Plan ministériel 2026-2027

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
• Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
• Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Indicateurs, résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • L’analyse comparative entre les sexes plus
  • Ressources prévues pour atteindre les résultats
  • Répertoire des programmes
  • Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Répercussions sur la qualité de vie

Le travail que nous accomplissons pour nous acquitter de cette responsabilité essentielle a une incidence positive sur les domaines et les indicateurs suivants du Cadre de la qualité de vie :

• Santé : Santé mentale perçue, Santé perçue, Besoins en soins de santé insatisfaits
• Prospérité : Emploi, Besoins impérieux en matière de logement, Itinérance, Scolarisation postsecondaire, Joindre les deux bouts
• Société : Sentiment d’appartenance à une collectivité locale, Satisfaction à l’égard des relations personnelles
• Sentiment de sens et de but à la vie
• Satisfaction à l’égard de la vie

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur nos indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Avantages, services et soutien. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement

Tableau 2 : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière

Tableau 3 : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens

Tableau 4 : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face

Tableau 5 : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat

Tableau 6 : Les vétérans bénéficient d’un soutien social

Tableau 7 : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour notre répertoire des programmes figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien en 2026-2027.

Notre plan vise une prestation plus rapide et plus équitable des prestations d’invalidité, une amélioration de la surveillance et de la recherche en santé, ainsi qu’une réadaptation personnalisée. Nous renforçons les services de santé mentale, facilitons la navigation dans les programmes de soins de santé et adoptons des approches inclusives qui respectent les besoins diversifiés de tous les vétérans. Tout ce que nous faisons vise à améliorer le bien-être des vétérans et à s’assurer qu’ils reçoivent des soins uniformes et appropriés en temps opportun.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Prestations d’invalidité : Modernisation et normes de service

• En 2026-2027, nous nous concentrerons à accélérer la prise de décisions concernant les prestations d’invalidité et à améliorer la constance de nos délais de traitement. Soutenus par un investissement planifié de 184,9 millions de dollars sur quatre ans (plus 40,1 millions de dollars permanent), nous stabiliserons la capacité de traitement des prestations d’invalidité, moderniserons les systèmes de technologies de l’information (TI) et simplifierons les opérations. Ces modernisations incluront des outils habilités par l’automatisation et l’intelligence artificielle (IA) (avec supervision humaine) pour réduire le travail manuel et accélérer la prise de décisions.
• Toujours en 2026-2027, nous prévoyons commencer la mise en œuvre de la version révisée de la Table des invalidités. Les mises à jour refléteront les dernières recherches en santé, appliqueront une approche centrée sur les vétérans en ayant recours à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et favoriseront des décisions équitables, transparentes et cohérentes concernant les prestations d’invalidité. Cela renforcera le processus décisionnel et garantira que notre approche demeure fondée sur des données probantes et axée sur les vétérans.

Surveillance de la santé et de la recherche

• Nous continuerons d’analyser les données de l’Enquête canadienne sur la santé des anciens combattants (ESACC) afin de comprendre comment vont les vétérans et quels aspects nous devons améliorer. Les résultats actuels montrent que la santé mentale et la santé globale sont en dessous des cibles. En effet, seulement 49 % des vétérans estimaient leur santé mentale comme très bonne ou excellente, et 41 % évaluaient leur santé globale de la même façon. Des données mises à jour seront tirées du prochain cycle de l’ESACC et nous utiliserons ces résultats pour orienter les prochaines étapes.
• Nous évaluerons les programmes qui comptent le plus pour les vétérans et les aidants afin de nous assurer qu’ils produisent des résultats réels. Nous examinerons l’Allocation de reconnaissance pour aidant et le programme de Recherche et innovation afin de trouver des moyens de renforcer les pratiques et les politiques fondées sur des données probantes qui améliorent le bien-être et la sécurité financière. Les deux évaluations sont en cours et des rapports attendus plus tard dans l’année.

Continuum de soins et services de réadaptation

• Nous veillerons à ce que les vétérans et leur famille reçoivent des services personnalisés de réadaptation médicale et psychosociale en temps opportun qui les aident à surmonter les obstacles et à s’adapter à la vie après le service.
• Nous travaillerons à ce que chaque vétéran reçoive le bon niveau de soutien. Nous fournirons une aide ciblée telle que des références, des renseignements sur les programmes et de l’aide pour les vétérans et leur famille ayant des besoins précis. Les vétérans ayant des besoins modérés recevront un soutien encadré de la part d’un agent de service dédié qui assurera un suivi proactif. Pour ceux ayant des besoins complexes, nous offrirons la gestion de cas, un processus collaboratif visant à établir des objectifs et à créer des plans qui favorisent l’indépendance, la santé et le bien-être.
• Nous déterminerons le niveau de risque de chaque vétéran grâce à notre outil de dépistage et les dirigerons vers les bons services dans les sept domaines du bien-être. L’utilisation de cet outil assure la cohérence dans la prestation des services et nous aide à réagir rapidement lorsque des changements sont nécessaires.
• Nous suivrons le rendement pour mesurer l’efficacité des services, surveiller les résultats et déterminer les besoins en ressources.

Soutien et innovations en santé mentale

• Nous créerons des outils plus efficaces pour les employés de première ligne afin de gérer des cas complexes impliquant des troubles liés à l’usage de substances et les soins en milieu hospitalier. Ces ressources fourniront des directives claires pour favoriser la prise de décisions éclairées en temps opportun.
• Depuis l’ajout de la thérapie cognitivo-comportementale par Internet assistée par un thérapeute à la grille de prestations en 2025, nous travaillerons avec Medavie pour recruter des prestataires qualifiés en 2026 afin que les vétérans souffrant de formes légères à modérées d’anxiété et de dépression puissent bénéficier de ce service.
• Nous continuerons de surveiller les résultats dans les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel afin de nous assurer que les vétérans reçoivent l’aide dont ils ont besoin. En utilisant le Système de surveillance des résultats signalés par les clients et ses outils de nouvelle génération, nous suivrons les améliorations en santé mentale et communiquerons des pratiques exemplaires à l’échelle du réseau. Notre équipe du réseau national travaillera en étroite collaboration avec les cliniques locales, et nous organiserons des réunions en personne et virtuelles pour améliorer la cohérence et les processus au niveau local.

Programmes de soins de santé et avantages médicaux

• Nous maintiendrons la continuité des soins de santé pour les vétérans en appuyant la mise en œuvre du prochain contrat relatif au Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) en 2027. Cela garantira une autorisation continue et un remboursement rapide des demandes de soins de santé.
• Nous renforcerons le Programme d’avantages médicaux afin que les décisions soient claires, cohérentes et équitables. Notre objectif sera d’améliorer les directives nationales et de rendre les lettres des clients plus faciles à comprendre.
• Nous ferons avancer les travaux sur les recommandations de l’audit sur le cannabis à des fins médicales. Cela comprend l’introduction d’un nouveau formulaire d’autorisation, l’amélioration de la surveillance des programmes et la transition vers une prise de décision automatisée et en temps réel des demandes.
• Nous améliorerons le programme de soins de longue durée en améliorant la façon dont les résultats sont mesurés afin qu’ils soient fiables et pertinents. Nous mettrons également au point des outils de communication plus clairs pour rendre les processus transparents et efficaces.
• Nous continuerons d’améliorer la gestion de nos fournisseurs de soins de santé. Cela signifie continuer à mettre en œuvre notre système de suivi de la hiérarchisation, maintenir à jour les lignes directrices en matière de publicité et passer à un renouvellement d’accréditations annuelle des fournisseurs. Nous mettrons également en place des exigences en matière d’attestation pour vérifier les critères des fournisseurs, améliorer nos processus de radiation et créer des procédures internes pour aider les employés à respecter les obligations en matière de rapports et les règles de protection des renseignements personnels.
• Nous continuerons de répondre aux préoccupations soulevées dans l’audit des cliniques multidisciplinaires et interdisciplinaires en utilisant un modèle fondé sur des données probantes. Notre travail améliorera les orientations pour la prise de décision, les responsabilités en matière d’autorisation et de facturation, ainsi que les processus d’audit.

