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Traitement des demandes de prestations d'invalidité – Rapport sommaire

Quatrième trimestre de l’exercice financier 2020-2021 du gouvernement (se terminant le 31 mars 2021)

*Le présent rapport sera mis à jour en fonction des nouvelles statistiques trimestrielles dans les 90 jours suivant la fin de chaque trimestre

Contenu de la page

  1. Aperçu
  2. Statistiques
  3. Renseignements supplémentaires

Aperçu

De plus en plus de vétérans, de membres des Forces armées canadiennes et de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) demandent les avantages et les services dont ils ont besoin pour améliorer leur bien être. De 2015-2016 à 2019-2020, nous avons observé une augmentation de plus de 75 % du nombre de premières demandes de prestations d’invalidité. Il semble que cette augmentation des demandes soit principalement attribuable à nos campagnes visant à faire connaître Mon dossier ACC, aux besoins croissants en services de santé mentale et à l’amélioration de nos avantages et de nos services. Bien que le nombre de demandes de prestations ait diminué en 2020-2021, peut-être en raison des répercussions de la pandémie, il a augmenté vers la fin de l’exercice financier.

Afin de permettre le traitement d’un plus grand nombre de demandes, nous avons embauché du personnel supplémentaire, nous avons amélioré le processus de demande et nous avons simplifié la prise de décision pour certaines affections. Les employés récemment embauchés ont terminé leur formation initiale et ont commencé à prendre des décisions en janvier 2021.

Notre priorité absolue continue à être de prendre plus rapidement les décisions concernant les demandes de prestations d’invalidité. En juin 2020, nous avons publié notre plan pour résoudre le problème de longue date des temps d’attente pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Tandis que nous travaillons à mettre en œuvre les changements dans ce plan, nous continuerons d’informer les Canadiens à propos de notre rendement en fournissant l’information ci dessous de façon proactive.

Statistiques

Au cours des quatre dernières années, plus de 160 000 demandes ont été traitées. Pendant l’exercice 2020-2021, Anciens Combattants Canada a versé des prestations d’invalidité d’une valeur de 2,3 milliards de dollars aux vétérans. Vous trouverez ci‑dessous des données concernant le nombre de demandes reçues, traitées et en attente de décision ainsi que les taux d’approbation.

Les vétérans qui reçoivent des prestations d'invalidité (en date du 31 mars 2021)*
Touchant des prestations d'invalidité
130 839

*Ce nombre inclut les membres de la GRC.

Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes qui sont atteintes d'une invalidité liée au service au moyen de l'une deux façons suivantes :

Quel est l'arriéré?

Total des demandes dans l'arriéré
Total des demandes dans l'arriéré
15 214 (12 611 personnes)

Une demande complète dont le délai d'attente a dépassé celui prévu par notre norme de service est considérée dans l'arriéré.

Remarque sur les normes de service : Les normes de service sont notre engagement à l’égard d’un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent généralement s’attendre dans des circonstances normales. L’objectif de notre norme de service pour les prestations d’invalidité est que 80 % des décisions doivent être prises dans les 16 semaines lorsqu’il s’agit de premières demandes et de réévaluations et dans les 12 semaines lorsqu’il est question de révisions ministérielles.

Quel est le nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente?

Nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente
Demandes incomplètes nécessitant d’autres infos Demandes à attribuer* Demandes complètes en attente d’une décision - Norme de service respectée Demandes complètes en attente d’une décision - Norme de service non respectée Total
En date du 31 mars 2019 (T4) 13 564 s.o. 9 862 16 879 40 305 (29 964 personnes)
En date du 30 sept. 2019 (T2) 18 330 s.o. 3 074 23 260 44 664 (30 367 personnes)
En date du 31 déc. 2019 (T3) 20 995 s.o. 4 980 20 233 46 208 (33 320 personnes)
En date du 31 mar. 2020 (T4) 22 545 s.o. 4 533 22 138 49 216 (39 240 personnes)
En date du 30 jun. 2020 (T1) 12 125 9 244 2 355 21 572 45 296 (33 464 personnes)
En date du 30 sept. 2020 (T2) 12 739 9 467 3 678 19 633 45 517 (33 388 personnes)
En date du 31 déc. 2020 (T3) 14 446 9 647 4 227 16 346 44 666 (32 949 personnes)
En date du 31 mars 2021 (T4) 13 933 10 290 3 790 15 214 43 227 (31 937 personnes)

*Remarque : Dans le cadre de notre plan sur les temps d’attente, nous continuons d’améliorer l’exactitude et la transparence de nos rapports statistiques sur les demandes de prestations d’invalidité. Parmi les demandes incomplètes figurent celles qui nécessitent des renseignements supplémentaires (p. ex. preuve d’identité, formulaires signés ou diagnostic confirmé). Les demandes à attribuer sont des demandes complètes prêtes à être attribuées aux fins de décision.

