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Avantages pour la santé mentale

Couverture pour le traitement de certains problèmes de santé mentale. Disponible dès que vous présentez une demande de prestations d’invalidité d’ACC.

À propos de cette initiative

Les avantages pour la santé mentale couvrent le traitement de certains troubles de santé mentale liés à l’anxiété, à la dépression, aux traumatismes et aux facteurs de stress. La couverture est disponible dès que vous demandez des prestations d’invalidité pour l’un de ces problèmes de santé mentale.

Vous bénéficierez d’une couverture pour la santé mentale pendant le traitement de votre demande de prestations d’invalidité. Nous couvrons certains traitements de santé mentale, y compris les médicaments sur ordonnance et les traitements offerts par un professionnel de la santé mentale, que vous le rencontriez en personne ou en ligne.

La couverture est maintenue pendant deux ans à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande de prestations d’invalidité dûment remplie ou jusqu’à ce que vous receviez une décision favorable en matière de prestations d’invalidité. Vous serez couvert dans le cadre du Programme d’avantages médicaux aussi longtemps que vous en aurez besoin si vous recevez une décision favorable.


Suis-je admissible ?

Pour être admissible à l’initiative sur les avantages pour la santé mentale, vous devez être :

  • Un ancien membre des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve)

ou

  • Un membre de la Force de réserve encore en service classe A ou classe B (depuis moins de 180 jours) qui n’est pas couvert par le régime de soins de santé des FAC

et

  • Vous avez présenté une demande de prestations d’invalidité pour l’un des problèmes de santé mentale suivants :
    • troubles anxieux;
    • troubles dépressifs;
    • traumatisme ou facteurs de stress.

Si vous êtes un membre actif des FAC, vous bénéficiez d’une couverture pour la santé mentale par l’intermédiaire d’un régime de soins de santé des FAC. Vous ne pouvez donc pas bénéficier des avantages pour la santé mentale, sauf si vous êtes réserviste en service de classe A ou B depuis moins de 180 jours.

Vous aurez droit aux avantages pour la santé mentale le lendemain de votre libération, à condition qu’elle ait lieu le 1er avril 2022 ou après cette date, et que vous ayez demandé des prestations d’invalidité et n’ayez pas reçu de décision.

Q. Comment l’admissibilité est-elle déterminée?

Depuis octobre 2022, un système automatisé détermine l’admissibilité aux avantages pour la santé mentale à l’aide des renseignements fournis dans votre demande de prestations d’invalidité. Le système recherchera votre adresse et votre numéro de dossier ACC si :

  • vous demandez des prestations d’invalidité en raison d’un problème de santé mentale, comme un trouble anxieux, un trouble dépressif ou un trouble lié à des traumatismes ou à des facteurs de stress;
  • vous avez servi dans les Forces armées canadiennes;
  • vous signez pour confirmer la véracité des renseignements fournis.

Si tous les renseignements sont fournis, le système vous rendra automatiquement admissible aux avantages pour la santé mentale le jour même de votre demande de prestations d’invalidité pour certains problèmes de santé mentale.

Une fois que le système aura déterminé votre admissibilité, il vous enverra une lettre de décision concernant votre admissibilité aux avantages pour la santé mentale. Croix Bleue Medavie vous enverra alors une carte de soins de santé (si vous n’en avez pas déjà une) et commencera à traiter vos demandes de remboursement pour vos traitements pour la santé mentale.

Q. Les membres de ma famille peuvent-ils bénéficier de cette couverture?

Les membres de la famille ne peuvent pas demander des avantages pour la santé mentale, puisqu’ils n’ont pas droit aux prestations d’invalidité d’ACC. Toutefois, si votre professionnel de la santé estime qu’un traitement en santé mentale pour un ou plusieurs membres de votre famille aura des effets positifs sur votre santé, alors les membres de la famille peuvent également bénéficier d’une couverture.


Comment présenter une demande

Il n’y a pas de demande pour cette initiative.

Vous devenez admissible à la couverture à la date à laquelle nous recevons votre demande de prestation d’invalidité. En savoir plus sur la demande de prestations d’invalidité.


Renseignements supplémentaires

L’initiative des avantages pour la santé mentale n’a aucune incidence sur votre admissibilité à d’autres avantages, services ou programmes d’ACC.

Les médicaments sur ordonnance (PDC 10) et les services paramédicaux (PDC 12) liés à la santé mentale sont admissibles à la couverture. Certains avantages liés aux services médicaux (PDC 6) peuvent être couverts si vous vivez à l’étranger, par exemple :

  • psychiatre;
  • médecin;
  • infirmière praticienne.

Les traitements, les services et les médicaments sur ordonnance couverts sont assujettis aux mêmes approbations, fréquences et limites financières que celles du Programme d’avantages médicaux.

Remarque : Les avantages suivants NE SONT PAS compris dans cette couverture :

  • cannabis à des fins médicales;
  • déplacements à des fins médicales (DFM).

