Avertissement

Les prévisions ministérielles sur les clients et les dépenses sont utilisées pour appuyer les demandes budgétaires officielles afin de modifier les niveaux de financement annuels et les autorisations de dépenser concernant les programmes et les services offerts aux vétérans ainsi que pour effectuer le suivi de la participation réelle des clients et du véritable usage des programmes, tant au chapitre du nombre de clients que des dollars dépensés. Les prévisions sont mises à jour tous les ans, tandis que le suivi des dépenses est effectué tous les trimestres dans la mesure du possible.

Ces chiffres ne concordent pas précisément avec les autres rapports financiers publiés ci-dessous, en raison du moment de la diffusion de l’information, du niveau de compte rendu détaillé dans l’ensemble des programmes et de l’accent mis uniquement sur les dépenses des programmes. Le budget de fonctionnement ordinaire et les dépenses du Ministère ne font pas partie des dépenses de programme. En outre, les prévisions peuvent ne pas correspondre aux montants budgétaires approuvés par le Ministère. Si c’est le cas, des rajustements du financement peuvent être demandés lors des cycles de préparation du Budget principal des dépenses pour assurer un financement approprié afin que tous les vétérans reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le plan des dépenses et les dépenses réelles du Ministère en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Le Plan ministériel (PM) (autrefois appelé comme le Rapport sur les plans et les priorités) présente les priorités ministérielles, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les besoins connexes en ressources pour une période de trois ans, à compter de l’année indiquée dans le titre du rapport.
  2. Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) (autrefois appelé Rapport ministériel sur les résultats) est un compte rendu du rendement réel obtenu par le Ministère au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son plan ministériel. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations gouvernementales pour les Canadiens.
  3. Le Rapport financier trimestriel (RFT) pour les ministères et organismes est composé de tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles, tant pour le trimestre que pour la période écoulée depuis le début de l’exercice, et fournissant de l’information comparative pour l’exercice précédent. Chaque rapport comprend les autorisations de dépenser accordées dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l’institution à la fin du trimestre.
  4. Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général. Ils couvrent les opérations financières du gouvernement au cours de l’exercice.

Date de modification :