Remarque : Les données n’étaient pas accessibles pour le premier trimestre de 2019 en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.

Il existe trois types de demandes en attente :

1) Les demandes incomplètes

Les demandes peuvent être incomplètes en raison de renseignements manquants tels qu’une preuve d’identité, des formulaires signés ou des questionnaires requis. À ce stade, l’information manquante doit être soumise, l’intégralité de la demande doit être vérifiée ou la demande doit être préparée sous forme de trousse pour la prochaine étape.

En date du 31 mars 2021, nous avions 13 933 demandes incomplètes.

2) Les demandes à attribuer

À ce stade, la plupart de ces demandes attendent d’être attribuées. Un décideur administratif examine la demande pour déterminer si elle est simple. Si c’est le cas, il procédera à la prise de décision. Si l’affection est plus complexe, la demande est acheminée à un décideur infirmier.

Notre plan pour les temps d’attente comprend l’embauche de 300 employés pour traiter les demandes. Grâce à l’investissement récent de 192 millions de dollars, notre objectif est de réduire considérablement l’arriéré et d’améliorer la façon de prendre des décisions afin que la productivité se maintienne après 2022.

En date du 31 mars 2021, nous avions 10 290 demandes en attente d’être examinées.

3) Les demandes complètes en attente d’une décision

En ce qui concerne ces demandes, nous avons l’information requise et les dossiers suivent le processus.

En date du 31 mars 2021, 19 004 demandes complètes sont prêtes à recevoir une décision.

Demandes incomplètes + demandes complètes = 43 227 demandes en attente (en date du 31 mars 2021)

Sommaire rétrospectif – demandes reçues et traitées

Le graphique est décrit ci-dessous
Graphique 1 : Demandes de prestations d'invalidité par trimestre (2017-2020)
2017 T1 2017 T2 2017 T3 2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2019 T2 2019 T3 2019 T4 2020 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4
Demandes incomplètes (besoins de plus d'informations) 11 032 12 158 12 899 13 713 16 188 15 634 14 732 13 564 18 330 20 995 22 545 12 125 12 739 14 446 13 933
Demandes à attribuer s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 9 244 9 467 9 647 10 290
Demandes complètes en attente d’une décision – norme de service respectée 6 865 6 731 6 640 6 511 8 463 9 101 8 972 9 862 3 074 4 980 4 533 2 355 3 678 4 227 3 790
Demandes complètes en attente d’une décision – norme de service non respectée 6 645 8 714 10 136 10 591 11 288 14 022 15 863 16 879 23 260 20 233 22 138 21 572 19 633 16 346 15 214
Total 24 542 27 603 29 675 30 185 35 939 38 757 39 567 40 305 44 464 46 208 49 216 45 296 45 517 44 666 43 227
2017 T1 2017 T2 2017 T3 2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2019 T2 2019 T3 2019 T4 2020 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4
Demandes reçues 13 661 12 302 12 130 14 170 16 619 13 614 15 373 15 318 17 045 14 781 14 531 8 154 9 827 12 462 13 704
Demandes rendues 8 625 8 083 8 733 10 997 9 905 8 820 12 180 10 877 12 133 8 905 9 510 9 550 7 380 10 904 11 795

Remarque : Les données n’étaient pas accessibles pour le premier trimestre de 2019 en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.