Équité, diversité et inclusion

• Dans le cadre d’initiatives comme Parlons vétérans, de groupes consultatifs et de tables rondes, nous continuerons notre mobilisation auprès des vétérans méritant l’équité (femmes, Autochtones, Noirs, racisés et 2ELGBTQI+) afin que leurs voix contribuent à façonner nos programmes.
• Nous travaillerons avec Services aux Autochtones Canada et d’autres partenaires pour accroître la sensibilisation aux programmes et améliorer l’accès à des services culturellement adaptés pour les vétérans autochtones. En même temps, nous continuerons de travailler directement avec les communautés autochtones pour comprendre leurs besoins. Nous établirons davantage des partenariats avec des organisations nationales et régionales, telles que le Conseil des vétérans de l’Assemblée des Premières Nations. En assurant le suivi des références et des commentaires, nous veillerons à ce que les services reflètent les valeurs et les pratiques culturelles et qu’ils répondent à ce que les vétérans nous disent être le plus important pour eux.

Notre objectif est d’améliorer les services afin que les vétérans et leur famille puissent compter sur un soutien financier rapide. Nous moderniserons les systèmes pour accélérer le versement des prestations, renforcerons les programmes qui favorisent le bien-être financier, communiquerons des outils pratiques pour développer la littératie financière et mettrons à jour les politiques pour en assurer la clarté et l’efficacité. Ces mesures nous aideront à réduire les retards et à améliorer la compréhension.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Renforcer la sécurité financière et la prestation des programmes

• En 2026-2027, nous introduirons de nouvelles façons de mesurer l’efficacité des programmes de prestation de remplacement du revenu (PRR) et de soutien du revenu des Forces canadiennes. Ces mesures nous aideront à évaluer avec quelles rapidité et efficacité se fait la promotion de la sécurité financière des vétérans et de leur famille.
• Nous continuerons d’analyser les données de l’ESACC pour assurer un suivi du bien-être financier. Des résultats récents montrent que 66 % des vétérans étaient satisfaits de leur situation financière en 2024, contre 62 % en 2022. De même, en 2022, 17 % des ménages de vétérans avaient un revenu inférieur à la mesure de faible revenu. Les données mises à jour pour 2024 sont en attente, car Statistique Canada n’a pas encore publié les seuils.
• Dans le cadre de nos préparatifs pour la transition vers le nouveau contrat du SFTDSS en 2027, nous veillerons à ce que les vétérans continuent d’avoir un accès ininterrompu aux remboursements des avantages médicaux.
• Nous agirons sur les recommandations de l’Évaluation de la prestation de remplacement du revenu et des services de réadaptation publiée en mars 2025.
• Nous travaillerons à répondre aux recommandations de l’Évaluation du programme d’indemnité pour douleur et souffrance publiée en décembre 2025, afin de soutenir une prise de décision plus rapide, de rendre le programme plus efficace et d’améliorer la satisfaction globale des vétérans à l’égard des services.

Littératie financière et éducation

• Nous favoriserons la littératie financière en partageant des outils et des ressources pratiques. Par exemple, nous mettrons en valeur le Mois de la littératie financière sur les réseaux sociaux et notre site Web, présenterons des ressources de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et fournirons des explications claires sur la façon dont la PRR est calculée.

Modernisation des avantages financiers

• Dans le cadre de la vérification annuelle du revenu pour la PRR, nous travaillerons avec d’autres ministères fédéraux pour trouver des moyens appropriés de communiquer les données sur les revenus. Cela aidera à réduire l’information que les vétérans doivent fournir, à limiter le fardeau administratif et à s’assurer que les paiements sont calculés avec précision et sans délai.
• À la suite de notre examen des formalités administratives, nous simplifierons les calculs de la PRR pour les vétérans libérés de la Force de réserve en modifiant les Règlements sur le bien-être des vétérans, améliorant ainsi l’efficacité opérationnelle.
• Nous examinerons la façon dont les fonds en fiducie du ministère sont administrés afin de garantir que les vétérans à risque et leur famille reçoivent un soutien conforme à l’intention initiale des dons et des legs.

Nous voulons aider les vétérans à s’épanouir après leur service en améliorant les occasions d’emploi, en élargissant l’accès à l’éducation et en créant davantage de moyens de se connecter avec leurs communautés. Nous appuierons les vétérans qui souhaitent démarrer des entreprises et collaborerons avec les employeurs et les ministères fédéraux pour embaucher des vétérans. Grâce à un soutien personnalisé et à des efforts de mobilisation, nous visons à nous assurer que les vétérans disposent des outils et des liens nécessaires pour trouver un emploi significatif, mener une vie épanouissante et soutenir leur famille.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Emploi des vétérans et autonomisation économique

• Nous continuerons de faire avancer la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes et de travailler sur une initiative de reconnaissance des entreprises et organisations au Canada qui embauchent des vétérans.
• Le soutien à la communauté entrepreneuriale des vétérans sera renforcé par l’élargissement de partenariats et à l’ajout de ressources qui soutiennent le travail autonome et la réussite des entreprises détenues et exploitées par des vétérans.

Suivi des effets et élargissement des possibilités 

• Nous assurerons le suivi du sentiment d’utilité chez les vétérans dans l’emploi et les activités principales. Les résultats actuels montrent que 81 % des vétérans sont satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale, ce qui est supérieur à l’objectif de 75 %. Les taux d’emploi demeurent inférieurs à la cible de 60 %, avec une légère diminution de 56 % en 2022 à 54 % en 2024. Nous utiliserons cette information pour orienter les prochaines étapes et mettrons à jour notre analyse lorsque de nouvelles données seront disponibles en 2028, à la suite du prochain cycle d’enquête.
• Nous examinerons des moyens d’augmenter l’accès aux prestations pour études, notamment en élargissant l’admissibilité et en prolongeant les délais après la libération. Ces changements aideront davantage de vétérans à poursuivre des études, une formation professionnelle et d’autres possibilités de développement de carrière et à intégrer le marché du travail.

Soutien personnalisé et mobilisation communautaire

• Nous continuerons à offrir des services de gestion de cas personnalisés en travaillant avec des vétérans. Ensemble, nous déterminerons les besoins, fixerons des objectifs et créerons des plans personnalisés appuyés par une évaluation complète, une planification et un suivi continu. Avant la fin de service, nous confirmerons qu’il y a eu des améliorations et ne fermerons les cas que lorsque les objectifs du vétéran seront atteints.
• Nous prévoyons renforcer les liens communautaires en organisant des séances de mobilisation, des initiatives de narration et des programmes de mentorat. Ces efforts aideront les vétérans à trouver des rôles significatifs et à favoriser un sentiment d’utilité au sein de leurs communautés.

