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Sommaire des faits et des chiffres

Édition de décembre 2020

Sommaire des bénéficiaires des programmes

Programmes traditionnels
Programme 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Prévisions
2021-2022
% de variation
prévus Note de bas de page 1
Pensions d’invalidité 101 451 92 881 87 554 82 600 -5,7 %
Avantages médicauxNote de bas de page 2 78 689 78 220 74 730 94 900 27,0 %
Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) 85 826 83 855 81 709 91 000 11,4 %
Allocations aux anciens combattants 1 650 1 391 1 174 1 080 -8,0 %
Programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants
Programme 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Prévisions
2021-2022
% de variation
prévusNote de bas de page 1
Indemnités d’invaliditéNote de bas de page 3 76 829 s.o.Note de bas de page 3 s.o.Note de bas de page 3 s.o.Note de bas de page 3 s.o.Note de bas de page 3
Réadaptation et service de soutien de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) 13 749 14 199 14 377 14 620 1,7 %
Perte de revenus 17 534 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4
Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) 12 805 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 86 95 106 125 17,9 %
Prestation de retraite supplémentaireNote de bas de page 4Note de bas de page 5 151 10 333 181 140 -22,7 %
Allocation de sécurité du revenu de retraite 183 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4
Indemnité pour blessure grave 9 11 18 21 16,7 %
Allocation de reconnaissance pour aidants 661 756 852 1 040 22,1 %
Allocation pour études et formation (AEF) 1 072 1 700 1 933 2 230 15,4 %
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur familleNote de bas de page 6 21 32 22 s.o.Note de bas de page 7 s.o.Note de bas de page 7
Fonds d’urgence pour les vétérans 686 865 620 s.o.Note de bas de page 8 s.o.Note de bas de page 8
Indemnité pour douleur et souffrance s.o. 82 367 88 744 106 400 19,9 %
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance s.o. 14 223 18 326 22 330 21,8 %
Prestation de remplacement du revenu s.o. 21 729 24 420 26 550 8,7 %

Nota : Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 : Allocation pour études et formation; Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; Allocation de reconnaissance pour aidants; Fonds d’urgence pour les vétérans. Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2019 : Indemnité pour douleur et souffrance; Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; Prestation de remplacement du revenu.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Sommaire des dépenses de programmes

Programmes traditionnels
Programme (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Prévisions
2021-2022Note de bas de page 9
% de
variation
prévusNote de bas de page 10Note de bas de page 11
Pensions d’invalidité 1 216,5 $ 1 227,6 $ 1 125,5 $ 1 085,3 $ -3,6 %
Autre service de santé acheté (incl Avantages médicaux) 621,6 $ 630,2 $ 627,6 $ 840,9 $ 34,0 %
Programme pour l’autonomie des anciens combattants 342,2 $ 339,2 $ 339,1 $ 383,4 $ 13,1 %
Allocations aux anciens combattants 5,7 $ 4,6 $ 3,9 $ 3,7 $ -5,1 %
Programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants
Programme (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 2020-2021 Prévisions
2021-2022Note de bas de page 9
% de
variation
prévusNote de bas de page 10Note de bas de page 11
Indemnités d’invaliditéNote de bas de page 12 1 323,7 $ 115,6 $ 3,0 $ 2,2 $ -27,6 %
Réadaptation et service de soutien de la NCAC 53,2 $ 62,1 $ 65,5 $ 89,2 $ 36,1 %
Perte de revenusNote de bas de page 13 527,7 $ 13,9 $ 7,0 $ 6,3 $ -9,4 %
Allocation pour incidence sur la carrièreNote de bas de page 14 189,0 $ 0,0 $ 0,1 $ 0,0 $ s.o.
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 1,5 $ 1,9 $ 2,1 $ 2,7 $ 28,6 %
Prestation de retraite supplémentaireNote de bas de page 13Note de bas de page 15 0,6 $ 40,6 $ 0,9 $ 0,8 $ -15,9 %
Allocation de sécurité du revenu de retraiteNote de bas de page 13 1,6 $ 0,1 $ 0,0 $ 0,1 $ 278,1 %
Indemnité pour blessure grave 0,7 $ 0,8 $ 1,4 $ 1,7 $ 23,7 %
Allocation de reconnaissance pour aidant 6,6 $ 9,5 $ 10,6 $ 14,1 $ 33,0 %
Allocation pour études et formation 12,3 $ 20,6 $ 23,4 $ 28,8 $ 23,2 %
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille 3,0 $ 4,8 $ 7,0 $ 8,0 $ 14,3 %
Fonds d’urgence pour les vétérans 1,2 $ 1,5 $ 1,5 $ 1,0 $ -31,2 %
Indemnité pour douleur et souffrance s.o. 917,0 $ 1 085,5 $ 2 149,2 $ 98,0 %
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance s.o. 119,1 $ 154,1 $ 178,0 $ 15,5 %
Prestation de remplacement du revenu s.o. 777,5 $ 868,4 $ 1 042,7 $ 20,1 %

