4.0 Pensions d’invalidité

Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes atteintes d'une invalidité imputable au service militaire. Il y a deux types de prestation d'invalidité : Pensions d’invalidité et Indemnité d’invalidité. Le lancement de la pension à vie avait lieu le 1^er avril 2019. Par conséquent, les prestations d’invalidité étaient modifiées de sorte à inclure la pension d’invalidité, l’indemnité pour douleur et souffrance et l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.

Tableau 4.1 Bénéficiaires de prestations d’invalidité

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Pensions d’invalidité

Le programme de pensions d’invalidité reconnaît et indemnise les vétérans admissibles et les membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1^er avril 2006, ainsi qu’aux survivants, aux personnes à charge et aux civils admissibles qui subissent les conséquences d’une invalidité ou d’un décès attribuable au service. L’indemnisation est versée sous forme de pension d’invalidité mensuelle. Les bénéficiaires de cette pension qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins ambulatoires pour leur affection ouvrant droit à pension peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour la période des soins.

Ce programme indemnise également les bénéficiaires d'une pension d’invalidité pour les conséquences particulières de cette invalidité, que ce soit pour leurs vêtements, de l’aide pour répondre à leurs besoins personnels ou pour des besoins de soins de santé exceptionnels. Cette indemnité est versée sous forme d’allocation mensuelle. Ce programme est maintenant offert grâce à des subventions.

Tableau 4.2 Bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.3 Dépenses liées aux pensions d’invalidité

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité d’invalidité

Selon la Nouvelle Charte des anciens combattants en vigueur depuis le 1^er avril 2006, ce programme offre en guise de reconnaissance, une compensation aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles. Dans certains cas, le programme indemnise également l’époux ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants survivants. Les indemnités sont versées en cas de décès, de détention et pour les conséquences non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les conséquences d’une déficience permanente sur la vie des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes et de leurs familles. Depuis le 1^er janvier 2019, l’indemnité maximale que peut recevoir une personne, en fonction de l’ampleur de l’invalidité, est de 374 169,60 $. Une Indemnité d'invalidité peut être versée soit en un paiement forfaitaire, des versements annuels étalés sur un nombre d'années donné, ou une combinaison des deux.

L’indemnité pour douleur et souffrance remplace l’indemnité d’invalidité (II) à titre de nouvelle prestation mensuelle non imposable à compter du 1^er avril 2019.

Tableau 4.4 Bénéficiaires des indemnités d’invalidité^{Note de bas de page 8Note de bas de page 9}

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.5 Dépenses liées aux indemnités d’invalidité

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité - bénéficiaires à double admissibilité

Le tableau ci-dessous présente une ventilation des vétérans et survivants qui reçoivent les deux : Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité.

Tableau 4.6 Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité – bénéficiaires à double admissibilité^{Note de bas de page 14}

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité pour douleur et souffrance

Pension à vie

Le lancement de la pension à vie a eu lieu le 1^er avril 2019. La pension à vie comprend trois nouveaux avantages : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu. L’ensemble d’avantages de la pension à vie vise à atteindre les objectifs suivants :

• offrir une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité globale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui sont aux prises avec une invalidité découlant d’une blessure ou maladie liée au service;
• offrir un ensemble complet d’avantages qui réintroduit des versements mensuels à vie pour douleur et souffrance et mettre en oeuvre un nouvel avantage versé en guise de reconnaissance et regrouper six des sept avantages financiers existants liés au revenu;
• donner suite aux préoccupations soulevées par les communautés de militaires et de vétérans et les familles en habilitant les vétérans et les membres des FAC aux prises avec une invalidité causée par une blessure ou maladie liée au service à choisir le mode d’indemnisation qui leur convient le mieux de même qu’à leur famille.

Tableau 4.7 Indemnité pour douleur et souffrance et Indemnité de décès – Bénéficiaires

Tableau 4.8 Dépenses liées à l'Indemnité pour douleur et souffrance et à l'Indemnité de décès

Source: Chief Financial Officer and Corporate Services Branch

Bénéficiaires des prestations d’invalidité

Le tableau ci-dessous présente les catégories d’invalidité (pourcentage versé) des vétérans et survivants qui reçoivent une pension d’invalidité ou une indemnité d’invalidité en date du 31 mars 2022.

Les liens ci-dessous mènent aux tableaux des tarifs pour lesquels les pourcentages sont payés.

• Indemnité d’invalidité (PDF)
• Pension d’invalidité (PDF)

Tableau 4.9 Bénéficiaires par catégorie d’invalidité en date du 31 mars 2022^{Note de bas de page 20}

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.10 Affections les plus fréquentes^{Note de bas de page 21} (pour l’exercice 2021-2022)

Le tableau ci-dessous est basé sur le nombre de vétérans qui ont reçu une décision favorable pour l’affection reliée à leur service.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.11 Affections les plus fréquentes – Premières demandes complétées (exercice 2021-2022)^{Note de bas de page 28}

Le tableau ci-dessous représente le nombre de décisions pour chaque affection pour l’exercice 2020-2021. Les décisions sont basées sur la preuve présentée et les exigences législatives en matière d’admissibilité.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.12 Prestations d’invalidité (première demande) – Décisions et taux d’approbation

Le tableau suivant indique le nombre de décisions rendues à l’égard des premières demandes. Veuillez noter qu’une demande peut comporter plusieurs affections.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.13 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : Bénéficiaires admissibles et dépenses liées au programme

L'indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance est une prestation mensuelle non imposable visant à reconnaître et à indemniser les vétérans pour la perte non économique associée aux invalidités permanentes et graves liées au service qui entravent la vie après le service.

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité pour blessure grave (IBG)

L’indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable versé aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui ont subi une blessure liée au service (ou qui ont souffert d’une maladie aiguë) entraînée par un événement unique et soudain lié au service survenu après le 31 mars 2006. Cette indemnité reconnaît la douleur et les souffrances immédiates subies après l'évènement traumatique.

Tableau 4.14 Bénéficiaires de l'indemnité pour blessure grave et dépenses liées à l’indemnité

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels