Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
La Direction générale des politiques et de la recherche du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement à Anciens Combattants Canada (ACC) a la responsabilité fonctionnelle ministérielle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et la responsabilité partagée de mettre en œuvre la stratégie ministérielle d’analyse comparative entre les sexes plus.
La Direction générale fait progresser l’intégration de l’ACS Plus dans les travaux du Ministère afin d’obtenir des résultats équitables pour les vétérans, y compris ceux des sous-populations sous-représentées. Pour ce faire, nous devons soutenir l’élaboration et l’accessibilité d’une formation et de ressources adaptées pour nos employés, favoriser la collecte de données ventilées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation, et renforcer la capacité ministérielle à adopter une optique intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services.
En 2018, nous avons désigné une personne championne de l’ACS Plus au niveau de la haute direction, qui avait pour rôle de diffuser des renseignements et des outils, d’annoncer les journées et les activités spéciales liées à l’ACS Plus et d’apporter du soutien aux secteurs du Ministère. Notre championne de l’inclusion et de l’ACS Plus, la sous-ministre déléguée, exerce un leadership et offre du soutien et des conseils pour mieux faire connaître l’ACS Plus, souligne les réalisations à cet égard, inculque une culture de fierté pour l’inclusion et l’ACS Plus, et fait progresser les priorités et les enjeux importants au Ministère.
Nous avons également un certain nombre d’autres champions, notamment pour les vétérans, la communauté 2ELGBTQI+, les peuples autochtones, les employés racisés, les valeurs et l’éthique, l’accessibilité, la santé mentale et le bien-être, qui offrent du soutien en matière d’ACS Plus dans leurs rôles respectifs. Tous nos champions jouent un rôle important dans le soutien des initiatives et des priorités ministérielles et du gouvernement du Canada relatives à l’ACS Plus.
Nous avons un réseau de l’ACS Plus composé de membres de chaque secteur du Ministère, y compris des représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), du Bureau de l’ombud des vétérans et du Syndicat des employés des Anciens combattants pour aider à renforcer la capacité de l’ACS Plus dans tous les secteurs en transmettant les connaissances, en tirant parti des pratiques exemplaires et en agissant comme points de contact organisationnels pour l’ACS Plus dans leurs domaines de travail respectifs.
La Direction générale de la recherche et des politiques représente ACC au sein d’un comité interministériel sur l’ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Nous pouvons ainsi communiquer avec d’autres ministères fédéraux et connaître les pratiques exemplaires en place à l’échelle du gouvernement fédéral.
Capacité
Nous avons inclus l’ACS Plus dans l’ensemble des propositions budgétaires, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des dossiers sur la réglementation depuis 2016.
En avril 2020, nous avons publié notre Stratégie relative à l’ACS Plus. Nous continuons de veiller à ce que la Stratégie soit axée sur le changement de culture et la sensibilisation afin d’intégrer l’ACS Plus dans la conception de toutes les nouvelles initiatives et de mieux répondre aux besoins particuliers des vétérans, en veillant à ce que nos politiques, programmes et initiatives soient inclusifs et sans obstacle. La Stratégie est un cadre stratégique général qui détaille notre approche et établit le cadre selon lequel tous les secteurs du Ministère peuvent contribuer à améliorer la capacité de l’ACS Plus pertinente pour leurs domaines de responsabilité fonctionnels et à intégrer l’ACS Plus à nos travaux à toutes les étapes de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la surveillance et de la prise de décisions.
Dans le cadre de l’intégration de l’ACS Plus, nous avons élaboré une Politique sur l’ACS Plus qui servira de moteur stratégique clé pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion à l’appui de notre Stratégie relative à l’ACS Plus. La politique précise la manière dont nous continuerons à intégrer les principes de l’ACS Plus dans tous les aspects de notre travail, et renforce l’engagement commun dans tous les secteurs, de la recherche aux politiques, en passant par la prestation de services, les vérifications et les évaluations. La Politique appuie les responsabilités et les obligations redditionnelles claires de notre personnel à tous les niveaux, en soulignant que l’ACS Plus est une responsabilité partagée, et en intégrant un état d’esprit intersectionnel de l’ACS Plus dans tous les aspects de notre travail afin de veiller à ce que les programmes, les politiques et les services soient conçus de manière inclusive et équitable. Ce travail d’intégration comprend notamment une formation sur l’ACS Plus à l’intention des employés de tous les niveaux. Par exemple, nous avons offert aux analystes des politiques une formation sur les compétences liées à l’ACS Plus propre à ACC, intitulée « Application du guide des étapes de l’ACS Plus » afin de les aider à examiner les politiques de programme dans l’optique de l’ACS Plus.
L’importante participation des vétérans victimes de problèmes ou d’affections et ayant des expériences diverses demeure un élément essentiel de l’ACS Plus. En mai 2019, nous avons tenu le tout premier Forum des femmes vétérans, qui a réuni des vétérans, chercheurs, experts et dirigeants organisationnels pour discuter des difficultés particulières auxquels les femmes font face dans leur vie après le service militaire. Par la suite, le Bureau des vétéranes et des vétérans LGBTQ2 a été créé. En 2020, nous avons organisé une série de quatre activités virtuelles axées sur les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+. Des forums sur les vétéranes ont ensuite eu lieu en février 2023 et en mars 2024. Nous nous sommes engagés à organiser un forum annuel des vétéranes pour mobiliser les femmes (en service actif et vétéranes) afin de renforcer notre vision des initiatives particulières et des domaines prioritaires de leur point de vue unique et de leur expérience vécue. Ces types de forums aident à faciliter le travail collaboratif avec différentes communautés de vétérans, les intervenants, les partenaires et le milieu universitaire, et à intégrer leurs réponses dans notre travail à l’avenir pour atteindre l’équité pour tous les vétérans.