Nota : Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 : Allocation pour études et formation; Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille; Allocation de reconnaissance des aidants naturels; Fonds d’urgence pour les vétérans. Les programmes suivants sont entrés en vigueur le er avril 2019: Indemnité pour douleur et souffrance; Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; Prestation de remplacement du revenu.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Analyse des faits et chiffres d’ACC

En date du 31 mars 2021, ACC a estimé que la population totale de vétérans au Canada était de 617 800, composée de 25 500 vétérans ayant servi en temps de guerre et de 592 300 vétérans des FAC. Nous prévoyons une diminution de la population de ces deux types de vétérans au cours des cinq prochaines années.

Les vétérans servis par ACC représentent environ 19 % de la population de vétérans au Canada. En date du 31 mars 2021, ACC a servi 8 026 (31 %) vétérans ayant servi en temps de guerre et 112 252 (19 %) vétérans des FAC. De plus, ACC a fourni des avantages à 34 398 survivants de vétérans ayant servi en temps de guerre et à 17 957 survivants de vétérans des FAC, et il administre des avantages au nom de 17 957 membres ou anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leurs survivants.

Le budget d’ACC fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande, ainsi que sur les besoins et les droits des vétérans. Autrement dit, les vétérans reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, que le nombre de demandeurs s’élève à 10 ou à 10 000.

Au total, le nombre de clients d’ACC (vétérans et survivants) a augmenté de 0,7 % en 2020-2021. Nous prévoyons que l’augmentation du nombre de vétérans et de survivants des FAC et de la GRC dépassera un peu la baisse du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants, ce qui donnera une hausse moyenne de 2,8 % du total des clients d’ACC au cours des cinq prochaines années.

Pension à vie

Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1er avril 2019. La pension à vie comprend trois nouveaux avantages : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. L’ensemble d’avantages de la pension à vie vise à atteindre les objectifs suivants :

  • offrir une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité globale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui sont aux prises avec une invalidité découlant d’une blessure ou maladie liée au service;
  • offrir un ensemble complet d’avantages qui réintroduit des versements mensuels à vie pour douleur et souffrance et mettre en oeuvre un nouvel avantage versé en guise de reconnaissance et regrouper six des sept avantages financiers existants liés au revenu;
  • donner suite aux préoccupations soulevées par les communautés de militaires et de vétérans et les familles en habilitant les vétérans et les membres des FAC aux prises avec une invalidité causée par une blessure ou maladie liée au service à choisir le mode d’indemnisation qui leur convient le mieux de même qu’à leur famille.

Les dépenses réelles d’ACC pour 2020-2021 sont moins élevées que prévu étant donné que la demande à l'égard de certains programmes était moins élevée que prévu et en raison des répercussions de la pandémie.

Les programmes de retraite

L’ancien Programme de services de transition de carrière a été abandonné en date du 1er avril 2018 et remplacé par le nouveau Programme de services de transition de carrière.

L’allocation pour relève d'un aidant naturel a été abandonnée en date du 1er avril 2018 et remplacée par l'allocation de reconniassance pour aidant.

Automatisation des faits et chiffres d'ACC

Le livre Faits et chiffres d’ACC sera converti en tableau de bord automatisé en 2022. Il contiendra des données automatisées sur les clients qui seront mises à jour tous les mois. Il fournira également des statistiques sur les clients pour chacun des programmes, ainsi qu’une ventilation des données selon la région géographique, la province, l’âge, le type de service, le sexe, le type de client et le milieu rural/urbain. Enfin, il fournira des liens vers les éléments suivants :

Nouveaux programmes d'ACC : 2018-2019

Services de transition de carrière (STC)

Le programme de services de transition de carrière appuie la transition à la vie après le service des membres admissibles, les militaires qui sont libérés, les anciens combattants, les époux ou conjoints de fait survivants, en offrant des services grâce auxquels ces personnes peuvent acquérir les connaissances, les compétences et les plans nécessaires pour trouver un emploi civil convenable. Les services sont fournis aux clients directement par l'entremise d'un fournisseur national de services.

