Compte rendu des discussions - 30 avril 2019

Le mardi 30 avril 2019
De 8 h 30 à 16 h 30 (HAE)

Participants

Membres du Groupe consultatif sur les familles (GCF)

  • Yvonne Boudreau
  • Sergent (retraitée) Alannah Gilmore (coprésidente)
  • Namita Joshi, Fondation La Patrie gravée sur le cœur
  • Tamara Kleinschmidt, Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) des Forces armées canadiennes
  • Dave LeBlanc, Association des vétérans de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Laurie Ogilvie, Services aux familles des militaires, Forces armées canadiennes (FAC)
  • Brigadier-général (retraité) Bill Richard
  • Colonel (retraité) Russ Mann, Institut Vanier de la famille (en remplacement de Nora Spinks)
  • Karine Villeneuve, Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO)

Absents

  • Ray McInnis, Légion royale canadienne (LRC)
  • Jenny Migneault

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

  • Lawrence MacAulay (ministre)
  • John Embury, directeur des Communications

Représentants d’Anciens Combattants Canada (ACC)

  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale des politiques et de la recherche (coprésidente)
  • Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
  • Karen Rose, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Observatrice

  • Laura Kelly, Bureau de l’ombudsman des vétérans (par téléconférence)

Présentateurs

  • Aaron Sabourin, Services aux familles des militaires (FAC)
  • Steven Harris, directeur général, Communications

Présentateurs par téléconférence

  • Valerie Stewart, Services de gestion de cas et de soutien
  • Sarah Brown, directrice principale, Communications stratégiques et numériques
  • Paul Thomson, directeur général, Modernisation de la prestation des services
  • Fiona Jones, gestionnaire, Politiques des programmes, politiques et recherche
  • Mary Nicholson, directrice, Réadaptation, bien-être financier et renseignements opérationnels
  • Mary Beth Roach, coordonnatrice de projets spéciaux, Politiques stratégiques et élaboration des politiques

Mot d’ouverture

Les coprésidentes (d’ACC et des membres) souhaitent la bienvenue aux membres et la réunion commence par des présentations à tour de rôle. Les observations de la coprésidente d’ACC comprennent les points saillants du budget de 2019; les réunions récentes sur le renouvellement, les membres et le plan de travail qui ont été tenues avec les coprésidents du groupe consultatif; ainsi que la mise à jour fournie par l’ombudsman des vétérans aux coprésidents relativement aux domaines prioritaires de son bureau. Elle mentionne que Chris Linford a quitté ses fonctions et l’a félicité pour le succès de son programme Couples luttant contre le trouble de stress post traumatique (TSPT) tous les jours. Enfin, elle souligne l’engagement du ministre à poursuivre le travail des groupes consultatifs.

Les remarques de la coprésidente des membres comprennent la nécessité d’aller de l’avant et de continuer à se concentrer sur les familles et les vétérans; les nouveaux programmes de la Pension à vie qui ont été mis en place depuis la dernière réunion du groupe; et l’incidence de l’arriéré de travail et de temps d’attente actuels sur les familles et les vétérans, ainsi que les retards dans l’accès aux traitements qui en découlent.

Programme pour les familles des vétérans aux Centres de ressources pour les familles de militaires

La directrice des Services aux familles des militaires, le gestionnaire de programme des FAC pour le Programme de services aux familles des militaires, ainsi qu’un représentant des Services de gestion de cas et de soutien d’ACC, Prestation des services, fournissent des renseignements sur le Programme pour les familles des vétérans et le Programme des services aux familles des militaires offerts aux Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM).

Le directrice, Services aux familles des militaires, donne un aperçu des travaux en cours sur l’élaboration d’un plan global pour les familles des militaires qui permettra d’étudier, de cerner, de mesurer et de maintenir les améliorations apportées au système de soins et au soutien aux familles. L’objectif est de mieux comprendre l’expérience des familles des militaires et de déterminer exactement leurs besoins. Elle fait également remarquer que les familles des militaires citent le plus souvent trois défis importants : le bien-être personnel et la santé mentale; les contraintes financières; et la relation avec l’époux ou le conjoint.

On donne un aperçu du Programme pour les familles des militaires dans les CRFM, en indiquant qu’un coordonnateur est présent dans chaque CRFM pour aider au processus de transition. De plus, une série de programmes de transition ont été élaborés, tels que le programme de premiers soins en santé mentale et le programme Couples luttant contre le trouble de stress post traumatique (TSPT), en plus de l’accès au programme Services aux familles des militaires. On mentionne également les travaux en cours pour harmoniser les programmes avec les nouveaux centres de transition (anciennement connus sous le nom d’unités interarmées de soutien du personnel et de centres intégrés de soutien du personnel).