Nous disposons de la Stratégie d’information et de données, conçue pour assurer une meilleure utilisation des données et de l’information afin d’améliorer la prise de décision. Nous maintenons également un dépôt de données, qui contient des données extraites de différents systèmes internes et externes. Nous utilisons ces points de données pour rendre accessible des ensembles de données validées sur les programmes avec des tableaux de bord en libre‑service fondés sur les exigences d’établissement de rapports des secteurs de programme, y compris les éléments de données de l’ACS Plus. Ces données permettent aux secteurs de programme d’accéder facilement à l’information nécessaire pour mieux contrôler, gérer et suivre les résultats des programmes. Cet outil de production de rapports amélioré permet d’obtenir des aperçus plus rapides et plus précis des éléments de données qui se recoupent à mesure que de nouvelles données sont disponibles.
Le Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada contenait un identificateur de vétéran qui nous permet d’obtenir des renseignements précieux sur la population des vétérans du Canada. Nous travaillons avec Statistique Canada pour lier les données de nos programmes aux données de recensement et d’enquête de Statistique Canada dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada. Ces couplages de données nous permettront d’effectuer une analyse de nos programmes à l’aide de facteurs d’identité que nous ne sommes pas actuellement autorisés à recueillir, y compris des renseignements qui nous permettront de mieux comprendre nos vétérans de diverses identités de genre, autochtones et racisés.
En outre, le Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024 comportait des indicateurs sur le genre, les Autochtones et les groupes démographiques racisés, ce qui nous permet de ventiler et d’analyser les résultats par sous-population. De plus, une analyse secondaire fournira de nouveaux renseignements sur les niveaux de satisfaction, aidera à améliorer la prestation de services et appuiera d’autres recherches sur les besoins des vétérans.
Nous continuons à mettre en œuvre l’orientation stratégique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre, en examinant les situations dans lesquelles nous avons besoin d’information relative au sexe et en limitant la consultation de ces renseignements dans nos systèmes aux personnes qui en ont besoin pour prendre des décisions. Nous continuons d’explorer des moyens de reconnaître les vétérans de diverses identités de genre qui souhaitent que leurs facteurs identitaires soient modifiés dans nos systèmes et reconnus par nos employés. Également, des secteurs de programme sont en train d’élaborer des tableaux de bord pour rendre compte des données de l’ACS Plus, selon les besoins.
En 2020, nous avons publié un document d’orientation stratégique intitulé « Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les délais de traitement ». Ce document décrivait les mesures que nous allions prendre pour améliorer les services que nous offrons aux vétérans et à leur famille, en changeant notre façon de travailler de manière à prendre plus rapidement les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Le document d’orientation stratégique a été mis à jour et publié en mars 2023 et décrit les progrès réalisés au cours des deux dernières années et les priorités jusqu’en mars 2024.
Nous avons une équipe affectée au traitement des demandes des femmes et des vétéranes. Cette équipe nous aide à combler l’écart dans les délais de traitement des demandes des hommes et des femmes.
Nous continuerons de surveiller les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité pour les femmes, qui fluctueront toujours, afin de nous assurer de maintenir nos progrès actuels.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
4,75 ETP sont affectés à l’ACS Plus au cours de l’exercice 2025-2026. La personne championne de l’ACS Plus est incluse comme 1 ETP.
Partie 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Nous continuons de faire progresser notre initiative d’ACS Plus en améliorant la collecte, l’analyse et l’évaluation des données sur les répercussions des programmes sur l’égalité entre les sexes et la diversité. À l’heure actuelle, nous recueillons et utilisons plusieurs points de données qui appuient l’ACS Plus, comme le sexe à la naissance (hommes/femmes), l’âge, la langue officielle et l’emplacement géographique. Nous travaillons maintenant à élargir cette liste, en commençant par la collecte volontaire de données sur l’identité de genre. Ces renseignements peuvent être recueillis lorsque les clients appellent notre Centre de contact, utilisent le portail libre-service en ligne d’ACC ou se rendent à un bureau régional.
De plus :
- Nous collaborons avec l’équipe de la Protection des renseignements personnels et de la gestion de l’information (PRPGI) pour valider notre autorité législative et préciser l’objectif, la nécessité et les méthodes de collecte de l’identité de genre en examinant et, au besoin, en mettant à jour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et les fichiers de renseignements personnels (FRP) connexes.
- Nous travaillons également avec Statistique Canada pour explorer le couplage des données du programme avec le Recensement et d’autres données d’enquête (p. ex. l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens, l’Enquête auprès des peuples autochtones) dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées. Ces couplages de données nous permettront d’analyser nos programmes au moyen de facteurs identitaires que nous n’avons pas actuellement le pouvoir de recueillir, ce qui nous permettra de mieux comprendre les besoins des vétérans autochtones, racisés et de diverses identités de genre.
