Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (votés)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2019

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L’approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018-2019.

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Reconnaître et indemniser les vétérans pour les pertes non économiques associées aux obstacles à la réinsertion dans la vie civile causés par leur déficience grave et permanente liée au service. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 2005 (ce programme a débuté en 1964)

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Administré comme un fonds national d’aide d’urgence qui fournit aux bénéficiaires de l’allocation aux anciens combattants, résidant au Canada, une aide financière pour faire face à une urgence ou à une situation imprévue pour laquelle ils n’ont pas les ressources. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation aux anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Aide aux anciens combattants canadiens - District d’outre-mer (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 2005 (ce programme a débuté en 1964)

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme d’aide aux anciens combattants canadiens outre-mer offre une aide financière aux vétérans canadiens à faible revenu et aux personnes à leur charge qui résidaient au Royaume-Uni et qui n’ont pas pu revenir au Canada pour être admissibles à l’allocation aux anciens combattants. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation aux anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres de la nouvelle Charte des anciens combattants

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournit un soutien au revenu aux vétérans des FAC qui ont terminé avec succès le programme de réadaptation d’ACC, sont capables de travailler, mais ne sont pas encore employés. Cette allocation est non imposable et les taux de paiement seront comparables à ceux du programme d’allocation aux anciens combattants actuellement administré par ACC. Le montant de l’allocation est calculé en fonction du revenu total du ménage, mais n’est pas réduit par une indemnité d’invalidité forfaitaire d’ACC. Des montants supplémentaires sont payables à l’égard de l’époux ou du conjoint de fait et des personnes à charge admissibles. Dans certaines circonstances, cette allocation peut être versée aux époux/conjoints de fait survivants et aux orphelins. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Soutien du revenu des Forces canadiennes

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet car il s'agit d'un paiement de transfert à faible montant et à faible risque.

Renseignements financiers (en dollars)

Allocation de reconnaissance des aidants (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er juillet 2015

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres de la nouvelle Charte des anciens combattants

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels vise à reconnaître officiellement la façon dont les aidants naturels contribuent à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui nécessitent des soins et de la supervision sur une base continue, et ce, en raison d’un état physique ou mental lié au service. Cette allocation est versée directement à l’aidant naturel du vétéran.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation de reconnaissance pour aidant

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de ce programme est en cours.

Renseignements financiers (en dollars)

Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2019

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du Centre d'Excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les troubles mentaux connexes

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme a pour but d’améliorer la capacité des individus, des organisations et de la communauté de soins de santé à comprendre, prévenir ou traiter le TSPT et les états de santé mentale connexes au sein de la population des vétérans, membres de la GRC et premiers intervenants canadiens. Les objectifs du programme sont d’accroître l’expertise canadienne et de favoriser la création de connaissances et le transfert des connaissances sur le thème de la santé mentale, de la prévention du suicide et des troubles liés à l’utilisation de substances. Il s’agit non seulement d’un fort accent sur la transposition de la science de la santé mentale dans la pratique clinique, mais aussi sur l’utilisation de la science comme moyen d’aborder les questions ou les idées présentées par les vétérans, leur famille et les professionnels de la santé qui leur prodiguent des soins de santé mentale—notamment en ce qui concerne les thérapies émergentes—conformément à l’approche d’ACC axée sur les vétérans en matière de soins. Enfin, l’accent doit également être mis sur la recherche sur les résultats des traitements pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers l’excellence du service et le rétablissement optimal et opportun des militaires en service actifs et des vétérans touchés par un traumatisme lié au stress opérationnel. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique; Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Recherche et innovation

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La première évaluation de ce programme est en cours et devrait être achevée en 2025-2026.

