Rapport financier ministériel trimestriel (Juillet - septembre 2025)

I. Énoncé des résultats, des risques et des changements notables dans le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du trimestre s’étant terminé le 30 septembre 2025

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.

Nous établissons notre budget annuel pour répondre aux vétérans qui ont besoin d’avantages et de services. Un élément essentiel de ce processus est la prévision, qui permet de nous assurer que nous disposons des fonds nécessaires pour répondre aux besoins de tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d’aide au cours d’une année donnée.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre d’établissement de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en renseignements financiers en ce qui concerne l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise, dans certaines conditions, à ordonner l’établissement d’un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Les mandats spéciaux établis pendant le premier trimestre (T1) de 2025-2026 ont été inclus dans le total des approbations du Budget principal des dépenses de 2025-2026.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente partie met en lumière les éléments notables ayant contribué aux changements dans les autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) pour l’exercice financier ainsi que le cumul des dépenses pour le trimestre s’étant terminé le 30 septembre 2025.

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 septembre 2024 et le 30 septembre 2025 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Cumul des changements dans les autorisations disponibles pour l’exercice financier

Au 30 septembre 2025, le total des autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) en fin de trimestre était de 1 081 M$ de plus (une augmentation de 16 %) que celui disponible à la fin du même trimestre de l’exercice précédent, passant de 6 758 M$ en 2024-2025 à 7 839 M$ en 2025-2026.

Une grande partie de cette augmentation des autorisations totales peut être attribuée à une augmentation de la demande des clients pour bon nombre de nos avantages et services, combinée à une capacité de production accrue pour répondre à cette demande croissante.

2.1.2 Changements aux dépenses depuis le début de l’exercice

Les dépenses cumulatives à ce jour d’Anciens Combattants Canada s’élèvent à 214 M$ de plus (une augmentation de 5,9 %) qu’à la même période en 2024-2025. Cette augmentation peut s’expliquer par les écarts précisés ci-après.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 125 M$

• Cette augmentation est attribuable à une hausse du nombre de clients ayant accès à des médicaments sur ordonnance et à d’autres avantages médicaux par rapport à la même période l’année dernière. Des variations peuvent également survenir en raison des cycles et des processus de facturation de certains programmes et services. Dans l’ensemble, le cumul des dépenses est conforme aux prévisions actuelles.
• Cette augmentation est également attribuable aux paiements versés dans le cadre de l’accord de règlement du recours collectif Manuge. Ce recours collectif visait à obtenir des dommages-intérêts en raison d’une erreur présumée dans le calcul de l’ajustement annuel de la pension de base en vertu de la Loi sur les pensions, de 2003 à aujourd’hui, entraînant un paiement insuffisant aux membres du groupe.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 86 M$

• Les dépenses d’ACC fluctuent d’un exercice à l’autre en raison de la nature dictée par la demande de ses programmes, qui sont axés sur les besoins des vétérans et leur admissibilité à ces programmes.
• Les augmentations enregistrées pour cette période sont attribuables à l’augmentation cumulative du nombre de clients qui ont accès à nos programmes offrant des avantages à vie, combinée aux efforts déployés par le Ministère pour aligner la capacité de production sur cette demande accrue. Ainsi, davantage de prestations ont été versées aux vétérans et leur famille, en temps opportun. Le cumul des dépenses est conforme aux prévisions actuelles.

Autorisations législatives budgétaires – Augmentation de 3,4 M$

• Les dépenses sont comptabilisées sur la base des budgets initiaux. Les dépenses seront modifiées en fin d’exercice pour refléter les coûts salariaux réels.

Trimestre de l’exercice

2.1.3 Changements dans les dépenses – Comparaison par trimestre

Les dépenses du trimestre d’Anciens Combattants Canada s’élèvent à 447 M$ de plus (augmentation de 28,7 %) qu’à la même période en 2024-2025. Cette augmentation peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-après.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 109 M$

• Au cours de ce trimestre, le nombre de clients ayant accédé à des médicaments sur ordonnance et à d’autres avantages médicaux a augmenté par rapport au même trimestre de l’année dernière. Des écarts trimestriels peuvent également survenir en raison des cycles et processus de facturation de certains programmes et services. Dans l’ensemble, le cumul des dépenses est conforme aux prévisions actuelles.
• Cette augmentation est également attribuable aux paiements versés dans le cadre de l’accord de règlement du recours collectif Manuge. Ce recours collectif visait à obtenir des dommages-intérêts en raison d’une erreur présumée dans le calcul de l’ajustement annuel de la pension de base en vertu de la Loi sur les pensions, de 2003 à aujourd’hui, entraînant un paiement insuffisant aux membres du groupe.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 336 M$

• Les dépenses d’ACC varient chaque année en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et les droits des vétérans.
• Les augmentations enregistrées pour cette période sont attribuables à l’augmentation cumulative du nombre de clients qui ont accès à nos programmes offrant des avantages à vie, combinée aux efforts déployés par le Ministère pour aligner la capacité de production sur cette demande accrue. Ainsi, davantage de prestations ont été versées aux vétérans et leur famille, en temps opportun. Le cumul des dépenses est conforme aux prévisions actuelles.

Autorisations budgétaires législatives – augmentation de 1,7 M$

• Les dépenses sont comptabilisées sur la base des budgets initiaux. Les dépenses seront modifiées en fin d’exercice pour refléter les coûts salariaux réels.

3. Risques et incertitudes

ACC est déterminé à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et des membres de leur famille. Le Ministère reconnaît que sa capacité de remplir ce mandat est étroitement liée à la gestion efficace des risques. De solides pratiques de gestion des risques permettent à ACC de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude, en utilisant des renseignements fondés sur les risques pour appuyer la prise de décisions éclairées, optimiser l’affectation des ressources et, en fin de compte, produire de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les risques auxquels le Ministère est confronté et les stratégies d’atténuation en place sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes

Effectif

Le ministère continue de faire face à une demande croissante pour de nombreux programmes et services. Nous restons concentrés sur la réduction des arriérés existants, l’amélioration des délais d’attente pour les prestations d’invalidité, le renforcement de la prestation des services et des programmes pour les vétérans et leur famille, et assurer la prestation de services de haute qualité grâce à des opérations efficaces et rentables.

Activités de commémoration

Au cours du deuxième trimestre de 2025-2026, des jalons et anniversaires importants ont été célébrés dans le cadre de programmes nationaux et internationaux, notamment le 80e anniversaire de la Victoire dans le Pacific et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’armistice de la guerre de Corée, la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) et les activités Les FAC en Amériques. Le 1er juillet 2025, les Opérations internationales ont également apporté leur soutien à une délégation de Terre-Neuve-et-Labrador lors d’une cérémonie privée au Monument du Caribou et ont assisté à la cérémonie annuelle commémorative des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel.

5. Approbations des cadres supérieurs

Original signé par:

II. États financiers

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.