Ces efforts nous permettent d’approfondir l’analyse de la participation au programme des vétérans 2ELGBTQI+, des vétérans autochtones et racisés, ainsi que de l’identité de genre, afin d’améliorer continuellement la prestation des services.
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Allocation de reconnaissance pour aidant (ARA)
Objectifs du programme : L’Allocation de reconnaissance pour aidant offre un paiement mensuel non imposable (indexé annuellement) aux aidants d’un vétéran qualifié afin de reconnaître la contribution des aidants à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés.
Le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant continue à recueillir un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), ou d’en rendre compte.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Nous utilisons les données démographiques existantes des clients à des fins de surveillance et de production de rapports sur les bénéficiaires de l’Allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) dans l’optique de l’ACS Plus. Nous sommes en train d’élaborer un tableau de bord libre-service de l’ARA qui fournira un examen, une surveillance et des rapports efficaces sur les répercussions du programme à l’aide de données facilement accessibles, à jour et validées.
De plus, nous élaborons un plan de collecte de données pour 2025-2026 qui contribuera à orienter la collecte et l’utilisation de renseignements démographiques supplémentaires que nous pourrons utiliser pour l’analyse intersectionnelle nécessaire pour pouvoir élaborer, surveiller, évaluer et améliorer nos programmes. Comme nous ne sommes pas autorisés à recueillir des données démographiques (p. ex. genre, identités autochtones et raciales), nous travaillerons pour établir des liens entre les données de nos programmes et les données administratives existantes du recensement de Statistique Canada et d’autres sources d’enquêtes. Ainsi, nous serons en mesure d’effectuer une analyse plus approfondie de nos programmes en vue de les améliorer.
Prestations d’invalidité
Objectifs du programme : Le Programme de prestations d’invalidité reconnaît l’impact d’une blessure ou d’une maladie liée au service sous la forme d’une indemnité financière non imposable. Le programme de prestations d’invalidité produit des rapports internes hebdomadaires comprenant des données relatives à la langue et au sexe biologique afin de poursuivre son engagement en faveur de la parité entre les sexes dans le traitement des demandes et d’ajuster la charge de travail en fonction des besoins. Actuellement, les données sont suffisantes pour administrer et contrôler le programme, mais pas pour rendre compte de ses effets dans l’optique de l’ACS Plus.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Le Programme de prestations d’invalidité recueille des données permettant de surveiller ou de communiquer ses répercussions en fonction du sexe biologique, de la langue, de l’âge, de l’emplacement géographique et de certaines caractéristiques du service. Il existe suffisamment de données pour administrer et surveiller le programme, et les travaux se poursuivent pour améliorer les capacités d’analyse de l’ACS Plus. Nous continuons de travailler sur les données de l’ACS Plus dans le cadre d’une stratégie ministérielle plus vaste et d’un plan d’action sur les données afin d’améliorer la collecte, l’analyse et l’évaluation des répercussions du programme sur le genre et la diversité. ACC a conclu un protocole d’entente avec Statistique Canada pour relier les données des programmes aux données du recensement et des enquêtes afin d’élaborer et de mettre en œuvre une analyse des données désagrégées de nos programmes afin de mieux comprendre les vétérans en quête d’équité qui reçoivent nos prestations et services. L’analyse préliminaire des données au niveau du programme pourrait commencer au cours de l’exercice 2025-2026, à condition que le couplage des données soit terminé.
Nous continuerons d’utiliser les données administratives et d’enquête existantes disponibles pour administrer et surveiller le programme. Par exemple, nous continuons d’utiliser les données disponibles pour assurer des résultats équitables en matière de normes de service entre les demandeurs de sexe masculin et féminin et entre la clientèle francophone et anglophone. Bien qu’il y ait toujours des fluctuations lorsque nous travaillons d’abord sur les demandes les plus anciennes, il est essentiel de continuer à mettre l’accent sur la réduction des délais d’attente et la surveillance continue de ces délais pour assurer la parité.
Le plan pluriannuel de modernisation d’ACC pour ses outils d’évaluation de l’invalidité, les Lignes directrices sur l’admissibilité (LDA) et la Table des invalidités (TDI) ont une date d’achèvement prévue pour la fin de 2025. Ces outils servent à évaluer l’admissibilité et l’étendue d’une invalidité aux fins de la détermination des prestations d’invalidité et font l’objet d’un examen pour qu’ils soient toujours fondés sur les données probantes les plus récentes en matière de santé et qu’ils permettent une prise de décision cohérente et efficace. Une méthodologie de l’ACS Plus a été élaborée précisément pour ce travail et est appliquée aux révisions des LDA et de la TDI pour s’assurer que ces outils prennent en compte les diverses expériences des vétérans canadiens sur le plan de la santé.
Avantages pour soins de santé
Objectifs du programme : Le Programme des Avantages pour soins de santé offre aux vétérans et aux autres personnes admissibles un soutien financier pour accéder aux prestations de soins de santé (avantages médicaux) afin de répondre à leurs besoins identifiés. Les avantages médicaux comprennent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les appareils et aides chirurgicaux ou prothétiques et leur entretien; les adaptations du domicile pour permettre l’utilisation d’appareils ou d’aides; les soins de santé préventifs; les produits pharmaceutiques; le cannabis à des fins médicales; les avantages en matière de santé mentale; et les frais de déplacement et autres dépenses encourues pour accéder à ces avantages. Depuis le 1er avril 2022, les vétérans qui font une demande pour certaines affections mentales peuvent bénéficier d’un accès anticipé à la couverture des services et avantages liés à la santé mentale, pendant qu’ils attendent la décision relative à leur invalidité.
