Évaluation du Programme de recherche et d’innovation (finale - décembre 2025)

Sommaire

Le Programme de recherche et d’innovation, officialisé en 2019, soutient la santé et le bien‑être des vétérans grâce à la recherche fondée sur des preuves et à la mobilisation des connaissances. Il se compose de cinq sous‑composantes :

1. Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille (FBEVF)
2. Centre d’excellence sur le trouble de stress post‑traumatique et les troubles de santé mentale connexes (aujourd’hui l’Institut Atlas pour les vétérans et les familles)
3. Centre d’excellence sur la douleur chronique (CEDC)
4. Financement des opérations de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV)
5. Programme fédéral conjoint de financement de la recherche (PFCFR)

Ensemble, ces sous‑composantes représentaient environ 25,5 millions de dollars de dépenses annuelles en 2024‑2025.

Objectif et contexte de l’évaluation

L’évaluation a été réalisée entre septembre 2024 et septembre 2025 et a évalué la pertinence, le rendement et l’efficacité du programme pour la période d’avril 2019 à mars 2025. Elle a permis d’examiner les besoins continus, la conformité aux priorités fédérales, la réalisation des résultats escomptés et les occasions d’amélioration. L’évaluation a utilisé de multiples sources de données, notamment l’examen de documents, des entrevues avec plus de 50 intervenants et l’analyse de données opérationnelles et financières. Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a été exclu de l’évaluation puisqu’il a été évalué séparément en 2023.

Résultats de l’évaluation

L’évaluation confirme une demande soutenue pour la recherche en santé axée sur les vétérans et leur famille, particulièrement dans les domaines de la douleur chronique et de la santé mentale. Depuis 2019, plus de 100 projets de recherche ont été soutenus grâce au financement des programmes pour tenir compte de la demande croissante d’analyses fondées sur des données probantes dans le but d’accroître la sensibilisation et d’éclairer les pratiques cliniques et les politiques.

Les objectifs du programme demeurent conformes aux priorités du gouvernement du Canada et au mandat d’Anciens Combattants Canada (ACC). Les objectifs sont établis à partir des expériences vécues des vétérans pour assurer que les efforts de recherche soient pertinents et adaptés aux besoins réels. L’évaluation permet de définir une occasion d’examiner et de préciser le rôle et le mandat du ministère en matière de recherche liée aux premiers intervenants.

Le rendement entre les sous-composants du programme a été principalement mesuré à l’aide d’indicateurs du Profil d’information sur le rendement établi du programme. L’évaluation permet de constater que les renseignements sont saisis et rapportés, mais il existe des incohérences et des occasions d’améliorer les indicateurs de rendement. Les indicateurs de rendement utilisés par ACC pour évaluer le succès des programmes mesurent principalement la portée par rapport aux effets du programme. Et, dans le cas du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, les indicateurs de rendement n’ont pas encore été élaborés limitant ainsi la capacité d’évaluer ses effets. Le Centre d’excellence sur la douleur chronique et l’Institut Atlas ont atteint ou dépassé les objectifs en matière de partenariats, de produits de connaissance et de sa portée auprès du public. Les taux de citation pour les études de recherche sont en augmentation, ce qui indique une forte adoption de leur travail. L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans est également en bonne voie pour satisfaire aux attentes, alors qu’il poursuit le développement des partenariats et l’élargissement du lectorat pour les revues.

La mobilisation des connaissances s’est révélée être un thème récurrent tout au long de l’évaluation. Bien que tous les sous-composants du programme sont axés sur la diffusion, il n’existe pas de dépôt centralisé ni de mécanisme formel pour assurer les flux de recherche vers ACC. Les possibilités que la recherche éclaire l’amélioration des politiques et du développement des programmes d’ACC sont ainsi réduites.

Du point de vue de l’efficacité, les fonds des programmes sont dépensés à intervalles rapprochés. Cependant, il existe des risques en matière de durabilité du fait que les centres d’excellence dépendent d’ACC comme unique organisme de financement. La diminution de la valeur des montants annuels à cotisations fixes sur la période de contribution représente également un risque pour les centres d’excellence et pour l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Ces facteurs pourraient limiter la capacité des organismes financés à poursuivre l’atteinte de leurs objectifs et à s’adapter à l’avenir. Dans l’ensemble, les dépenses du programme de recherche et d’innovation représentent moins d’un demi-pour cent des dépenses totales des programmes ministériels.

