Table des matières
- I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024
- II. États financiers
I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.
On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.
En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.
Nous établissons notre budget annuel pour répondre aux vétérans qui ont besoin d’avantages et de services. Un élément essentiel de ce processus est la prévision, qui permet de nous assurer que nous disposons des fonds nécessaires pour répondre aux besoins de tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d’aide au cours d’une année donnée.
Mode de présentation
Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint regroupe les autorisations de dépenser d’ACC octroyées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2024-2025. Le rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre d’établissement de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en renseignements financiers en ce qui concerne l’utilisation des autorisations de dépenser. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, dans certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est réputé constituer un crédit pour l’exercice financier pendant lequel il a été délivré.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui s’inscrivent dans le processus d’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.
2. Faits saillants des résultats cumulatifs du trimestre financier et de l’exercice financier
Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024.
Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 pour le Ministère.
2.1 État des autorisations
2.1.1 Cumul des changements dans les autorisations disponibles pour l’exercice financier
| Autorisations (disponibles en fin de trimestre) | 2024-2025 | 2023-2024 | Écart ($) | Écart (%) |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 955 339 | 1 419 592 | 535 747 | 38 % |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 5 713 875 | 4 601 645 | 1 112 230 | 24 % |
| Autorisations budgétaires législatives | 46 385 | 51 300 | (4 915) | (10 %) |
| Total des autorisations | 7 715 599 $ | 6 072 537 $ | 1 643 062 $ | 27 % |
Au 31 décembre 2024, le total des autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) en fin de trimestre était de 1 643 M$ de plus (une augmentation de 27 %) que celui disponible à la fin du même trimestre de l’exercice précédent, passant de 6 072 M$ en 2023-2024 à 7 716 M$ en 2024-2025.
Une grande partie de cette augmentation du total des autorisations est attribuable au financement temporaire reçu au premier trimestre de 2024-2025 pour l’accord de règlement du recours collectif Manuge. Ce recours collectif visait à obtenir des dommages-intérêts en raison d’une prétendue erreur de calcul de l’ajustement annuel de la pension de base en vertu de la Loi sur les pensions de 2003 à aujourd’hui, ce qui a entraîné un paiement insuffisant aux membres du groupe. Le budget a également augmenté par rapport à l’exercice précédent en raison d’une augmentation de la demande de la clientèle pour plusieurs de nos avantages et services.
2.1.2 Changements aux dépenses depuis le début de l’exercice
| Cumul des dépenses (à ce jour à la fin du trimestre) | 2024-2025 | 2023-2024 | Écart ($) | Écart (%) |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 501 958 | 952 255 | 549 703 | 58 % |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 4 292 133 | 3 489 059 | 803 074 | 23 % |
| Autorisations budgétaires législatives | 33 709 | 35 122 | (1 413) | (4 %) |
| Total des dépenses | 5 827 800 $ | 4 476 436 $ | 1 351 364 $ | 30 % |
Les dépenses cumulatives à ce jour d’Anciens Combattants Canada s’élèvent à 1 351 M$ de plus (une augmentation de 30 %) qu’à la même période en 2023-2024. Cette augmentation peut s’expliquer par les écarts précisés ci-après.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 550 M$
- La majorité de cette augmentation est attribuable aux paiements versés dans le cadre de l’accord de règlement du recours collectif Manuge.
- Depuis le début de l’exercice, le nombre de clients ayant demandé des avantages médicaux a augmenté par rapport à la même période l’an dernier. Les écarts d’un trimestre à l’autre sont engendrés par les cycles et les processus de facturation associés à certains programmes et services. Les dépenses cumulatives sont harmonisées aux prévisions actuelles.
Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 803 M$
- Les dépenses d’ACC fluctuent d’un exercice à l’autre en raison de la nature dictée par la demande de ses programmes, qui sont axés sur les besoins des vétérans et leur admissibilité à ces programmes. Autrement dit, un vétéran qui a droit à un avantage reçoit cet avantage, que le programme ait fait l’objet de 10 ou de 10 000 demandes.
- Les augmentations pour cette période sont attribuables à l’augmentation cumulative du nombre de clients qui ont accès à nos programmes et qui ont des avantages à vie, ainsi qu’aux efforts déployés par le Ministère pour harmoniser sa capacité de production avec cette demande accrue. Cette approche a permis de verser rapidement plus d’avantages aux vétérans et aux membres de leur famille. Les dépenses cumulatives sont harmonisées aux prévisions actuelles.