Discussion

  • On discute de l’importance de communiquer et de s’assurer que les membres en voie d’être libérés ainsi que leur famille sont au courant des programmes qui existent pour les aider à faire la transition. On souligne également que le rôle du coordonnateur est d’apprendre à connaître le membre en voie d’être libéré et de s’efforcer de cerner des mesures de soutien, comme des bourses, qui seraient disponibles. Enfin, on mentionne le Groupe de travail sur la transition sans heurt et le fait que l’objectif de la littératie financière fait partie de la section de l’éducation et de la formation.
  • L’importance de la sensibilisation proactive, y compris la collaboration avec les organismes d’intervenants afin qu’ils puissent transmettre les renseignements à leurs membres.
  • On applaudit l’élargissement du Programme pour les familles des vétérans libérés pour des raisons médicales à l’ensemble des CRFM. Par ailleurs, on souligne que, selon l’Étude sur la vie après le service militaire, les vétérans qui ne sont pas libérés pour des raisons médicales, ainsi que leur famille, éprouvent également des difficultés et pourraient bénéficier de ces services.

Conférence sur les familles au Canada 2019 - Institut Vanier de la famille

Le représentant de l’Institut Vanier de la famille donne un aperçu de la Conférence sur les familles au Canada 2019, tenue les 27 et 28 mars 2019 à Ottawa. Parmi les participants à l’événement, on retrouvait 277 délégués nationaux et 300 délégués provenant de toutes les provinces. La conférence comprenait également des personnes ayant de l’expérience vécue, ainsi que des personnes qui étudient, servent et soutiennent les familles canadiennes. Au cours de la journée, on a soulevé des thèmes liés aux militaires et aux vétérans, tels que le travail et la famille, un tour éclair sur la recherche, la petite enfance, la formation des familles, les jeunes et les jeunes adultes, les expériences des familles en matière de résilience et les soins familiaux.

On a diffusé une nouvelle publication de référence, laquelle a été lancée lors de la conférence pour sensibiliser les professionnels et les praticiens de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants afin qu’ils comprennent mieux ces questions. Le lien suivant permet de télécharger la publication. Le représentant reconnaît le soutien financier du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille au sein d’ACC, ainsi que le soutien fourni par les membres et les partenaires du Cercle canadien du leadership pour les familles des militaires et des vétérans en vue d’élaborer cette ressource.

Stratégie de communication pour les familles

La directrice, Communications stratégiques et numériques, discute avec le groupe d’une stratégie de communication pour les familles (Powerpoint).

Discussion

  • L’importance des communications, et l’occasion de tirer parti des relations avec les organismes d’intervenants et de leur fournir des renseignements qu’ils peuvent ensuite communiquer à leurs membres.
  • Le défi de transmettre les renseignements aux membres de la famille. La suggestion de faire des nouveaux membres des FAC des clients d’ACC dès l’embauche initiale.
  • Le représentant des FAC parle du travail considérable qui a été accompli sur la façon de communiquer avec les familles et de l’expérience vécue en matière d’essais auprès des utilisateurs.
  • Parmi les suggestions sur la façon de communiquer, mentionnons la diffusion de messages sur les écrans vidéo et de télévision dans les CRFM; la publication intitulée Salut!; les envois de courriels; et des publications comme le Canadian Military Family Magazine.

Séance plénière avec le groupe consultatif sur la santé mentale

Le directeur général, Politiques et recherche et la coprésidente du Groupe consultatif sur les familles d’ACC président cette partie de l’ordre du jour. On donne un aperçu du Forum des femmes vétérans qui se tiendra à Charlottetown le 23 mai 2019. On signale qu’ACC travaille avec un comité directeur pour aider à établir l’ordre du jour et que les objectifs de la réunion sont les suivants :

  1. Présenter la recherche actuelle sur les femmes vétérans canadiennes et discuter des orientations pour la recherche future;
  2. Élaborer des idées et des solutions possibles aux défis en matière de politiques et de programmes auxquels sont confrontées les femmes vétérans et leur famille; et
  3. Promouvoir la collaboration et établir des réseaux solides entre les femmes vétérans et les groupes d’intervenants.

Table ronde avec le ministre MacAulay

Le sous-ministre assiste à la séance plénière et présente le ministre Lawrence MacAulay. La séance débute par des présentations à tour de rôle. Le ministre MacAulay parle de l’importance des groupes consultatifs. Il indique qu’il est ici pour écouter, qu’il s’intéresse à leurs commentaires ainsi qu’à ceux de tous les vétérans et qu’il veut travailler avec les groupes consultatifs et les vétérans pour améliorer la situation des vétérans et de leur famille.