L’équipe d’évaluation formule les recommandations suivantes en se fondant sur les constatations de l’évaluation :

Recommandation n^o 1

Le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et rendement ainsi que le sous-ministre adjoint, Prestation des services examinent et mettent à jour le profil actuel d’information sur le rendement du Programme de recherche et d’innovation afin :

• d’élaborer et de mettre en œuvre des indicateurs de rendement pour mesurer le succès du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche;
• d’améliorer la concision et la cohérence des mesures de rendement et des méthodologies dans l’ensemble des sous-composantes du programme.

Recommandation n^o 2

Le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et rendement élabore un plan ministériel de mobilisation des connaissances, notamment la manière dont la recherche financée extérieurement est redirigée vers ACC pour soutenir la gestion des programmes et la mise au point des politiques.

1.0 Introduction

Le mandat d’Anciens Combattants Canada (ACC) est de veiller au bien-être des vétérans et de leur famille ainsi que de promouvoir la reconnaissance et le souvenir des réalisations et des sacrifices des militaires qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. Dans le cadre de ce mandat, ACC reçoit un financement pour faire progresser la recherche et l’innovation liées à la santé et aux besoins de soutien des vétérans.

Le Programme de recherche et d’innovation, officialisé en 2019, est né d’un engagement pris en en 2015 et visant à élargir la base de données sur les besoins de santé des vétérans. Le programme se compose actuellement de cinq sous-composantes :

1. Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille (FBEVF)
2. Centre d’excellence sur le trouble de stress post‑traumatique et les troubles de santé mentale connexes (aujourd’hui l’Institut Atlas pour les vétérans et les familles)
3. Centre d’excellence sur la douleur chronique (CEDC)
4. Financement de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV)
5. Programme fédéral conjoint de financement de la recherche (PFCFR)

Ensemble, ces sous‑composantes représentaient environ 25,5 millions de dollars de dépenses annuelles en 2024‑2025.^{Footnote 1}

Le Programme de recherche et d’innovation sert de cadre général qui englobe plusieurs sous-composantes, chacune ayant été lancée à des moments différents et sous des autorités distinctes. La figure 1 illustre la structure hiérarchique du Programme de recherche et d’innovation, notamment ses sous-composantes et les conditions associées. Notamment, trois des composantes sont regroupées sous le programme de financement de la recherche aux fins de l’autorisation de financement et de l’établissement de rapports.

Figure 1 – Structure des pouvoirs et financement du Programme de recherche et d’innovation

1.1 Aperçu du Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille

Le FBEVF a été créé en 2018 pour combler une lacune apparente dans le soutien à l’innovation et à la recherche pour la santé et le bien-être des vétérans. Avant d’établir le Fonds, ACC recevait régulièrement des demandes d’organisations pour soutenir la recherche ou l’élaboration de programmes et de services pour les vétérans et leur famille. Le Ministère ne disposait toutefois d’aucun mécanisme officiel pour répondre financièrement à ces demandes.

Le FBEVF vise à apporter un soutien financier aux organisations qui mènent des recherches ou élaborent/mettent en œuvre des programmes et des services novateurs destinés à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Le Fonds peut soutenir un large éventail de projets, tels que la recherche sur la prévention du suicide, la recherche sur l’itinérance ou tout projet innovant contribuant au bien-être des vétérans et de leur famille.

Le Fonds peut offrir :

• des subventions d’un maximum de 500 000 $ par exercice financier pour les projets admissibles;
• des contributions allant jusqu’à 1 million de dollars par exercice financier pour des initiatives de recherche plus importantes.

Le FBEVF dispose d’un budget annuel de base de 3 millions de dollars et a reçu plusieurs injections de financement temporaire, la plus récente dans le budget de 2024^{Footnote 2}. Une partie du financement se concentre sur les projets concernant les vétérans autochtones, les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+.

