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Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) - Politiques

Numéro Titre de la politique En vigueur
1017 Adaptations au Domicile le 23 nov 2012
1342 Anciens combattants ayant servi outre mer présentant une demande d’admissibilité à un lit réservé (Programme pour l’autonomie des anciens combattants et Programme de soins de longue durée) le 8 avr 2015
1038 Annulation des avantages, services ou soins le 1 avr 2019
1047 Bénéfice du doute (Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants) le 18 mai 2012
1913 Contribution à l'hébergement et aux repas le 1 avr 2019
992 Définitions avantages pour soins de santé Programme pour l'autonomie des anciens combattants Soins de longue durée le 1 avr 2019
2078 Délais concernant la présentation des demandes de remboursement des avantages, des services et des soins le 1 avr 2019
1014 Dépassement des taux (Programme pour l’autonomie des anciens combattants [PAAC] et Soins de longue durée [SLD]) le 23 dèc 2015
1914 Établissements communautaires (Programme pour l’autonomie des anciens combattants – soins intermédiaires et Programme de soins de longue durée) le 1 avr 2019
1203 Frais reliés aux examens médicaux demandés le 18 mai 2012
1066 Obligation de recourir aux services provinciaux le 1 avr 2019
1036 Primes et droits - Soins de santé le 1 janv 2013
2075 Professionnels de la santé le 4 dèc 2014
3945 Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Politique sur les avantages à domicile le 14 dèc 2022
1044 Révision des décisions des soins de santé le 18 mai 2012
1200 Service de relève le 18 mai 2012
1242 Soins infirmiers (PDC nº 8) le 23 nov 2012
1006 Soins institutionnels pour adultes – Établissements communautaires le 11 dèc 2012
1237 Soins palliatifs le 18 mai 2012
1030 Trop-perçus - Programmes pour soins de santé le 18 mai 2012
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