Nous agissons pour aider les vétérans à s’adapter et à prospérer après leur service. Nos plans comprennent l’analyse de nouvelles données d’enquêtes sur la santé pour guider les décisions, la mise en œuvre d’évaluations de programmes pour améliorer les effets et la simplification des processus de transition par des mesures de soutien adaptées. Nous renforcerons les services de santé et de bien-être, élargirons la planification des soins et ferons progresser des approches tenant compte du sexe par la recherche et à la collaboration.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Données et analyses fondées sur des données probantes 

• Les premiers résultats des enquêtes de 2022 et 2024 montrent que le nombre de vétérans qui ont déclaré avoir une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne a légèrement augmenté, passant de 24 % en 2022 à 27 % en 2024. Le niveau d’éducation est élevé, 67 % des vétérans ayant terminé leurs études postsecondaires en 2024, contre 64 % en 2022, ce qui est supérieur à notre objectif de 65 %. Nous continuerons de surveiller et d’analyser ces résultats afin d’orienter la planification future.
  
  Dans l’avenir, les données mises à jour pour 2026-2027 et au-delà ne seront disponibles qu’à la fin du prochain cycle d’enquête. Nous continuerons de planifier les futures analyses à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

Évaluation de programme et amélioration continue 

• Nous avons publié une évaluation du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le PRR en mars 2025. Cette évaluation a fourni des recommandations claires pour améliorer les résultats des programmes et mieux soutenir les vétérans. Nous continuons de travailler sur la réponse et le plan d’action de la direction décrits dans le résumé d’évaluation afin de renforcer ces programmes.

Soutien à la transition et intégration des services 

• Nous continuerons de soutenir les membres des Forces armées canadiennes (CAF) alors qu’ils se préparent à la vie après le service. Les entrevues de transition sont une première étape importante, qui aident les membres et leur famille à déterminer rapidement leurs besoins et à accéder aux renseignements dont ils ont besoin. Ces entrevues offrent aussi l’occasion de répondre à des questions et de mettre les vétérans en contact avec des ressources qui favorisent une transition en douceur. 
  
  Lors de chaque entrevue, nous continuerons à veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent des renseignements complets sur les programmes et services. Cela inclut des évaluations de la gestion de cas, l’aiguillage vers des partenaires de gestion de dossier d’ACC ou des FAC, des conseils pour soumettre une demande aux programmes d’ACC et la mise en relation avec des fournisseurs de services communautaires au besoin.
• Nous travaillons avec les FAC et les services militaires pour simplifier et renforcer les processus de transition. Ensemble, nous développons un modèle qui harmonise le processus de transition de la vie militaire à la vie civile avec les Services de transition améliorés (STA) afin de mieux soutenir tous les types de transitions. Nous examinons le processus de STA dans le cadre de la libération médicale des membres des FAC et mettrons à l’essai un modèle révisé plus tard au cours de l’exercice financier. Parallèlement, nous continuerons d’améliorer les Services de réorientation professionnelle en créant et en mettant à jour des supports d’apprentissage pour les vétérans. Cela garantira qu’ils sont soutenus lors de leur transition vers le marché du travail civil.

Soutiens à la santé et au bien-être 

• Nous utiliserons les résultats de l’Évaluation des besoins en santé communautaire (EBSC) pour mieux comprendre les expériences des vétéranes durant leur transition vers la vie civile. Ces renseignements guideront la modernisation du formulaire d’évaluation des soins infirmiers et la mise à jour des politiques et procédures du Programme de choix 8, Services infirmiers. Cela aidera les membres du personnel infirmier à élaborer des plans de soins axés sur les domaines du bien-être où le soutien est le plus nécessaire. Les résultats de l’EBSC guideront également les évaluations infirmières, les visites et les activités de sensibilisation auprès des communautés de vétérans et des parties prenantes tout au long de 2026-2027 et au-delà.
• Nous examinerons la meilleure façon de soutenir les vétérans vieillissants tout au long du continuum de soins. Notre objectif est de faire évoluer et d’harmoniser les services de soins à domicile et de soins de longue durée d’ACC avec les soins offerts par les provinces et territoires.

Approches inclusives et tenant compte du sexe 

• Nous continuerons de suivre les progrès des recommandations issues du rapport Plus jamais invisibles, publié par le Comité permanent des anciens combattants visant à améliorer les programmes et les services. Dans le cadre de ces travaux, nous collaborerons avec des vétéranes, des chercheurs et des équipes de mobilisation pour faire progresser la recherche dans le cadre du plan de recherche quinquennal sur les vétéranes. Le Conseil des vétéranes continuera de transmettre des idées et des recommandations pour nous aider à répondre aux besoins uniques des vétéranes.

Nous nous engageons à soutenir l’accès des vétérans à un logement sécuritaire, abordable et approprié. Grâce à des programmes ciblés, à la recherche et à de solides partenariats, nous continuerons à bâtir des solutions qui aident les vétérans à s’épanouir dans leurs communautés.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Programme et recherche sur l’itinérance des vétérans 

• Nous poursuivrons notre partenariat avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour offrir le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans (PLIV). Ce programme finance des organisations tierces pour fournir des suppléments de loyer et des services de soutien aux vétérans en situation d’itinérance ou à risque imminent de le devenir.
  
  Lors de sa première année, le programme a soutenu 1 460 vétérans. Ils ont tous reçu des services complets de soutien global; 233 vétérans vivant de l’itinérance ont obtenu un logement stable et 1 053 vétérans à risque imminent d’itinérance ont reçu des services de prévention ou de détournement de l’itinérance.
• Le PLIV finance également des projets de recherche visant à accroître les connaissances et à améliorer notre capacité à prévenir et réduire l’itinérance chez les vétérans.

Données et mesures sur le logement 

• L’Enquête canadienne sur le logement de 2022 montre que 10 % des vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement. Lorsque nous recevrons les résultats précis sur les vétérans pour 2024, nous les utiliserons pour suivre nos progrès et orienter les travaux futurs.
• En vue du prochain cycle d’enquête en 2027, nous chercherons des moyens d’accéder aux données en temps réel sur le logement de Statistique Canada. Un meilleur accès pourrait nous aider à assurer plus efficacement la surveillance des changements.

Partenariats et sensibilisation 

• Nous renforcerons les partenariats avec les organisations communautaires afin d’assurer aux vétérans un logement stable et un accès aux mesures de soutien dont ils ont besoin pour réintégrer la vie civile avec succès. Nos efforts viseront principalement à améliorer la détermination et l’orientation des vétérans à risque ou en situation d’itinérance, même lorsqu’ils ne cherchent pas directement de l’aide.
• Nous élargirons la sensibilisation des organisations locales et des parties prenantes en leur fournissant des outils et des conseils qui les aideront à reconnaître les vétérans itinérants et à les mettre en contact avec nos services de gestion de cas ou de soutien dirigé.

Pour bâtir un soutien social pour les vétérans, il faut d’abord commencer par comprendre leurs besoins et éliminer les obstacles à la connexion. Nous utiliserons les données pour guider les décisions, élargir l’accès aux services et offrir des programmes qui favorisent l’inclusion et le bien-être mental. Grâce à des activités de sensibilisation ciblées, des réseaux de soutien par les pairs et des partenariats, nous aiderons les vétérans et leur famille à se sentir connectés, soutenus et informés.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Données et analyses fondées sur des données probantes 

• Nous continuerons à tirer parti des données de l’ESACC 2024 pour surveiller les principales tendances, y compris l’augmentation du sentiment d’appartenance au sein de la collectivité (62 % en 2024, ce qui est supérieur à notre objectif de 60 %). Une analyse mise à jour suivra en 2028, lorsque de nouvelles données du cycle d’enquête de 2027 seront publiées.