1.2 Aperçu du Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les troubles de santé mentale connexes (aujourd’hui l’Institut Atlas pour les vétérans et les familles)

La lettre de mandat du premier ministre adressée à ACC en 2015 cernait comme priorité absolue la création d’un centre d’excellence spécialisé dans la santé mentale, le trouble de stress post-traumatique et les questions connexes pour les vétérans et les premiers intervenants^{Footnote 3}. L’objectif de la création d’un centre d’excellence était d’accroître l’expertise canadienne, la création de savoir et le transfert de connaissances sur la santé mentale, la prévention du suicide et les troubles liés à l’usage de substances. Ce mandat est arrivé à temps opportun compte tenu de la forte augmentation des demandes d’invalidité approuvées pour des troubles de santé mentale entre 2020 et 2025 (plus de 350 % d’augmentation)^{Footnote 4}.

En activité depuis avril 2019, et rebaptisé Institut Atlas pour les vétérans et les familles (ci-après appelé Institut Atlas) en 2022, l’organisation réunit des vétérans, des premiers intervenants, des familles, des fournisseurs de services et des partenaires de recherche des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour créer, recueillir et échanger des connaissances sur la santé mentale des vétérans et des familles. L’Institut Atlas aide également à intégrer ces informations dans la pratique afin d’améliorer le traitement et le soutien.

L’Institut Atlas se situe au même endroit que le Centre de santé mentale Royal d’Ottawa et y est affilié.^{Footnote 5} Le Royal est un hôpital d’enseignement et de recherche qui offre des soins en santé mentale. Ce partenariat offre à l’Institut Atlas l’accès à des équipements spécialisés pour la recherche (p. ex. la technologie d’imagerie cérébrale) et un soutien administratif.

ACC fournit actuellement des fonds de 9,2 millions de dollars chaque année à l’Institut Atlas dans le cadre d’un accord de contribution de 2022-2023 à 2026-2027 (46 millions de dollars au total).

1.3 Aperçu du Centre d’excellence sur la douleur chronique

La lettre de mandat de 2015, qui appelait à la création d’un centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique, demandait également au Ministère de créer un second centre d’excellence selon les priorités ministérielles. ACC s’est penché sur les résultats de l’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM) d’acc^{Footnote 6} afin d’obtenir un aperçu des secteurs où les besoins étaient les plus criants. L’enquête a déterminé que les vétérans étaient deux fois plus susceptibles de souffrir de douleurs chroniques que la population canadienne générale, plus de 40 % des vétérans répondants déclarant souffrir de douleurs chroniques. Ces données ont été un facteur clé dans la décision de se concentrer sur la douleur chronique.

En 2020, le CEDC a été créé comme centre de recherche afin d’améliorer la compréhension de la douleur chronique propre aux vétérans et de la meilleure façon de la gérer. L’Institut Michael G. DeGroote pour la recherche et les soins de la douleur à l’Université McMaster à Hamilton, en Ontario, a été chargé de mettre en place le CEDC.

Le CEDC s’associe à un réseau qui comprend des établissements de recherche universitaire et d’autres organisations partout au pays, axés sur la recherche sur la douleur chronique et la gestion de la douleur. L’organisation attribue le financement de la recherche par l’intermédiaire d’un processus de candidature compétitif, qui comprend un examen par un conseil scientifique consultatif. En plus du financement des projets, le CEDC appuie les étudiants diplômés dans le renforcement de leurs capacités par l’intermédiaire de ses initiatives de renforcement des capacités, qui visent à favoriser la recherche dans les domaines liés à la douleur chronique chez les vétérans.

ACC fournit actuellement au CEDC 4 661 679 $ annuellement selon les modalités d’une entente de contribution de 2023-2024 à 2027-2028 (23 308 395 $ au total). Le financement doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles, notamment les salaires, le loyer, les services publics, les déplacements, les fournitures, etc.^{Footnote 7}

1.4 Aperçu de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans

Lancé en 2010, l’ICRSMV a pour objectif de mobiliser les ressources existantes en matière de recherche universitaire et de favoriser le développement de nouvelles recherches, la capacité de recherche et l’application efficace des connaissances. Grâce à un réseau de chercheurs universitaires de partout au Canada, l’Institut sert de point de rassemblement pour 46 universités canadiennes qui ont accepté de collaborer pour répondre aux besoins en recherche en santé des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille. L’institut sert de lien entre la communauté académique et les organismes de financement de la recherche (tant publics que privés).