À l’heure actuelle, le programme recueille suffisamment de données pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau ministériel et peuvent être consultées aux fins de surveillance et de production de rapports. Ces données incluent l’âge, le sexe, l’état civil, l’emplacement géographique (dérivé du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Les responsables du programme peuvent accéder aux données démographiques des clients, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du Ministère, afin d’informer leur travail et de soutenir l’ACS Plus des bénéficiaires actuels des avantages pour soins de santé. En outre, les fournisseurs de services tiers qui administrent les prestations de traitement au nom du ministère recueillent et communiquent les données d’utilisation pour améliorer la capacité de rapport lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour l’administration efficace du programme.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Nous améliorons nos capacités d’analyse de l’ACS Plus pour les bénéficiaires actuels des prestations de soins de santé en explorant et en mettant en œuvre des possibilités de méthodes de déclaration nouvelles ou améliorées afin de mieux utiliser les données existantes et de fournir des renseignements supplémentaires. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire de nos programmes de passerelle, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme des avantages pour soins de santé, peuvent également éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de notre Stratégie ministérielle d’information et de données, d’autres améliorations de l’analyse des données sont prévues.
Soutien du revenu
Objectifs du programme : La prestation de remplacement du revenu (PRR) est une prestation mensuelle imposable qui garantit que le revenu total du vétéran sera au moins égal à 90 % de son salaire militaire brut avant la libération, pendant qu’il participe au programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.
Le soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu. Le programme offre un soutien financier à ceux qui ont terminé le programme de réadaptation, mais qui ne parviennent pas à trouver une carrière ou un emploi post-militaire ou dont le revenu est trop faible pour leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels. Les survivants et les enfants à charge de ces vétérans peuvent également en bénéficier.
Les programmes de prestation de remplacement du revenu et du soutien au revenu des Forces canadiennes utilisent les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Le programme recueille des données permettant de surveiller ou de communiquer certaines de ses répercussions. Ces données comprennent le sexe à la naissance, l’âge, l’état civil, la langue officielle, l’emplacement géographique et certaines caractéristiques du service.
Nous utilisons les données démographiques existantes de la clientèle à des fins de surveillance et de production de rapports sur les bénéficiaires du soutien du revenu dans l’optique de l’ACS Plus. Nous sommes en train de valider un ensemble de données pour le programme de soutien du revenu, qui sera ensuite utilisé pour élaborer un tableau de bord libre-service. Ce tableau de bord, qui devrait être disponible d’ici le troisième trimestre de 2025-2026, nous aidera à surveiller les répercussions des décisions relatives aux prestations de remplacement du revenu (PRR) et à dégager les tendances. Cela permettra d’examiner, de surveiller et de communiquer efficacement les répercussions du programme à l’aide de données facilement accessibles, à jour et validées. De plus, nous continuons d’élaborer un plan de collecte de données qui contribuera à orienter la collecte et l’utilisation de renseignements démographiques supplémentaires que nous pourrons utiliser pour l’analyse intersectionnelle nécessaire pour pouvoir élaborer, surveiller, évaluer et améliorer nos programmes.
Soins de longue durée (SLD)
Objectifs du programme : Le Programme de soins de longue durée soutient les vétérans admissibles qui ont besoin de soins de type maison de retraite pour répondre à leurs besoins, en leur fournissant une aide financière pour les frais d’hébergement et de repas liés aux soins de longue durée. Il fournit également une aide financière à certains établissements pour un niveau accru de services et d’avantages.
Le programme de SLD recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l’âge, le sexe, l’état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur de sans-abrisme. La gestion du programme SLD, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer son travail et soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des soins de longue durée. En outre, étant donné que les SLD sont un programme qui paie l’accès aux services pour les vétérans admissibles auprès de fournisseurs de services indépendants, le type de services offerts variera d’un établissement à l’autre et d’une province à l’autre, en fonction de leurs propres lignes directrices opérationnelles. Dans le cadre de l’administration de ces contrats de service avec des tiers, la collecte et la communication de données désagrégées sont limitées aux éléments de données disponibles et jugés nécessaires à l’administration efficace du programme.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Nous utilisons les données démographiques existantes de la clientèle saisies par le Ministère à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi que pour appuyer l’ACS Plus des bénéficiaires de soins de longue durée. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire de nos programmes de passerelle, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme de soins de longue durée, peuvent également éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.
Recherche et innovation
Objectifs du programme : Le programme de recherche et d’innovation comprend deux centres d’excellence : le Centre d’excellence sur la douleur chronique et l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. Le Centre d’excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens a été créé en tant que centre de recherche pour améliorer la compréhension de la douleur chronique propre aux vétérans et la meilleure façon de la gérer. L’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille a pour mission de créer des réseaux de connaissances avec des chercheurs de tout le pays afin d’accroître l’expertise sur la santé mentale des militaires et des vétérans, la prévention du suicide et les troubles liés à l’utilisation de substances psychoactives.
