Sélection de la langue


Recherche sur veterans.gc.ca

Sommaire des faits et des chiffres

Édition de décembre 2020

Sommaire des bénéficiaires des programmes

Programmes traditionnels
Programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Prévisions
2020-2021
% de variation
prévus Note de bas de page 1
Pensions d’invalidité 108 877 101 451 92 881 87 500 -5,8 %
Avantages médicauxNote de bas de page 2 78 752 78 689 78 220 84 800 8,4 %
Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) 88 286 85 826 83 855 86 700 3,4 %
Allocations aux anciens combattants 1 895 1 650 1 391 1 220 -12,3 %
Programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants
Programme 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Prévisions
2020-2021
% de variation
prévusNote de bas de page 1
Indemnités d’invaliditéNote de bas de page 3 69 694 76 829 s.o.Note de bas de page 3 120 s.o.Note de bas de page 3
Réadaptation et service de soutien de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) 13 233 13 749 14 199 14 410 1,5 %
Perte de revenus 14 870 17 534 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4
Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) 7 801 12 805 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 78 86 95 115 21,1 %
Prestation de retraite supplémentaireNote de bas de page 4Note de bas de page 5 79 151 10,333 300 -97,1 %
Subvention/services de transition de carrière 741 s.o.Note de bas de page 6 s.o.Note de bas de page 6 s.o.Note de bas de page 6 s.o.Note de bas de page 6
Allocation de sécurité du revenu de retraite 124 183 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4 s.o.Note de bas de page 4
Indemnité pour blessure grave 16 9 11 21 90,9 %
Allocation pour relève d'un aidant familial 363 s.o.Note de bas de page 7 s.o.Note de bas de page 7 s.o.Note de bas de page 7 s.o.Note de bas de page 7
Allocation de reconnaissance pour aidants s.o. 661 756 880 16,4 %
Allocation pour études et formation (AEF) s.o. 1 072 1 700 2 230 31,2 %
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur familleNote de bas de page 8 s.o. 21 32 s.o.Note de bas de page 9 s.o.Note de bas de page 9
Fonds d’urgence pour les vétérans s.o. 686 865 s.o.Note de bas de page 10 s.o.Note de bas de page 10
Indemnité pour douleur et souffrance s.o. s.o. 82 367 93 300 13,3 %
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance s.o. s.o. 14 223 18 260 28,4 %
Prestation de remplacement du revenu s.o. s.o. 21 729 24 240 11,6 %

Nota : Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 : Allocation pour études et formation; Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; Allocation de reconnaissance pour aidants; Fonds d’urgence pour les vétérans. Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2019 : Indemnité pour douleur et souffrance; Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; Prestation de remplacement du revenu.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Sommaire des dépenses de programmes

Programmes traditionnels
Programme (en millions de dollars) 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Prévisions
2020-2021Note de bas de page 11
% de
variation
prévusNote de bas de page 12Note de bas de page 13
Pensions d’invaliditéNote de bas de page 14 1 261,2 $ 1 215,9 $ 1 227,0 $ 1 235,7 $ 0,7 %
Autre service de santé acheté (incl Avantages médicaux) 583,3 $ 621,6 $ 630,2 $ 729,9 $ 15,8 %
Programme pour l’autonomie des anciens combattants 344,6 $ 342,2 $ 339,2 $ 350,4 $ 3,3 %
Allocations aux anciens combattants 6,1 $ 5,7 $ 4,6 $ 4,1 $ -11,6 %
Programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants
Programme (en millions de dollars) 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Prévisions
2020-2021Note de bas de page 11
% de
variation
prévusNote de bas de page 12Note de bas de page 13
Indemnités d’invaliditéNote de bas de page 15 1 621,4 $ 1 323,7 $ 115,6 $ 3,9 $ -96,6 %
Réadaptation et service de soutien de la NCAC 43,6 $ 53,2 $ 62,1 $ 83,7 $ 34,7 %
Perte de revenusNote de bas de page 16Note de bas de page 17 420,1 $ 527,7 $ 13,9 $ 7,0 $ -49,6 %
Allocation pour incidence sur la carrièreNote de bas de page 17 123,1 $ 189,0 $ s.o. 0,2 $ s.o.Note de bas de page 15
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 1,5 $ 1,5 $ 1,9 $ 2,3 $ 20,4 %
Prestation de retraite supplémentaireNote de bas de page 16Note de bas de page 18 0,3 $ 0,6 $ 40,6 $ 3,2 $ -92,2 %
Subvention/services de transition de carrièreNote de bas de page 19 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ s.o.Note de bas de page 19 s.o.Note de bas de page 19
Allocation de sécurité du revenu de retraiteNote de bas de page 17 0,9 $ 1,6 $ 0,1 $ 0,1 $ 73,6 %
Indemnité pour blessure grave 1,2 $ 0,7 $ 0,8 $ 1,7 $ 107,0 %
Allocation pour relève d'un aidant familial 2,8 $ 0,3 $ 0,0 $ s.o.Note de bas de page 21 s.o.Note de bas de page 21
Allocation de reconnaissance pour aidant s.o. 6,6 $ 9,5 $ 11,7 $ 22,7 %
Allocation pour études et formation s.o. 12,3 $ 20,6 $ 28,0 $ 45,8 %
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille s.o. 3,0 $ 4,8 $ 7,0 $ 45,8 %
Fonds d’urgence pour les vétérans s.o. 1,2 $ 1,5 $ 1,8 $ 20,3 %
Indemnité pour douleur et souffrance s.o. s.o. 917,0 $ 1 357,0 $ 48,0 %
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance s.o. s.o. 119,1 $ 159,0 $ 33,6 %
Prestation de remplacement du revenu s.o. s.o. 777,5 $ 943,7 $ 21,4 %

