Traitement des demandes de prestations d'invalidité – Rapport sommaire

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  1. Aperçu
  2. Statistiques
  3. Additional Information

Aperçu

De plus en plus de vétérans, de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) demandent les avantages et les services dont ils ont besoin pour améliorer leur bien être. Par exemple, depuis 2015, nous avons observé une augmentation de plus de 90 % du nombre de premières demandes de prestations d'invalidité. Il semble que cette augmentation des demandes soit principalement attribuable à nos campagnes visant à faire connaître Mon dossier ACC et à l'amélioration de nos avantages et de nos services.

Pour permettre le traitement d'un plus grand nombre de demandes, nous avons embauché du personnel supplémentaire et avons amélioré le processus de demande. Pourtant, l'augmentation du nombre de demandes continue de dépasser l'augmentation des ressources.

Nous reconnaissons que cela signifie que le temps d'attente continue de poser problème. Nous nous efforçons de prendre plus rapidement les décisions concernant toutes les demandes et de fournir de meilleurs renseignements aux vétérans en ce qui a trait à chacune de leurs demandes. Entre temps, nous voulons faire preuve de franchise relativement à notre rendement et fournir l'information ci dessous de façon proactive.

Statistiques

Au cours des quatre dernières années, plus de 152 000 demandes ont été traitées. Pendant l'exercice 2018-2019, Anciens Combattants Canada (ACC) a versé des prestations d'invalidité d'une valeur de 2,5 milliards de dollars aux vétérans. Vous trouverez ci dessous des données concernant le nombre de demandes reçues, traitées et en attente de décision ainsi que le temps d'attente moyen pour les décisions et les taux d'approbation.

Vétérans qui reçoivent des prestations d'invalidité (en date du 30 septembre 2019)*
Touchant des prestations d'invalidité
128 295

* Ce nombre inclut les membres de la GRC.

Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes qui sont atteintes d'une invalidité liée au service au moyen de l'une deux façons suivantes :

Quel est l'arriéré?

Total des demandes dans l'arriéré
Total des demandes dans l'arriéré
23 260 (19 515 personnes)

Une demande complète dont le délai d'attente a dépassé celui prévu par notre norme de service est considérée dans l'arriéré.

Remarque sur les normes de service : Les normes de service sont notre engagement à l'égard d'un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent généralement s'attendre dans des circonstances normales. L'objectif de notre norme de service pour les prestations d'invalidité est que 80 % des décisions doivent être prises dans les 16 semaines lorsqu'il s'agit de premières demandes et de réévaluations et dans les 12 semaines lorsqu'il est question de révisions ministérielles.

Quel est le nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente?

Nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente
Demandes incomplètes nécessitant plus d'info ou un examen Demandes complètes en attente d'une décision - Norme de service respectée Demandes complètes en attente d'une décision - Norme de service non respectée Total
En date du 31 mars 2019 (T1) 13 564 9 862 16 879 40 305 (29 964 personnes)
En date du 30 sept. 2019 (T3) 18 330 3 074 23 260 44 664 (30 367 personnes)

* Remarque : Les données n'étaient pas accessibles pour le deuxième trimestre en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.

Il existe deux types de demandes en attente :

1) Les demandes incomplètes nécessitant d'autres informations ou en cours d'examen

Nous recevons un grand nombre de demandes incomplètes. Il peut s'agir d'informations manquantes telles qu'une preuve d'identité, des formulaires signés ou un diagnostic confirmé. Une fois l'information manquante reçue, nous l'examinons pour nous assurer que nous avons tout ce qu'il faut pour prendre une décision.

En date du 30 septembre 2019, 18 330 demandes sont incomplètes en raison d'informations manquantes ou d'un examen visant à s'assurer qu'elles sont prêtes à recevoir une décision.

2) Les demandes complètes en attente d'une décision

En date du 30 septembre 2019, 26 334 demandes complètes sont prêtes à être examinées.