Anciens Combattants Canada fournit un financement annuel aux centres d’excellence par le biais d’un accord de contribution indépendant. Les deux centres soumettent un rapport annuel sur l’ACS Plus concernant les activités spécifiquement axées sur les besoins de la population diversifiée de vétérans. Les deux centres d’excellence recueillent suffisamment de données pour contrôler et rendre compte de l’impact des programmes sur le genre et la diversité en respectant les directives fédérales concernant l’ACS Plus, en soumettant un rapport annuel ACS Plus et en utilisant une liste de contrôle de recherche ACS Plus avec une recherche désagrégée pour identifier les différences potentielles dues à de multiples aspects de l’identité. La collecte de données permet d’identifier les lacunes et les priorités futures liées à l’utilisation de l’ACS+ dans les deux centres d’excellence.
Le Programme de financement de la recherche vise à améliorer le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille en soutenant la recherche canadienne axée sur le soutien de ces populations. Ce programme comprend le financement opérationnel de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille accorde des subventions et des contributions à des organisations privées, publiques ou universitaires dans tout le pays pour mettre en œuvre des initiatives et des projets communautaires qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.
Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Dans notre Programme de recherche et d’innovation, nous incluons des sous-programmes qui consistent en des ententes de subvention ou de contribution conclues avec des tiers indépendants qui offrent des services novateurs aux vétérans et à leur famille, ou qui mènent des recherches pour mieux comprendre et améliorer la santé et le bien-être des vétérans.
Les données recueillies dans le cadre de ces programmes découlent des exigences de déclaration stipulées dans les ententes et non de données démographiques propres à la clientèle. Nous continuons à veiller à ce que la recherche financée par le Ministère soit conforme aux lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (appelées SAGER en anglais). Ces lignes directrices orientent la manière dont nous concevons, menons et présentons les résultats afin d’assurer une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche. La collecte de données, l’analyse et la présentation de résultats désagrégés pour les propositions financées continuent de représenter les sous-groupes de vétérans.
Ces sous-programmes comprennent notamment les suivants :
- L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV), qui encourage et exige l’ACS Plus dans le cadre des projets de recherche financés par ACC.
- L’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille et le Centre d’excellence sur la douleur chronique, qui respectent les lignes directrices fédérales concernant l’ACS Plus et soumettent un rapport annuel sur l’ACS Plus. Pour chaque nouvelle initiative de recherche ainsi que pour les données probantes sur les activités de recherche visant précisément à répondre aux besoins en matière de santé mentale de la population diversifiée des vétérans, les centres d’excellence doivent faire le suivi les données probantes sur l’utilisation de la liste de contrôle pour la recherche en ACS Plus et en rendre compte sans le rapport annuel sur l’ACS Plus.
- Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille demande aux organismes qui présentent une demande de financement de démontrer comment le projet proposé pourrait soutenir les groupes en quête d’équité, d’assurer une harmonisation avec les considérations de l’ACS Plus et de se conformer aux lignes directrices SAGER. Les modèles de rapport de projet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille exigent que les organismes décrivent comment leurs projets appliquent l’ACS Plus. Nous travaillons à la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme de gestion des données pour les demandes et les rapports de projet afin d’améliorer la collecte et l’analyse des données.
- Le Programme de financement de la recherche exige des chercheurs demandant un financement qu’ils décrivent comment le projet tiendra compte concrètement de l’ensemble de la diversité et de l’intersectionnalité dans la population à l’étude, comme l’âge, le sexe, le genre, la race, l’identité autochtone, la situation familiale et d’autres circonstances de la vie et caractéristiques de vulnérabilité, comment il représentera cette diversité et cette intersectionnalité et comment il mettra à contribution cette population. Les bénéficiaires du financement sont tenus de se conformer aux principes des lignes directrices SAGER dans leurs travaux, notamment en ce qui concerne la manière dont les résultats relatifs aux différentes caractéristiques identitaires seront présentés dans les conclusions de la recherche.
Services de transition
Objectifs du programme : L’Allocation pour études et formation (AEF) est une allocation imposable qui a pour but d’aider les vétérans à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation et d’emploi après le service militaire, à mieux se positionner pour être plus compétitifs sur le marché du travail civil et à poursuivre des activités qui leur donnent un sens à leur vie. Les vétérans qui ont été honorablement libérés des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Réserve), ou les membres de la Réserve supplémentaire, qui comptent au moins 6 années (2 191 jours rémunérés) de service peuvent être admissibles à recevoir jusqu’à 40 000 $ (indexés annuellement selon l’indice des prix à la consommation). Les vétérans et les membres de la Réserve supplémentaire qui comptent au moins 12 ans (4 382 jours rémunérés) de service peuvent recevoir jusqu’à 80 000 $ (indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation). Les clients admissibles peuvent accéder au financement de l’AEF jusqu’à 10 ans après leur date de libération ou de transfert. Les fonds de l’AEF sont versés directement aux vétérans, qui sont ensuite responsables du paiement des frais de scolarité et des dépenses à l’établissement d’enseignement, le cas échéant. Le montant de l’aide financière accordée à un vétéran admissible dépend du coût et de la durée du programme approuvé.
L’AEF utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse de l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.
