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Rapport financier trimestriel du Ministère
Avril – juin 2019

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2019

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi qu’avec le Budget de 2018 et le Budget de 2019.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, dans certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 112 977 au 31 mars 2019 à 118 700 au 31 mars 2020) et une diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 58 828 au 31 mars 2019 à 52 800 au 31 mars 2020) en témoignent. Malgré la légère baisse du nombre de vétérans et du nombre de bénéficiaires de prestations d’ACC, de récentes améliorations aux programmes ont entraîné une augmentation des demandes de participation aux programmes et aux prestations de la Loi sur le bien-être des vétérans.

Au 30 juin 2019, les autorisations totales disponibles (c.-à-d. le budget) pour l’exercice avaient légèrement diminué de 6,4 millions de dollars (0,1 %) comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, où elles étaient passées de 4 395 millions de dollars à 4 388 millions de dollars (incluant 44 millions de dollars des mesures budgétaires approuvées par le Conseil du Trésor en 2019)*. Ce repli découle d’une diminution de 114 millions de dollars du crédit 5, Subventions et contributions, qui est compensée par une augmentation de 101 millions de dollars au crédit 1, Dépenses de fonctionnement (y compris 44 millions de dollars provenant des initiatives du budget de 2019) et par une augmentation de 6,6 millions de dollars des autorisations législatives totales.

Le total des autorisations utilisées (c.-à-d. les dépenses) au cours du premier trimestre de 2019-2020 s’établit à 63 millions de dollars (5,6 %) de moins qu’au cours du même trimestre de 2018-2019, passant de 1 123 millions de dollars à 1 060 millions de dollars. La ventilation des dépenses pour le premier trimestre de 2019-2020 révèle que les dépenses au titre des Subventions et contributions (crédit 5) ont diminué de 77 millions de dollars, principalement en raison de la transition à la série de programmes de Pension à vie et des changements apportés à la façon dont les paiements sont effectués. En raison de l’offre de prestations mensuelles dans le cadre de la Pension à vie depuis avril 2019, les versements de prestations sont étalés sur la durée de vie du vétéran, ce qui se traduira par des versements en espèces moins élevés à court terme. Les dépenses devraient augmenter au cours du reste de l’exercice 2019-2020, à mesure que progresse la phase de transition du Ministère et que le nouveau contexte opérationnel se stabilise. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement (crédit 1) ont augmenté d’environ 12,8 millions de dollars, principalement en raison des investissements faits dans des initiatives ayant pour but d’améliorer les services et programmes offerts aux anciens combattants et à leurs familles et de réduire l’arriéré, en particulier dans le cadre du nouveau programme Pension pour la vie. Les dépenses liées aux autorisations législatives sont demeurées relativement stables, n’enregistrant qu’une petite augmentation d’environ 1,6 million de dollars.

Figure 1 - Dépenses du premier trimestre et dépenses cumulatives par rapport au budget

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019 (en millions de dollars)
Trimestres 2018-2019 2019-2020
Autorisations budgétaires nettes 4 395 4 388
Dépenses pour les trimestres terminés le 30 juin 1 123 1 060
Dépenses cumulatives 1 123 1 060

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui satisfont aux critères d’admissibilité des programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande. Tout comme au cours des exercices précédents, les prévisions actuelles du Ministère annoncent une hausse des dépenses de paiements de programme d’ici la fin de 2019-2020 par rapport au dernier exercice (2018-2019).

*Remarque : En juin 2019, ACC a obtenu l’autorisation d’augmenter de 956,3 millions de dollars le budget alloué aux paiements de programme. Cette augmentation ne sera pas prise en compte dans le rapport financier trimestriel du Ministère, et ce, jusqu’à ce que les ressources soient octroyées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. 

