Section 3 : Les engagements d’Anciens Combattants Canada

Section 3 : Les engagements d’Anciens Combattants Canada
  1. 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025.
  2. 80 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2050Note de bas de page 1
Un gouvernement à faibles émissions de carbone :
Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables :
Tous les ministres
La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs du gouvernement fédéral de :
Mesures contributives de la SFDD :
Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations.
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD :
Les mesures qui pourraient réduire la demande d’énergie conduiront à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu :
Services internes
 
Mesures contributives correspondantes Points de départ, le cas échéant, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures du ministère
Assurer une utilisation efficace des locaux
  1. Appliquer les Normes d’aménagement relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0 de 12m2/ETP au sein des installations ministérielles à l’échéance des baux.Note de bas de page 2
  2. Étudier et mettre en œuvre des approches axées sur les activités en milieu de travail lorsque l’occasion se présente.
 Densité d’utilisation – nombre de m2/ETP. Moyenne pour 2016-2017 : 17m2/ETP
Mesures contributives de la SFDD :
Moderniser le parc de véhicules.
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD :
Les mesures qui pourraient réduire la quantité de carburant consommée aux fins des opérations de la flotte ou l’adoption de sources de carburant qui émettent moins de gaz à effet de serre contribueront à leur réduction.
Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu :
Services internes
 
Mesures contributives correspondantes Points de départ, le cas échéant, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures du ministère
Optimiser la taille du parc de véhicules et faire en sorte que le véhicule soit le plus économique en essence dans sa catégorie ou qu’il soit un véhicule à carburant de remplacement. Le pourcentage de véhicules achetés dans une année donnée sera conforme à la cible. Pourcentage actuel = 100 %
Mesures contributives de la SFDD :
Aider à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services verts. Note de bas de page 3
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD :
Ces mesures de contribution réduiront les émissions de GES en intégrant des considérations environnementales aux décisions en matière d'achats.
Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu :
Services internes
 
Mesures contributives correspondantes Points de départ, le cas échéant, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures du ministère
Intégrer les facteurs environnementaux à 100 % aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’approvisionnement qui tiennent compte des considérations environnementales quant au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d’achat.
Intégrer les facteurs environnementaux à l’élaboration de 100 % des instruments d’achat d’usage courant. Pourcentage des instruments d’achat d’usage courant élaborés qui incorporent les paramètres.
S’assurer que 100 % des décideurs ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé la formation sur les achats écologiques en 2016-2017 = 100 %.
S’assurer que les hauts fonctionnaires prévoient la contribution ainsi que le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans le cadre de leurs évaluations du rendement. Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation à l’égard des achats écologiques. Norme de 2016-2017 = 2 employés (100 %).
Établir des objectifs ministériels visant à réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers Pourcentage des achats qui comprennent les critères ou les clauses qui réduisent les répercussions environnementales du produit ou du service acheté.
  • Les papiers à photocopier, l’impression commerciale et les achats d’enveloppes doivent contenir au moins 30 % de matières recyclées et être certifiés par une norme environnementale reconnue afin de réduire les répercussions environnementales de leur production.
 Pourcentage de papiers à photocopier, d’impressions commerciales ou d’achats d’enveloppes qui atteignent les objectifs fixés en ce qui a trait à la valeur en dollars de tous les papiers à photocopier, impressions commerciales et achats d’enveloppes. Taux de 2016-2017 = 95 %.
  • Maintenir ou améliorer les méthodes existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail.
    • Ratio d’imprimantes = 1 imprimante pour 8 ETP
    • Réduction de 10 % de l’utilisation de papier par ETP
    • Approbation par la haute direction du guide de sensibilisation aux réunions vertes et distribution à toutes les équipes de gestion.
  • Imprimantes par ETP – ratio actuel de 1 imprimante/8 ETP
  • Utilisation de papier par ETP – utilisation actuelle d’environ 7 500 feuilles/ETP
  • En voie d’atteindre cet objectif d’ici le 31 mars 2018.
  • Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
    • En outre, l’Administration centrale d’ACC à Charlottetown participe à un programme de recyclage des piles.
 Bureaux du Ministère avec un plan d’élimination en place de l’équipement électronique et électrique.
  • Poids (livres) des piles recueillies chaque année.
  • Former 100 % des détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques à titre de pratique exemplaire.
 Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les achats écologiques.
  • Accroître la sensibilisation à l’égard de la Politique d’achats écologiques parmi les gestionnaires à titre de pratique exemplaire. L’objectif est de former 100 % des gestionnaires d’ici 2020.
 Pourcentage des gestionnaires ayant des capacités d’achat qui ont reçu une formation de sensibilisation aux achats écologiques.
Nouveau : Intégrer les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et aux pratiques d’approvisionnement, y compris la chaîne d’approvisionnement du gouvernementNote de bas de page 4 À déterminer.
Nouveau : Collaborer avec des fournisseurs importants afin d’encourager la divulgation des renseignements sur leurs émissions de GES et leur performance environnementaleNote de bas de page 4 À déterminer.
Nouveau : appuyant les ministères dans l’adoption d’une technologie propre et de projets de démonstration de technologie propreNote de bas de page 4 À déterminer.
Nouveau : accroissant la formation et le soutien à l’intention des fonctionnaires sur les achats écologiques4Note de bas de page 4 À déterminer.
Mesures contributives de la SFDD :
Promouvoir des pratiques de transports durables.
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD :
Les mesures prises en vue de réduire le nombre de voyages d’affaires réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu :
Services internes
 