Nota : Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 : Allocation pour études et formation; Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille; Allocation de reconnaissance des aidants naturels; Fonds d’urgence pour les vétérans. Les programmes suivants sont entrés en vigueur le er avril 2019: Indemnité pour douleur et souffrance; Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; Prestation de remplacement du revenu.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Analyse des faits et chiffres d’ACC

En date du 31 mars 2020, ACC a estimé que la population totale des anciens combattants était de 629 300, soit 32 100 anciens combattants ayant servi en temps de guerre et 597 200 vétérans des Forces armées canadiennes (FAC). Une diminution du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre et de vétérans des FAC est prévue au cours des cinq prochaines années.

Les vétérans desservis par ACC représentent environ 19 % de la population de vétérans au Canada. En date du 31 mars 2020, ACC a desservi 12 375 (39 %) de la population des anciens combattants ayant servi en temps de guerre et 106 744 (17 %) de vétérans des FAC. De plus, ACC a accordé des avantages à 37 828 survivants d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre et 14 848 survivants de vétérans des FAC et il gère les avantages de 15 306 membres et anciens membres de la GRC et de leurs survivants.

Le budget d'ACC fluctue chaque année en raison de la nature axée sur la demande de ses programmes, qui sont fondés sur les besoins et les droits des vétérans. En d'autres termes, un vétéran qui a droit à une prestation reçoit cette prestation, que 10 ou 10 000 anciens combattants se manifestent.

Au total, le nombre de clients d’ACC (vétérans et survivants) a augmenté de 0,5 % en 2019-2020. Nous prévoyons que l’augmentation du nombre de vétérans et de survivants des FAC et de la GRC dépassera un peu la baisse du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants, ce qui donnera une hausse moyenne de 1,0 % du total des clients d’ACC au cours des cinq prochaines années.

Pension à vie

Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1er avril 2019. La pension à vie comprend trois nouveaux avantages : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. L’ensemble d’avantages de la pension à vie vise à atteindre les objectifs suivants :

  • offrir une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité globale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui sont aux prises avec une invalidité découlant d’une blessure ou maladie liée au service;
  • offrir un ensemble complet d’avantages qui réintroduit des versements mensuels à vie pour douleur et souffrance et mettre en oeuvre un nouvel avantage versé en guise de reconnaissance et regrouper six des sept avantages financiers existants liés au revenu;
  • donner suite aux préoccupations soulevées par les communautés de militaires et de vétérans et les familles en habilitant les vétérans et les membres des FAC aux prises avec une invalidité causée par une blessure ou maladie liée au service à choisir le mode d’indemnisation qui leur convient le mieux de même qu’à leur famille.

Les prévisions d’ACC pour 2020-2021 sont légèrement plus élevées que les dépenses réelles enregistrées en 2019-2020. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de demandes d’avantages et de services, plus particulièrement en ce qui concerne la gamme de programmes de pension à vie. De plus, selon les prévisions, un plus grand nombre de vétérans choisiront de recevoir l’indemnité pour douleur et souffrance sous forme de paiement forfaitaire.

Automatisation des faits et chiffres d'ACC

Le livre Faits et chiffres d’ACC sera converti en tableau de bord automatisé en 2021. Il contiendra des données automatisées sur les clients qui seront mises à jour tous les mois. Il fournira également des statistiques sur les clients pour chacun des programmes, ainsi qu’une ventilation des données selon la région géographique, la province, l’âge, le type de service, le sexe, le type de client et le milieu rural/urbain. Enfin, il fournira des liens vers les éléments suivants :

Nouveaux programmes d'ACC : 2018-2019

Services de transition de carrière (STC)

Le programme de services de transition de carrière appuie la transition à la vie après le service des membres admissibles, les militaires qui sont libérés, les anciens combattants, les époux ou conjoints de fait survivants, en offrant des services grâce auxquels ces personnes peuvent acquérir les connaissances, les compétences et les plans nécessaires pour trouver un emploi civil convenable. Les services sont fournis aux clients directement par l'entremise d'un fournisseur national de services.