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du premier trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les écarts les plus importants sont les suivants :

  • Une diminution de 77 millions de dollars des paiements de transfert qui, comme on l’a mentionné précédemment, est principalement liée à la transition à l’ensemble des programmes de Pension viagère et aux changements apportés à la façon dont les paiements sont versés. En raison de l’offre de prestations mensuelles dans le cadre de la Pension à vie à compter de 2019, les versements de prestations seront étalés sur la durée de vie du vétéran, ce qui se traduira par des versements en espèces moins élevés à court terme. Comme il a été mentionné précédemment, cette tendance devrait s’inverser au cours du reste de l’exercice 2019-2020.
  • Une augmentation de 7,4 millions de dollars dans la catégorie Personnel principalement attribuable aux efforts soutenus pour réduire l’arriéré et pour améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leurs familles, notamment grâce à la mise en œuvre de la nouvelle initiative Pension à vie.
  • Une hausse de 3,1 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement, principalement attribuable à une augmentation des besoins de services de santé pour les vétérans, comme les médicaments sur ordonnance.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau de sous-ministre adjoint et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l’administrateur général s’assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada. Les PIA appuient également l’élaboration de registres intégrés des programmes et des risques ministériels et permettent de planifier la capacité en ressources du Ministère.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

  1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, Anciens Combattants Canada surveille et réduit les risques :
    1. en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
    4. en maintenant un rapport vétérans-gestionnaires de cas raisonnable.
  2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à la lettre de mandat, Anciens Combattants Canada atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
    1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
  3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, Anciens Combattants Canada atténue ce risque :
    1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
    2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Changements au niveau de la haute direction

Le 18 avril, Steven Harris a été nommé sous-ministre adjoint, Politique stratégique et commémoration.

Mandat/engagements budgétaires

Budget de 2018

Pension à vie

Le 5 février 2018, le Secteur de la prestation des services du Ministère a lancé le projet de mise en œuvre du programme Pension à vie. Ce programme comprenait de nouveaux avantages tels que la prestation de remplacement du revenu, l’indemnité pour souffrance et douleur, et l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur.

Anciens Combattants Canada a commencé à accepter des demandes et à verser les nouveaux avantages en avril 2019. La mise en œuvre du projet prendra fin le 31 mars 2020. L’équipe du projet comprend plus de dix équipes autogérées dont les membres proviennent de différents secteurs du Ministère. Ces équipes s’étendent à l’ensemble du Ministère pour réunir l’information et les compétences nécessaires à l’exécution du travail. L’équipe responsable de la mise en œuvre du projet a déterminé les principaux travaux qui devront être achevés en 2019-2020. Cela comprend notamment les caractéristiques interprogrammes ainsi que les caractéristiques propres aux prestations financières, de réadaptation et d’invalidité.

Les ressources humaines nécessaires pour bien soutenir le projet étaient un aspect important du programme Pension à vie. ACC a appliqué des méthodes de recrutement novatrices pour attirer et retenir les employés de talent requis. Les unités Diminution de la capacité en gain (DCG), Prestation de remplacement du revenu (PRR) et Soutien des avantages financiers (USAF) sont maintenant opérationnelles au pays (Winnipeg [Manitoba], Kirkland Lake [Ontario] et Campbellton [Nouveau-Brunswick]).

Un autre aspect important du programme Pension à vie est la formation des employés. Plusieurs méthodes de prestation sont utilisées, y compris des modules à rythme libre, des vidéoconférences et des formations en personne. À ce jour, plus de quarante (40) modules d’apprentissage en ligne ont été créés, plus de 150 séances WebEx et près de 50 séances en personne ont été tenues avec les employés, et plus de 30 documents de travail et près d’une douzaine de vidéos pédagogiques ont été créés. Les formations et le soutien en matière de systèmes se poursuivront tout au long du projet.

Budget de 2019

Le budget de cette année prévoit des investissements supplémentaires pour aider les vétérans et leurs familles à faire face aux défis uniques auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils font la transition à la vie après le service. Il contribue également de façon importante à honorer les sacrifices des vétérans et de leurs familles et à faire connaître leur histoire aux générations à venir.

Anciens Combattants Canada recevra notamment une aide financière pour :

  • soutenir un nombre d’initiatives afin de simplifier le processus de transition pour les vétérans et leur famille;
  • élargir l’accès à la prestation pour l’éducation et la formation aux membres de la Réserve supplémentaire;
  • appuyer la recherche sur les besoins de santé uniques des vétérans et de leurs familles en finançant les activités courantes de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV);
  • approfondir la compréhension de la douleur chronique chez les vétérans par le biais de la création d’un centre d’excellence de recherche sur la douleur chronique;
  • veiller à ce que les familles de vétérans reçoivent le soutien financier dont elles ont besoin par l’entremise d’un nouveau fonds pour les survivants;
  • honorer ceux qui ont perdu la vie lors de la Seconde Guerre mondiale et tous ceux qui ont servi en temps de guerre au moyen d’une aide financière au Centre Juno Beach en Normandie (France) et du projet Autoroute des héros;
  • reconnaître la contribution des vétérans métis aux efforts déployés par le Canada lors de la Seconde Guerre mondiale, et pour commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans métis.