Autorisations législatives budgétaires – diminution de 1,4 M$
- Les dépenses sont comptabilisées sur la base des budgets initiaux. Les dépenses seront modifiées en fin d’exercice pour refléter les coûts salariaux réels.
Trimestre financier
2.1.3 Changements dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre
| Dépenses (engagées au cours du troisième trimestre) | 2024-2025 | 2023-2024 | Écart ($) | Écart (%) |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 826 148 | 370 038 | 456 110 | 123 % |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 1 375 860 | 1 187 903 | 187 957 | 16 % |
| Autorisations budgétaires législatives | 11 230 | 11 969 | (739) | (6 %) |
| Total des dépenses | 2 213 238 $ | 1 569 910 $ | 643 328 $ | 41 % |
Les dépenses cumulatives à ce jour d’Anciens Combattants Canada s’élèvent à 643 M$ de plus (une augmentation de 41 %) qu’à la même période en 2023-2024. Cette augmentation par rapport au troisième trimestre de 2023-2024 peut s’expliquer par les écarts précisés ci-après.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 456 M$
- La majorité de cette augmentation est attribuable aux paiements versés dans le cadre de l’accord de règlement du recours collectif Manuge.
- Ce trimestre, le nombre de clients ayant demandé des avantages médicaux a augmenté par rapport au même trimestre l’an dernier. Les écarts d’un trimestre à l’autre sont engendrés par les cycles et les processus de facturation associés à certains programmes et services. Les dépenses cumulatives sont harmonisées aux prévisions actuelles.
Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 188 M$
- Cette augmentation est attribuable à une augmentation des dépenses pour certains programmes en raison de l’augmentation cumulative du nombre de clients qui ont accès à nos programmes et qui en retirent des avantages à vie, combinée à une capacité de production accrue.
Autorisations législatives budgétaires – diminution de 739 000 $
- Les dépenses sont comptabilisées sur la base des budgets initiaux. Les dépenses seront modifiées en fin d’exercice pour refléter les coûts salariaux réels.
3. Risques et incertitudes
ACC est déterminé à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et des membres de leur famille. Le Ministère reconnaît que sa capacité de remplir ce mandat est étroitement liée à la gestion efficace des risques. De solides pratiques de gestion des risques permettent à ACC de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude, en utilisant des renseignements fondés sur les risques pour appuyer la prise de décisions éclairées, optimiser l’affectation des ressources et, en fin de compte, produire de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les risques auxquels le Ministère est confronté et les stratégies d’atténuation en place sur le site Web d’ACC.
4. Changements importants concernant les activités, l’effectif et les programmes
Engagements liés au mandat
Le ministère continue de faire face à une demande croissante pour de nombreux programmes et services. Nous restons concentrés sur la réduction des arriérés existants, l'amélioration des délais d'attente pour les prestations d'invalidité, le renforcement de la prestation des services et des programmes pour les vétérans et leurs familles, et assurer la prestation de services de haute qualité.
Effectif
Le 20 décembre 2024, Darren Fisher a été nommé ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.
Activités de commémoration
Au cours du troisième trimestre de l’exercice financier 2024-2025, la Commémoration a souligné plusieurs jalons et anniversaires importants dans le cadre d’activités nationales et internationales. Parmi ses activités, notons celles qui suivent :
Cérémonies et événements au pays
- Souligner la Semaine des vétérans à l’aide d’activités et de programmes à l’échelle du pays, notamment l’organisation de la cérémonie à la chandelle signature au Musée canadien de la guerre, de journées d’apprentissage spéciales et d’activités d’assemblées publiques à divers endroits et l’appui de dizaines de cérémonies soulignant la Journée des vétérans autochtones le 8 novembre et le jour du Souvenir le 11 novembre.
Cérémonies et événements à l’étranger
- Planification et organisation de l’événement à l’étranger pour commémorer le 60e anniversaire de l’opération canadienne de maintien de la paix à Chypre pendant la Semaine des vétérans.
- Organisation et tenue de cérémonies et d’événements commémoratifs pour le jour du Souvenir dans les deux lieux historiques nationaux, et participation à plusieurs cérémonies en français.
- Appui d’événements commémoratifs en partenariat avec le Musée commémoratif de Passchendaele 1917 et de l’événement « Aucune pierre dans l’oubli » pendant la Semaine des vétérans.