Services de transition de carrière (STC) : demandes approuvées et dépenses

STC demandes approuvées et dépenses Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Demandes de STC approuvéesNote de bas de page 22Note de bas de page 23 - 1 559 1 236 681
Dépenses totales (en millions de dollars)Note de bas de page 24 1,7 $ 1,6 $ 1,8 $ 1,5 $
Dépenses de STC PrévisionsNote de bas de page 25
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Dépenses totales (en millions de dollars)Note de bas de page 24 2,7 $ 2,8 $ 3,0 $ 3,3 $ 3,5 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation pour études et formation (AEF)

L’Allocation pour études et formation pour les vétérans offre des fonds pour des participants admissibles afin qu’ils puissent poursuivre leurs études et de la formation pour les appuyer vers une transition réussie de la vie militaire à la vie après le service militaire, les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’études et d’emploi après leur libération et de mieux les préparer pour qu’ils soient plus compétitifs au sein de la population active civile.

Allocation pour études et formation (AEF) : BénéficiairesNote de bas de page 26 et dépenses liées au Programme

Bénéficiaires de l'Allocation pour études et formation et dépenses liées au programme Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018Note de bas de page 27 2018-2019 2019-2020
Vétérans - 1 072 1 700 1 619
Dépenses totales (en millions de dollars) - 12,3 $ 20,6 $ 16,8 $
Bénéficiaires de l'Allocation pour études et formation et dépenses liées au programme PrévisionsNote de bas de page 28
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Vétérans 2 230 2 230 1 950 2 210 2 560
Dépenses totales (en millions de dollars) 28,0 $ 28,8 $ 25,4 $ 29,4 $ 34,7 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille

Le Fond pour le bien-être des vétérans et de la famille donne des fonds aux organismes qui effectuent des recherches et/ou élaborent ou mettent en œuvre des programmes novateurs qui améliorent la qualité de vie de nos vétérans et de leurs familles.

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille : BénéficiairesNote de bas de page 29 et dépenses

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Bénéficiaires et dépenses
Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Bénéficiaires (les organisations)Note de bas de page 30 - 21 32 22
Dépenses totales (en millions de dollars) - 3,0 $ 4,8 $ 2,2 $
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
dépenses
PrévisionsNote de bas de page 31Note de bas de page 32
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Dépenses totales (en millions de dollars) 7,0 $ 8,0 $ 8,0 $ 8,0 $ 3,0 $

Source : Politiques stratégiques et Commémoration

Fonds d’urgence pour les vétérans

Le Fonds d'urgence pour les vétérans offre un soutien financier en vue d'aider les vétérans et leurs familles en temps de crise et lorsqu'ils font face à des situations financières urgentes qui menacent leur santé et leur bien-être. Sans y être restreintes, les urgences financières pourraient inclure la nourriture, les vêtements, l’abri, les soins médicaux et les dépenses nécessaires pour assurer la sécurité et le logement.

Fonds d’urgence pour les vétérans : BénéficiairesNote de bas de page 33Note de bas de page 34 et dépenses

Fonds d’urgence pour les vétérans
Bénéficiaires et dépenses
Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
BénéficiairesNote de bas de page 35 - 686 865 492
Dépenses (en millions de dollars) - 1,2 $ 1,5 $ 1,1 $
Fonds d’urgence pour les vétérans dépenses PrévisionsNote de bas de page 36
2020-2021 2021-2022 2023-2023 2023-2024 2024-2025
Dépenses (en millions de dollars) 1,8 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Allocation de reconnaissance pour aidant

Allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît formellement la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et de supervision continus en raison de leurs problèmes de santé physique et/ou mentale liés au service. Cette allocation est versée directement aux aidants naturels des vétérans.

