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Taux

En vigueur : le 1er janvier 2024


Allocation d'ancien combattant
Montant maximal mensuel
Vétéran ou
survivant(e)
Vétéran ou
survivant(e)
non-voyant(e)s
Vétéran avec
époux(e)/conjoint(e)
Vétéran avec
époux(e)/conjoint(e),
deux non-voyant(e)
Montant
additionnel
pour chaque
enfant à charge
Orphelin
1 994,19 $2 065,59 $2 936,88 $3 008,06 $304,99 $913,85 $

Note importante à l'intention des anciens combattants et des civils admissibles :

Si vous comptez du service en temps de guerre et que votre revenu dépasse le plafond parce que vous-même ou votre époux/conjoint de fait recevez des prestations de la Sécurité de la vieillesse, il est possible que vous soyez admissible aux avantages pour soins de santé.

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Allocation d'incapacité exceptionnelle
GradeMontant mensuel
11 777,25 $
21 481,01 $
31 184,83 $
4888,71 $
5592,44 $

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Allocation de reconnaissance pour aidant

Un paiement mensuel qui est rajusté annuellement en fonction de l'augmentation annuelle en pourcentage de l'indice des prix à la consommation. Le montant actuel est de 1 206,87 $ par mois.

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Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Montant maximal mensuel
Vétéran ou survivant(e)Vétéran avec
époux(e)/conjoint(e)
Montant additionnel
pour chaque
enfant à charge
Orphelin
1 994,19 $2 936,91 $426,34 $913,85 $

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Allocation pour études et formation

Cette allocation offrit financement pour des programmes d'études collégiales ou universitaires, ou des programmes d'enseignement technique ou de formation de courte durée.

Années de service (en jours de service autorisés rémunérés)Montant maximal
6 années48 274,98 $
12 années96 549,95 $

Vous pouvez utiliser un maximum de 6 034,36 $ au titre de cette prestation pour des cours de courte durée menant à un certificat, à un titre professionnel ou à un perfectionnement personnel.

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Allocation pour soins
GradeMontant mensuel
12 221,53 $
21 999,48 $
31 332,97 $
4888,71 $
5355,57 $

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Allocation vestimentaire
GradeMontant mensuel
1251,74 $
2201,35 $
3151,06 $
4100,65 $
589,44 $
672,70 $
767,10 $
855,89 $
944,78 $
1027,91 $

L'allocation vestimentaire est versée si vous recevez une prestation d'invalidité pour une affection qui provoque l'usure et la détérioration de vos vêtements ou si vous devez porter des vêtements de confection spéciale.

Lisez-en plus sur les allocations pour vêtements


Frais de déplacements à des fins médicales

Si vous avez une carte d’identité de santé d’ACC, vous pourriez être admissible au remboursement d’une partie ou de la totalité de vos frais. Cela peut inclure les frais de transport, de stationnement, des repas, d'hébergement, de déplacement à l'extérieur de la province et, au besoin, d'un accompagnateur (quelqu’un qui vous accompagne si vous vous déplacez pour recevoir un traitement).

Honoraires d’accompagnateur actuels (les rémunérations maximale)
HeureMontant
Journalier139,89 $
Demi-journée (moins de 4 heures)69,94 $

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Indemnité de décès

L'indemnité de décès est un montant forfaitaire non imposable de 440 991,96 $ versé à l'époux ou au conjoint survivant et aux enfants à charge du militaire qui meurt en service.

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Indemnité pour blessure grave

L'indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable de 87 992,30 $ à reconnaître et à compenser pour les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service dont sont atteints les membres des Forces armées canadiennes.

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Indemnité pour douleur et souffrance
Degré d'invalidité (%)Prestation mensuellePaiement forfaitaire
567,77 $22 049,60 $
20 271,08 $88 198,39 $
40542,15 $176 396,78 $
60813,23 $264 595,18 $
801 084,30 $352 793,57 $
1001 355,38 $440 991,96 $

Voir les tableaux complets des taux d' indemnité pour douleur et souffrance.

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Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
GradeMontant mensuel
11 767,89 $
21 178,59 $
3589,30 $

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Pension d'invalidité
 Montant mensuelMontant mensuel supplémentaire
catégoriecélibataireconjoint(e)premier enfantdeuxième enfantchaque enfant additionnel
13 357,30 $839,33 $436,45 $318,94 $251,80 $
52 685,84 $671,46 $349,16 $255,15 $201,44 $
101 846,52 $461,63 $240,05 $175,42 $138,49 $
151 007,19 $251,80 $130,93 $95,69 $75,54 $
20167,87 $41,97 $21,82 $15,95 $12,59 $

Voir les tableaux complets des taux de pension d'invalidité

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Prestation de remplacement du revenu

Cette allocation, qui équivaut à 90% de votre salaire brut des Forces canadiennes, vous est versée lorsque vous êtes en réadaptation. Elle vous garantit un revenu annuel avant impôt d'au moins 54 812,92 $.

En savoir plus (Prestation de remplacement du revenu)...


Programme pour l'autonomie des anciens combattants