Réadaptation

Numéro Titre de la politique En vigueur
1199 Dépenses liées à la réadaptation - Autres que celles liées à la formation le 18 mai 2012
1971 Détermination de la diminution de la capacité de gain (DCG) le 1 avr 2019
2684 Dispense de l’obligation de présenter une demande le 1 avr 2019
1410 Établissement d’une union de fait le 28 nov 2013
2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiement le 1 avr 2018
2833 Plan de services de réadaptation et d’assistance professionnelle : Évaluations, élaboration et mise en œuvre le 1 avr 2019
2075 Professionnels de la santé le 4 dèc 2014
2688 Révision des décisions renduesprises en vertu au titre des la Pparties 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans le 1 avr 2019
1104 Sante mentale (PDC nº 12) le 1 avr 2019
2693 Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – Critères d’admissibilité et exigences relatives aux demandes le 1 avr 2019
2832 Services de réadaptation et d’assistance professionnelle : Libération pour raisons médicales – Transition 2019 le 1 avr 2019
2130 Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle – Dépenses liées à la formation le 1 avr 2015
1808 Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle – Dépenses liées à la formation – Politique de transition le 1 oct 2013
1065 Services de santé connexes (PDC nº 12) le 18 mai 2012
1215 Services médicaux (PDC nº 6) le 1 avr 2019
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