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Aides à la vie quotidienne (PDC nº 1)

Autorité compétente : Directeur principe, Direction de politiques sur les programmes
Date d’entrée en vigueur : 12 novembre 2020
Numéro du document : 1008

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objectif

La présente politique vise à fournir une orientation sur la nature des aides à la vie quotidienne, ainsi que des lignes directrices générales concernant l’admissibilité à de telles aides et leur approbation.

Politique

Admissibilité

  1. Les clients qui ont droit aux avantages médicaux conformément aux politiques applicables et qui présentent un besoin de santé sont admissibles à recevoir des aides à la vie quotidienne. Les clients en réadaptation qui répondent aux exigences de la Loi sur le bien-être des vétérans peuvent également être admissibles aux aides à la vie quotidienne.

Généralités

  1. Les aides à la vie quotidienne sont des appareils et des accessoires conçus afin d’aider les clients à accomplir des tâches journalières de la vie quotidienne (AVQ). Les AVQ peuvent être effectuées par soi-même ou avec l’aide d’autres personnes.
  2. Les aides ou appareils qui peuvent être considérés comme des aides à la vie quotidienne sont des articles pouvant être généralement peu coûteux, non motorisés, mobiles ou facilement déplaçables (par exemple non fixés à la maison), entre autres, et qui nécessitent une formation ou des instructions minimales avant d’être utilisés de manière indépendante.

    Les aides à la vie quotidienne peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
    1. les aides au déplacement, telles que les canes, les béquilles et les bâtons de marche;
    2. les aides fonctionnelles pour se laver, s’habiller, aller aux toilettes, l’hygiène buccale, la toilette et l’auto-alimentation, comme des couverts adaptés, des pinces à long manche et des enfile-bas;
    3. les aides pour la chambre, telles que les aides au transfert et les oreillers profilés; ou,
    4. les aides pour la salle de bains, telles que les sièges d’aisances, les douches à main et les chaises de bain.
  3. Les aides à la vie quotidienne peuvent être approuvées sur la base de renseignements et de preuves médicales :
    1. l’aide est cliniquement nécessaire pour maintenir l’état de santé du client; ou
    2. l’aide permettrait au client d’effectuer des tâches journalières de la vie quotidienne (AVQ) afin d’accroître, de rétablir, de stabiliser ou d’améliorer l’indépendance, l’accessibilité ou la sécurité de base; ou
    3. l’état du client ou sa santé générale seraient touchés négativement si cette aide particulière n’est pas fournie.
  4. Généralement, le besoin d’aide à la vie quotidienne est justifié s’il est établi que :
    1. elle profite au client; et,
    2. l’aide est prescrite par un professionnel de la santé agréé par Anciens Combattants Canada (ACC) (voir la politique sur les Professionnels de la santé); ou
    3. Ie besoin est reconnu dans un plan de réadaptation; ou
    4. le besoin est reconnu dans un plan d’intervention d’ACC pour un client qui n’est pas en réadaptation et qui fait l’objet de gestion de cas.
  5. Les aides à la vie quotidienne ne sont pas approuvées pour l’amélioration de la qualité de vie (par exemple, le jardinage, l’accès à la piscine, au spa, à l’arrière-cour), ni pour les sports, les loisirs ou le mode de vie personnel ou les activités de loisirs.
  6. Normalement, il n’est pas nécessaire d’exiger une ordonnance pour une aide de base comme une cane s’il est évident que, par suite de l’évaluation des circonstances et des besoins du client, cette aide favoriserait l’autonomie du client ou rétablirait/stabiliserait sa capacité à accomplir des tâches de la vie quotidienne.

    En outre, les clients n’ont pas besoin de présenter d’ordonnance pour une approbation relative au service ou à un avantage lorsqu’un besoin pour celui-ci a été cerné et est soutenu par un plan d’intervention approuvé d’ACC, une évaluation d’un professionnel de la santé ou un plan de réadaptation. Dans de tels cas, le décideur confirme que le besoin et la légitimité du service ou de l’avantage sont appropriés, à la lumière des éléments de preuve disponibles.

Approbation pour un article qui ne figure pas dans les tableaux des avantages

  1. Les aides à la vie quotidienne qui peuvent être approuvées se trouvent habituellement dans les tableaux des avantages. Les articles qui n’y figurent pas peuvent être approuvés par le Ministère lorsque l’on tient compte à la fois de la section 3 de la présente politique et des renseignements et preuves médicales qui indiquent que :
      1. l’appareil ou l’accessoire se qualifierait comme AVQ;
      2. il n’y a pas d’autre dispositif/accessoire acceptable disponible dans ce cas; ou
      3. il existe d’autres facteurs importants.

    Dans tous les cas, il est souhaitable d’avoir une justification appropriée permettant de conclure que le client est un bon candidat pour obtenir l’appareil ou l’accessoire qui est proposé et que l’état de santé du client ne risque pas de se détériorer en raison de ce qui est proposé.

Références

Loi sur le bien-être des vétérans

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Tableau des avantages d'ACC - Aides à la vie quotidienne (PDC nº 1)

Professionnels de la santé

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