Renseignements financiers (en dollars)

Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1953

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Reconnaître et indemniser les enfants des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans qui sont morts ou qui meurent au cours de leur service militaire ou qui touchaient une pension ou une indemnité d’invalidité évaluée à 48 % ou plus au moment de leur décès. Cet avantage prévoit le paiement de certains frais d’études, comme les frais de scolarité et d’inscription, jusqu’à concurrence d’un montant maximal par année pour les étudiants qui sont définis à l’article 2 et qui sont admissibles à recevoir une aide à l’éducation postsecondaire en vertu du Règlement sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Partenariats de commémoration (G) et Contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (C) (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme de partenariat commémoratif (PPC)

Type de paiement de transfert : Subvention et Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de partenariat pour la commémoration est d’élargir la portée du programme de commémoration en finançant des initiatives qui rendent hommage aux vétérans canadiens et à ceux qui sont morts au service du Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance; Établissement universitaire et institution publique; Gouvernement : tout ordre de gouvernement.

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
• Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Le Canada se souvient

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation du programme du Canada se souvient en 2028–2029.

Renseignements financiers (en dollars)

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Accord de financement

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 pays à travers le monde, y inclut le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance; Établissement universitaire et institution publique; Gouvernement : tout ordre de gouvernement.

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
• Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Le Canada se souvient

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation du programme de funérailles et d'inhumation en 2026–2027.Bien que ce programme de paiements de transfert relève de Le Canada se souvient, il a été inclus dans la prochaine évaluation du Programme de funérailles et d'inhumation..

Renseignements financiers (en dollars)

Indemnité pour blessure grave (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres de la nouvelle Charte des anciens combattants

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cette prestation vise à reconnaître et à indemniser les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes qui, depuis le 1^er avril 2006, ont subi des blessures ou maladies graves liées au service ou causées par un événement unique et soudain qui a entraîné une invalidité grave et immédiate et a nui à leur qualité de vie. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables. Cette prestation vise à reconnaître la douleur et la souffrance immédiates qu’un membre des Forces armées canadiennes ou un vétéran a vécues après un incident traumatisant et elle est versée depuis le moment où il contracte la maladie ou subit la blessure jusqu’au moment où son état est stable sur le plan médical. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Indemnités et allocations d’invalidité (voté)

Avis : Les allocations et les indemnités d'invalidité ont été remplacées par l'indemnité pour douleur et souffrance (IDS) le 1^er avril 2019. Cependant, les clients qui ont déjà un contrat de paiements périodiques de l’indemnité d’invalidité peuvent continuer de recevoir leurs paiements annuels ou choisir de recevoir la somme restante sous forme de paiement forfaitaire. Certains clients peuvent également recevoir un paiement forfaitaire rétrospectif. Ce paiement forfaitaire s’adresse aux clients pour lesquels il a été déterminé qu’un montant additionnel leur était dû en raison de la hausse du montant maximal de l’indemnité d’invalidité (lequel est passé à 360 000 $) dans le cadre du budget de 2016. Ces paiements continueront d’être émis à partir du financement du programme d’indemnité d’invalidité.

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date d’échéance : Les indemnités d'invalidité ont pris fin le 31 mars 2019 et ont été remplacées par l’indemnité pour douleur et souffrance dans le cadre du programme de prestations d'invalidité. Les allocations ont continué à être versées dans le cadre du programme de prestations d'invalidité.

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet - le programme a été abrogé le 1^er avril 2019

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Une indemnité est versée sous la forme d’allocations financières pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille - survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge - à l’égard de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (voté)

Avis : L'allocation pour perte de revenus (APR) a été remplacée le 1^er avril 2019. Ce programme fait l’objet d’un examen, mais aucune nouvelle demande n’est acceptée. Les bénéficiaires de l’APR ont été transférés au programme de prestation de remplacement du revenu (PRR). Même si le programme a été abrogé, les anciens bénéficiaires de l’APR peuvent quand même recevoir les montants recalculés pour les périodes antérieures au 1er avril 2019. Les nouveaux calculs suivent la formule énoncée dans la loi qui était en vigueur à l’époque. Les réévaluations sont courantes pour les clients qui reçoivent un soutien du revenu. Si un client fournit des renseignements à jour, comme de nouveaux renseignements sur le revenu ou la solde à la libération, il peut avoir droit à une augmentation de ses prestations. Comme il n’y a pas de date limite pour soumettre ces nouveaux renseignements, certaines réévaluations entraînent des paiements rétroactifs qui remontent à plusieurs années.

