
Détresse vécue par les vétérans à la suite des événements en Afghanistan
La situation actuelle en Afghanistan est angoissante pour de nombreuses personnes. Il y a des ressources pour vous aider.
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EnglishUne demande de prestations d’invalidité (formulaire #PEN923AP) dûment remplie contiendra tous les renseignements nécessaires pour déterminer si vous souffrez d’une affection médicale liée à votre service. Dans cette première étape, nous examinerons :
Pour en savoir plus sur la façon de remplir une demande de prestations d’invalidité.
Une fois que votre dossier de demande est complet, il est assigné à un arbitre.
Chaque demande de prestations d’invalidité est examinée par un arbitre qui a suivi une formation spéciale pour examiner les demandes de prestations d’invalidité et rendre une décision à leur sujet. L’arbitre doit fonder sa décision sur la preuve qu’il reçoit. Pour vous assurer qu’il examine votre demande de prestations efficacement et rapidement, il est très important de ne fournir que des renseignements qui démontrent clairement que vous avez une affection médicale diagnostiquée. Vos dossiers relatifs au service confirmeront si l’affection diagnostiquée est liée à votre service.
Si vos dossiers relatifs au service indiquent que vous serviez dans une zone de service spécial (ZSS) ou dans le cadre d’une opération de service spécial (OSS) lorsque vous êtes tombé malade ou avez été blessé, toute invalidité découlant de ce service est couverte par le principe d’assurance, qui prévoit une protection 24 heures sur 24.
Si vous étiez en service à l’extérieur d’une ZSS ou d’une OSS, vous serez couvert en vertu du principe d’indemnisation, qui prévoit une protection pour une maladie ou une blessure survenue pendant que vous étiez en service.
Si l’arbitre détermine qu’il existe des preuves médicales évidentes d’une invalidité chronique ou permanente, il doit alors déterminer :
Pour s’assurer que toutes les décisions sont justes et cohérentes, les arbitres utilisent toujours les outils suivants pour examiner votre admissibilité et votre évaluation :
Lorsque l’arbitre aura pris une décision à l’égard de votre demande, vous recevrez une lettre de décision. La lettre vous informera de la décision et des preuves que l’arbitre a utilisées pour rendre sa décision. Si l’arbitre confirme que vous avez une invalidité liée au service, la lettre indiquera également votre admissibilité et votre évaluation.
Si vous recevez une décision défavorable, la lettre expliquera les raisons pour lesquelles votre demande n’a pas été acceptée. Vous y trouverez également le nom de la personne à joindre et le numéro de téléphone à composer si vous souhaitez discuter plus en détail de cette décision ou pour déterminer les preuves dont vous avez besoin pour que votre demande soit approuvée. La lettre expliquera également vos droits d’appel si vous croyez que l’arbitre a commis une erreur en examinant votre demande et les preuves à l’appui.
Apprenez-en davantage sur la façon de remplir tous les éléments requis d'une demande de prestations d’invalidité.
Nous nous engageons à vous communiquer une décision le plus rapidement possible. Pour rendre leur décision, les arbitres ne doivent utiliser que les preuves qu’ils ont reçues. Lorsque les arbitres ont reçu toute l’information dont ils ont besoin - le ou les formulaires dûment remplis et signés, les dossiers relatifs au service, les rapports médicaux et les questionnaires - ils peuvent habituellement prendre une décision dans les 16 semaines.
Ce délai variera en fonction de plusieurs facteurs tels que :
L'outil Temps d’attente fournit les temps d’attente moyens actuels pour recevoir une décision concernant certaines demandes.