Déclaration des droits des anciens combattants

Introduction

Le Canada est un pays formidable, en grande partie en raison des sacrifices consentis par les femmes et les hommes courageux qui l'ont servi, et le servent aujourd'hui, dans les Forces canadiennes.

La Déclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance. Il s'agit de la déclaration exhaustive des droits fondamentaux de tous les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, vétérans et des militaires des Forces canadiennes (force régulière et réserve), des membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, des conjoints et des partenaires en union de fait, des survivants et les principaux dispensateurs de soins, des autres personnes à charge et des membres de la famille, ainsi qu des autres clients admissibles.

La Déclaration des droits des anciens combattants a été élaborée en consultation avec des organisations d'anciens combattants afin de renforcer notre capacité de réagir rapidement et équitablement aux préoccupations des anciens combattants. Elle établit les droits fondamentaux des anciens combattants et des clients en matière d'accès aux programmes et aux services d'Anciens Combattants Canada. Il s'agit d'un énoncé clair et concis selon lequel Anciens Combattant Canada continuera de veiller à ce que les clients du Ministère soient traités avec respect, dignité et équité.


Le déclaration

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Clients

La présente Déclaration s'applique à tous les clients d'Anciens Combattants, soit :

  • les anciens combattants ayant servi en temps de guerre;
  • les vétérans et les militaires des Forces canadiennes (force régulière et réserve);
  • les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
  • les conjoints et les partenaires en union de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins;
  • les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles;
  • les autres clients admissibles.

Droits

Vous avez le droit :

  • d'être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie;
  • de prendre part aux discussions vous concernant;
  • d'être accompagné lors de vos rencontres avec Anciens Combattants;
  • d'obtenir de l'information claire sur nos services, en français ou en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles ;
  • de savoir que votre vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels ;
  • de recevoir des avantages et des services conformément à nos normes de service et d'être informé de vos droits d'appel.

Plaintes

Si vous croyez que l'un ou l'autre de vos droits n'a pas été respecté, vous avez le droit de déposer une plainte et d'être assuré qu'elle soit prise en considération.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez composer sans frais 1-866-522-2022 (service en français).


Renseignements

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