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date d’échéance : Le 1^er Avril 2019

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet - le programme a été abrogé le 1^er avril 2019

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : APR : Assure le remplacement du revenu jusqu’à 90 % de la solde brute du vétéran des FAC avant sa libération pendant qu’il participe à un plan actif de réadaptation ou d’assistance professionnelle. L’allocation est versée jusqu’à l’âge de 65 ans lorsqu’il est établi que le vétéran est incapable d’exercer un emploi rémunéré convenable en raison d’une diminution de sa capacité de gain. En cas de décès lié au service, l’époux ou le conjoint de fait survivant et les enfants à charge ont droit à une allocation pour perte de revenus, qui sera versée jusqu’à la date à laquelle le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Le versement de l’allocation aux survivants et aux enfants à charge garantira que le ménage continue d’être soutenu financièrement de la même manière que si le vétéran avait vécu.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestation de remplacement du revenu

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet (voir prestations de remplacement du revenu)

Renseignements financiers (en dollars)

Allocation pour études et formation (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2018

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme d’allocation pour études et formation

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du programme d’allocation pour études et formation est de fournir, en reconnaissance de leur service au Canada, un financement qui permet aux vétérans admissibles de poursuivre leur formation et leurs études postsecondaires. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Soutien à la transitionBien que l’AEF soit lié au programme de Soutien à la transition, les résultats ministériels ci dessus sont propres à l’AEF et non au programme dans son ensemble. 

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des Soutien à la transition en 2028–2029.

Renseignements financiers (en dollars)

Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er janvier 2013

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme pour l’autonomie des Anciens Combattants

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de la composante Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain du Programme pour l’autonomie des anciens combattants est prévue pour 2028‑2029.

Renseignements financiers (en dollars)

Prestation de remplacement du revenu (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2019

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L’approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018–2019.

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La prestation de remplacement du revenu est un nouvel avantage financier qui a été mis au point pour rationaliser et simplifier la façon dont Anciens Combattants Canada indemnise les anciens combattants pour compenser les incidences économiques que les problèmes de santé liés principalement au service ont sur leur capacité de gagner un revenu et d’épargner pour la retraite. La prestation de remplacement du revenu fournit des prestations de revenu de remplacement temporaire au vétéran des Forces canadiennes pendant qu’il participe à sa réadaptation afin de se préparer au retour au travail et à la vie civile. Les prestations peuvent lui être versées à vie si le problème de santé pour lequel le vétéran est admissible au PRR ont réduit sa capacité de gagner sa vie. Ainsi reconnaît-on la perte permanente et les conséquences possibles de cette perte sur les possibilités d’avancement professionnel et la capacité à long terme d’épargner pour la retraite. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestation de remplacement du revenu

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation du Prestation de remplacement du revenu en 2029–2030.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds du souvenir (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres des subventions au titre du Fonds du Souvenir

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La société du Fonds du Souvenir (FS) est un organisme indépendant sans but lucratif qui se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d'inhumation au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC). Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance.

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
• Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Programme de funérailles et d'inhumation

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation du programme de funérailles et d'inhumation en 2026–2027.

Renseignements financiers (en dollars)

Indemnité pour douleur et souffrance (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2019

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L’approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018-2019.