Accès, sensibilisation et inclusion 

• Nous renforcerons la sensibilisation afin que les vétérans, les membres des FAC et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les Rangers canadiens dans les communautés éloignées et autochtones, puissent accéder aux services. Cela inclut huit visites en personne chaque année au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, ainsi qu’une mobilisation proactive avec des partenaires et des organisations de vétérans. Ces efforts visent à réduire les obstacles et à améliorer l’accès et la sensibilisation.
• Nous élargirons les réseaux de soutien par les pairs et les programmes culturellement adaptés pour les Autochtones, les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les Noirs et les vétérans racisés. Nous recommanderons également d’établir une Journée annuelle des vétéranes et travaillerons avec les vétéranes pour déterminer leurs besoins et reconnaître de manière significative leurs contributions. Ce travail favorisera l’inclusion, renforcera la communauté et fera la promotion du bien-être.

Soutien au bien-être et à la santé mentale

• Nous renforcerons la gestion de cas afin que les vétérans puissent renforcer leurs liens avec leurs collectivités et leurs réseaux de soutien. Cela inclut l’évaluation de l’intégration sociale, l’établissement d’objectifs significatifs et la mise en relation des vétérans avec des ressources qui améliorent le bien-être.
• Grâce au financement à long terme assuré, nous continuerons de collaborer avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle afin de maintenir le Programme de soutien par les pairs pour les personnes touchées par des traumatismes sexuels en milieu militaire.
• Notre partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada continuera d’offrir une formation en premiers soins en santé mentale pour la communauté des vétérans. Cette formation améliorera la littératie en santé mentale et donnera aux vétérans ainsi qu’à ceux qui les soutiennent la confiance nécessaire pour reconnaître les signes et réagir efficacement.
• Dans le cadre du Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel, nous continuerons d’offrir un soutien par les pairs visant à réduire la stigmatisation, à mettre les vétérans et leur famille en relation avec d’autres personnes ayant vécu des expériences similaires et à normaliser la recherche de soins en santé mentale.

Nous nous concentrerons sur la modernisation des systèmes, la rationalisation des processus et l’harmonisation des ressources pour répondre aux besoins en évolution des vétérans. Nos efforts incluent l’amélioration des plateformes numériques et le renforcement de l’accessibilité ainsi que la promotion d’une mobilisation inclusive. Nous assurerons le suivi des progrès grâce à la rétroaction des clients et aux indicateurs de rendement, et nous améliorerons les programmes à la lumière des commentaires des vétérans. En collaborant avec les partenaires, en adoptant des pratiques exemplaires et en éliminant les obstacles, nous offrirons des services personnalisés et satisfaisants en temps opportun.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Normes de service et satisfaction des clients

• Nous assurerons le suivi des progrès grâce au Sondage national auprès des clients d’ACC et aux indicateurs de rendement. Le prochain sondage aura lieu à l’été de 2026, et nous publierons le rapport final au printemps de 2027.
• Pour répondre aux besoins en évolution des vétérans, nous procéderons à une harmonisation stratégique des ressources. Cela signifie gérer activement les charges de travail, appliquer une approche cohérente et fondée sur des données probantes et optimiser la prestation des services afin que les bons employés soient assignés au bon endroit pour répondre à la demande. Grâce à une surveillance et des ajustements continus, nous offrirons un soutien personnalisé et opportun qui favorise le bien-être et répond aux attentes.
• Le Bureau des services juridiques des pensions (BSJP) améliorera les délais de traitement et les normes de service en automatisant et modernisant ses systèmes. Parallèlement, le Bureau surveillera les questionnaires de satisfaction des clients afin de s’assurer que les vétérans continuent de recevoir un service courtois et d’être bien représentés devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Modernisation numérique et efficacité opérationnelle

• Conformément au mandat du Premier ministre de rendre le gouvernement plus productif en déployant l’IA à grande échelle, nous avons lancé un outil compatible avec l’IA qui analyse les documents de demande de prestations d’invalidité, organise les éléments de preuves et met en lumière les renseignements clés afin que les décideurs puissent se concentrer sur l’analyse. L’outil vise à appuyer des décisions favorables plus rapides lorsque le résumé fournit suffisamment de renseignements. Si le résumé ne fournit pas assez de détails, le décideur effectue un examen manuel complet avant de prendre sa décision. Toutes les décisions continuent d’être prises par des décideurs formés.
• Nous allons améliorer la plateforme Mon dossier ACC afin que les vétérans bénéficient d’une expérience en ligne plus fluide. Nous fournirons des directives claires tout au long du processus de demande de prestations d’invalidité, simplifierons les formulaires et faciliterons la navigation pour repérer les prestations et veillerons à ce que la plateforme demeure accessible, sécurisée et à jour. Nous prévoyons également améliorer le versement des paiements et des prestations par des mesures de modernisation. Ce processus consistera notamment à mettre à niveau l’infrastructure informatique et à améliorer les systèmes hérités pour assurer un service fiable.

Accessibilité et prestation de services inclusive

• Nous nous efforcerons de veiller à ce que nos produits et services respectent les normes d’accessibilité du gouvernement du Canada et éliminent les obstacles afin que les vétérans puissent accéder à ce dont ils ont besoin sans difficulté. Notre objectif est de créer des expériences inclusives et équitables pour tous. Nous continuerons d’améliorer et d’affiner notre approche pour offrir des services qui répondent et dépassent les attentes des personnes qui les utilisent.

Mobilisation et collaboration inclusives

• Nous publierons la Direction stratégique pour les vétéranes afin de promouvoir des programmes inclusifs, tenant compte des traumatismes et centrés sur les vétéranes à l’échelle d’ACC. Cette feuille de route guidera les progrès sur le plan de la recherche, de la transition, de l’équité en santé, de la mobilisation et de la reconnaissance.
• En nous appuyant sur le Forum des vétéranes 2025 et le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ 2025, nous continuerons d’offrir des occasions de mobilisation sûres, accessibles et inclusives. Ce type d’événements, ainsi que des consultations tenues dans le cadre de l’initiative Parlons vétérans, des groupes consultatifs et des tables rondes, nous aiderons à célébrer la diversité et la force des vétérans modernes, à repérer les lacunes dans les services et les politiques et à améliorer les programmes pour tous les vétérans en quête d’équité et leur famille.
• Nous ferons avancer la réconciliation grâce à notre partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations (APN). À la suite de la lettre d’entente signée en février 2025, nous réaliserons les priorités conjointes de mobilisation, de sensibilisation et de commémoration. Un plan de travail commun guidera des actions concrètes, notamment l’inclusion significative de la culture des Premières Nations dans les cérémonies et les événements dirigés par l’APN et ACC.
• Nous continuerons à mobiliser les vétérans, les Canadiens et les organismes communautaires dans le cadre de l’initiative Parlons vétérans, des groupes consultatifs et des tables rondes. En faisant connaître les opinions et les idées des vétérans, nous contribuerons à des améliorations dans la recherche, les soins, l’emploi, les services de transition et la prestation globale des programmes.
• Nous mettrons en place un cadre pour mobiliser les vétérans noirs et racisés, créant ainsi des occasions de dialogue culturellement adaptées, tenant compte des traumatismes et inclusives. Dans le cadre de forums, de consultations et de partenariats avec des organismes communautaires, ce cadre amplifiera la voix des vétérans, comblera les lacunes dans les services et assurera une représentation significative dans les programmes, cérémonies et récits nationaux d’ACC.