Discussion

  • On l’encourage à examiner les recommandations formulées par les groupes consultatifs.
  • Les membres demandent qu’un calendrier régulier des réunions soit établi en fournissant un préavis plus long.
  • Des questions sont posées sur la façon dont les fonds pour les programmes et les opérations sont alloués, et l’on explique que les fonds opérationnels peuvent être reportés. Les fonds de programme sont cependant fondés sur une prévision et ne peuvent être transférés à d’autres secteurs.

Allocation de reconnaissance pour aidant

Le directeur, Réadaptation, bien-être financier et renseignements opérationnels, Prestation des services, présente un aperçu de l’allocation, et le représentant de la Politique stratégique examine les critères d’admissibilité selon la politique. Un lien vers la Politique sur l’allocation de reconnaissance pour aidant a été fourni aux membres avant la réunion. On a reçu des statistiques indiquant que plus de 80 % des personnes qui reçoivent l’allocation ont à la fois un problème de santé physique et un problème de santé mentale.

Discussion

  • Les critères d’admissibilité font l’objet d’une longue discussion et sont jugés trop restrictifs puisque, fondamentalement, le vétéran doit être placé en établissement s’il n’a pas d’aidant naturel.
  • On note que la recommandation du Groupe consultatif sur les familles diffère de celle qui a été mise en œuvre et que sa recommandation concernant une indemnité pour aidant à trois niveaux devrait être revue.

Le groupe convient que le Groupe consultatif sur la santé mentale et le Groupe consultatif sur les familles rédigeront une lettre conjointe à l’intention du ministre, laquelle contiendra une recommandation comprenant une solution à court terme ainsi qu’une solution à long terme en vue de recommander la prise en considération d’un modèle entièrement nouveau. On note que toute modification des critères d’admissibilité est d’ordre législatif et nécessiterait des modifications aux règlements.

Pension à vie

Une séance d’information sur le programme Pension à vie (Powerpoint) est donnée par téléconférence par le directeur, Modernisation de la prestation des services, avec la participation de représentants de la Direction générale des politiques et de la recherche. Il passe en revue l’exposé qui a été distribué avant la réunion ainsi que l’ordre du jour et d’autres documents. Une trousse d’information contenant des feuillets d’information sur les programmes de Pension à vie est distribuée.

Discussion

  • On précise que l’indemnité pour douleur et souffrance n’est pas une division du montant forfaitaire en paiements mensuels. L’indemnité pour douleur et souffrance est payée mensuellement jusqu’à un maximum de 1 150 $ par mois en fonction du degré d’invalidité évalué et elle est versée pendant la vie du vétéran, que ce soit 20 ans ou 40 ans.
  • On précise que le montant mensuel supplémentaire est un rajustement pour les personnes qui ont reçu une indemnité d’invalidité et ne fait pas partie des prestations de la pension à vie. L’objectif du montant mensuel supplémentaire est de s’assurer que les vétérans qui avaient reçu une indemnité d’invalidité ne recevraient pas moins d’argent. Le calcul de ce montant mensuel supplémentaire est déterminé en tenant compte du montant réel de l’indemnité d’invalidité auparavant versé au vétéran, du montant que ce dernier aurait pu recevoir sous forme de paiement mensuel et des taux de mortalité.
  • On explique que l’âge et le sexe sont pris en compte, car les calculs complexes utilisés par le Bureau de l’actuaire en chef du Canada doivent tenir compte des taux de mortalité qui dépendent du sexe. Les taux de mortalité tiennent compte du sexe parce que l’espérance de vie varie entre les hommes et les femmes.
  • On remarque que les scénarios sont disponibles sur le site Web d’ACC.

Mot de la fin et prochaines étapes

Discussion

  • On procède à un bref examen des recommandations que le Groupe consultatif sur les familles a formulées en 2016.
  • La coprésidente des membres fera un suivi avec le coprésident du Groupe consultatif sur la santé mentale d’ACC en ce qui concerne les prochaines étapes relatives aux améliorations à apporter à l’allocation de reconnaissance pour aidant, tel que discuté lors de la séance plénière.
  • La définition de l’invalidité et la façon dont divers organismes, compagnies d’assurance et organismes gouvernementaux ont des définitions différentes.
  • Le groupe recommande la tenue d’une téléconférence avant la fin de juin 2019.

La séance est levée.