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Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Critère de résidence - Programme des allocations aux anciens combattants

Date d’entrée en vigueur: 18 mai 2012

ID: 1101

Décision arbitrale - Programme des allocations aux anciens combattants

Date d’entrée en vigueur: 18 mai 2012

ID: 1107

Frais recouvrables d’une tierce partie

Date d’entrée en vigueur: 18 mai 2012

ID: 1011

Définitions pour les Programmes de réinsertion et d’indemnisation

Date d’entrée en vigueur: 2 février 2012

ID: 995

Définitions utilisées dans le Programme des allocations aux anciens combattants

Date d’entrée en vigueur: 2 février 2012

ID: 996

ARCHIVÉ - AUTORITÉ D’APPROBATION, ÉVALUATIONS, COÛT DES SOINS PAYABLE ET TYPES D’HÉBERGEMENT ADMISSIBLE

Date d’entrée en vigueur: 1 septembre 2011

ID: 830

ARCHIVÉ - PROLONGATION DES SERVICES DU PAAC AUX PRINCIPAUX DISPENSATEURS DE SOINS

Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 2010

ID: 799

ARCHIVÉ - CLIENTS AUX BESOINS DE SANTÉ EXCEPTIONNELS

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2001

ID: 809

ARCHIVÉ - SERVICE DE DÉPLACEMENT

Date d’entrée en vigueur: 1 septembre 1997

ID: 819

ARCHIVÉ - SERVICE DE SOINS INTERMÉDIAIRES

Date d’entrée en vigueur: 1 juin 1993

ID: 821

ARCHIVÉ - SERVICE DE SOINS AMBULATOIRES

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 1991

ID: 818

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