Activités commémoratives :

On a célébré le 75e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie en juin 2019. Le programme outre-mer prévoyait la participation à un certain nombre d’activités dans la région de la Normandie et, le 6 juin, une cérémonie de signature du gouvernement du Canada à la plage Juno, à Courseulles-sur-Mer, en France. Cette émouvante cérémonie s’est terminée par un dépôt de couronnes sur la plage Juno. Le gouvernement du Canada a également tenu une cérémonie de signature le 6 juin 2019 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au manège militaire de Willow Park. L’événement d’Halifax a été le point culminant d’un voyage en train à travers le Canada, tout au long du printemps et au début de l’été, d’une paire de bottes de combats — symbole des milliers de Canadiens qui ont troqué leurs chaussures civiles pour des bottes de combat et entrepris des voyages similaires pendant la Seconde Guerre mondiale.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par ::

__________________________________

W.J. Natynczyk
Général (à la retraite)
Sous-ministre
Ottawa (Ontario)
Le 26 août 2019

__________________________________

Elizabeth M. Stuart
Contre-amiral (à la retraite)
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Le 26 août 2019

II. Rapports financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018
État des autorisations (non vérifié)
Exercice financier 2018-2019
(en milliers de dollars) Total des crédits disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Cumul des crédits utilisés au 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 1 036 045 204 375 204 375
Crédit 5 – Subventions et contributions 3 327 017 911 133 911 133
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 86 22 22
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 0
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 31 210 7 803 7 803
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 31 493 7 825 7 825
Total des autorisations budgétaires 4 394 555 1 123 333 1 123 333
Total des autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 4 394 555 1 123 333 1 123 333

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2019
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Total des crédits disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* Cumul des crédits utilisés au 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 1 137 328 217 204 217 204
Crédit 5 – Subventions et contributions 3 212 716 833 882 833 882
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 88 0 0
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 1 1
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 0
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 37 829 9 457 9 457
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 38 114 9 458 9 458
Total des autorisations budgétaires 4 388 158 1 060 544 1 060 544
Total des autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 4 388 158 1 060 544 1 060 544

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Inclut 44 millions de dollars des mesures budgétaires approuvées par le Conseil du Trésor en 2019.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Anciens combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2018-2019
Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 236 624 60 138 60 138
02 Transports et communications 36 207 7 435 7 435
03 Information 4 157 264 264
04 Services professionnels et spéciaux 508 436 83 265 83 265
05 Locations 8 807 864 864
06 Réparation et entretien 10 513 511 511
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 256 283 50 575 50 575
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 528 0 0
09 Acquisition de matériel et d’outillage 1 520 313 313
10 Paiements de transfert 3 327 214 911 133 911 133
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 4 266 8 835 8 835
Dépenses budgétaires brutes totales 4 394 555 1 123 333 3 123 333
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 4 394 555 1 123 333 1 123 333

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le dimanche 30 juin 2019
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2019-2020
Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01Personnel 288 787 67 543 67 543
02 Transports et communications 39 767 8 989 8 989
03 Information 2 666 180 180
04 Services professionnels et spéciaux 548 441 84 334 84 334
05 Locations 8 574 1 196 1 196
06 Réparation et entretien 8 503 301 301
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 268 209 53 629 53 629
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 278 0 0
09 Acquisition de matériel et d’outillage 2 554 307 307
10 Paiements de transfert 3 212 913 833 882 833 882
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 7 466 10 183 10 183
Dépenses budgétaires brutes totales 4 388 158 1 060 544 1 060 544
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 4 388 158 1 060 544 1 060 544

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Inclut 44 millions de dollars des mesures budgétaires approuvées par le Conseil du Trésor en 2019.

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