L’institut a été fondé grâce à la participation conjointe de l’Université Queen’s, du Collège militaire royal du Canada et du bureau du Médecin général. Ses principaux domaines d’intervention sont notamment la santé mentale, la réadaptation, la transition après le service militaire, les familles militaires et la santé opérationnelle.

Les principales activités de l’ICRSMV sont les suivantes :

• un forum annuel qui sert de plateforme aux chercheurs, aux universitaires et aux parties prenantes de divers secteurs afin d’échanger des idées, de collaborer et de mettre en valeur les avancées en recherche et en idées pour l’amélioration de la situation du personnel militaire, des vétérans et de leur famille (900 participants en 2024);
• la publication du Journal of Military, Veteran and Family Health (JMVFH), une revue scientifique en ligne, en libre accès et évaluée par des pairs, publiée pour la première fois en 2015 (environ cinq numéros par année);
• l’établissement de partenariats et de réseaux pour favoriser la recherche et la transmission des connaissances sur la santé des vétérans et des militaires;
• la distribution des demandes de propositions aux chercheurs par l’intermédiaire du réseau universitaire de l’ICRSMV et la gestion de la tâche par le processus d’évaluation scientifique par les pairs jusqu’à l’achèvement du projet;
• l’administration de bourses de deuxième cycle visant à renforcer la capacité de recherche dans le domaine de la santé des vétérans et des militaires.

Les activités de l’ICRSMV étaient initialement financées par une entente de contribution avec Santé Canada. Bien qu’ACC soit en partenariat avec l’ICRSMV depuis sa création, le Ministère a officiellement conclu une entente de financement avec l’organisation après une annonce dans le budget de 2019^{Footnote 8}. ACC a signé une entente formelle pour soutenir les activités opérationnelles de l’ICRSMV pendant 10 ans (2020-2021 à 2029-2030) pour des dépenses annuelles de 2,5 millions de dollars (25 millions de dollars au total).

1.5 Aperçu du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche pour le personnel militaire et les vétérans

En 2023, ACC a lancé le PFCFR. Le programme vise à améliorer le bien-être des membres des FAC, des vétérans et de leur famille en soutenant la recherche canadienne axée sur l’aide à des populations. Le programme est un partenariat entre ACC et :

• le Groupe des Services de Santé des Forces Canadiennes (GSSFC);
• RDDC; et
• l’ICRSMV.

Le PFCFR remplace un modèle précédent où les activités de recherche étaient menées selon un processus d’autorisation de tâche basé sur des contrats.^{Footnote 9} Dans le cadre de cette approche, l’ICRSMV a conclu une entente de tâches avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour soutenir la recherche pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN) et d’acc.

Les objectifs du PFCFR sont les suivants :

• stimuler les progrès pour mieux connaître et comprendre les militaires, les vétérans et le bien-être de leur famille;
• favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de stratégies sur des programmes et avantages qui répondent aux priorités cernées pour les membres des FAC, les vétérans et le bien-être de leur famille;
• cerner, évaluer et promouvoir de nouvelles approches, de nouveaux modèles et des pratiques exemplaires, visant l’amélioration du bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille;
• renforcer les capacités au sein du domaine de recherche engagé dans l’étude des enjeux des vétérans;
• favoriser des partenariats et des réseaux avec des institutions de recherche.

Les organisations admissibles au financement par l’intermédiaire du PFCFR sont notamment :

• les organismes à but non lucratif, les établissements d’enseignement, les instituts de recherche, les organismes de santé publique et de services sociaux;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
• les organisations autochtones et internationales sans but lucratif.

Le fonds peut être utilisé pour des activités de recherche telles que : des analyses documentaires, des sondages, des études expérimentales et cliniques, des études sur le terrain et de l’analyse de données, des statistiques démographiques, des ateliers et présentations aux intervenants des gouvernements et des systèmes de santé, ainsi que l’élaboration d’outils et de traitements.

