Sommaire des faits et des chiffres

Édition de mars 2022

Sommaire des bénéficiaires des programmes

Nota : Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1^er avril 2018 : Allocation pour études et formation; Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; Allocation de reconnaissance pour aidants; Fonds d’urgence pour les vétérans. Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1^er avril 2019 : Indemnité pour douleur et souffrance; Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; Prestation de remplacement du revenu.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Sommaire des dépenses de programmes

Nota : Les programmes suivants sont entrés en vigueur le 1^er avril 2018 : Allocation pour études et formation; Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; Allocation de reconnaissance pour aidant; Fonds d’urgence pour les vétérans. Les programmes suivants sont entrés en vigueur le ^er avril 2019: Indemnité pour douleur et souffrance; Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; Prestation de remplacement du revenu.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Analyse des faits et chiffres d’ACC

Pour la première fois en 50 ans, une question sur le service militaire a été ajoutée au Recensement de 2021. Cette édition du recensement comprend des renseignements pertinents et opportuns sur les vétérans et les membres actifs de l’armée canadienne. Le recensement a dénombré moins de vétérans que le nombre estimé d’ACC. Comme il est documenté dans le rapport technique « Données sur les anciens combattants dans le Recensement de la population de 2021 », Statistique Canada a conclu que ces différences sont attribuables à l'utilisation de sources de données, de méthodes et de concepts statistiques différents. ACC continuera de travailler en étroite collaboration avec Statistique Canada et d’autres partenaires pour renforcer les données sur la population des vétérans à l’avenir.

Au 31 mars 2022, ACC servait 5 880 anciens combattants ayant servi en temps de guerre et 118 820 vétérans des FAC. De plus, ACC a fourni des prestations à 30 411 survivants du service en temps de guerre et à 16 630 survivants des FAC, et administre les prestations au nom de 20 564 membres ou anciens membres de la GRC et de leurs survivants.

Le budget d’ACC fluctue chaque année en raison de la nature axée sur la demande de ses programmes qui sont fondés sur les besoins et les droits des vétérans. Autrement dit, un vétéran qui a droit à une prestation reçoit cette prestation, que 10 vétérans se manifestent ou 10 000.

Dans l’ensemble, le nombre total de clients d’ACC (vétérans et survivants) a augmenté de 2,1 % en 2021-2022. Il est prévu que la croissance du nombre de vétérans et de survivants des FAC et de la GRC dépassera légèrement la diminution du nombre de vétérans et de survivants du service en temps de guerre, ce qui entraînera une croissance moyenne de 1,4 % de la clientèle totale d’ACC au cours des cinq prochaines années.

Pension à vie

Le lancement de la pension à vie aura lieu le 1^er avril 2019. La pension à vie comprend trois nouveaux avantages : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. L’ensemble d’avantages de la pension à vie vise à atteindre les objectifs suivants :

• offrir une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité globale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui sont aux prises avec une invalidité découlant d’une blessure ou maladie liée au service;
• offrir un ensemble complet d’avantages qui réintroduit des versements mensuels à vie pour douleur et souffrance et mettre en oeuvre un nouvel avantage versé en guise de reconnaissance et regrouper six des sept avantages financiers existants liés au revenu;
• donner suite aux préoccupations soulevées par les communautés de militaires et de vétérans et les familles en habilitant les vétérans et les membres des FAC aux prises avec une invalidité causée par une blessure ou maladie liée au service à choisir le mode d’indemnisation qui leur convient le mieux de même qu’à leur famille.

Les dépenses réelles d’ACC pour 2020-2021 sont moins élevées que prévu étant donné que la demande à l'égard de certains programmes était moins élevée que prévu et en raison des répercussions de la pandémie.

Les programmes de retraite

L’ancien Programme de services de transition de carrière a été abandonné en date du 1^er avril 2018 et remplacé par le nouveau Programme de services de transition de carrière.

L’allocation pour relève d'un aidant naturel a été abandonnée en date du 1^er avril 2018 et remplacée par l'allocation de reconniassance pour aidant.

Automatisation des faits et chiffres d'ACC

Le livre Faits et chiffres d’ACC sera converti en tableau de bord automatisé en 2023. Il contiendra des données automatisées sur les clients qui seront mises à jour tous les mois. Il fournira également des statistiques sur les clients pour chacun des programmes, ainsi qu’une ventilation des données selon la région géographique, la province, l’âge, le type de service, le sexe, le type de client et le milieu rural/urbain. Enfin, il fournira des liens vers les éléments suivants :

• Outil d’estimation des temps d’attente
• Plan ministériel
• Budget principal
• < target="_blank"a href="/fr/about-vac/what-we-do/service-standards">Normes de service
• Infobase du GC