Frais de déplacements à des fins médicales

À propos du programme

Anciens Combattants Canada peut rembourser les frais de déplacement engagés par l'ancien combattant pour recevoir des services ou des avantages médicaux. Les frais de déplacement à des fins médicales incluent notamment les frais de transport, de stationnement, de repas, d'hébergement, de déplacement à l'extérieur de la province et, au besoin, d'un accompagnateur, soit une personne qui vous accompagne si vous vous déplacez pour recevoir un traitement.

Dans certains de ces cas, il y a un maximum qui peut être réclamé.

Prière de noter que le formulaire a été modifié le 13 août 2019. Vous devriez télécharger la plus récente version.

Êtes-vous admissible?

Nous pouvons rembourser les frais de déplacements à des fins médicales aux vétérans admissibles qui touchaient des avantages médicaux autorisés par le Ministère.

Votre demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales doit être présentée dans les dix-huit (18) mois suivant votre rendez-vous. Si vous participez au Programme de réadaptation, votre demande doit être présentée dans les douze (12) mois suivant votre rendezvous.

Pour obtenir de l'aide veuillez consulter le Guide sur les déplacements à des fins médicales.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Présentez une demande en ligne par l’entremise de Mon dossier ACC, qui facilite le processus de demande au moyen d’un formulaire Web guidé. Ouvrez une session dans Mon dossier ACC ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Mon dossier ACC

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Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande.

• Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales pour les vétérans
• Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales pour les escortes

Pour obtenir de l'aide veuillez consulter le Guide sur les déplacements à des fins médicales.

Puis déposez-le à un bureau de secteur d'ACC. Vous pouvez également poster votre formulaire dûment rempli à l'adresse indiquée sur celui-ci.

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Obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un d'un bureau d'ACC peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Reçus

Les vétérans n'ont pas à soumettre leurs reçus avec leur demande de remboursement de frais de déplacements à des fins médicales à moins qu'Anciens Combattants Canada n'en fasse la demande. Ils doivent toujours obtenir les reçus et les vérifications de rendez-vous et garder ces reçus originaux pour une période d'un an suivant la demande de remboursement, au cas où ceux-ci soient exigés aux fins de révision.

Honoraire d’accompagnateur - Indemnisation pour quelqu’un qui vous accompagne si vous vous déplacez pour recevoir un traitement. Voir le tarif actuel de ce programme

Pour ce qui a trait aux frais de repas - Le montant payé ne doit pas dépasser l'indemnité de repas indiquée à l'appendice C du Conseil national mixte.

Déplacement

Déplacement désigne le transport, à l'intérieur du Canada, par le moyen le plus pratique et économique approprié à l'affection de l'ancien combattant entre son lieu de résidence et le centre de traitement approprié le plus près de son lieu de résidence.

Pour ce qui a trait au transport par véhicule particulier - ACC peut rembourser les frais de déplacement engagés à un taux qui est de deux (2) cents supérieur au taux par kilomètre énoncé dans l'appendice B du Conseil national mixte.

Pour ce qui a trait au voyage de plus de 24 heures préautorisé - Un logement de nuit commercial standard peut être remboursé jusqu'à concurrence du tarif maximal autorisé pour les fonctionnaires fédéraux, tel qu'indiqué dans le Répertoire des hôtels pour les employés du gouvernement ou un logement privé peut être remboursé conformément au taux indiqué à l'appendice C du Conseil national mixte.

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Programmes connexes

Couverture pour services, ordonnances et appareils : Aide financière aux vétérans admissibles à des services de soins de santé et certains frais de déplacement.

Foire aux questions

Comment puis-je faire approuver mes dépenses au préalable par ACC?

Vous pouvez demander une approbation préalable avant de prendre des dispositions de déplacement en utilisant l’une des options suivantes :

• appeler ACC au 1-866-522-2022 (sans frais), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale);
• nous envoyer un message sécurisé en ligne par l’entremise de Mon dossier ACC;
• vous rendre dans un bureau de secteur.

Votre demande d’approbation préalable doit porter sur des dates précises et vous devez être prêt à fournir le nom du fournisseur.

Pour quels types de frais de DFM puis-je demander un remboursement?

Vous pouvez demander le remboursement des frais de DFM suivants pour vous rendre à un rendez-vous :

• Frais de transport (p. ex. kilométrage, taxi, autobus, stationnement, péage et traversier)
• Repas
• Frais d’hébergement (ces frais doivent être approuvés au préalable par ACC)
• Les frais et les dépenses de déplacement de l’accompagnateur, lorsque le besoin d’un accompagnateur est nécessaire sur le plan médical et a été approuvé au préalable par ACC)

Si vous êtes un participant au Programme de réadaptation d’ACC et que vous bénéficiez d’un service de réadaptation approuvé par ACC, vous pouvez également demander le remboursement des frais suivants :

• Les frais de garde supplémentaires des personnes à charge, qui doivent être approuvés au préalable par ACC.

Je dois me déplacer pour me procurer des articles de soins de santé, mais pas pour me rendre à un rendez-vous avec un professionnel de la santé ou pour subir un traitement. Puis-je demander le remboursement de mes frais de DFM?

Non, les frais de déplacement que vous engagez pour remplir des ordonnances ou acheter/passer prendre des articles de soins de santé (comme des piles, des fournitures, du cannabis à des fins médicales, etc.) ne sont pas admissibles au remboursement.

Quand puis-je demander une indemnité de repas?

Vous ne pouvez demander des indemnités de repas que lorsque vous avez acheté un repas parce que vous étiez loin de votre domicile en raison d’un rendez-vous.

Les indemnités de repas ne peuvent être demandées que pour la période de temps nécessaire pour vous rendre à votre rendez-vous médical ou lié à la réadaptation, vous y présenter et en revenir. Si votre temps de déplacement est prolongé pour des raisons non liées à votre rendez-vous, vous n’êtes PAS admissible au remboursement des frais de repas. ACC remboursera les frais de repas correspondants si votre rendez-vous et votre temps de déplacement vous ont tenu éloigné de votre domicile pendant les deux heures complètes des périodes de repas figurant ci-après, depuis le moment où vous avez quitté votre domicile jusqu’à votre retour.

• Déjeuner 6 h 30 – 8 h 30
• Dîner 11 h 30 – 13 h 30
• Souper 17 h – 19 h

Si le remboursement des frais d’un accompagnateur a été approuvé par ACC, les repas de votre accompagnateur seront remboursés en fonction des repas dont vous avez demandé le remboursement.

Que considère-t-on comme une preuve de rendez-vous acceptable?

Toute confirmation écrite fournie par le bureau de votre professionnel de la santé attestant que vous vous êtes présenté au rendez-vous est acceptée aux fins de preuve de votre rendez-vous. Voici quelques exemples :

• Votre formulaire de demande (VAC752, section B) rempli, signé et estampillé par votre professionnel de la santé.
• Une carte de rendez-vous signée ou estampillée par votre professionnel de la santé qui indique la date et l’heure de votre rendez-vous, ainsi que l’adresse du professionnel de la santé.
• Une lettre signée par le bureau de votre professionnel de la santé confirmant l’heure, la date et l’adresse du rendez-vous.

Apprenez-en plus dans la FAQ sur le Guide du formulaire de demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales.