Comment nous examinons une demande de prestations d’invalidité

Une demande de prestations d’invalidité montrera que vous avez une affection médicale diagnostiquée (ou une invalidité) et qu’elle est liée à votre service.

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Avons-nous tout?

Une demande de prestations d’invalidité (formulaire #PEN923AP) dûment remplie contiendra tous les renseignements nécessaires pour déterminer si vous souffrez d’une affection médicale liée à votre service. Dans cette première étape, nous examinerons :

  1. Votre demande de prestations d’invalidité (formulaire #PEN923);
  2. Vos rapports médicaux ou les rapports sur l’état de santé des FAC ou de la GRC;
  3. Le ou les questionnaires médicaux;
  4. Vos dossiers médicaux relatifs au service et, au besoin, l’un ou l’autre ou tous les éléments suivants :
  5. Votre profil (formulaire #VAC 1055), y compris votre preuve d’identité, le consentement à communiquer avec une tierce partie (formulaire #VAC 928) et le formulaire de dépôt direct (formulaire #VAC 441).

Pour en savoir plus sur la façon de remplir une demande de prestations d’invalidité.

Qui examine la demande?

Une fois que votre dossier de demande est complet, il est assigné à un arbitre.

Chaque demande de prestations d’invalidité est examinée par un arbitre qui a suivi une formation spéciale pour examiner les demandes de prestations d’invalidité et rendre une décision à leur sujet. L’arbitre doit fonder sa décision sur la preuve qu’il reçoit. Pour vous assurer qu’il examine votre demande de prestations efficacement et rapidement, il est très important de ne fournir que des renseignements qui démontrent clairement que vous avez une affection médicale diagnostiquée. Vos dossiers relatifs au service confirmeront si l’affection diagnostiquée est liée à votre service.

Comment mon service est-il couvert?

Si vos dossiers relatifs au service indiquent que vous serviez dans une zone de service spécial (ZSS) ou dans le cadre d’une opération de service spécial (OSS) lorsque vous êtes tombé malade ou avez été blessé, toute invalidité découlant de ce service est couverte par le principe d’assurance, qui prévoit une protection 24 heures sur 24.

Si vous étiez en service à l’extérieur d’une ZSS ou d’une OSS, vous serez couvert en vertu du principe d’indemnisation, qui prévoit une protection pour une maladie ou une blessure survenue pendant que vous étiez en service.

Outils d’évaluation utilisés pour l’examen de la demande

Si l’arbitre détermine qu’il existe des preuves médicales évidentes d’une invalidité chronique ou permanente, il doit alors déterminer :

  1. Votre admissibilité – l’invalidité est-elle directement ou partiellement liée au service?

    et
  2. Votre évaluation – quelle est la gravité ou l’étendue de l’invalidité et son incidence sur votre qualité de vie?

Pour s’assurer que toutes les décisions sont justes et cohérentes, les arbitres utilisent toujours les outils suivants pour examiner votre admissibilité et votre évaluation :

  • Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension - Ces énoncés de politique sont fondés sur des données probantes provenant de recherches et de publications médicales par des pairs au Canada et à l’étranger. Elles contribuent à assurer l’uniformité, l’équité et la qualité des décisions prises concernant le lien entre votre service et votre invalidité.
  • Table des invalidités - Cette table est utilisée par un arbitre afin d’évaluer l’étendue d’une invalidité pour déterminer l’admissibilité à des prestations d’invalidité. Plus précisément, pour évaluer le niveau d’une déficience et l’incidence de cette déficience sur votre qualité de vie.
  • Questionnaires médicaux - Le but d’un questionnaire est d’appuyer votre diagnostic et de compléter l’information contenue dans la Table des invalidités.

La lettre de décision

Lorsque l’arbitre aura pris une décision à l’égard de votre demande, vous recevrez une lettre de décision. La lettre vous informera de la décision et des preuves que l’arbitre a utilisées pour rendre sa décision. Si l’arbitre confirme que vous avez une invalidité liée au service, la lettre indiquera également votre admissibilité et votre évaluation.

Si vous recevez une décision défavorable, la lettre expliquera les raisons pour lesquelles votre demande n’a pas été acceptée. Vous y trouverez également le nom de la personne à joindre et le numéro de téléphone à composer si vous souhaitez discuter plus en détail de cette décision ou pour déterminer les preuves dont vous avez besoin pour que votre demande soit approuvée. La lettre expliquera également vos droits d’appel si vous croyez que l’arbitre a commis une erreur en examinant votre demande et les preuves à l’appui.

Information supplémentaire

Apprenez-en davantage sur la façon de remplir tous les éléments requis d'une demande de prestations d’invalidité.

Combien de temps faut-il pour obtenir des prestations d’invalidité?

Nous nous engageons à vous communiquer une décision le plus rapidement possible. Pour rendre leur décision, les arbitres ne doivent utiliser que les preuves qu’ils ont reçues. Lorsque les arbitres ont reçu toute l’information dont ils ont besoin - le ou les formulaires dûment remplis et signés, les dossiers relatifs au service, les rapports médicaux et les questionnaires - ils peuvent habituellement prendre une décision dans les 16 semaines.

Ce délai variera en fonction de plusieurs facteurs tels que :

  • la complexité de votre affection;
  • la complexité des rapports médicaux et des questionnaires expliquant cette affection;
  • le temps qu’il faut pour recevoir les dossiers médicaux relatifs au service du MDN ou de Bibliothèque et Archives Canada;
  • le niveau de détail (ou le manque de détail) de ces dossiers médicaux relatifs au service;
  • toute difficulté à obtenir d’autres preuves nécessaires à l’appui de votre demande.

L'outil Temps d’attente fournit les temps d’attente moyens actuels pour recevoir une décision concernant certaines demandes.

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