EVALUATION EN ERGOTHERAPIE - ADAPTATIONS AU DOMICILE - DEMANDE PAR ACC

REMARQUES G N RALES ACC AUTORISERA LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU CHAMP D'ACTIVIT S DES FOURNISSEURS AUTORIS S JUSQU' CONCURRENCE DE LA LIMITE DU TABLEAU DES AVANTAGES. FR QUENCES - ACC PR AUTORISE LES SERVICES DU PDC 12 JUSQU' CONCURRENCE DES LIMITES DE FR QUENCE ANNUELLES INDIQU ES DANS LE TABLEAU DES AVANTAGES D'ACC. DES S ANCES EN EXC DENT DES LIMITES ANNUELLES DE FR QUENCE PEUVENT TRE APPROUV ES AFIN DE R PONDRE AUX BESOINS D'UN CLIENT. DANS UN TEL CAS, IL DOIT TRE D MONTR QUE LE TRAITEMENT A T ET CONTINUERA TRE EFFICACE DANS L'ATTEINTE DES R SULTATS ESCOMPT S. LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PROLONGATION DU TRAITEMENT ET/OU UN PLAN DE TRAITEMENT DU FOURNISSEUR DOIVENT TRE UTILIS S POUR D TERMINER SI LA PROLONGATION EST JUSTIFI E. AUTRE CODES - LE CAM DOIT AVOIR LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DU FOURNISSEUR OU D'UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANT ET/OU POURRAIT AVOIR CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE LA SANT OU AUTRES PROFESSIONNELS AVANT D'AUTORISER LA DEMANDE DE SERVICE EN VERTU D'UN AUTRE CODE. UNE RAISON DOIT TRE DONN E QUAND LE CODE PDC 12 AUTRE EST UTILIS . R ADAPTATION - TOUS LES AVANTAGES POUR LES CLIENTS EN R ADAPTATION DOIVENT TRE PR AUTORIS S. LES MAXIMUMS ET LES LIMITES DE FR QUENCES Y SONT SEULEMENT TITRE INDICATIF. LES LIMITES PEUVENT TRE D PASS ES EN CONTOURNANT LES R GLES DE FR QUENCE ET DE MAXIMUM DANS L'AUTORISATION SI LE GESTIONNAIRE DE CAS LE DEMANDE DANS L' L MENT DE TRAVAIL. RAPPORTS - UNE OCCURRENCE SERA GALE UNE HEURE, MOINS D'INDICATION CONTRAIRE. SI PLUS DE TEMPS EST N CESSAIRE POUR REMPLIR UN RAPPORT, DES OCCURRENCES ADDITIONNELLES PEUVENT TRE AUTORIS ES. UNE RAISON DOIT TRE DONN E. REMARQUES PARTICULI RES