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Il s’agit de reconnaître et d’indemniser les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, de même que leurs survivants et leurs personnes à charge, pour les répercussions non économiques d’une invalidité ou d’un décès lié au service. Les paiements mensuels visent à répondre à un besoin financier immédiat. Conjugués aux programmes de mieux-être, ces fonds peuvent aider les bénéficiaires à se concentrer sur une nouvelle vie et un nouveau cheminement de carrière. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Paiements de prestations pour bravoure (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : août 1990

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Il s’agit de reconnaître et de compenser par des gratifications et des rentes la bravoure démontrée par tout membre des Forces armées canadiennes. Les membres des forces britanniques qui se sont enrôlés avant le 31 mars 1949 pendant qu’ils étaient domiciliés au Canada ou à Terre-Neuve peuvent recevoir des gratifications ou des rentes à condition qu’ils ne touchent pas de telles prestations du gouvernement britannique. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1995

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation (RIAA) prévoit le paiement d’indemnités à une personne employée dans la fonction publique du Canada ou à son égard, dans le cas d’un employé qui décède ou est blessé en conséquence directe d’un vol non régulier entrepris par lui dans l’exercice de ses fonctions. L’autorité législative pour ce règlement est prévue à l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique, telle qu’elle est administrée par le ministre des Transports. Anciens Combattants Canada prend des décisions à l’égard des demandes d’indemnité présentées en vertu de ce règlement. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Pensions d'invalidité et de décès (voté)

Y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve.

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er septembre 1919

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’indemnité peut être versée sous forme de pension d’invalidité à vie, mensuelle et non imposable. Elle vise à reconnaître et à dédommager les personnes touchées pour les répercussions économiques (perte de revenus) et non économiques (souffrances et douleur) subies ainsi que pour une invalidité liée au service militaire. L’indemnité peut également prendre la forme de pensions pour décès ou d’allocations mensuelles. Ces avantages peuvent être fournis aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes, à leurs survivants, à leurs époux ou conjoints de fait, et aux personnes à charge admissibles. Certains groupes de civils canadiens (p. ex., Ferry Command, les infirmières militaires) dont la vie a été touchée de façon permanente par suite de services rendus au pays peuvent également être admissibles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestations d'invalidité

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, (L.R.C. (1970), ch. W-4) (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1970

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. – Loi sur les indemnités de service de guerre : 2000–2001 ; Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : 2017–2018

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Article 8 de la Loi sur l'indemnisation des services de guerre : sous réserve de la présente loi, tout membre des forces qui ne décide pas de participer aux bénéfices prévus à la Partie I de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, sauf l’article 17 de ladite loi, ou de recevoir des prestations pour formation intellectuelle, professionnelle ou technique prévues dans la Loi sur le bien-être des vétérans, a droit, aux fins de faciliter sa réadaptation, et en sus de la gratification de service de guerre, à un crédit de réadaptation pour un montant égal au total qui lui est payable sous le régime du paragraphe 3(1). Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation aux anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation du risque/besoin lié au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1970

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. – Loi sur les indemnités de service de guerre : 2000–2001 ; Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : 2017–2018

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Article 15 de la Loi sur l'indemnisation des services de guerre : nonobstant les dispositions de la présente loi, lorsqu’un membre des forces a choisi de profiter des avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et a, le ou avant le 31 octobre 1968, demandé à être admis à en profiter selon les termes de cette loi et été certifié admissible à participer aux bénéfices ou avantages qui en découlent ou a conclu, avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants, un contrat, et que par la suite la demande d’admissibilité est retirée, le certificat d’admissibilité est annulé ou le contrat est expiré, selon le cas, le Ministre peut, sur demande du membre,

1. dans le cas de retrait de la demande ou d’annulation du certificat, dans un délai d’un an à compter de ce retrait ou de cette annulation, ou
2. dans le cas d’expiration du contrat, au plus tard un an à compter de la date où le Ministre a décidé, conformément au paragraphe 16(1), que le crédit de réadaptation est accessible au membre,

mettre à la disposition du membre le crédit de réadaptation auquel il aurait été admissible selon la présente loi, moins le montant des avantages ou bénéfices, s’il en est, qu’a reçus ce membre sous le régime de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, ainsi que le détermine le Ministre. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation aux anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme de financement de la recherche (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : le 22 juin 2019

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du programme de financement de la recherche

Type de paiement de transfert : Subvention et Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir les initiatives de recherche qui favorisent le bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille. Afin d’améliorer les résultats en matière de bien-être des vétérans, il faut bien comprendre les problèmes de santé auxquels ils se heurtent, et cela exige une approche novatrice pour soutenir les militaires, les vétérans et les membres de leur famille, appuyée par une recherche qui met l’accent sur leurs besoins particuliers. Le programme vise à améliorer le bien‑être des vétérans en appuyant l’établissement de partenariats pour faire avancer la recherche, le traitement et la diffusion des connaissances sur les questions liées aux vétérans. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique; Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Recherche et innovation

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La première évaluation de ce programme est en cours et devrait être achevée en 2025-2026.