Services de transition de carrière (STC) : demandes approuvées et dépenses

STC demandes approuvées et dépenses Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019 2019-2020 2020-2021
Demandes de STC approuvéesNote de bas de page 16Note de bas de page 17 1 559 1 236 1 018
Dépenses totales (en millions de dollars)Note de bas de page 18 1,6 $ 1,8 $ 2,3 $
Dépenses de STC PrévisionsNote de bas de page 19
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Dépenses totales (en millions de dollars)Note de bas de page 18 2,8 $ 3,0 $ 3,3 $ 3,5 $ 3,7 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation pour études et formation (AEF)

L’Allocation pour études et formation pour les vétérans offre des fonds pour des participants admissibles afin qu’ils puissent poursuivre leurs études et de la formation pour les appuyer vers une transition réussie de la vie militaire à la vie après le service militaire, les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’études et d’emploi après leur libération et de mieux les préparer pour qu’ils soient plus compétitifs au sein de la population active civile.

Allocation pour études et formation (AEF) : BénéficiairesNote de bas de page 20 et dépenses liées au Programme

Bénéficiaires de l'Allocation pour études et formation et dépenses liées au programme Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019 2019-2020 2020-2021
Vétérans 1 072 1 700 1 933
Dépenses totales (en millions de dollars) 12,3 $ 20,6 $ 23,4 $
Bénéficiaires de l'Allocation pour études et formation et dépenses liées au programme PrévisionsNote de bas de page 21
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Vétérans 2 230 1 950 2 210 2 560 2 560
Dépenses totales (en millions de dollars) 28,8 $ 25,4 $ 29,4 $ 34,7 $ 35,5 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille

Le Fond pour le bien-être des vétérans et de la famille donne des fonds aux organismes qui effectuent des recherches et/ou élaborent ou mettent en œuvre des programmes novateurs qui améliorent la qualité de vie de nos vétérans et de leurs familles.

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille : BénéficiairesNote de bas de page 22 et dépenses

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Bénéficiaires et dépenses
Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019 2019-2020 2020-2021
Bénéficiaires (les organisations)Note de bas de page 23 21 32 22
Dépenses totales (en millions de dollars) 3,0 $ 4,8 $ 7,0 $
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
dépenses
PrévisionsNote de bas de page 24
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Dépenses totales (en millions de dollars) 8,0 $ 8,0 $ 8,0 $ 3,0 $ 3,0 $

Source : Politiques stratégiques et Commémoration

Fonds d’urgence pour les vétérans

Le Fonds d'urgence pour les vétérans offre un soutien financier en vue d'aider les vétérans et leurs familles en temps de crise et lorsqu'ils font face à des situations financières urgentes qui menacent leur santé et leur bien-être. Sans y être restreintes, les urgences financières pourraient inclure la nourriture, les vêtements, l’abri, les soins médicaux et les dépenses nécessaires pour assurer la sécurité et le logement.

Fonds d’urgence pour les vétérans : BénéficiairesNote de bas de page 25Note de bas de page 26 et dépenses

Fonds d’urgence pour les vétérans
Bénéficiaires et dépenses
Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019 2019-2020 2020-2021
BénéficiairesNote de bas de page 27 686 865 620
Dépenses (en millions de dollars) 1,2 $ 1,5 $ 1,5 $
Fonds d’urgence pour les vétérans dépenses PrévisionsNote de bas de page 28
2021-2022 2023-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Dépenses (en millions de dollars) 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation de reconnaissance pour aidant

Allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît formellement la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et de supervision continus en raison de leurs problèmes de santé physique et/ou mentale liés au service. Cette allocation est versée directement aux aidants naturels des vétérans.