Modernisation de l’ergothérapie

• Nous continuerons d’explorer des moyens d’accroître l’utilisation de l’ergothérapie virtuelle en encourageant davantage de fournisseurs à offrir cette méthode et à plus de vétérans à l’adopter. Cette approche rendra les services plus accessibles et, en plus, aidera à réduire les émissions.
• Nous normaliserons les outils et établirons les pratiques exemplaires en ergothérapie partout au Canada. Cela garantira aux vétérans un accès équitable et rapide aux prestations et aux services.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Au cours de l’exercice financier, nous prévoyons commencer la mise en œuvre de la version révisée de la Table des invalidités, qui appliquera une approche centrée sur les vétérans par une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Nous mènerons également un examen ACS Plus de la PRR et explorerons les moyens de rendre l’Allocation pour études et formation plus accessible, surtout pour les vétéranes, puisque les responsabilités en matière de soins seront plus susceptibles de leur incomber de façon disproportionnée. Nous moderniserons également des outils comme le formulaire d’évaluation infirmière pour mieux refléter l’identité de genre et la diversité des besoins en santé.

Nous mesurerons comment nos programmes influencent le genre et la diversité en appliquant l’ACS Plus et en recueillant des données désagrégées pour l’ensemble des responsabilités essentielles. Nous recueillerons des données dans le cadre de nos programmes, de l’ESACC et de plateformes de mobilisation, comme Parlons vétérans. Cela nous aidera à comprendre les expériences des vétéranes, des Autochtones, des membres de la communauté 2ELGBTQI+ et d’autres vétérans en quête d’équité, et à utiliser ces connaissances pour améliorer les programmes et les politiques.

Pour renforcer notre capacité en matière de données, nous suivrons les normes du gouvernement du Canada et travaillerons avec Statistique Canada pour relier les données des programmes et combler les lacunes dans les rapports d’ACS Plus. Cela comprend l’analyse des intersections de genre, de l’identité autochtone, des handicaps, de l’emploi, du revenu et des besoins en logement. Ces efforts créeront une base de référence pour mesurer l’incidence au fil du temps, notamment par des comparaisons avec le recensement de 2026.

Grâce à une mobilisation continue (dans le cadre de groupes consultatifs, de forums et du Conseil des femmes) ainsi que par la collaboration sur des initiatives comme le Plan d’action national du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, nous veillerons à ce que les voix des vétérans guident l’amélioration de l’impartialité, de l’équité et de l’inclusion dans tous les programmes et services.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Avantages, services et soutien

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Avantages, services et soutien est appuyée par les programmes suivants :

• Allocation de reconnaissance pour aidant
• Prestations d’invalidité
• Avantages pour soins de santé
• Prestation de remplacement du revenu
• Soutien du revenu des Forces canadiennes
• Soins de longue durée
• Recherche et innovation
• Soutien à la transition
• Fonds d’urgence pour les vétérans
• Programme pour l’autonomie des anciens combattants
• Allocations aux anciens combattants

Des renseignements supplémentaires sur notre répertoire des programmes pour Avantages, services et soutien se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Dans le cadre du cycle de modification 2026-2027 du Cadre ministériel des résultats (CMR) du SCT, nous avons apporté certains changements à nos indicateurs de résultats ministériels sous cette responsabilité essentielle afin de mieux nous harmoniser avec le Cadre de qualité de vie pour le Canada et d’établir un meilleur équilibre entre les résultats pour l’ensemble de la population canadienne des vétérans et ceux des vétérans clients d’ACC.

• Résultat ministériel : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
  • L’indicateur « % de vétérans qui déclarent avoir besoin d’aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne » a été retiré.Bien que cet indicateur ait été retiré de notre CMR, il est toujours surveillé au moyen de l’ESACC en appui au cadre de surveillance du bien-être des vétérans.
  • Un nouvel indicateur « % de clients vétérans d’ACC qui indiquent avoir un besoin non satisfait en matière de santé » a été ajouté.
• Résultat ministériel : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière.
  • L’indicateur « % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière » a été retiré.
  • Un nouvel indicateur « % de clients vétérans et clients survivants d’ACC qui sont en mesure de joindre les deux bouts » a été ajouté.
• Résultat ministériel : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens.
  • L’indicateur « % de clients vétérans d’ACC qui indiquent avoir un but dans la vie » a été ajouté.
• Résultat ministériel : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face.
  • Nous avons modifié la population de l’indicateur « % de vétérans clients d’Anciens Combattants Canada qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s’est faite facilement » pour inclure tous les vétérans, et pas seulement ceux qui sont clients d’ACC.
  • L’indicateur « % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne » a été retiré.
  • Un nouvel indicateur « % de clients vétérans d’ACC qui sont satisfaits de leur vie en général » a été ajouté.
• Résultat ministériel : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat.
  • Nous avons modifié la population cible pour l’indicateur de satisfaction à l’égard du logement. Au lieu de rendre compte des vétérans clients d’ACC âgés de 65 ans et plus vivant dans leur propre domicile, nous ferons désormais un rapport sur les clients vétérans et survivants (sans paramètres d’âge) vivant dans leur propre domicile.
  • Un nouvel indicateur « % de clients vétérans d’ACC qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir » a été ajouté.
• Résultat ministériel : Les vétérans bénéficient d’un soutien social.
  • Pour cet indicateur « % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur famille », nous modifions notre population cible afin de nous concentrer spécifiquement sur les vétérans clients d’ACC plutôt que sur l’ensemble des clients.
• Résultat ministériel : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.
  • Un nouvel indicateur « % de clients qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC prennent en considération leur invalidité liée au service » a été ajouté.

Les méthodologies complètes de notre CMR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Indicateurs, résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • L’analyse comparative entre les sexes plus
  • Ressources prévues pour atteindre les résultats
  • Répertoire des programmes
  • Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Le travail que nous accomplissons pour nous acquitter de cette responsabilité essentielle a une incidence positive sur les domaines et les indicateurs suivants du Cadre de la qualité de vie :

• Société : Sentiment de fierté à l’égard du Canada; Sentiment d’appartenance au Canada; Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; Sentiment d’appartenance à une collectivité locale
• Sentiment de sens et de but à la vie
• Environnement : Aires conservées

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur nos indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Commémoration. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 9 : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés

Tableau 10 : Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour notre répertoire des programmes figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Commémoration en 2026-2027.

Nous honorerons tous les vétérans, en mettant l’accent sur la diversité et l’inclusion. Dans le cadre de cérémonies, d’événements, de récits et de consultations, nous reconnaîtrons les contributions des femmes, des Autochtones, des Noirs, des personnes racisées, des membres de la communauté 2ELGBTQI+ et des vétérans modernes. Parallèlement, nous préserverons les monuments commémoratifs et les stèles funéraires et renforcerons la sensibilisation du public à l’histoire militaire du Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Grands anniversaires et hommages nationaux 

• Nous dirigerons et/ou appuierons les efforts commémoratifs dans le cadre des grands anniversaires. Au cours de l’année à venir, nous marquerons le 35^e anniversaire de la fin de la guerre du Golfe et le 110^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel.
• Nous honorerons la mémoire de ceux qui ont servi et sont morts en Afghanistan par la construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. La construction débutera en 2026-2027, avec une cérémonie d’inauguration des travaux prévue pour le premier trimestre de l’exercice financier.