Renseignements financiers (en dollars)

Allocation de sécurité du revenu de retraite (voté)

Avis : L’allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR) a été remplacée le 1er avril 2019. Ce programme fait l’objet d’un examen, mais aucune nouvelle demande n’est acceptée. Les bénéficiaires de l’ASRR ont été transférés au programme de prestation de remplacement du revenu (PRR). Même si le programme a été abrogé, les anciens bénéficiaires de l’ASRR peuvent quand même recevoir les montants recalculés pour les périodes antérieures au 1er avril 2019. Les nouveaux calculs suivent la formule énoncée dans la loi qui était en vigueur à l’époque. Les réévaluations sont courantes pour les clients qui reçoivent un soutien du revenu. Si un client fournit des renseignements à jour, comme de nouveaux renseignements sur le revenu ou la solde à la libération, il peut avoir droit à une augmentation de ses prestations. Comme il n’y a pas de date limite pour soumettre ces nouveaux renseignements, certaines réévaluations entraînent des paiements rétroactifs qui remontent à plusieurs années.

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er juillet 2015

Date d’échéance : Le 1^er avril 2019

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet - le programme a été abrogé le 1^er avril 2019

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Veille à ce que les vétérans qui ont droit à des prestations d’invalidité d’ACC et qui ont été jugés avoir subi une diminution de la capacité de gain aient un revenu de retraite annuel minimal correspondant à 70 % du revenu qu’ils touchaient sous forme de prestations de la NCAC avant l’âge de 65 ans. En outre, cette allocation garantira que les survivants admissibles ont droit à 50 % du revenu admissible qu’aurait gagné le vétéran s’il avait vécu. L’allocation garantit également que les bénéficiaires admissibles disposeront de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux suivant l’élimination de l’allocation pour perte de revenus.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Prestation de remplacement du revenu

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet (voir prestations de remplacement du revenu)

Renseignements financiers (en dollars)

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1920

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. - Loi de l'assurance des soldats de retour : 2000-2001

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Obligation légale - Loi de l’assurance des soldats de retour

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce fonds a été établi en vertu de la Loi de l’assurance des soldats de retour au pays, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel est crédité au compte au cours de l’exercice, et imputé aux dépenses. La date ultime de recevabilité des demandes à l’égard de cette assurance était le 31 août 1933. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation aux anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Allocations de traitement (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : août 1990

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Des allocations de traitement peuvent être versées aux pensionnés admissibles au cours de toute période où un client reçoit des soins actifs en établissement ou en consultation externe pour un état indemnisé, lorsque ce traitement est prescrit par un médecin traitant et approuvé par un médecin du Ministère à titre de « soins actifs »; ou lorsqu’une personne est hospitalisée pour subir un examen médical à la demande du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Avantages pour soins de santé

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d’invalidité en 2030-2031.

Renseignements financiers (en dollars)

Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Accord de financement

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée est le dernier lieu de repos des membres des Nations Unies qui sont tombés au combat pendant la guerre de Corée. Quelque 2 300 personnes y sont enterrées, dont 378 Canadiens. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Organisation internationale (non gouvernementale)

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
• Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Le Canada se souvient

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation du programme de funérailles et d'inhumation en 2026–2027.Bien que ce programme de paiements de transfert relève de Le Canada se souvient, il a été inclus dans la prochaine évaluation du Programme de funérailles et d'inhumation.

