Avis de confidentialité et consentement

Veuillez noter que toutes les personnes qui souhaitent assister aux activités commémoratives marquant le 80^e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie en France au Centre Juno Beach, le 6 juin 2024, devront fournir certains renseignements personnels pour s’inscrire.

Anciens Combattants Canada (ACC) recueillera les renseignements requis pour l’inscription de toutes les personnes souhaitant assister aux activités commémoratives et pourra les transmettre aux autorités françaises par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada en France. Les renseignements recueillis, conformément au décret du Conseil privé 1965-688, pourront être utilisés par ACC, l’ambassade du Canada en France et les autorités françaises pour déterminer l’admissibilité à participer à la cérémonie commémorative du gouvernement du Canada et délivrer des billets électroniques à la cérémonie du gouvernement du Canada. Afin de distribuer les billets pour ces activités nécessitant un billet électronique ou un badge qui auront lieu le 6 juin 2024, ACC pourrait communiquer à un entrepreneur tiers des renseignements personnels, notamment le prénom, le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la citoyenneté et l’adresse courriel.

ACC reconnaît ses obligations et les droits des citoyens de l’Union européenne en ce qui concerne le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par ACC et de demander des corrections si vous croyez que les renseignements que vous avez fournis contiennent des erreurs ou des omissions. Toutefois, veuillez noter que les renseignements recueillis par ACC seront communiqués à l’ambassade du Canada en France et aux autorités françaises. Lorsque vos renseignements personnels sont en leur possession, ceux-ci pourraient ne pas être assujettis à la même protection que celle qui vous est assurée lorsqu’ils sont en possession d’ACC. L’ambassade du Canada et les autorités françaises détruiront immédiatement les renseignements personnels en leur possession après chaque activité commémorative. Les renseignements personnels seront entreposés dans un serveur sécurisé chez ACC et seront détruits deux ans après leur dernière utilisation à des fins administratives.

Des informations supplémentaires sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels figurent dans la section d’ACC « Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements » (auparavant le point 4 de la publication Info Source) du fichier de renseignements personnels intitulé « Cérémonies et événements » (ACC PPU 621).

Si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels par ACC, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec ACC à l’adresse suivante :: commemorativeevents-activitescommemoratives@veterans.gc.ca.

Remarque importante : Ce compte de courriel est fourni à titre informatif uniquement. Pour des raisons de sécurité, veuillez ne pas envoyer de renseignements personnels ou confidentiels par courriel. Les courriels ne sont pas sécurisés et peuvent être lus par des tiers pendant leur transmission.