Allocation de reconnaissance des aidants naturels : Bénéficiaires et dépensesNote de bas de page 29

Allocation de reconnaissance pour aidant Bénéficiaires et dépenses Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019 2019-2020 2020-2021
BénéficiairesNote de bas de page 30Note de bas de page 31 661 756 852
Dépenses totales (en millions de dollars) 6,6 $ 9,5 $ 10,6 $
Allocation de reconnaissance des aidants naturels PrévisionsNote de bas de page 32
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Bénéficiaires 1 040 1 230 1 460 1 730 2 040
Dépenses totales (en millions de dollars) 14,1 $ 17,0 $ 20,6 $ 24,8 $ 30,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Pension à vie (PV)

Le lancement de la pension à vie avait lieu le 1er avril 2019. La pension à vie comprend trois nouveaux avantages : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. L’ensemble d’avantages de la pension à vie vise à atteindre les objectifs suivants :

  • offrir une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité globale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui sont aux prises avec une invalidité découlant d’une blessure ou maladie liée au service;
  • offrir un ensemble complet d’avantages qui réintroduit des versements mensuels à vie pour douleur et souffrance; mettre en oeuvre un nouvel avantage versé en guise de reconnaissance et regrouper six des sept avantages financiers existants liés au revenu;
  • Donner suite aux préoccupations soulevées par les communautés de militaires et de vétérans et les familles en habilitant les vétérans et les membres des FAC aux prises avec une invalidité causée par une blessure ou maladie liée au service à choisir le mode d’indemnisation qui leur convient le mieux de même qu’à leur famille.

Indemnité pour douleur et souffrance : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au Programme

Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès bénéficiaires Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019Note de bas de page 33 2019-2020 2020-2021
Vétérans - 79 771 85 176
Survivants - 2 009 2 819
Sous-total - 81 780 87 995
Indemnité de décès - 587 749
Total des bénéficiaires - 82 367 88 744
Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès
(en millions de dollars)
Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019Note de bas de page 33 2019-2020 2020-2021
Indemnité pour douleur et souffrance - 904,5 $ 1 063,6 $
Indemnité de décèsNote de bas de page 34 - 12,4 $ 21,9 $
Total des dépensesNote de bas de page 35 - 917,0 $ 1 085,5 $
Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès bénéficiaires PrévisionsNote de bas de page 36
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Vétérans 100 900 106 300 111 400 116 300 120 900
Survivants 4 700 5 000 5 200 5 500 5 800
Sous-total 105 600 111 300 116 600 121 800 126 700
Indemnité de décès 800 900 1 000 1 100 1 200
Total des bénéficiaires 106 400 112 200 117 600 122 900 127 900
Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès
(en millions de dollars)
PrévisionsNote de bas de page 36
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Indemnité pour douleur et souffrance 2 118,2 $ 1 137,9 $ 1 187,0 $ 1 236,1 $ 1 275,1 $
Indemnité de décès 30,9 $ 15,1 $ 15,5 $ 15,8 $ 16,0 $
Total dépensesNote de bas de page 33 2 149,2 $ 1 153,0 $ 1 202,4 $ 1 251,9 $ 1 291,1 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au Programme

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019Note de bas de page 37 2019-2020 2020-2021
Bénéficiaires (vétérans) - 14 223 18 326
Dépenses (en millions de dollars) - 119,1 $ 154,1 $
Indemnité supplémentaire pour souffrance PrévisionsNote de bas de page 38
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Bénéficiaires (Vétérans) 22 330 25 410 28 270 31 360 34 060
Dépenses totales (en millions de dollars) 178,0 $ 192,2 $ 211,7 $ 233,5 $ 256,1 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Prestation de remplacement du revenu : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au programme

Prestation de remplacement du revenu Chiffres réels en date du 31 mars 2021
2018-2019Note de bas de page 39 2019-2020 2020-2021
Bénéficiaires < 65 ans
Vétérans - 20 247 22 551
Survivants/Orphelins - 578 659
Bénéficiaires > 65 ans
Vétérans - 623 970
Survivants/Orphelins - 21 20
Montant protégé du supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière (SAIC)Note de bas de page 40
Montant protégé du SAIC - 260 220
Total des bénéficiaires - 21 729 24 420
Dépenses (en millions de dollars) - 777,5 $ 868,4 $
Prestation de remplacement du revenu PrévisionsNote de bas de page 41
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Bénéficiaires < 65 ans
Vétérans 24 500 26 600 28 800 30 900 33 100
Survivants/Orphelins 850 990 1 130 1 270 1 410
Bénéficiaires > 65 ans
Vétérans 920 1 000 1 100 1 200 1 300
Survivants 30 40 50 60 70
Montant protégé du supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière (SAIC)Note de bas de page 40
Montant protégé du SAIC 250 250 240 230 230
Total des bénéficiaires 26 550 28 880 31 320 33 660 36 110
Dépenses (en millions de dollars) 1 042,7 $ 1 145,2 $ 1 253,5 $ 1 368,9 $ 1 489,1 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

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