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2019

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Type de paiement de transfert : Subvention et Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) offre du financement aux organisations qui réalisent des initiatives novatrices visant à améliorer le bien‑être des vétérans et de leurs familles. Le Fonds travaille en partenariat avec les secteurs public, sans but lucratif et universitaire pour aider à atteindre cet objectif. Les vétérans et leur famille ont des besoins uniques qui sont aggravés par les pressions physiques, mentales, économiques et sociales. Ces personnes peuvent ainsi voir leur qualité de vie réduite et disposer d’une capacité limitée de participer au marché du travail ou de contribuer à la vie communautaire.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

• Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé.
• Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, tels que l’itinérance, les carrières et l’emploi, la transition à la vie civile, etc.
• Favoriser la coordination de plusieurs acteurs : les organismes, les établissements, les associations et les autres paliers gouvernementaux.
• Appuyer les nouvelles idées visant à adapter des programmes existants ou à établir de nouveaux programmes et services pour répondre aux besoins des vétérans malades et blessés en matière de traitements et de soins.

Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Établissement universitaire et institution publique; Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Recherche et innovation

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme sera pris en considération durant la planification des évaluations futures du programme de Recherche et innovation (2030‑2031 ou après). 

Renseignements financiers (en dollars)

Fonds d'urgence pour les vétérans (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2018

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du Fonds d'urgence pour les vétérans

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d'urgence pour les vétérans (FUV) a pour objet d'habiliter Anciens Combattants Canada (ACC) à fournir des fonds pour aider les vétérans et leur famille en période de crise et dans des situations financières d'urgence qui menacent leur santé et leur bien-être. Ces modalités définissent les paramètres selon lesquels le FUV est géré. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Fonds d'urgence pour les vétérans

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1981

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Paramètres du Programme pour l’autonomie des Anciens Combattants

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des service pour l'entretien ménager, l'entretien du terrain, les soins personnels, les services de santé et de soutien, les soins ambulatoires, le transport, l'accès à la nutrition et l'adaptation du domicile. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de la composante Soins de longue durée et soins intermédiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants est prévue pour 2026‑2027.

Renseignements financiers (en dollars)

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1970

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Ce PPT ne dispose pas de paramètres étant donné que le programme associé est établi directement dans la loi et le règlement. - Loi sur l'assurance des anciens combattants : 2000-2001

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Sans objet

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Obligation légale - Loi sur l’assurance des anciens combattants

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce fonds a été établi par la Loi de l’assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au est crédité au compte au cours de l’exercice, et imputé aux dépenses. La date ultime de recevabilité des demandes à l’égard de cette assurance était le 31 octobre 1968. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation aux anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (voté)

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de mise en œuvre : 1930

Date d’échéance : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Pensions et allocations pour invalidité et décès et activités de soutien économique - paramètres

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien vers les résultats ministériels d’ACC : 

• Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
• Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
• Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.

Lien vers le répertoire des programmes d’ACC : 

• Allocation aux anciens combattants

Résultats attendus : Le programme de paiements de transfert devrait permettre aux bénéficiaires d’obtenir de meilleurs résultats en favorisant l’accès à des services, à des mesures de soutien et à des initiatives qui visent à améliorer le bien-être général. Grâce aux résultats et aux programmes ministériels auxquels il est lié, le programme de paiements de transfert vise à offrir des avantages mesurables aux bénéficiaires et à contribuer aux grandes priorités ministérielles liées à la santé, au soutien social et à la qualité de vie. Les indicateurs de rendement, les cibles et les échéanciers pour les programmes et les résultats ministériels pertinents sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ce programme a été considéré lors de la planification de l’évaluation ministérielle de 2025-2026, dans le cadre de l’évaluation des risques et des besoins liée au Programme des allocations aux anciens combattants. Il a été déterminé que le risque/besoin était faible, étant donné que les dépenses de programme ne dépassent pas une moyenne de 5 M$ par année sur une période de cinq (5) ans. Aucune évaluation n’est prévue, mais le risque/besoin continuera de faire l’objet d’un examen annuel.

Renseignements financiers (en dollars)