Honorer les vétérans et promouvoir la diversité 

• Nous mettrons l’accent sur la diversité et honorerons tous les vétérans, y compris les vétérans modernes, les femmes, les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées et les membres de la communauté 2ELGBTQI+. Nous lancerons des initiatives qui rendront hommage aux nombreuses façons dont le personnel militaire canadien a servi au Moyen-Orient dans le cadre de l’approche plus générale des FAC dans le monde.
• Nos programmes, cérémonies et événements commémoratifs refléteront la diversité de la communauté des vétérans au Canada. Ce faisant, nous reconnaîtrons leurs réalisations et contributions et nous assurerons que les vétérans se sentent valorisés et respectés.
• Nous avons recueilli nos commentaires lors du forum « Rendre hommage à leur service : Forum des femmes de 2025 » et du Forum des vétérans 2ELGBTQI+ 2025 sur la meilleure façon de reconnaître les vétérans en quête d’équité. Nous utiliserons ces rétroactions pour combler les écarts et améliorer la façon dont nous honorons les vétérans.

Narration et sensibilisation du public 

• Nous mettrons en lumière des histoires individuelles qui démontrent le service, le professionnalisme et le courage des vétérans ayant promu la paix en tant qu’observateurs militaires impartiaux lors de l’opération Proteus, de l’opération JADE et de l’opération CALUMET. Nous nous concentrerons sur des récits de première main sur les personnes et les lieux liés à ces opérations.
• Nous créerons du matériel d’apprentissage et des événements qui racontent les histoires de ceux qui ont servi, et nous sensibiliserons le public à l’histoire militaire du Canada. Le numérique, les médias sociaux, la vidéo, le Web et les documents imprimés seront utilisés pour mobiliser le public et les étudiants dans l’ensemble du Canada. Nous aiderons les Canadiens à en apprendre davantage sur la diversité des vétérans et des militaires morts en service, les efforts canadiens au Moyen-Orient, ainsi que les mémoriaux et monuments au Canada et à l’étranger. De plus, nous encouragerons et créerons des occasions pour que les Canadiens reconnaissent et expriment leur gratitude envers les vétérans.
• Nous mènerons des consultations pour trouver des moyens d’accroître la reconnaissance des vétérans du golfe Persique et d’autres vétérans modernes. Ces consultations guideront les programmes et augmenteront la sensibilisation auprès des Canadiens.

Préservation et entretien 

• Nous continuerons à assurer l’entretien de plus de 250 000 pierres tombales de vétérans dans l’ensemble du Canada. Nous veillerons à ce que ces lieux de repos final soient préservés avec dignité et respect tout au long d’un cycle d’inspection et de réparation de 12 ans.

Nous effectuerons des travaux sur des sites commémoratifs clés, enrichirons l’expérience des visiteurs grâce à des expositions et des interprétations renouvelées et commencerons la construction du Monument national de la mission du Canada en Afghanistan. Nos efforts comprendront également des initiatives de mobilisation et d’éducation, ainsi que le soutien à des projets communautaires qui rendent hommage à tous les vétérans.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Entretien, infrastructures et expérience des visiteurs 

• Nous honorerons la mémoire de ceux qui ont servi en préservant et en modernisant des sites commémoratifs clés, dont le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Cela inclut la modernisation des infrastructures, des travaux de conservation et la gestion durable du site, comme le replantage des zones boisées dans le cadre du Plan de gestion forestière pluriannuel.
• Nous améliorerons l’expérience des visiteurs en mettant en œuvre notre nouvelle Stratégie d’expérience des visiteurs, en faisant progresser le renouvellement de l’exposition permanente de Beaumont-Hamel et en inspirant les générations futures à partir des sites commémoratifs en France, ainsi que grâce à des guides étudiants passionnés qui partagent les histoires des Canadiens.
• Nous soutiendrons des projets communautaires qui rendent hommage à tous les vétérans, y compris les vétérans modernes, les femmes, les Autochtones, les Noirs, les vétérans racisés et les vétérans membres de la communauté 2ELGBTQI+.

La mission du Canada en Afghanistan : mobilisation et sensibilisation 

• Nous rendrons hommage à ceux qui ont servi et sont décédés pendant la mission du Canada en Afghanistan en lançant un plan de mobilisation et de sensibilisation de plusieurs années ciblant les familles et amis de ceux morts en service, les membres des FAC, les jeunes et le public canadien. Les documents éducatifs élaborés pour soutenir le plan relieront les éléments inspirants et symboliques de la conception du Monument à la signification du service et au conflit en Afghanistan.

Partenariats communautaires et commémoration locale 

• Nous soutiendrons les organisations communautaires dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration en finançant des projets qui mobilisent les Canadiens et honorent tous les vétérans.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Nous appliquons une approche ACS Plus à toutes les initiatives commémoratives pour veiller à ce qu’elles soient respectueuses et inclusives envers tous ceux qui ont servi. Cela inclut la conception de programmes et de ressources éducatives qui reflètent l’équilibre des genres et la diversité des origines culturelles, ethniques et régionales, ainsi que la garantie d’une représentation intergénérationnelle et culturelle lors des cérémonies et événements. Nous offrons également des expériences aux visiteurs marquantes et accessibles à nos sites historiques nationaux en France pour ceux qui font face à des obstacles à l’accessibilité.

Pour mesurer l’incidence, les attitudes des Canadiens envers la commémoration sont évaluées dans le cadre du Sondage sur les attitudes à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans, qui est pondéré pour refléter la répartition par genre et par âge de la population adulte canadienne selon les données du recensement.

Nous continuons d’appliquer l’approche ACS Plus lorsque nous consultons des Canadiens et des vétérans afin de comprendre comment les facteurs d’identité influencent les préférences et d’orienter l’élaboration de ressources d’apprentissage, d’expositions, de programmes et d’événements.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 11 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Commémoration

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Commémoration est appuyée par les programmes suivants :

• Programme Le Canada se souvient
• Programme de funérailles et d’inhumation

Des renseignements supplémentaires sur notre répertoire des programmes pour Commémoration se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

La formulation de nos deux résultats ministériels sous cette responsabilité essentielle a été révisée pour clarifier la distinction entre eux. Des modifications mineures ont été apportées à la suite d’indicateurs de résultats ministériels afin de mieux refléter les priorités et la programmation actuelles.

• Résultat ministériel : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus et honorés.
  • Ce résultat ministériel était auparavant rédigé comme suit « Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés ».
  • L’indicateur « # de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada » a été retiré.
  • Un nouvel indicateur « Nombre de visionnements de pages du contenu Web lié aux vétérans de l’ère moderne » a été ajouté.
  • Un nouvel indicateur « % de clients vétérans qui estiment que les initiatives commémoratives d’ACC reconnaissent adéquatement leurs expériences en service » a été ajouté.
• Résultat ministériel : Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.
  • Ce résultat ministériel était auparavant rédigé comme suit « Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage ».
  • L’indicateur « % de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi » était auparavant au titre du résultat ministériel « Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés » (maintenant « reconnus et honorés »).

