Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)

Numéro Titre de la politique En vigueur
1017 Adaptations au Domicile le 23 nov 2012
1342 Anciens combattants ayant servi outre mer présentant une demande d’admissibilité à un lit réservé (Programme pour l’autonomie des anciens combattants et Programme de soins de longue durée) le 8 avr 2015
1047 Bénéfice du doute (Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants) le 18 mai 2012
2282 Bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité dont l’état de santé est précaire le 1 avr 2019
2059 Besoins de santé exceptionnels (Programme pour l’autonomie des anciens combattants) le 12 nov 2014
1038 Continuation des avantages, services et soins le 1 avr 2019
1913 Contribution à l'hébergement et aux repas le 1 avr 2019
2078 Délais concernant la présentation des demandes de remboursement des avantages, des services et des soins le 1 avr 2019
1014 Dépassement des taux (Programme pour l’autonomie des anciens combattants [PAAC] et Soins de longue durée [SLD]) le 23 dèc 2015
2159 Entente relative aux avantages (Programme pour l’autonomie des anciens combattants) le 29 mai 2015
1914 Établissements communautaires (Programme pour l’autonomie des anciens combattants – soins intermédiaires et Programme de soins de longue durée) le 1 avr 2019
877 Évaluations (Programme pour l’autonomie des anciens combattants) le 1 avr 2019
1203 Frais reliés aux examens médicaux demandés le 18 mai 2012
1066 Obligation de Recourir aux Services Provinciaux le 1 avr 2019
1219 Parents d’un client (Programme pour l’autonomie des anciens combattants) le 1 janv 2013
1036 Primes et droits - Soins de santé le 1 janv 2013
1221 Principaux dispensateurs de soins (Programme pour l'autonomie des anciens combattants) le 23 dèc 2015
2075 Professionnels de la santé le 4 dèc 2014
1229 Résidence principale (Programme pour l’autonomie des anciens combattants) le 31 oct 2014
1044 Révision des décisions des soins de santé le 18 mai 2012
1228 Service de déplacement (Programme pour l'autonomie des anciens combattants) le 31 oct 2014
1200 Service de relève le 18 mai 2012
1220 Services de soins à domicile (Programme pour l’autonomie des anciens combattants) le 1 janv 2013
1227 Services de soins ambulatoires (Programme pour l'autonomie des anciens combattants) le 31 oct 2014
1242 Soins infirmiers (PDC nº 8) le 23 nov 2012
1006 Soins institutionnels pour adultes – Établissements communautaires le 11 dèc 2012
1237 Soins palliatifs le 18 mai 2012
1040 Survivants – Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) le 23 dèc 2015
1030 Trop-perçus - Programmes pour soins de santé le 18 mai 2012
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