Pendant le trimestre, les efforts visant l’élaboration des stratégies relatives à l’expérience du visiteur se sont poursuivis, dans le but d’améliorer l’expérience des visiteurs aux deux lieux historiques nationaux. Dans le cadre de l’initiative de reboisement en cours, plus de 3 000 arbres ont été plantés aux lieux commémoratifs de Vimy et de Beaumont-Hamel. De plus, le rejointoiement des murs de soutènement au Mémorial canadien à la colline 62 en Belgique a été mené à bien.
5. Approbations des cadres supérieurs
Original signé par:
__________________________________
Paul Ledwell
Sous-ministre
Charlottetown (Î.-P.-É.)
20 février 2025
__________________________________
Sara Lantz
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Î.-P.-É.)
21 février 2025
États financiers
| (En milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice s’étant terminé 31 mars 2024* | Utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2023 | Cumul annuel utilisé à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 1 419 592 | 370 038 | 952 255 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 4 601 645 | 1 187 903 | 3 489 059 |
| Autorisation législative – Salaire et allocation pour automobile du ministre | 95 | 24 | 71 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieur | 0 | 392 | 392 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – programme | 51 008 | 11 553 | 34 659 |
| Autorisation législative – Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Rajustement des engagements actuariels des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 51 300 | 11 969 | 35 122 |
| Total des autorisations budgétaires | 6 072 537 | 1 569 910 | 4 476 436 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 6 072 537 | 1 569 910 | 4 476 436 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| (En milliers de dollars) | Total disponible pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* | Utilisées au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2024 | Cumul annuel utilisé à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 1 955 339 | 826 148 | 1 501 958 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 5 713 875 | 1 375 860 | 4 292 133 |
| Autorisation législative – Salaire et allocation pour automobile du ministre | 99 | 17 | 66 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs | 0 | 0 | 5 |
| Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – programme | 46 089 | 11 213 | 33 638 |
| Autorisation législative – Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des vétérans | 175 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Rajustement des engagements actuariels des soldats de retour au pays | 10 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 2 | 0 | 0 |
| Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | 10 | 0 | 0 |
| Total des autorisations législatives | 46 385 | 11 230 | 33 709 |
| Total des autorisations budgétaires | 7 715 599 | 2 213 238 | 5 827 800 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 7 715 599 | 2 213 238 | 5 827 800 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| Dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* | Engagées au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2023 | Cumul annuel utilisé à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Effectif | 418 821 | 120 141 | 298 929 |
| 02 Transport et communications | 26 737 | 9 533 | 25 281 |
| 03 Information | 10 946 | 363 | 954 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 624 685 | 96 397 | 400 697 |
| 05 Locations | 28 686 | 7 498 | 15 599 |
| 06 Réparation et entretien | 7 434 | 1 277 | 2 904 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnement | 350 886 | 142 877 | 232 956 |
| 08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 1 | 0 | 0 |
| 09 Acquisition de machines et de matériel | 2 482 | 1 548 | 2 490 |
| 10 Paiements de transfert | 4 601 842 | 1 187 903 | 3 489 059 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 17 | 2 373 | 7 567 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 6 072 537 | 1 569 910 | 4 476 436 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 6 072 537 | 1 569 910 | 4 476 436 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| Dépenses (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* | Utilisées au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2024 | Cumul annuel utilisé à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| 01 Effectif | 392 095 | 94 263 | 293 854 |
| 02 Transport et communications | 33 584 | 11 544 | 28 878 |
| 03 Information | 8 383 | 1 318 | 1 911 |
| 04 Services professionnels et spéciaux | 652 463 | 175 089 | 452 006 |
| 05 Locations | 26 139 | 4 713 | 16 490 |
| 06 Réparation et entretien | 9 798 | 1 238 | 2 057 |
| 07 Services publics, fournitures et approvisionnement | 354 877 | 112 976 | 299 468 |
| 08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 354 | 0 | 0 |
| 09 Acquisition de machines et de matériel | 6 827 | 640 | 1 063 |
| 10 Paiements de transfert | 5 714 073 | 1 375 861 | 4 292 132 |
| 11 Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| 12 Autres subventions et paiements | 517 006 | 435 596 | 439 941 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 7 715 599 | 2 213 238 | 5 827 800 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 7 715 599 | 2 213 238 | 5 827 800 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.