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Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans

Si vous représentez un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré qui soutient les vétérans et leur famille, le Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans peut aider à réduire vos difficultés financières et aider votre organisme à maintenir ses activités pendant la pandémie de COVID 19. Un appel de demandes unique sera en vigueur du 10 au 22 novembre 2020.

À propos du programme

Les organismes sans but lucratif et de bienfaisance pour les vétérans subissent une perte dramatique de leurs revenus de bienfaisance et de collecte de fonds en conséquence directe de la COVID 19, et risquent de ne pas avoir la capacité de maintenir leurs activités. Les organismes de vétérans jouent un rôle essentiel dans la vie et le mieux être des vétérans et de leur famille, ainsi qu’au sein des collectivités où ils sont établis. Ils apportent un soutien aux vétérans sans abri et atteints d’une invalidité, et jouent un rôle crucial en aidant le Ministère à remplir son mandat.

Le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans vise l’attribution de subventions à des organismes sans but lucratif et à des organismes de bienfaisance enregistrés qui soutiennent les vétérans et leur famille. Les subventions aideront ces organismes de vétérans à faire face aux coûts opérationnels et aux déficits financiers causés par la pandémie de COVID 19. Si votre organisme éprouve des difficultés financières importantes en raison de la pandémie de COVID 19, vous pouvez être admissible à une aide financière.


Êtes-vous admissible?

Vous êtes admissibles si :

  • Vous représentez un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré;
  • Votre organisme fait face à des difficultés financières ou à une fermeture imminente en raison de la COVID 19;
  • La fermeture de votre organisme représenterait une perte importante de capacité de service à l’échelle locale ou nationale pour les vétérans ou leur famille;
  • Les mesures de soutien fédérales existantes ne vous permettent pas de relever les défis liés à la COVID 19.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

L'appel de candidatures au Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans a pris fin le 22 novembre.

REMARQUES :

Si vous faites partie de la Légion royale canadienne ou que vous représentez une succursale de la Branche, vous pouvez communiquer avec la Direction générale de la Légion royale canadienne pour obtenir de plus amples renseignements au 1-888-556-6222.

Si vous faites partie d'ANAVETS ou que vous représentez une direction provinciale ou une unité, vous pouvez communiquer avec la Direction générale pour obtenir de plus amples renseignements au 1-613-744-0222 ou à ANAVETS@STORM.CA.


Foire aux questions

Qu’est-ce que le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans?

Le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans aidera les organismes de vétérans à pallier certains manques à gagner importants en matière de financement causés par la pandémie de COVID‑19. Ce fonds a été créé pour s’assurer que les organismes de vétérans demeurent viables pendant la pandémie de COVID‑19, en couvrant une partie de leurs coûts de fonctionnement. Ces organismes jouent un rôle essentiel dans la vie et le mieux être des vétérans et de leur famille, ainsi qu’au sein des collectivités où ils sont établis, y compris pour soutenir les vétérans sans abri et atteints d’une invalidité.

Conformément au projet de loi C‑4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID‑19, cette source de fonds temporaire a été créée en appui aux organismes de vétérans dont la source habituelle de revenus et de collecte de fonds n’est pas disponible en ce moment.


Les vétérans peuvent-ils présenter une demande pour obtenir cette aide financière?

Vous devez représenter un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré et présenter une demande en son nom. Les particuliers ne sont pas admissibles à ce Fonds.


Qui peut présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans?

Les organismes de vétérans qui sont considérés comme des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance enregistrés peuvent présenter une demande au titre du Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans.


Quel est le montant d’aide financière disponible?

Un montant total de 20 millions de dollars sera disponible pour être distribué.


Quand les bénéficiaires retenus recevront-ils leur argent?

Toutes les subventions accordées dans le cadre du Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans seront versées par dépôt direct au plus tard le 31 décembre 2020. Afin de pouvoir accélérer le traitement du versement, vous êtes prié de soumettre le formulaire de dépôt direct avec le formulaire de demande dûment rempli. Le formulaire de dépôt direct que vous fournirez, sera strictement utilisé pour le versement du Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans.


De quelle façon ce fonds servira-t-il à aider les vétérans et leur famille pendant la pandémie de COVID‑19?

La pandémie a touché les vétérans, leur famille et les organismes qui les appuient. Cette aide financière permettra aux organismes de vétérans de continuer d’apporter un soutien aux vétérans et à leur famille au lieu de concentrer leurs efforts à assurer un financement suffisant pour leur organisme. Au bout du compte, c’est une façon pour nous de fournir rapidement un soutien aux organismes de vétérans qui en ont besoin.


Comment choisirez-vous les organismes qui recevront du financement? Quels sont les critères?

Les décisions de financement seront prises par Anciens Combattants Canada en tenant compte du montant total de l’aide financière qui est sollicitée par les tous les organismes, dans l’optique de distribuer les fonds d’une manière équitable afin d’aider le plus grand nombre possible d’organismes admissibles qui viennent en aide au plus grand nombre possible de vétérans et de familles à l’échelle du Canada.

Les critères utilisés pour déterminer le montant de la subvention à verser seront fondés sur la disponibilité des ressources, la taille, les retombées, et les dépenses de fonctionnement annuelles de l’organisme, ainsi que le besoin démontré. Les critères d’évaluation seront les suivants :

  • Portée et retombées organisationnelles – couverture géographique
  • Portée et retombées organisationnelles – nombre de vétérans servis
  • Importance des difficultés financières et des besoins liés à la COVID‑19.

Quels types de dépenses sont couverts par le Fonds?

L’argent fourni peut notamment servir à couvrir les dépenses suivantes :

  • Les salaires et avantages sociaux;
  • Les honoraires professionnels;
  • Les dépenses de voyage et d’hébergement;
  • Les assurances;
  • Les services publics;
  • Le loyer ou l’hypothèque de l’établissement;
  • Les matériaux et fournitures;
  • Les dépenses liées à l’impression et aux communications;
  • Les frais administratifs.

Les bénéficiaires retenus devront dépenser les fonds reçus d'ici le 31 décembre 2021.


J’ai une question à poser au sujet de ma demande. À qui dois‑je m’adresser?

Veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse : vac.voesf-fuaov.acc@canada.ca.

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