Les méthodologies complètes de notre CMR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Indicateurs, résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • L’analyse comparative entre les sexes plus
  • Ressources prévues pour atteindre les résultats
  • Répertoire des programmes
  • Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Répercussions sur la qualité de vie

Le travail que nous accomplissons pour nous acquitter de cette responsabilité essentielle a une incidence positive sur les domaines et les indicateurs suivants du Cadre de la qualité de vie :

• Saine gouvernance : Discrimination et traitement injuste; Confiance à l’égard des institutions

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur nos indicateurs, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Ombudsman des vétérans. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 12 : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille des Anciens Combattants sont traitées en temps opportun

Tableau 13 : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille des Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés

Tableau 14 : Les vétérans et leur famille connaissent le but et le rôle du Bureau de l’ombudsman des vétérans

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Ombudsman des vétérans en 2026‑2027.

Au cours du dernier exercice, le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a renforcé sa capacité à résoudre les plaintes plus rapidement en mettant en place une nouvelle structure organisationnelle, en mettant à jour les processus de travail, en renforçant les partenariats avec l’équipe informatique d’ACC et en améliorant les outils. En 2026-2027, le Bureau s’appuiera sur ces améliorations en affinant les outils, en ajoutant de nouvelles capacités et en favorisant une culture d’amélioration continue.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Renforcement de la productivité et de la surveillance de l’assurance qualité 

• Le BOV introduira de nouvelles capacités de production de rapports statistiques pour fournir des mesures de productivité plus détaillées et plus précises. Ces capacités aideront à déterminer les situations où des interventions sont nécessaires pour assurer un service rapide aux clients. L’équipe continuera également d’améliorer le système d’assurance qualité pour appliquer des normes élevées et soutenir l’apprentissage continu.

Amélioration des outils et des processus 

• Le Bureau examinera et affinera les outils de prise de décision et les procédures opérationnelles afin de s’harmoniser à la nouvelle structure organisationnelle. L’équipe continuera également de mettre à jour le système de suivi des dossiers afin d’accroître l’efficacité.

Renforcer la mobilisation et la sensibilisation 

• Le Bureau renforcera la mobilisation auprès des vétérans et de leur famille dans le cadre de réunions publiques virtuelles, d’événements en personne, d’initiatives sur les réseaux sociaux et d’autres canaux de sensibilisation. Ces efforts sensibiliseront aux services du BOV et d’ACC, aideront les vétérans à comprendre les programmes et les avantages offerts, et à souligner le rôle du Bureau dans la promotion de l’équité.

Le Bureau traitera les plaintes des vétérans et de leur famille, examinera les programmes d’ACC pour déterminer les enjeux généraux, et suivra les recommandations pour s’assurer qu’ACC agit et vérifier si ces recommandations demeurent pertinentes.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Traitement des plaintes relatives à l’équité

• Le BOV examinera chaque plainte relevant de son mandat afin de confirmer sa validité en examinant des facteurs tels que le traitement, le processus et les résultats afin d’assurer l’équité dans le cadre des programmes et des services d’ACC. Au besoin, le Bureau transmettra la plainte et ses recommandations au portefeuille d’ACC pour résolution.

Régler les enjeux systémiques

• Le Bureau évaluera les problèmes systémiques dans les programmes et services d’ACC en plus d’examiner les plaintes individuelles. Cette analyse mettra en lumière les lacunes et les préoccupations en matière d’équité, et le Bureau recommandera des moyens de relever ces défis. En 2026-2027, les employés poursuivront des examens systémiques formels et exploreront des approches informelles pour régler ces enjeux avec le ministère.

Suivi des recommandations

• Depuis 2017, le BOV suit les recommandations sur des enjeux généraux dans le cadre de la publication annuelle Pleins feux (anciennement appelée Bulletin annuel). En 2026-2027, le Bureau continuera d’utiliser cet outil pour pousser ACC à agir sur les recommandations en cours et à vérifier si ces recommandations demeurent pertinentes.

Depuis plus de 18 ans, le BOV aide les vétérans et leur famille à comprendre son rôle et ses services. Dans les années à venir, le Bureau s’appuiera sur cette base en utilisant une communication claire, un contenu accessible et une mobilisation innovante pour renforcer la sensibilisation et la confiance.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Communiquer de façon claire et transparente

• Le Bureau communiquera son mandat et son indépendance par un message clair et cohérent, publiera chaque année le Rapport annuel pour démontrer les progrès et la responsabilité, et communiquera des exemples concrets de défense des intérêts pour démontrer comment il soutient les vétérans.

Mesurer et améliorer la sensibilisation

• Les employés recueilleront et analyseront des données sur la mesure dans laquelle les vétérans comprennent le rôle du BOV et utiliseront ces renseignements pour affiner les stratégies de sensibilisation et apporter des changements qui rejoindront plus efficacement les vétérans et leur famille.

Accroître la sensibilisation et la mobilisation

• Le Bureau renforcera la communication par l’intermédiaire de plusieurs canaux, y compris les médias sociaux, les assemblées publiques virtuelles, la publicité et les partenariats avec des organisations de vétérans. Il fournira de l’information en langage clair et dans des formats accessibles afin que les vétérans puissent comprendre et utiliser le soutien du BOV pour améliorer leur expérience auprès d’ACC.
• Le BOV présentera de nouvelles idées et des initiatives novatrices pour élargir la sensibilisation et instaurer la confiance au sein de la communauté des vétérans.

L’analyse comparative entre les sexes plus

En 2025‑2026, le Bureau a veillé à ce que son approche ACS Plus soit harmonisée avec la stratégie de données d’ACC et a collaboré avec ACC pour améliorer la précision de l’analyse de données et de la production de rapports. En 2026-2027, le Bureau s’appuiera sur cette base en explorant d’autres moyens de renforcer la qualité des données et d’assurer une production de rapports pertinente sur les impacts liés au genre et à la diversité. Cela permettra à ce que le Bureau adapte son approche au besoin afin de demeurer harmonisé avec ACC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 15 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à l’Ombudsman des vétérans

Le tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Ombudsman des vétérans est appuyée par les programmes suivants :

• Ombudsman des vétérans

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Ombudsman des vétérans se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Afin de saisir l’aspect de mobilisation et de sensibilisation du BOV et de ses services, nous avons ajouté un nouveau résultat ministériel accompagné de deux indicateurs de résultats ministériels. Nous avons également modifié le calcul pour deux indicateurs de résultats ministériels existants afin d’améliorer la précision des données.

• Résultat ministériel : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille des Anciens Combattants sont traitées en temps opportun.
  • La formulation de l’indicateur « % de plaintes examinées dans un délai de 60 jours ouvrables » a été modifiée pour « % de plaintes examinées et fermées dans un délai de 12 semaines suivant la réception de la plainte » (de « examinées dans un délai de 60 jours ouvrables » à « examinées et fermées dans un délai de 12 semaines »).
• Résultat ministériel : Les vétérans et leur famille connaissent le but et le rôle du Bureau de l’ombudsman des vétérans.
  • Il s’agit d’un nouveau résultat ministériel.
  • Un nouvel indicateur « % de clients d’ACC qui comprennent le but et le rôle du Bureau de l’ombudsman des vétérans » a été ajouté.
  • Un nouvel indicateur « Nombre d’activités de sensibilisation visant à faire connaître le Bureau de l’Ombudsman des Vétérans et ses services organisées chaque année » a été ajouté.