Un nouveau contrat pour les Services de réorientation professionnelle (SRP) est devenu opérationnel en janvier 2023. Il comprend un langage mis à jour pour soutenir toutes les exigences de rapport du gouvernement du Canada, notamment celles relatives au genre et à la diversité. Le fait de travailler avec le fournisseur de services national permettra également à ACC d’acquérir des connaissances précieuses sur les pratiques exemplaires du secteur privé en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Le Programme de Services de réadaptation et d’assistance professionnelle (SRAP) offre des services médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle aux vétérans admissibles qui ont des problèmes de santé découlant principalement du service dans les Forces armées canadiennes et qui constituent un obstacle à la vie après le service militaire. Il peut également fournir des services d’assistance professionnelle aux conjoints et aux survivants. Depuis novembre 2022, ces services sont fournis par un seul entrepreneur national, Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens.
Le Programme pour les familles des vétérans (PFV) offre aux membres des FAC libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès continu aux centres de ressources pour les familles de militaires et à un ensemble de programmes et services de soutien à la transition. Dans le cadre de ce programme, nous mettons à l’essai un service de télémédecine pour les familles des vétérans. Ce projet pilote offre aux vétérans des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès d’un an à des services de soins virtuels, ce qui leur permet d’avoir accès en temps opportun à un fournisseur de soins primaires pendant la première année de transition.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Nous utilisons les données démographiques existantes de la clientèle pour surveiller et rendre compte des bénéficiaires actuels de l’allocation pour études et formation (AEF) et des personnes participant au Programme de réadaptation dans l’optique de l’ACS Plus. Ces données comprennent le sexe à la naissance, l’âge, la langue officielle, l’emplacement géographique et certaines caractéristiques du service. Il existe un ensemble de données validées pour l’AEF, qui comprend un tableau de bord libre-service permettant d’examiner, de surveiller et de communiquer efficacement les répercussions du programme à l’aide de données facilement accessibles, à jour et validées. Ce tableau de bord aide à surveiller les décisions relatives à l’AEF afin de cerner les tendances. Le Programme de réadaptation s’appuie sur des rapports mis à jour quotidiennement qui donnent un aperçu des heures d’accès aux services, des coûts du programme, de l’expérience des participants et participantes, et de leurs résultats pour appuyer les décisions de gestion du programme.
Les Services de réorientation professionnelle améliorent la collecte de données sur la répartition géographique des services dans toutes les provinces et tous les territoires afin de s’assurer que la couverture nationale cadre avec les tendances régionales du marché du travail. De plus, nous améliorons l’analyse systémique fondée sur l’âge pour aider à orienter l’élaboration de programmes et le soutien au développement de l’emploi. En 2025-2026, nous prévoyons également améliorer la collecte de données sur la répartition des aiguillages selon le sexe.
De plus, nous élaborons un plan de collecte de données pour 2025-2026 qui contribuera à orienter la collecte et l’utilisation de renseignements démographiques supplémentaires pour l’analyse intersectionnelle nécessaire pour pouvoir élaborer, surveiller, évaluer et améliorer nos programmes. Comme nous ne sommes pas autorisés présentement à recueillir des données démographiques (p. ex. genre, identités autochtones et raciales), nous travaillerons avec Statistique Canada pour établir des liens entre les données de nos programmes et les données administratives existantes du recensement de Statistique Canada et d’autres sources d’enquêtes. Grâce à ces liens, nous serons en mesure d’effectuer une analyse plus complète du programme afin de cerner et de mettre en œuvre des améliorations.
Le Programme pour les familles des vétérans, ainsi que le Service de télémédecine pour les familles des vétérans, relèvent du programme des Services de réorientation professionnelle et sont mis en œuvre par nos partenaires des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC). Les SBMFC sont les propriétaires des données de l’ACS Plus recueillies pour les deux programmes et, à ce titre, nous fournissent des données statistiques de base comprenant des données agrégées qui nous aident, ainsi que les SBMFC, à déterminer les besoins particuliers du programme en fonction des résultats de rendement du programme. Les données peuvent être désagrégées pour indiquer les pourcentages de la tranche d’âge de la clientèle, les pourcentages de genre de la clientèle (hommes, femmes ou autres/inconnus) et le type de services les plus consultés.
Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV)
Objectifs du programme : Le Fonds d’urgence pour les vétérans est un fonds d’un million de dollars par année fiscale qui a pour but de fournir des paiements non imposables aux vétérans et à leur famille qui font face à une situation d’urgence financière menaçant leur santé et leur bien-être. Le FUV est destiné à couvrir les besoins essentiels tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les besoins médicaux ponctuels non assurés. Les vétérans admissibles et leur famille peuvent recevoir une aide maximale de 2 500 $ par année financière (ou jusqu’à 10 000 $ dans des circonstances exceptionnelles). Les demandeurs du VEF seront également orientés vers d'autres ressources internes et externes pour les aider à plus long terme.
Le FUV utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse de l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Nous utilisons les données démographiques existantes de la clientèle à des fins de surveillance et de production de rapports sur les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour les vétérans dans l’optique de l’ACS Plus. Ces données comprennent le sexe à la naissance, l’âge, l’état civil, la langue officielle, l’emplacement géographique et certaines caractéristiques du service. Il existe un ensemble de données validées pour ce programme, qui comprend un tableau de bord libre-service permettant d’examiner, de surveiller et de communiquer efficacement les répercussions du programme à l’aide de données facilement accessibles, à jour et validées. Ce tableau de bord aide à surveiller les décisions du FUV afin de cerner les tendances des programmes à l’échelle du pays. Il comprend également des renseignements tels que le nombre de demandeurs itinérants, ainsi que les articles demandés et financés.
