Prestation de remplacement du revenu accordée aux survivants et aux orphelins

La prestation de remplacement du revenu accordée aux survivants et aux orphelins devrait entrer en vigueur le 1er avril 2019.

Quand vous perdez un être cher, il y a beaucoup de choses auxquelles vous devez penser. Nous pouvons vous aider financièrement. La prestation de remplacement du revenu est offerte aux survivants et aux orphelins de membres des FAC ou de vétérans admissibles.

À propos du programme

La prestation de remplacement du revenu est une allocation mensuelle imposable versée au survivant (époux ou conjoint) et aux enfants à la charge d’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou d’un vétéran qui est décédé.


Êtes-vous admissible?

Vous pouvez présenter une demande pour la prestation de remplacement du revenu (PRR) si vous êtes le survivant ou un enfant à la charge d’un membre ou d’un vétéran des Forces armées canadiennes décédé avant l’âge de 65 ans des suites d’une maladie ou d’une blessure attribuable à son service.

S’il est décédé (avant l’âge de 65 ans) des suites d’une maladie ou d’une blessure qui n’était pas liée au service, vous pouvez demander de recevoir un paiement forfaitaire. Ce paiement est calculé à partir du montant de prestation de remplacement du revenu que recevait le vétéran.

Si le vétéran est décédé à l’âge de 65 ans ou plus tard et s’il était admissible à la PRR au moment de son décès, vous pouvez faire une demande pour recevoir des paiements mensuels selon le montant que recevait le vétéran.


Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d'ACC ou un centre de transition des FAC. pour nous remettre votre formulaire dûment rempli ou obtenir de l'aide pour le remplir. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Aller au formulaire

Si vous êtes un orphelin âgé de moins de 18 ans et qu’il n’y a aucun survivant, veuillez utiliser ce formulaire : Prestation de remplacement du revenu pour orphelin de moins de 18 ans.

Si vous êtes un orphelin âgé de plus de 18 ans et qu’il n’y a aucun survivant, veuillez utiliser ce formulaire : Prestation de remplacement du revenu pour les orphelins âgés de 18 ans et plus.


Pour obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un centre de transition des FAC peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.


Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Comment est-elle calculée?

Le montant versé au survivant et aux enfants à charge est basé sur le montant qu’aurait reçu le membre ou le vétéran. Le montant est réduit à 70 % de ce qui aurait été versé au membre ou vétéran au moment où celui-ci aurait atteint l’âge de 65 ans.

Le montant est versé comme suit :

  • 50 % au survivant;
  • 50 % partagé également entre les enfants à charge.

Remarque :

  • Les montants versés aux enfants à charge de moins de 18 ans sont versés, en leur nom, au survivant ou à leur tuteur.
  • S’il y a un survivant, sans enfant à charge, le montant total est versé au survivant.
  • S’il n’y a pas de survivant, le montant total est partagé également entre les enfants à charge.

Déductions

De la prestation seront déduites les autres sources de revenu, notamment les montants que vous recevez en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces armées canadiennes. Si vous recevez d’autres prestations associées au vétéran décédé, celles-ci seront déduites du montant de la PRR. Il n’y a pas de déduction sur le montant versé aux enfants à charge.

Membre des FAC décédé en service

Si votre conjoint ou parent est décédé d’une maladie ou d’une blessure liée au service, la prestation de remplacement du revenu sera équivalente au montant qu’aurait reçu reçu le membre des FAC.

Vétéran décédé d’une maladie ou d’une blessure liée au service avant l’âge de 65 ans

Si le vétéran était admissible ou s’il recevait la prestation de remplacement du revenu au moment de son décès des suites d’une maladie ou d’une blessure liée au service, l’époux ou le conjoint et les enfants à charge continueront de recevoir le plein montant de la prestation.

Si le vétéran est décédé avant l’âge de 65 ans des suites d’une maladie ou d’une blessure liée au service, la prestation est réduite le mois suivant son anniversaire où il aurait atteint l’âge de 65 ans. À ce moment, le survivant et les enfants à charge partageront 70 % de la prestation, conformément à la prestation qui aurait été versée au vétéran.

Si le vétéran est décédé après l’âge de 65 ans, que le décès soit lié au service ou non, en tant que survivant ou enfant à charge, vous recevrez la part du survivant de la prestation versée après 65 ans, et ce, pour la durée de votre vie.

J’ai reçu un paiement forfaitaire, pourquoi?

Si un vétéran de votre famille décède avant l’âge de 65 ans pour des raisons non liées au service et qu’il recevait la prestation de remplacement du revenu, vous recevrez un paiement forfaitaire à titre de survivant. Le paiement sera de 24 fois le montant du dernier paiement mensuel que le vétéran recevait. Ce paiement sera partagé avec les enfants à charge admissibles, comme on l’explique ci-dessus.


Programmes connexes

Indemnité de décès : Reconnaît les répercussions du décès lié au service d’un membre des FAC sur sa famille immédiate.

Assistance professionnelle : Les époux ou conjoints de fait et survivants admissibles peuvent trouver de l’aide pour acquérir des compétences et poursuivre des études.

Aide à l’éducation pour les enfants : Aide financière aux études postsecondaires pour les enfants d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé.


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