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FAQ - Régime de soins de santé de la fonction publique


Qualification

Q1. Puis-je apporter des modifications à ma couverture actuelle dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique?

Oui. Pour apporter des modifications à votre couverture dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique, veuillez remplir le formulaire VAC755 et le retourner par Mon dossier ACC ou par la poste à :

Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (QC) G4W 0E4


Q2. J’ai été approuvé pour une couverture dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique, mais je n’ai jamais reçu ma carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique. Que devrais-je faire?

Pour obtenir votre carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique, veuillez suivre le processus d’adhésion préalable de la Sun Life après que le premier paiement de prime a été déduit de votre compte.


Q3. Y a-t-il une période d’attente avant l’entrée en vigueur de ma couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique?

Conformément aux règles du Conseil national mixte, si vous avez fait une demande de couverture au Régime de soins de santé de la fonction publique dans les deux mois suivant votre approbation au régime d’assurance d’invalidité prolongée des FAC ou aux Services de réadaptation d’ACC, votre couverture commence le premier jour du mois suivant l’approbation de votre demande.

Si vous attendez plus de deux mois pour présenter votre demande après avoir reçu votre approbation, il faut trois mois pour que la couverture commence une fois qu’une demande a été soumise au Régime de soins de santé de la fonction publique. Cela est également vrai pour les vétérans qui annulent leur couverture, puis présentent une nouvelle demande plus tard.

La lettre de décision d’ACC précisera la date d’entrée en vigueur de votre couverture. Vous ne pourrez terminer le processus d’adhésion préalable qu’après la période de trois mois.


Q4. Comment puis-je modifier mes renseignements dans mon dossier du Régime de soins de santé de la fonction publique?

Veuillez remplir le formulaire VAC755 et le retourner par Mon dossier ACC ou par la poste à :

Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (QC) G4W 0E4

Remarque : La mise à jour des renseignements sur le dépôt direct auprès d’ACC ne met pas à jour les renseignements pour le Régime de soins de santé de la fonction publique.


Q5. J’ai soumis le formulaire de dépôt direct VAC441 à ACC pour mettre à jour mes renseignements bancaires. Est-ce que cela met également à jour mes informations pour les déductions de primes pour le Régime de soins de santé de la fonction publique?

Non. Vous devez mettre à jour vos renseignements bancaires pour vos déductions de primes en remplissant le formulaire VAC755 et en le retournant par Mon dossier ACC ou par la poste à :

Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (QC) G4W 0E4


Q6. Comment puis-je annuler ma couverture dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique?

Vous pouvez annuler votre couverture dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique en tout temps en remplissant le formulaire VAC754 et en le retournant par Mon dossier ACC ou par la poste à :

Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (QC) G4W 0E4


Q7. Quels sont les taux pour la couverture?

Les taux de cotisation mensuels peuvent être consultés à l’Annexe C du site Web du Conseil national mixte : Annexe V – Contributions mensuelles (njc-cnm.gc.ca).


Q8. Puis-je adhérer à nouveau au Régime de soins de santé de la fonction publique si ma couverture a été annulée?

Oui, vous pouvez présenter une nouvelle demande en tout temps. Conformément aux règles du Conseil national mixte, si vous êtes approuvé, il y aura une période d’attente de trois mois avant le début de votre couverture.

Votre couverture commencera le 1er jour du mois suivant cette période de trois mois.


Q9. Je ne suis pas d’accord avec la décision de la Sun Life concernant ma demande. Comment puis-je faire appel?

Le processus d’appel est disponible pour tous les membres du Régime de soins de santé de la fonction publique. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant votre demande, vous pouvez envoyer une lettre d’appel à l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique pour demander une révision.


Q10. J’ai une préoccupation au sujet de ma couverture, avec qui puis-je communiquer?

Si vous n’êtes pas satisfait de votre couverture, vous pouvez faire appel directement auprès du Régime de soins de santé de la fonction publique.


Q11. J’ai d’autres questions au sujet du Régime de soins de santé de la fonction publique. Où puis-je me tourner pour obtenir des réponses?

Pour toute autre question, veuillez consulter la FAQ générales au sujet du Régime de soins de santé de la fonction publique.


Q12. Le Régime de soins de santé de la fonction publique d’ACC offre-t-il une assurance des soins dentaires?

Les soins dentaires réguliers et préventifs tels que le nettoyage des dents, les examens, les soins d’orthodontie, les obturations, etc., ne sont pas inclus dans le Régime de soins de santé de la fonction publique d’ACC. Seuls les soins dentaires consécutifs à une blessure accidentelle sont couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique.

Mise à jour : Août 2022

Date de modification :