Demandes reçues
Première demande Réévaluation Révision ministérielle Total
Du 1er janvier au 31 mars 2019 9 173 4 834 1 274 15 281
Du 1er avril au 30 juin 2019 10 855 4 577 1 264 16 699
Du 1er juillet au 30 septembre 2019 12 289 3 785 1 045 17 119
Du 1er octobre au 31 décembre 2019 10 187 3 543 1 053 14 783
Du 1er janvier au 31 mars 2020 10 062 3 584 886 14 532
Du 1er avril au 30 juin 2020 5 702 2 217 235 8 154
Du 1er juillet au 30 septembre 2020 6 693 2 875 259 9 827
Du 1er octobre au 31 décembre 2020 8 285 3 590 587 12 462
Du 1er janvier au 31 mars 2021 10 124 3 091 489 13 704

Les personnes qui demandent une réévaluation ont déjà reçu une décision favorable pour la même invalidité, ce qui leur permet d’avoir accès à des avantages médicaux qui couvrent notamment les ordonnances, l’équipement médical, les services infirmiers et les rendez‑vous avec les spécialistes.

Si le vétéran n’est pas satisfait de la décision concernant sa première demande ou une réévaluation et qu’il souhaite présenter de nouvelles preuves, ou s’il y a eu une erreur de fait ou de droit, il peut demander une révision (révision ministérielle) ou interjeter appel.

Décisions prises
Première demande Réévaluation Révision ministérielle Total
Du 1er janvier au 31 mars 2019 5 429 4 642 806 10 877
Du 1er avril au 30 juin 2019 6 777 4 328 559 11 664
Du 1er juillet au 30 septembre 2019 7 210 4 537 429 12 176
Du 1er octobre au 31 décembre 2019 5 826 2 563 516 8 905
Du 1er janvier au 31 mars 2020 5 519 3 325 666 9 510
Du 1er avril au 30 juin 2020 5 987 3 293 270 9 550
Du 1er juillet au 30 septembre 2020 5 130 1 351 899 7 380
Du 1er octobre au 31 décembre 2020 6 840 2 774 1 290 10 904
Du 1er janvier au 31 mars 2021 6 845 4 426 524 11 795

Lorsque nous avons pris une décision concernant une demande et que le vétéran en a été informé, la demande est considérée comme réglée.

Pourcentage des demandes approuvées
Première demande Réévaluation Révision ministérielle
Du 1er janvier au 31 mars 2019 81 % 75 % 83 %
Du 1er avril au 30 juin 2019 85 % 73 % 79 %
Du 1er juillet au 30 septembre 2019 85 % 78 % 81 %
Du 1er octobre au 31 décembre 2019 78 % 57 % 78 %
Du 1er janiver au 31 mars 2020 76 % 63 % 76 %
Du 1er avril au 30 juin 2020 76 % 77 % 82 %
Du 1er juillet au 30 septembre 2020 85 % 69 % 89 %
Du 1er octobre au 31 décembre 2020 85,7 % 74,3 % 76,2 %
Du 1er janvier au 31 mars 2021 81,4% 72,7% 78,1%
Pourcentage des vétérans selon l'ampleur évaluée de l'invalidité
Niveau d'évaluation 0-20 % (faible) 20-40 % 40-60 % 60-80 % 80-100 % (élevé)
6 avril 2021 45,4 % 23,2 % 13,6 % 8,1 % 9,6 %

Une fois que nous avons déterminé que l’invalidité est liée au service, nous examinons sa gravité et son incidence sur la qualité de vie. En utilisant cette information et la Table des invalidités, nous attribuons un niveau d’évaluation, soit un pourcentage allant de 0 à 100 %.

Par exemple, un vétéran auquel un pourcentage de 100 % a été attribué peut être aux prises avec une invalidité grave et ayant des répercussions considérables sur sa qualité de vie. Un vétéran peut aussi cumuler plusieurs invalidités entraînant un niveau d’évaluation de 100 %.

Voici un résumé du nombre de vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité selon les différents niveaux d’évaluation. Comme le montre le tableau, environ les trois quarts des vétérans ont un niveau d’invalidité établi à 40 % et moins. Moins de 10 % des vétérans ont un niveau d’invalidité évalué à 80 % ou plus.

Temps d'attente moyen

Veuillez consulter notre outil d’estimation des temps d’attente afin de connaître les temps d’attente (mis à jour chaque semaine) relatifs au traitement des demandes dans le cadre de différents programmes.

Remarque : Pour commencer à calculer le temps d’attente, nous devons d’abord avoir reçu du vétéran tous les renseignements demandés.

Renseignements supplémentaires

Statistiques d'Anciens Combattants Canada – Faits et chiffres

Résultats relatifs aux normes de service d'Anciens Combattants Canada

Date de modification :