être apportées pour accroître la capacité de l’ACS Plus.

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Responsabilité essentielle 3: Ombudsman des vétérans

Ombudsman des vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnel militaire

Distribution des prestations : Les données de l’ACS Plus ne sont pas disponibles pour ce programme à l’heure actuelle.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) est indépendant d’Anciens Combattants Canada. Le processus de réception des plaintes du BOV consiste à saisir les points de données sur l’âge, les caractéristiques du service militaire, la géographie par province, la langue, l’état matrimonial, le type de service et le type de client. Le processus de traitement des plaintes du BOV a été modifié afin de saisir des données inclusives sur le genre, et au lieu de demander aux clients leur sexe, on leur demande leur genre. Le BOV est en mesure de produire des rapports statistiques sur les plaintes reçues pour être désagrégées à l’aide de facteurs d’identité en vue d’examiner les tendances qui pourraient survenir au sein des sous-groupes. Enfin, le sondage sur la satisfaction de la clientèle du BOV est modifié afin d’inclure des questions pour saisir des facteurs d’identité supplémentaires afin que les écarts dans la satisfaction de la clientèle puissent être surveillés par sous-groupe.

Section 3: Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Section 4: Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie