1. Généralités

1.1 Processus de réception et de traitement de la rétroaction sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité exigent que les entités sous réglementation fédérale, y compris Anciens Combattants Canada (ACC), établissent un processus pour recevoir et traiter la rétroaction relative à l’accessibilité.

Plus précisément, la rétroaction sur l’accessibilité peut inclure vos réflexions sur :

• la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’accessibilité (le Plan) d’ACC et les rapports d’étape
• les obstacles à l’accessibilité à ACC
• les façons de reconnaître, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité à ACC
• les pratiques exemplaires et les réussites en matière d’accessibilité à ACC

Un obstacle à l’accessibilité est tout élément qui empêche une personne en situation de handicap d’être incluse et de participer à tous les domaines de la vie et de la société. Les obstacles empêchent les personnes en situation de handicap de participer de la même façon que les personnes sans incapacité peuvent le faire. Les obstacles à l’accessibilité mentionnés dans la Loi sont de cinq types :

• physiques ou architecturale
• relatifs à la technologie
• relatifs à l’information et aux communications
• relatifs aux comportements
• systémiques

Comment fournir votre rétroaction

Rétroaction pour Anciens Combattants Canada

Vous pouvez soumettre vos questions ou vos commentaires concernant le Plan d’action en matière d’accessibilité du Ministère, les rapports d’étape ou l’accessibilité à ACC en général par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel :

Accessibilité à Anciens Combattants Canada

Par téléphone :

1-866-522‑2122 (sans frais)
1-833-921-0071 (ATS/ATME)

Par la poste :

Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 8M9
À l’attention de : Directrice générale des ressources humaines

En ligne :

À l’aide du formulaire de rétroaction anonyme sur le site Web d’ACC.

Rétroaction pour le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)

Vous pouvez envoyer vos questions ou votre rétroaction concernant l’accessibilité du Bureau de services juridiques des pensions par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel :

Bureau de services juridiques des pensions

Par téléphone :

1-877-228-2250

Par la poste :

Bureau de services juridiques des pensions – Rétroaction sur l’accessibilité
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 8M9
À l’attention de : agent.e de projet, Mise en œuvre et soutien stratégique

En ligne :

À l’aide du formulaire de rétroaction anonyme sur le site Web d’ACC.

Veuillez noter que pour toute rétroaction soumise, vous recevrez un avis de réception par la même méthode que vous avez utilisée (c.‑à‑d. réponse par courriel à un message par courriel), sauf si elle a été fournie de manière anonyme. Vos commentaires seront utilisés pour améliorer l’accessibilité à ACC. Il se peut que nous tenions compte immédiatement de certains commentaires ou que nous les utilisions pour élaborer de futurs plans d’accessibilité et des rapports d’étape. Nous inclurons vos commentaires et la façon dont nous les avons utilisés dans nos futurs plans d’action en matière d’accessibilité et dans nos rapports d’étape.

Autres formats

Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus pour obtenir les documents suivants dans d’autres formats :

• plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC
• description par ACC de son processus de rétroaction sur l’accessibilité
• rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du plan d’action en matière d’accessibilité d’ACC et sur la manière dont la rétroaction est prise en compte

Autres formats possibles :

• document imprimé
• gros caractères (taille de police et clarté accrues)
• braille (un système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• audio (l’enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
• électronique (un format électronique compatible avec la technologie d’adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap)

1.2 Message d’introduction

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) est entrée en vigueur. La Loi vise à faire du Canada un pays sans obstacles d’ici le 1^er janvier 2040.

La Loi exige également que les entités sous réglementation fédérale élaborent un plan d’action en matière d’accessibilité pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité relevant de la compétence fédérale dans les domaines prioritaires suivants :

• l’emploi
• l’environnement bâti (immeubles et espaces publics)
• les technologies de l’information et des communications
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications
• l’acquisition de biens, de services et d’installations
• la conception et la prestation de programmes et de services
• le transport

Le Plan d’action d’ACC en matière d’accessibilité 2022‑2025 (le Plan) énonce des mesures à prendre pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans ces domaines prioritaires. Le Plan énonce également des mesures qui aideront le Ministère à faire progresser son changement de culture en matière d’accessibilité.

ACC est fier d’avoir publié son tout premier rapport d’étape d’ACC en matière d’accessibilité 2023, qui met en évidence les réalisations depuis la mise en œuvre du Plan en 2022.

Le présent rapport d’étape d’ACC en matière d’accessibilité 2024 ne couvre pas l’ensemble de l’année civile, compte tenu du temps nécessaire pour que le rapport soit approuvé et publié. Le rapport d’étape d’ACC en matière d’accessibilité 2024 abordera des points tels que les consultations internes et externes et le changement de culture organisationnelle. Tout progrès réalisé en 2024 qui n’est pas abordé dans le présent rapport sera reporté et couvert dans le Plan d’action en matière d’accessibilité 2025-2028.

À mesure que le Ministère progresse dans son parcours vers l’accès sans obstacles, nous saisirons l’occasion de rendre compte chaque année des progrès réalisés et de renforcer notre capacité de mesure du rendement. Grâce à des plans d’action en matière d’accessibilité et à des rapports d’étape mis à jour, le Ministère se tiendra responsable.

1.3 Les progrès en un coup d’œil

En décembre 2022, ACC a publié son Plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 comportant 37 mesures visant à éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. En 2023, deux nouvelles mesures et un nouvel obstacle ont été ajoutés, suivis en 2024 par six nouvelles mesures et deux nouveaux obstacles. Un obstacle et trois mesures ont été divisés et modifiés, ce qui a donné lieu à huit nouvelles mesures supplémentaires.

ACC est en voie de respecter les engagements énoncés dans le Plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 du Ministère.

Le rapport d’étape en matière d’accessibilité 2024 définit désormais 53 mesures au total. Parmi ces 53 mesures :

• 24 mesures ont été/seront achevées d’ici décembre 2024 :
  • 19 ont été achevées en date de juin 2024.
  • Cinq ont été/seront achevées d’ici décembre 2024.
• 26 mesures sont en cours :
  • Dix mesures ont vu leurs dates d’achèvement modifiées en raison de délais attribuables à des facteurs qui dépendent d’autres organisations, ou parce qu’elles nécessitaient plus de travail que prévu. Les modifications des dates d’achèvement sont présentées dans la section 2 du présent rapport.
  • 16 d’entre elles sont en passe d’être terminées d’ici leur date d’achèvement initiale.
• Trois mesures n’ont pas encore commencé :
  • Deux ont conservé leurs dates d’achèvement initiales.
  • Une mesure a vu sa date d’achèvement modifiée en raison de délais. Cela s’explique par le fait qu’il a été jugé nécessaire d’effectuer plus de travaux que prévu initialement. Cette modification est présentée dans la section 2 du présent rapport.

Il convient de noter que 20 de ces mesures concernent directement les vétérans et leur famille, tandis que 33 mesures sont axées sur le personnel et les activités internes d’ACC.

1.4 Message du sous‑ministre et du champion de l’accessibilité d’ACC

Nous sommes heureux de présenter le rapport d’étape final sur le Plan d’action d’Anciens Combattants Canada en matière d’accessibilité 2022-2025. Le présent document souligne les progrès importants que nous avons réalisés dans tous les domaines prioritaires. Le rapport répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité.

Tout comme notre Plan d’action en matière d’accessibilité 2022‑2025 et notre Rapport d’étape en matière d’accessibilité 2023, le présent document a été influencé par les commentaires des personnes en situation de handicap et les consultations menées auprès d’elles. Nous nous engageons à faire en sorte que des personnes ayant une expérience vécue participent à l’élaboration des politiques qui les touchent, comme le décrit le principe directeur « Rien sans nous ».

En tant que sous-ministre du Ministère et champion de l’accessibilité d’ACC, nous aimerions exprimer notre sincère gratitude à nos vétérans et à leur famille, au Réseau de l’accessibilité et à nos employés pour avoir fait part de leurs expériences et de leurs réflexions sur l’accessibilité. Votre contribution est essentielle.

Nous nous engageons à reconnaître, à éliminer et à prévenir les obstacles auxquels vous avez été confrontés et à vous faire part des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan en matière d’accessibilité. Notre objectif est de nous assurer que nos programmes, services et avantages soient accessibles et que nos employés disposent des outils nécessaires pour réussir.

Notre vision va au-delà de la conformité : nous aspirons à cultiver une culture de travail où chacun comprend ce que signifie l’accessibilité et pourquoi elle est importante. Bien que nous ayons fait des progrès au cours des deux dernières années, notre travail est loin d’être terminé. En progressant, nous continuerons de reconnaître, d’éliminer et de prévenir les obstacles à ACC.

Nous vous invitons à lire le rapport d’étape 2024 et à nous faire part de vos réflexions et de vos commentaires, alors que nous travaillons de concert avec nos collègues du gouvernement du Canada à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

1.5 Énoncé sur l’accessibilité

ACC prend des engagements envers l’apprentissage continu et s’engage à prendre des mesures dès maintenant et à l’avenir pour favoriser un environnement respectueux, équitable et accessible qui élimine les obstacles à l’accessibilité et favorise l’inclusion de tout le monde.