Rapports annuels d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Vous pourriez être intéressé à visiter la section pour l'accès à l'information et protection des renseignements personnels pour plus renseignments.
2017-2018
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2016-2017
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
2015-2016
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2014-2015
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2013-2014
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2012-2013
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2011-2012
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2010-2011
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2009-2010
- Date de modification :