Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire

Contenu de la page

  1. Aperçu
  2. Statistiques
  3. Renseignements supplémentaires

Aperçu

De plus en plus de vétérans demandent les avantages et les services dont ils ont besoin pour améliorer leur bien-être. Par exemple, depuis 2015, nous avons observé une augmentation de plus de 90 % du nombre de premières demandes de prestations d’invalidité. Il semble que cette augmentation des demandes soit principalement attribuable à nos campagnes visant à faire connaître Mon dossier ACC et à l’amélioration de nos avantages et de nos services.

Pour permettre le traitement d’un plus grand nombre de demandes, nous avons embauché du personnel supplémentaire et avons amélioré le processus de demande. Pourtant, l’augmentation du nombre de demandes continue de dépasser l’augmentation des ressources.

Nous reconnaissons que cela signifie que le temps d’attente continue de poser problème. En fin de compte, nous nous efforçons de prendre plus rapidement les décisions concernant toutes les demandes et de fournir de meilleurs renseignements aux vétérans en ce qui a trait à chacune de leurs demandes. Entre-temps, nous voulons faire preuve de franchise relativement à notre rendement et fournir l’information ci-dessous de façon proactive.

Statistiques

Au cours des quatre dernières années, plus de 152 000 demandes ont été traitées. Pendant l’exercice 2018-2019, Anciens Combattants Canada a versé des prestations d’invalidité d’une valeur de 2,5 G$ aux vétérans. Vous trouverez ci-dessous des données concernant le nombre de demandes reçues, traitées et en attente de décision ainsi que le temps d’attente moyen pour les décisions et les taux d’approbation.

Les vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité

Les prestations d’invalidité sont des paiements versés aux personnes qui sont atteintes d’une invalidité liée au service. Si une personne est admissible à des prestations d’invalidité, elle reçoit une des prestations suivantes.

Indemnité pour souffrance et douleur - prestation mensuelle à vie ou montant forfaitaire.

Pension d’invalidité - prestation mensuelle à vie, dont la valeur augmente en fonction du nombre de personnes à charge (p. ex. époux, conjoint de fait ou enfants). Une pension d’invalidité est versée aux personnes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes (FAC) pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée ou aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs survivants. En ce qui concerne tout autre service dans les FAC, une pension d’invalidité est versée si les demandes ont été présentées avant le 1er avril 2006.

Vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité (en date du 31 mars 2019)*
Touchant des prestations d’invalidité
vétéran 110 818

* Ce nombre exclut les membres de la GRC.

Échelle de l’évaluation de l’invalidité

Pour déterminer le montant qu’un vétéran reçoit sous forme de prestation d’invalidité, nous déterminons l’admissibilité ainsi que la gravité de l’invalidité et un niveau d’évaluation lui est accordé. Le niveau d’évaluation est fondé sur les conséquences de l’invalidité sur l’ensemble des fonctions physiques et mentales du vétéran ainsi que sur sa qualité de vie. En utilisant cette information, nous assignons un niveau d’évaluation, soit un pourcentage allant de 0 à 100 %.

Par exemple, un vétéran auquel un pourcentage de 100 % a été attribué peut être aux prises avec une invalidité grave et ayant des répercussions considérables sur sa qualité de vie. Un vétéran peut aussi cumuler plusieurs invalidités entraînant un niveau d’évaluation de 100 %.

Voici un résumé du nombre de vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité selon les différents niveaux d’évaluation. Comme le montre le tableau ci-dessous, le niveau d’invalidité de la majorité des vétérans est établi à 40 % et moins.

Pourcentage des clients* selon les dégres d'evaluation des invalidités (en date du 31 mars 2019)
Niveau d’évaluation 0-20 % (faible) 20-40 % 40-60 % 60-80 % 80-100 % (élevé)
Pourcentage des vétérans obtenant ce niveau d’évaluation 49 % 24 % 12 % 7 % 8 %

*Comprend les vétérans, les survivants et les membres de la GRC.

Demandes reçues

Demandes reçues – Du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Première demande Réévaluation Révision ministérielle Total
9 179 4 771 1 372 15 322

Demandes réglées

Une demande est considérée comme étant réglée lorsqu’une décision a été prise et communiquée au vétéran.

Si le vétéran n’est pas satisfait de la décision et qu’il souhaite présenter de nouvelles preuves, ou s’il y a eu une erreur de fait ou de droit, il peut demander une révision (révision ministérielle) ou interjeter appel.

Si l’invalidité s’aggrave, le vétéran peut demander une réévaluation.

Demandes réglées - Du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Première demande Réévaluation Révision ministérielle Total
5 430 4 642 806 10 878
Pourcentage de demandes réglées ayant donné lieu à une décision favorable - Du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Première demande Réévaluation Révision ministérielle
81 % 75 % 83 %

Demandes en attente de décision

Il existe deux types de demandes en attente de décision :

  • les demandes pour lesquelles ACC attend de recevoir des documents à l’appui exigés (p. ex. preuve d’identité, lettres de médecins, compte rendu de radiographie);
  • les demandes pour lesquelles tous les documents à l’appui exigés ont été reçus et que nous n’avons pas encore examinées.
Demandes en attente de décision (en date du 31 mars 2019)
Demandes en attente de documents à l’appui Demandes complètes attendant l’examen d’ACC Total
13 564 26 741 40 305

Remarque : Les personnes qui présentent une demande pour de multiples problèmes médicaux présentent parfois des demandes distinctes pour chaque problème de santé. Le nombre total de demandes en attente de décision (40 305) représente 29 964 vétérans.

Il importe aussi de mentionner que nous recommandons que les vétérans qui présentent une demande pour plus d’un problème de santé remplissent une seule demande comprenant une « section F » distincte pour chaque problème. Il n’y a pas d’avantage à présenter des demandes séparées pour chaque problème de santé.

Graphique 1 : Demandes de prestations d’invalidité par trimestre (2017-2019)
Graphique 1 : Demandes de prestations d’invalidité par trimestre (2017-2019)
2017 T1 2017 T2 2017 T3 2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2019 T1
Demandes en attente des documents justificatifs 9 281 11 032 12 158 12 899 13 713 16 188 15 634 14 732 13 564
Demandes prêtes et en attente de l’examen d’ACC 11 412 13 510 15 445 16 776 17 102 19 751 23 123 24 835 26 741
Total 20 693 24 542 27 603 29 675 30 185 35 939 38 757 39 567 40 305
2017 T1 2017 T2 2017 T3 2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2019 T1
Demandes reçues 11 312 13 661 12 302 12 130 14 170 16 619 13 614 15 373 15 318
Demandes traitées 9 542 8 625 8 083 8 733 10 997 9 905 8 820 12 180 10 877

Temps d’attente moyen

Veuillez consulter notre nouvel Outil d’estimation des temps d’attente afin de connaître le temps d’attente pour le traitement des demandes pour différents programmes qui sont mis à jour chaque semaine.

Remarque : Pour commencer à calculer le temps d’attente, nous devons d’abord avoir reçu du vétéran tous les renseignements demandés.

Renseignements supplémentaires

Statistiques d’Anciens Combattants Canada – Faits et chiffres

Anciens Combattants Canada (ACC) Résultats – normes de service

Date de modification :