De plus, nous élaborons un plan de collecte de données pour 2025-2026 qui contribuera à orienter la collecte et l’utilisation de renseignements démographiques supplémentaires que nous pourrons utiliser pour l’analyse intersectionnelle nécessaire pour pouvoir élaborer, surveiller, évaluer et améliorer nos programmes. Actuellement, comme nous ne sommes pas autorisés à recueillir des données démographiques (p. ex. genre, identités autochtones et raciales), nous travaillerons pour établir des liens entre les données de nos programmes et les données administratives existantes du recensement de Statistique Canada et d’autres sources d’enquêtes. Nous serons ainsi en mesure d’effectuer une analyse plus complète du FUV afin d’apporter des améliorations au programme.
Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
Objectifs du programme : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants aide les vétérans admissibles, leurs principaux aidants et leurs survivants à rester à leur domicile et dans leur collectivité le plus longtemps possible en finançant le coût des services qui favorisent leur autonomie. Les services financés comprennent l’entretien ménager, l’entretien du terrain, les soins personnels, les soins ambulatoires, l’accès à la nutrition et les services professionnels de santé et de soutien. Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible, le service peut fournir une aide pour les soins dans un établissement communautaire (soins en maison de retraite).
Le PAAC recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l’âge, le sexe, l’état civil, l’emplacement géographique (dérivé des codes postaux), la langue et un indicateur de sans-abrisme. La gestion du programme PAAC, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer leur travail et soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des services du programme PAAC.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Nous utilisons les données démographiques existantes sur la clientèle, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et de production de rapports, ainsi que pour soutenir l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels. Nous élaborons un tableau de bord pour le Programme pour l’autonomie des anciens combattants qui améliorera la capacité du programme à effectuer des examens, une surveillance et des rapports plus rapides et plus efficaces sur les répercussions du programme dans l’optique de l’ACS Plus, et nous élaborons des rapports nouveaux ou améliorés qui utilisent mieux les données actuellement saisies. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire de nos programmes de passerelle, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, peuvent également éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.
Allocation aux anciens combattants
Objectifs du programme : L’Allocation aux anciens combattants est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et/ou de la guerre de Corée, ainsi qu’à leurs survivants ou à leurs orphelins. Elle permet également d’accéder à d’autres programmes d’ACC tels que les avantages de soins de santé (avantages médicaux), le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, le Programme de soins de longue durée et le Fonds de secours d’ACC. L’allocation aux anciens combattants recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte de l’incidence des programmes en fonction du sexe et de la diversité (ACS Plus).
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Par l’intermédiaire du Programme d’allocations aux anciens combattants, nous recueillons des données nous permettant de surveiller ou de communiquer certaines de ses répercussions dans l’optique de l’ACS Plus. Ces données comprennent le sexe à la naissance, l’âge, l’état civil, la langue officielle, l’emplacement géographique et certaines caractéristiques du service. Nous étudions actuellement les meilleures méthodes pour améliorer la collecte de données dans le cadre de ce programme, tout en respectant les limites de la protection de la vie privée. Au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.
De plus, nous continuons d’élaborer un plan de collecte de données qui contribuera à orienter la collecte et l’utilisation de renseignements démographiques supplémentaires, que nous pourrons utiliser pour l’analyse intersectionnelle nécessaire pour pouvoir élaborer, surveiller, évaluer et améliorer nos programmes.
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Programme Le Canada se souvient
Objectifs du programme : Les initiatives du Programme Le Canada se souvient permettent d’honorer ceux qui ont participé aux efforts militaires du Canada et de préserver la mémoire de leurs sacrifices et de leurs réalisations. L’ACS Plus, y compris le sexe et d’autres facteurs d’identification (par exemple l’identité autochtone), est prise en compte pour contribuer à l’élaboration et à l’examen de la programmation.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Le Programme Le Canada se souvient se veut inclusif dans les documents qu’il publie et est conscient de la nécessité de représenter les diverses expériences de la population des vétérans. Le Programme s’efforce également de créer des documents qui démontrent l’équilibre entre les genres ainsi que la diversité des contextes culturels, ethniques et régionaux. Ces facteurs sont pris en considération lors de l’élaboration de ressources d’apprentissage, d’expositions dans les centres d’accueil, de programmes et d’événements commémoratifs et du soutien aux délégations, au pays comme à l’étranger. Nous continuerons d’appliquer l’ACS Plus lorsque nous consulterons la population canadienne et les vétérans afin de comprendre comment leurs points de vue et leurs préférences peuvent cadrer avec de nombreux facteurs d’identité.
Programme de funérailles et d’inhumation
Objectifs du programme : L’aide aux funérailles et à l’inhumation est fournie par le Fonds du Souvenir, une organisation à but non lucratif, pour aider à payer les services de funérailles et d’inhumation, y compris une pierre tombale militaire, pour les vétérans admissibles.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Notre Programme de funérailles et d’inhumation fait appel à un fournisseur tiers pour s’assurer que les vétérans admissibles reçoivent des funérailles et une inhumation en toute dignité. À l’heure actuelle, à des fins d’administration du programme, le fournisseur tiers recueille des données comme la date de naissance du client, sa date de décès, son sexe, son état matrimonial, des renseignements sur ses finances et son revenu (actifs et passifs au moment du décès pour le vétéran et son conjoint, s’il y a lieu), des renseignements relatifs au service militaire, à l’état de santé et à la structure familiale (conjoint ou personnes à charge) et le nom autochtone du vétéran (s’il y a lieu). Ces renseignements servent à déterminer l’admissibilité et à administrer le programme. Le Programme de funérailles et d’inhumation surveille également les clients d’ACC qui sont décédés, afin de s’assurer que toutes les personnes admissibles au programme reçoivent cette prestation. Nous avons travaillé avec le Fonds du Souvenir en 2024-2025 pour améliorer ses capacités de production de rapports afin de nous aider à recueillir et à analyser les données de l’ACS Plus, qui seront utilisées pour mieux éclairer les résultats du programme à l’avenir.
