Aides à la vie quotidienne (AVQ) (PDC nº 1)

Autorité compétente : Directeur général, Politiques
Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2012
Numéro du document : 1008

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objectif

La présente politique vise à fournir une orientation sur la nature des aides à la vie quotidienne (AVQ), ainsi que des lignes directrices générales concernant l’admissibilité à de telles aides et leur approbation.

Politique

Admissibilité

  1. Les clients qui ont droit aux avantages médicaux conformément aux politiques applicables et qui présentent un besoin de santé sont admissibles à recevoir des AVQ. Les clients en réadaptation qui répondent aux exigences de la Loi sur le bien-être des vétérans peuvent également être admissibles aux AVQ.

Généralités

  1. Les aides à la vie quotidienne sont des appareils et des accessoires conçus afin d’aider les clients à accomplir des tâches de la vie quotidienne. Figurent au nombre de ces aides:
    1. Les aides à la marche, telles que les canes et les bâtons;
    2. Les aides fonctionnelles liées à l’habillage et à l’alimentation, telles que les manches enfile-vêtement et les arrête-nourriture;
    3. Les aides pour la chambre, telles que les dispositifs de levage et les oreillers profilés,
    4. Les aides pour la salle de bain, telles que les bancs de transfert et les barres d’appui pour la baignoire.
  2. Généralement, le besoin d’AVQ est justifié s’il est établi que:
    1. L’AVQ est prescrite par le médecin traitant; ou
    2. Le besoin est reconnu dans un plan de réadaptation; ou
    3. Le besoin est reconnu dans un plan d’intervention d’ACC pour un client qui n’est pas en réadaptation et qui fait l’objet de gestion de cas.
  3. Normalement, il n’est pas nécessaire d’exiger une ordonnance pour une aide de base comme une cane s’il est évident que, par suite de l’évaluation des circonstances et des besoins du client, cette aide favoriserait l’autonomie du client ou rétablirait/stabiliserait sa capacité à accomplir des tâches de la vie quotidienne.

    En outre, les clients n’ont pas besoin de présenter d'ordonnance pour une approbation relative au service lorsqu’un besoin pour celui-ci a été cerné et est soutenu par un plan d’intervention approuvé d’ACC, une évaluation d’un professionnel de la santé ou un plan de réadaptation. Dans de tels cas, le décideur confirme que le besoin et la légitimité de l’avantage sont appropriés, à la lumière des éléments de preuve disponibles.

Approbation pour un article qui ne figure pas dans les tableaux des avantages

  1. Les AVQ qui peuvent être approuvées se trouvent habituellement dans les tableaux des avantages. Les articles qui n’y figurent pas peuvent également l’être par le Ministère, à la lumière des informations et des renseignements médicaux, dans des circonstances où il estime :
    1. Que l'appareil ou l’accessoire se qualifierait comme AVQ; et
    2. Que l’aide est cliniquement nécessaire afin de maintenir l’état de santé du client; ou
    3. Que l’aide favoriserait l’autonomie du client ou rétablirait/stabiliserait sa capacité accomplir des tâches de la vie quotidienne; ou
    4. Que l'affection du client ou son état de santé général pourrait se détériorer sans cette aide précise; ou
    5. Qu'il n’existe aucun autre dispositif ou accessoire disponible dans cette situation; ou
    6. Qu'il existe d’autres facteurs importants.

      Dans tous les cas, il est souhaitable d’avoir une justification appropriée permettant de conclure que le client est un bon candidat pour obtenir l'appareil ou l’accessoire qui est proposé et que l’état de santé du client ne risque pas de se détériorer en raison de ce qui est proposé.

Références

Loi sur le bien-être des vétérans

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Tableau des avantages d'ACC - Aides à la vie quotidienne (PDC nº 1)

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