Les méthodologies complètes du CMR sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

• Dans la présente section

  • Description
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Ressources prévues pour atteindre les résultats
  • Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente nos plans élaborés pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Renforcement des communications et de la sensibilisation 

• Nous améliorerons la façon dont les vétérans, leur famille et les anciens membres de la GRC accèdent à l’information sur nos services et prestations. En numérisant la prestation des services et en adoptant des stratégies de communication innovantes, nous adapterons nos programmes en fonction de leurs besoins et les rendrons accessibles dans les deux langues officielles.
• Notre objectif est d’affiner l’utilisation des outils de communication pour appuyer les efforts continus de modernisation de la prestation des services.
• Nous élaborerons une stratégie claire pour prévenir et traiter la mésinformation et la désinformation.
• Nous trouverons de nouvelles occasions de sensibilisation ciblée et de mobilisation auprès des communautés en quête d’équité.
• Appuyer notre ministre en tant que principal porte-parole demeurera une priorité pour sensibiliser les gens aux besoins, aux enjeux et aux priorités des vétérans.
• En utilisant des approches fondées sur les données, nous créerons des produits de communication qui répondront non seulement aux besoins actuels, mais anticiperont aussi l’évolution des attentes des vétérans et de leur famille.

Gestion des biens immobiliers et des espaces de bureaux 

• Nous ferons progresser notre Stratégie des biens immobiliers en mettant en place un cadre de gouvernance et de production de rapports pour soutenir la planification du cycle de vie et répondre aux exigences des politiques du Conseil du Trésor. Cette stratégie nous assurera une meilleure supervision et une meilleure production de rapports en temps opportun sur les projets immobiliers.
• Nous améliorerons la surveillance des risques et de la conformité en normalisant la façon dont nous calculons les taux de réinvestissement pour les évaluations annuelles du Conseil du Trésor.
• Nous soutiendrons le Plan de réduction du portefeuille des locaux à bureaux en collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour optimiser les espaces de bureaux loués dans le cadre du plan gouvernemental visant à réduire l’empreinte des bureaux fédéraux de 50 % au cours des 10 prochaines années.

Gestion de la sécurité et de l’information

• Nous renforcerons la gouvernance et la supervision de la sécurité en mettant pleinement en œuvre notre nouveau Cadre de gouvernance de la sécurité. Ce cadre nous donnera une plus grande assurance que nos opérations et nos renseignements sont protégés et nous aidera à maintenir la confiance et la continuité du service pour les vétérans.
• Nous renforcerons la résilience en améliorant la cybersécurité et la gestion de l’information (GI). Nous assurerons une surveillance continue des menaces en ligne et respecterons les normes de sécurité du gouvernement du Canada. Pour vérifier notre niveau de préparation et améliorer la réponse, nous organiserons un exercice de gestion d’événements de cybersécurité. Parallèlement, nous intégrerons la GI dans notre cadre de gouvernance, publierons une stratégie modernisée en matière de GI et terminerons la migration de GCDocs vers SharePoint. Ces mesures garantiront une gestion de l’information sécuritaire, efficace et conforme aux priorités du ministère.

Modernisation des données et de la technologie 

• Nous construirons de meilleurs outils de données en achevant le développement et en mettant en œuvre des ensembles de données et des tableaux de bord, afin de faciliter l’accès aux données et favoriser des décisions rapides et précises dans tous les programmes.
• Nous poursuivrons la transition des systèmes hérités à des plateformes modernes et accessibles afin de réduire les risques, d’augmenter l’efficacité opérationnelle et de permettre une intégration responsable de l’automatisation et de l’IA.

Accessibilité et inclusion 

• Notre objectif est de poursuivre la transition vers un ministère sans obstacles à l’accessibilité en cernant, en éliminant et en prévenant les obstacles pour les clients et les employés par la mise en œuvre de notre Plan d’action en matière d’accessibilité 2025-2028.
• Nous soutiendrons activement et ferons la promotion du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada par l’intermédiaire de monMilieudeTravailAccessible, pour assurer sa mise en œuvre réussie et encourager une utilisation généralisée afin de créer un milieu de travail plus inclusif.
• Nous favoriserons la diversité et l’inclusion en maintenant notre engagement envers un milieu de travail qui autonomise et soutient les employés. Cela inclut la mise en œuvre et le suivi de notre plan d’action « Tous ensemble – Plan d’action pour la diversité et l’inclusion » mis à jour.

Personnel et culture de travail 

• Nous mettrons en œuvre notre Stratégie sur les ressources humaines et la culture en élaborant et en mettant en œuvre des initiatives qui renforcent la capacité de notre organisation. Ces initiatives mettront à profit la technologie et les données pour soutenir la prise de décision, perfectionner les compétences en encadrement au sein du personnel et instaurer une culture d’encadrement. Ces travaux nous aideront à offrir une expérience exceptionnelle aux employés et à créer un milieu de travail positif pour tous les employés.
• Notre objectif est de promouvoir le bien-être en milieu de travail en terminant l’élaboration et en amorçant la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’action en santé mentale au sein du ministère. Cela aidera à maintenir une culture de travail qui sensibilise à la santé mentale et applique des pratiques exemplaires pour soutenir le bien-être de tous les employés.
• Nous renforcerons les valeurs et l’éthique en poursuivant la mise en œuvre de notre Plan d’engagement en matière de valeurs et d’éthique. Cette mesure renforcera notre cadre ministériel et favorisera la conduite éthique.
• Pour faire progresser la modernisation du personnel, nous mettrons à jour nos services et processus de dotation afin d’améliorer l’expérience globale et de renforcer les services de conseil stratégique. Cela comprend la création et la mise en œuvre d’outils et de pratiques simplifiés, opportuns, inclusifs et accessibles dès leur conception.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 16 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 16 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne notre répertoire des programmes se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 18 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 18 présente nos dépenses au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de nos responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont projetés en fonction des dépenses à ce jour

Tableau 19 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 19 présente nos dépenses prévues au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Financement

Cette section présente un aperçu de notre financement voté et législatif par rapport à nos responsabilités essentielles et aux services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 résume notre financement voté et législatif pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Description textuelle du graphique 1 (en dollars)

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023-2024 (réels)	6 053 066 202	6 001 505 532	51 560 670
2024-2025 (réels)	7 630 043 185	7 581 321 018	48 722 167
2025-2026 (projetés)	7 777 755 241	7 725 665 447	52 089 794
2026-2027 (prévus)	8 171 287 460	8 120 847 465	50 439 995
2027-2028 (prévus)	5 511 079 241	5 463 821 746	47 257 495
2028-2029 (prévus)	5 494 868 499	5 447 929 803	46 938 696

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le budget change d’un exercice à l’autre en raison de la nature de nos programmes et services, qui sont axés sur le soutien et les services demandés par les vétérans. Chaque année, nous mettons à jour nos prévisions relatives aux clients et aux dépenses pour nous assurer que tous les vétérans qui se présentent reçoivent les prestations et les services auxquels ils sont admissibles.

Même si les prévisions permettent de garantir qu’un financement suffisant est disponible, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui font effectivement appel au programme ou au service. La conception du processus budgétaire du gouvernement tient compte de ces fluctuations, c’est pourquoi les dépenses projetées et réelles changent d’une année à l’autre. Les fluctuations en matière de dépenses sont normales, étant donné que la prévision initiale est généralement effectuée plusieurs mois avant la période de déclaration et qu’elle est rajustée tout au long de l’exercice en fonction des résultats réels.

Pour en savoir plus sur nos crédits ministériels, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.