Remboursement

Les demandes de remboursement doivent être présentées dans un délai de 18 mois à compter de la date à laquelle vous avez bénéficié des avantages médicaux ou du service. Si le Ministère n’a pas rendu une décision relative à votre demande de prestations d’invalidité, la période de 18 mois peut être prolongée. Vous pouvez conserver les reçus des frais supplémentaires que vous avez payés de votre poche pendant votre période d’admissibilité. Ces frais peuvent être remboursés si une décision favorable est rendue quant à votre demande de prestations d’invalidité.

Pour recevoir un remboursement, vous devez soumettre votre preuve de paiement (reçu original ou facture) qui indique :

  • la date à laquelle vous avez reçu l’avantage ou le service;
  • le nom de l’avantage ou du service;
  • le montant que vous avez payé;
  • le nom et l’adresse du fournisseur.

Le fournisseur de services doit :

  • être titulaire d’une licence ou d’un agrément délivré par votre province ou territoire;
  • satisfaire aux exigences établies par ACC, lorsqu’il n’existe aucun règlement provincial ou territorial.

Croix Bleue Medavie

Nos avantages médicaux et services sont couverts par notre fournisseur, Croix Bleue Medavie.

Si vous n’en avez pas déjà une, une carte Croix Bleue Medavie vous sera envoyée par la poste dans les 10 jours suivant l’avis d’admissibilité aux avantages pour la santé mentale. Cela se produit après la présentation de votre demande de prestations d’invalidité.

Si votre fournisseur de services est inscrit auprès de Croix Bleue Medavie, utilisez votre carte de soins de santé Medavie pour permettre au fournisseur de facturer directement ACC et Croix Bleue Medavie pour éviter tout paiement de votre poche.

Pour trouver des fournisseurs agréés dans votre région, veuillez communiquer avec nous ou utiliser votre compte Croix Bleue Medavie.

Si votre fournisseur de services n’est pas inscrit auprès de Croix Bleue Medavie, vous pourriez devoir payer les services et demander ensuite un remboursement à ACC et Croix Bleue Medavie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de demander le remboursement des frais de traitement, visitez notre page sur les avantages médicaux.

Service d’aide d’ACC

Nombre de provinces et de territoires au Canada connaissent des délais d’attente plus longs que la moyenne pour fixer des rendez-vous médicaux et en santé mentale. Si vous avez besoin de parler à quelqu’un immédiatement, le Service d’aide d’ACC est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour un soutien en matière de santé mentale. Ce service est offert à tous les vétérans et aux membres de leur famille, même s’ils n’ont pas présenté de demande d’avantages ou de services d’ACC.


Foire aux questions

Q1. Puis-je continuer à consulter mes professionnels de la santé actuels?    

Oui. Vous pouvez continuer à consulter votre professionnel de la santé actuel tout en bénéficiant des services offerts dans le cadre des avantages pour la santé mentale, et également si vous devenez admissible à une protection dans le cadre du Programme d’avantages médicaux.

Q2. Je viens de recevoir ma carte Croix Bleue Medavie. Puis-je l’utiliser à l’extérieur du Canada?

Non, cette carte ne peut être utilisée qu’au Canada à des fins de facturation directe.

Q3. Devrai-je obtenir une autorisation avant de recevoir des services de santé mentale dans le cadre des avantages pour la santé mentale?

Vous devez obtenir une autorisation pour recevoir un traitement initial dans le cadre de certains services. Les demandes d’autorisation peuvent être faites par vous ou par votre fournisseur de services. Consultez le tableau des avantages pour déterminer quand vous devez faire une demande d’autorisation.

Procédure lorsque vous soumettez une demande d’autorisation

Vous pouvez soumettre une demande :

  • au moyen de Mon dossier ACC,
  • par télécopieur (1 418 566-6165) ou
  • par la poste à :

    Anciens Combattants Canada
    C.P. 6000
    Matane (Québec) Canada
    G4W 0E4

Votre demande sera redirigée vers Croix Bleue Medavie et devrait être traitée dans un délai de six semaines. 

Procédure lorsque votre fournisseur de soins de santé soumet une demande d’autorisation :

Votre fournisseur de soins de santé peut soumettre une demande d’autorisation par télécopieur ou par la poste (en utilisant les mêmes coordonnées indiquées ci-dessus). Les fournisseurs ne peuvent pas soumettre une demande d’autorisation au moyen de Mon dossier ACC.

Remarque : Si vous voyagez ou déménagez à l’extérieur du Canada après que vos avantages ont été approuvés par ACC, vous demeurez admissible jusqu’à ce que vous ayez atteint le montant maximal de visites indiqué dans le tableau des avantages. Vous devrez demander une prolongation de traitement si d’autres séances sont nécessaires. Les demandes de prolongation peuvent être faites à tout moment. Votre fournisseur devra rédiger un rapport expliquant pourquoi des services supplémentaires sont nécessaires.

Consultez la foire aux questions.

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