Institution fédérale
Anciens Combattants Canada
Description
Anciens Combattants Canada (ACC) lance un nouveau rapport, soit le Rapport de conformité à l’exigence de présence sur place destiné aux gestionnaires, afin de fournir aux gestionnaires des renseignements sur la conformité des employés à l’exigence de présence sur place, conformément à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Cette orientation établit les exigences de présence minimum sur place pour tous les fonctionnaires. Les employés doivent soumettre un régime de travail dans mesRégimesDeTravail qui reflète leur présence sur place hebdomadaire ou mensuelle. L’objectif du nouveau rapport est de fournir aux gestionnaires les détails nécessaires pour surveiller la conformité des employés à leur régime de travail et pour ainsi mesurer adéquatement la conformité à l’Orientation à l’échelle du Ministère.
Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée
Le nouveau rapport présente des changements à l’utilisation des renseignements personnels collectés des employés. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour cerner les risques relatifs à la vie privée associés à l’utilisation de renseignements personnels qui pourraient avoir une incidence sur les individus.
Information supplémentaire
Un risque a été relevé concernant les principes de protection des renseignements personnels suivants : limitation de l’utilisation et exactitude.
Atténuation : ACC a mis en œuvre des processus et des mesures de communication, notamment l’envoi d’avis en temps opportun aux employés, des accès stricts aux renseignements personnels selon les rôles et des processus clairs permettant aux employés de signaler tout changement, afin de minimiser le risque d’utilisation de données désuètes.
Date d’achèvement : Ces mesures sont terminées ou seront terminées lorsque le SCT approuvera l’EFVP.
Fichiers de renseignements personnels connexes
Un formulaire de soumission de fichier de renseignements personnels a été soumis au SCT pour enregistrement propre à l’institution – Rapport de conformité à l’exigence de présence sur place destiné aux gestionnaires, PPE 800.
Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Responsable gouvernemental chargé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée :
Christopher Clissold, directeur général, Technologie de l’information, Gestion de l’information, Administration et Protection des renseignements personnels
Responsable de l’institution gouvernementale/déléguée en vertu de l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels :
Melonie MacAusland, directrice, Protection des renseignements personnels et gestion de l’information
Pour demander une copie d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) d’ACC
Courriel : atip-aiprp@veterans.gc.ca
Demande en ligne : Portail de demande d’AIPRP en ligne
Téléphone : 1-877-566-8609