Demandes incomplètes + demandes complètes = 44 664 demandes en attente (en date du 30 septembre 2019)

Sommaire rétrospectif – demandes reçues et traitées

Chart 1: Disability Benefit Applications by Quarter (2017-2019)
Graphique 1 : Demandes de prestations d'invalidité par trimestre (2017-2019)
2017 T1 2017 T2 2017 T3 2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2019 T1 2019 T3
DDNS - non respectée 9 281 11 032 12 158 12 899 13 713 16 188 15 634 14 732 13 564 18 330
Demandes prêtes et en attene de l'examen d'ACC 5 820 6 865 6 731 6 640 6 511 8 463 9 101 8 972 9 862 3 074
DD - respectée 5 592 6 645 8 714 10 136 10 591 11 288 14 022 15 863 16 879 23 260
Total 20 693 24 542 27 603 29 675 30 185 35 939 38 757 39 567 40 305 44 464
2017 T1 2017 T2 2017 T3 2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2019 T1 2019 T3
Demandes reçues 11 312 13 661 12 302 12 130 14 170 16 619 13 614 15 373 15 318 17 045
Demandes traitées 9 542 8 625 8 083 8 733 10 997 9 905 8 820 12 180 10 877 12 133

* Remarque : Les données n'étaient pas accessibles pour le deuxième trimestre en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.

Demandes reçues
Première demande Réévaluation Révision ministérielle Total
Du 1er janvier au 31 mars 2019 9 179 4 771 1 372 15 322
Du 1er avril au 30 juin 2019 10 853 4 558 1 273 16 684
Du 1er juillet au 30 septembre 2019 12 233 3 770 1 042 17 045

Les personnes qui demandent une réévaluation ont déjà reçu une décision favorable pour la même invalidité, ce qui leur permet d'avoir accès à des avantages médicaux, qui couvrent notamment les ordonnances, l'équipement médical, les services infirmiers et les rendez vous avec les spécialistes.

Si le vétéran n'est pas satisfait de la décision concernant sa première demande ou une réévaluation et qu'il souhaite présenter de nouvelles preuves, ou s'il y a eu une erreur de fait ou de droit, il peut demander une révision (révision ministérielle) ou interjeter appel.

Décisions prises
Première demande Réévaluation Révision ministérielle Total
Du 1er janvier au 31 mars 2019 5 430 4 642 806 10,878
Du 1er avril au 30 juin 2019 6 777 4 329 559 11,665
Du 1er juillet au 30 septembre 2019 7 195 4 509 429 12 133

Lorsque nous avons pris une décision concernant une demande et que le vétéran en a été informé, la demande est considérée comme réglée.

Pourcentage des demandes approuvées
Première demande Réévaluation Révision ministérielle
Du 1er janvier au 31 mars 2019 81 % 75 % 83 %
Du 1er avril au 30 juin 2019 85 % 73 % 79 %
Du 1er juillet au 30 septembre 2019 85 % 78 % 81 %
Pourcentage des vétérans selon l'ampleur évaluée de l'invalidité
Niveau d'évaluation 0-20 % (faible) 20-40 % 40-60 % 60-80 % 80-100 % (élevé)
2019 48 % 24 % 12 % 7 % 9 %

Une fois que nous avons déterminé que l'invalidité est liée au service, nous examinons sa gravité et son incidence sur la qualité de vie. En utilisant cette information et la Table des invalidités, nous attribuons un niveau d'évaluation, soit un pourcentage allant de 0 à 100 %.

Par exemple, un vétéran auquel un pourcentage de 100 % a été attribué peut être aux prises avec une invalidité grave et ayant des répercussions considérables sur sa qualité de vie. Un vétéran peut aussi cumuler plusieurs invalidités entraînant un niveau d'évaluation de 100 %.

Voici un résumé du nombre de vétérans qui reçoivent des prestations d'invalidité selon les différents niveaux d'évaluation. Comme le montre le tableau, environ les trois quarts des vétérans ont un niveau d'invalidité établi à 40 % et moins. Moins de 10 % des vétérans ont un niveau d'invalidité évalué à 80 % ou plus.

Temps d'attente moyen

Veuillez consulter notre outil d'estimation des temps d'attente afin de connaître les temps d'attente (mis à jour chaque semaine) relatifs au traitement des demandes dans le cadre de différents programmes.

Remarque : Pour commencer à calculer le temps d'attente, nous devons d'abord avoir reçu du vétéran tous les renseignements demandés.

Renseignements supplémentaires

Statistiques d'Anciens Combattants Canada – Faits et chiffres

Anciens Combattants Canada (ACC) Résultats – normes de service

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