Responsabilité essentielle 3: Ombud des vétérans
Ombud des vétérans
Objectifs du programme : Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) milite en faveur de l’équité dans la prestation des avantages et des services d’ACC pour les divers groupes de vétérans du Canada. Le BOV examine les plaintes et conteste les politiques et les décisions d’ACC lorsque nous constatons une injustice individuelle ou systémique. Nous nous efforçons d’être une voix indépendante et respectée pour l’équité et un champion pour le bien-être des vétérans et de leur famille.
Le programme recueille des données de base lui permettant de surveiller les programmes par genre et certains renseignements démographiques ou de produire des rapports sur ces renseignements. À l’heure actuelle, nous avons la capacité de recueillir les données d’ACS Plus suivantes fournies par la clientèle : l’identité de genre, la catégorie de service (en service actif, vétéran, GRC, etc.), la relation avec le vétéran (membre de la famille, représentant, etc.), l’âge et l’emplacement géographique.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Puisque le programme relève officiellement d’ACC en ce qui a trait aux rapports ministériels, y compris l’ACS Plus, il y a une intention de se conformer à l’orientation de la stratégie d’information et de données d’ACC afin d’améliorer l’ACS Plus et la production de rapports.
Le BOV s’est associé à ACC pour améliorer l’exactitude de l’analyse des données et des rapports du BOV, et la mise en œuvre complète est prévue en 2025‑2026. La relation de travail avec ACC continue d’améliorer la collecte de données par l’intermédiaire du Sondage auprès des clients d’ACC.
Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui des programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Au sein des Services internes, notre objectif est de renforcer notre capacité en matière d’ACS Plus afin de viser l’excellence du service dans l’exécution de la mission d’ACC. Aux Services internes, nous recueillons un nombre suffisant de données pour nous permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions de leurs programmes selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus).
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :
Finance :
- Tirer parti de la réorganisation des fonctions statistiques pour renforcer notre capacité à tenir compte du genre et de la diversité dans les décisions d’affectation des ressources, conformément aux principes de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.
Technologie de l’information, gestion de l’information, administration et protection des renseignements personnels
- Faire le suivi de la participation aux séances de sensibilisation et de formation en matière de sécurité, évaluer si des groupes sont sous-représentés et éliminer les obstacles à la participation.
- Nous continuons d’entreprendre des activités pour améliorer et accroître nos connaissances et notre sensibilisation concernant l’ACS Plus afin de pouvoir fournir de meilleurs conseils et orientations aux programmes et services d’ACC qui recueillent et utilisent les données de l’ACS Plus. Dans notre secteur des opérations de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), nous mettons l’accent sur l’amélioration des compétences culturelles liées à la population canadienne autochtone et sur le suivi des activités de formation. Au début de 2025, nous commencerons à renoncer aux frais de 5 $ pour les demandes d’AIPRP des Canadiens autochtones. En vertu de la législation actuelle, nous n’avons pas le pouvoir de recueillir ou de déclarer des données de l’ACS Plus liées à la prestation des services d’AIPRP.
Communications:
Nous utilisons l’analyse numérique (surveillance des médias sociaux et du trafic sur le Web), la surveillance des médias, la recherche sur l’opinion publique (ROP), la recherche de Statistique Canada et l’analyse d’intervenants pour mieux comprendre notre public et orienter nos stratégies de communication interne et externe. Nous cherchons constamment des moyens d’améliorer les techniques de surveillance ou de production de rapports. Les recommandations relatives à l’égalité des sexes, qui soulignent l’importance d’une approche intersectionnelle axée sur les vétérans dans toutes nos communications, sont prises en compte dans l’examen des documents et des recommandations en matière de communication fournis aux clients internes.
Dans le cadre de notre fonction de planification des communications, les publics cibles représentent l’une de nos principales considérations. Des facteurs comme l’âge, l’emplacement géographique, les attitudes et les opinions sont importants pour comprendre les publics cibles. Des recherches sont menées à partir de diverses sources (Statistique Canada, recherche sur l’opinion publique, revues spécialisées, etc.) et analysées sous l’angle de l’ACS Plus afin de s’assurer que nous utilisons les plateformes, les canaux et les outils appropriés pour atteindre les publics cibles. Des créations publicitaires sont élaborées de manière à trouver écho auprès des publics cibles et à les mobiliser. Tout en gardant l’intersectionnalité à l’esprit, l’accessibilité est également une considération importante. Nous veillons à ce que les personnes en situation de handicap (visible ou invisible) soient représentées dans nos produits. Nous rédigeons nos messages dans un langage simple afin qu’ils soient plus faciles à comprendre pour tous. Nous voulons aller à la rencontre du public là où il se trouve, et non à le diriger là où nous voulons qu’il aille.