Mesures contributives correspondantes Points de départ, le cas échéant, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures du ministère
D’ici le 31 mars 2021, réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements d’affaires de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009. Émissions découlant des voyages d’affaires en tonnes d’équivalents en dioxyde de carbone (équivalents CO2).
Mesures contributives de la SFDD :
Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard.
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD :
La prise en compte du changement et de la variabilité du climat dans les politiques, les programmes et les activités est l’un des meilleurs moyens par lequel le gouvernement pourrait s’adapter à un climat changeant, et elle est conforme à l’approche de gestion des risques visant à renforcer la protection des biens publics et des ressources, la planification et les prises de décision.
Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu :
Services internes
 
Mesures contributives correspondantes Points de départ, le cas échéant, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures du ministère
Déterminer la gamme des incidences du changement climatique et des mesures d’adaptation qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les programmes et les services ministériels à l’échelle du pays.
  • Élaborer et lancer la mise en œuvre d’un plan ministériel d’adaptation au changement climatique.
 Participer à un groupe de travail interministériel visant à élaborer un plan d’adaptation climatique dans le cadre de la planification de la continuité des activités d’ici le 31 mars 2018.
Intégrer la prise en compte des incidences et de l’adaptation au changement climatique dans les planifications, les politiques, les programmes et les activités ministérielles :
  • Examiner et réviser les outils d’évaluation environnementale stratégique afin de s’assurer que les incidences du changement climatique sont pleinement prises en compte dans l’élaboration des propositions de politique, de plan et de programme.
 Élaborer et mettre en œuvre une politique et un processus en matière d’évaluations environnementales stratégiques d’ici le 31 mars 2018. État actuel = achevés.
Veiller à ce que les interruptions de service soient évitées en intégrant les prises en compte du changement climatique et les mesures d’adaptation parmi les risques opérationnels et dans la planification de la continuité des activités.
  • Examiner et réviser les risques opérationnels et les plans de continuité des activités ministériels afin d’intégrer les prises en compte de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.
 Les risques opérationnels et les plans de continuité des activités intègrent les prises en compte de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques d’ici le 31 mars 2018.
Les incidences du changement climatique et l’adaptation à ce dernier sont utilisées pour planifier les investissements.
  • Examiner et réviser le plan d’investissement ministériel afin d’intégrer les prises en compte des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
  • Les hauts fonctionnaires incorporent le cadre stratégique fédéral sur l’adaptation dans leurs évaluations du rendement..
  • Le plan d’investissement incorpore la prise en compte des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans le cadre du plan d’investissement de 2018-2023.
  • L’adaptation au changement climatique est abordée dans les ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs.
Nouveau : Comprendre et aborder un vaste éventail d’incidences du changement climatique qui pourraient toucher les actifs, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du paysNote de bas de page 4 À déterminer.
Nouveau : Réduire au minimum les interruptions de service, inclure les incidences du changement climatique à la planification de la continuité des activités, et explorer les façons dont les incidences du changement climatique et l’adaptation à celui-ci peuvent être intégrées dans les considérations liées à la conception et à l’exécution de programmesNote de bas de page 4 À déterminer.
Nouveau : Inclure une conception et une exécution résiliente au changement climatique pour tous les projets immobiliers d’envergure.Note de bas de page 4 À déterminer.
Nouveau : Adopter des codes favorisant la résilience au changement climatique des bâtiments élaborés par le Conseil national de recherches du CanadaNote de bas de page 4 À déterminer.
Nouveau : Intégrer l’adaptation à la planification des risques ministérielle ou aux processus équivalents. Note de bas de page 4 À déterminer.
Date modifiée