Allocation de reconnaissance des aidants naturels : Bénéficiaires et dépensesNote de bas de page 37

Allocation de reconnaissance pour aidant Bénéficiaires et dépenses Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
BénéficiairesNote de bas de page 38Note de bas de page 39 - 661 756 815
Dépenses totales (en millions de dollars) - 6,6 $ 9,5 $ 7,8 $
Allocation de reconnaissance des aidants naturels PrévisionsNote de bas de page 40
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Bénéficiaires 880 1 040 1 230 1 460 1 730
Dépenses totales (en millions de dollars) 11,7 $ 14,1 $ 17,0 $ 20,6 $ 24,8 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Pension à vie (PV)

Le lancement de la pension à vie avait lieu le 1er avril 2019. La pension à vie comprend trois nouveaux avantages : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. L’ensemble d’avantages de la pension à vie vise à atteindre les objectifs suivants :

  • offrir une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité globale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui sont aux prises avec une invalidité découlant d’une blessure ou maladie liée au service;
  • offrir un ensemble complet d’avantages qui réintroduit des versements mensuels à vie pour douleur et souffrance; mettre en oeuvre un nouvel avantage versé en guise de reconnaissance et regrouper six des sept avantages financiers existants liés au revenu;
  • Donner suite aux préoccupations soulevées par les communautés de militaires et de vétérans et les familles en habilitant les vétérans et les membres des FAC aux prises avec une invalidité causée par une blessure ou maladie liée au service à choisir le mode d’indemnisation qui leur convient le mieux de même qu’à leur famille.

Indemnité pour douleur et souffrance : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au Programme

Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès bénéficiaires Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018Note de bas de page 41 2018-2019Note de bas de page 41 2019-2020
Vétérans - - 79 771 84 824
Survivants - - 2 009 2 789
Sous-total - - 81 780 87 613
Indemnité de décès - - 587 710
Total des bénéficiaires - - 82 367 88 323
Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès
(en millions de dollars)
Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018Note de bas de page 41 2018-2019Note de bas de page 41 2019-2020
Indemnité pour douleur et souffrance - - 904,5 $ 801,1 $
Indemnité de décèsNote de bas de page 42 - - 12,4 $ s.o.
Total des dépensesNote de bas de page 43 - - 917,0 $ 801,1 $
Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès bénéficiaires PrévisionsNote de bas de page 44
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Vétérans 88 200 100 900 106 300 111 400 116 300
Survivants 4 400 4 700 5 000 5 200 5 500
Sous-total 92 600 105 600 111 300 116 600 121 800
Indemnité de décès 700 800 900 1 000 1 100
Total des bénéficiaires 93 300 106 400 112 200 117 600 122 900

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès
(en millions de dollars)
PrévisionsNote de bas de page 44
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Indemnité pour douleur et souffrance 1 337,7 $ 2 118,2 $ 1 137,9 $ 1 187,0 $ 1 236,1 $
Indemnité de décès 19,3 $ 30,9 $ 15,1 $ 15,5 $ 15,8 $
Total dépensesNote de bas de page 41 1 357,0 $ 2 149,2 $ 1 153,0 $ 1 202,4 $ 1 251,9 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au Programme

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018Note de bas de page 45 2018-2019Note de bas de page 45 2019-2020
Bénéficiaires (Vétérans or organization) - - 14 223 17 735
Dépenses (en millions de dollars) - - 119,1 $ 113,7 $
Indemnité supplémentaire pour souffrance PrévisionsNote de bas de page 46
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Bénéficiaires (Vétérans) 18 260 22 330 25 410 28 270 31 360
Dépenses totales (en millions de dollars) 159,0 $ 178,0 $ 192,2 $ 211,7 $ 233,5 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Prestation de remplacement du revenu : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au programme

Prestation de remplacement du revenu Chiffres réels en date du 31 mars 2020 Cumul
déc. 2020
2017-2018Note de bas de page 47 2018-2019Note de bas de page 47 2019-2020
Bénéficiaires < 65 ans
Vétérans - - 20 247 22 063
Survivants/Orphelins - - 578 572
Bénéficiaires > 65 ans
Vétérans - - 623 883
Survivants/Orphelins - - 21 18
Montant protégé du supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière (SAIC)Note de bas de page 48
Montant protégé du SAIC - - 260 215
Total des bénéficiaires - - 21 729 23 751
Dépenses (en millions de dollars) - - 777,5 $ 634,9 $
Prestation de remplacement du revenu PrévisionsNote de bas de page 49
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Bénéficiaires < 65 ans
Vétérans 22 400 24 500 26 600 28 800 30 900
Survivants/Orphelins 710 850 990 1 130 1 270
Bénéficiaires > 65 ans
Vétérans 840 920 1 000 1 100 1 200
Survivants 30 30 40 50 60
Montant protégé du supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière (SAIC)Note de bas de page 48
Montant protégé du SAIC 260 250 250 240 230
Total des bénéficiaires 24 240 26 550 28 880 31 320 33 660
Dépenses (en millions de dollars) 943,7 $ 1 042,7 $ 1 145,2 $ 1 253,5 $ 1 368,9 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Date de modification :