Selon les modalités d’un protocole d’entente de 2023, ACC, le MDN et les FAC sont des partenaires financiers du programme et doivent chacun fournir un minimum de 500 000 $ par année pour les projets financés. Le MDN et les FAC, par l’intermédiaire de RDDC et du GSSFC verseront chacun 50 000 $ par année, plus 4,25 % de la valeur de leurs projets parrainés respectifs, pour qu’ACC administre les concours de financement et les ententes de financement liés à ces projets^{Footnote 10}.

RDDC et le GSSFC transfèrent tous deux des fonds à ACC par l’intermédiaire de mises à jour annuelles des niveaux de référence ou du budget supplémentaire, selon le cas. Les fonds transférés à ACC doivent être équivalents à la valeur des projets parrainés par chaque partenaire de financement, plus suffisamment de fonds pour qu’ACC administre les concours de financement de la recherche et les ententes de financement de projet résultantes. Les appels de propositions de recherche sont diffusés par le réseau de partenaires de recherche de l’ICRSMV, et les candidats retenus reçoivent du financement par une subvention ou une contribution (à ce jour, seul le financement par subvention a été accordé).

2.0 Portée et méthodologie

2.1 Objectif et portée de l’évaluation

La présente évaluation a été menée conformément au plan d’évaluation ministériel 2024-2025 à 2028-2029 d’acc, qui a été élaboré conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor du Canada. L’évaluation respecte les exigences stratégiques et les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques pour évaluer :

• les programmes d’acc dont les dépenses annuelles moyennes sont supérieures à 5 millions de dollars par année;
• les dépenses organisationnelles pour les programmes de l’inventaire du Ministère selon le risque ou le besoin.

La couverture et les critères d’évaluation prévus par la Politique sur les résultats exigent que la performance passée et les activités actuelles du Programme de Recherche et innovation soient examinées afin de déterminer la pertinence, l’efficacité et l’économie du programme. Les dépenses du programme pour le programme-cadre de recherche et d’innovation dépassent 5 millions de dollars par an, bien que les composantes individuelles seules n’atteignent peut-être pas ce seuil.

On a examiné le rendement passé du programme ainsi que les activités en cours afin de déterminer la pertinence, l’efficacité et l’économie du programme. L’analyse menée lors de la planification de la portée de l’évaluation a dévoilé que la pertinence du programme dans le mandat d’acc et la mobilisation des connaissances étaient des thèmes sous-jacents à examiner.

L’évaluation a été lancée en septembre 2024 et a été en grande partie achevée en septembre 2025. Le rapport a été rédigé en octobre 2025 et présenté au Comité de mesure du rendement et d’évaluation (CMRE) pour recommandation en décembre 2025. L’approbation du rapport final a été reçue en janvier 2026. L’évaluation porte sur la période du 1^er avril 2019 au 1^er septembre 2025. Lorsqu’elles étaient disponibles et applicables, des statistiques et informations plus récentes ont été intégrées dans ce rapport d’évaluation.

Au début du processus de planification de l’évaluation, la composante du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF) a été définie, puisqu’elle a été évaluée séparément en 2022-2023. Il peut être fait référence au FBEVF dans ce rapport, car les ressources humaines d’acc consacrées à l’administration de ce volet au sein de la Direction de la recherche d’acc sont également responsables du PFCFR. La Direction de la recherche d’acc dans son ensemble et son rôle dans la conduite de la recherche primaire et secondaire n’ont pas été évalués, bien qu’il soit mentionné dans le rapport pour situer le contexte historique de la recherche sur la santé des vétérans au Canada. Voici d’autres remarques sur la portée de la conduite de l’évaluation :

• les subventions initiales d’acc pour établir (c.-à-d. rendre opérationnels) l’Institut Atlas et le CEDC n’ont pas été examinées;
• les opérations quotidiennes et internes des organisations bénéficiaires du financement n’ont pas été évaluées, car les bénéficiaires sont des organisations sans lien de dépendance ou indépendantes; la relation d’acc avec l’ICRSMV avant 2020 n’était pas prise en compte dans le champ d’application, car elle ne faisait pas partie du programme de recherche et d’innovation;
• la performance du programme du PFCFR n’a pas été examinée, car une seule ronde de financement avait été accordée et des recherches limitées avaient été menées au moment de l’évaluation. L’évaluation s’est concentrée sur la pertinence et l’économie de cette composante du programme;
• bien qu’ACC collabore avec RDDC et le GSSFC pour administrer le PFCFR, cette évaluation s’est principalement concentrée sur la mise en œuvre et l’impact du programme du point de vue d’acc.

2.2 Questions d’évaluation

Après la fin d’un examen initial (entrevues, examen documentaire et analyse de données), des questions d’évaluation ont été élaborées sous les thèmes de la pertinence, de la performance et de l’efficacité/l’économie afin d’aider à évaluer le programme de recherche et d’innovation. Les questions d’évaluation mettant en évidence les principaux axes examinés figurent dans le tableau 1.

Pertinence

• Dans quelle mesure le Programme de recherche et d’innovation répond-il au besoin de recherche sur la santé des vétérans et de mobilisation des connaissances?
• Dans quelle mesure le programme correspond-il aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux rôles et responsabilités du Ministère?

Rendement

• Dans quelle mesure la conception du programme facilite-t-elle l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et d’innovation?
• Dans quelle mesure le Programme de recherche et d’innovation atteint-il les résultats escomptés?
• Le Programme de recherche et d’innovation a-t-il eu des répercussions imprévues (positives ou négatives)?

Efficacité/économie

• Dans quelle mesure le programme est-il exécuté efficacement et avec efficience?

2.3 Méthodologie d’évaluation

L’évaluation était de nature sommative^{Footnote 11} et reposait sur une combinaison de sources de données qualitatives et quantitatives. La méthodologie intégrait plusieurs sources de données pour assurer la fiabilité des renseignements recueillis et des résultats communiqués. Ces renseignements sont décrits plus en détail dans le tableau 2 ci-dessous.

2.4 Considérations et limites

L’évaluation a permis de cerner les considérations et les limites suivantes :

• L’équipe d’évaluation a consulté le personnel d’acc et le personnel des différentes composantes et organisations du programme afin d’acquérir une compréhension approfondie des flux de travail, des activités et des opérations, dans le but de déterminer ce qui fonctionne bien et où il pourrait y avoir des points d’amélioration relativement au Programme de recherche et d’innovation. Pendant la phase de planification, l’équipe d’évaluation a également effectué des visites de sites dans des organisations ayant des accords de financement avec ACC par l’intermédiaire du Programme de recherche et d’innovation (l’Institut Atlas, le CEDC et l’ICRSMV). Il n’a pas été possible de mener des entrevues en personne avec tous les individus en raison de la disponibilité des ressources et de la localisation géographique. Des consultations virtuelles ont été menées dans certaines situations.
• Certaines composantes du programme existent depuis plus longtemps que d’autres. La quantité de données opérationnelles et de données de mesure de rendement disponibles variait selon les composantes.
• Les résultats de recherche prennent du temps à obtenir et ne contribuent peut-être pas encore au résultat intermédiaire ou final du programme. Lorsque les résultats finaux n’ont pas encore été obtenus, l’évaluation se concentre sur l’existence de mesures de succès en place pour déterminer ou guider le succès futur des programmes. L’équipe d’évaluation a examiné les données quantitatives disponibles ainsi que les rétroactions qualitatives recueillies par les organisations auprès des parties prenantes et des participants.
• L’Institut Atlas, l’ICRSMV et le CEDC sont des organisations indépendantes qui, dans le cadre de leur entente de financement, doivent se soumettre à une évaluation externe par un tiers. Une révision tierce des opérations de l’ICRSMV a eu lieu au printemps 2025. L’équipe d’évaluation a pris en compte les conclusions du rapport d’examen lors de l’examen des documents.
• La Direction interne de la recherche du Ministère et ses activités n’ont pas été prises en compte dans le cadre de l’évaluation puisqu’elles ne font pas partie du Programme de recherche et d’innovation.

Les renseignements susmentionnés doivent être pris en considération lors de la lecture de ce rapport d’évaluation. D’autres limitations peuvent être indiquées tout au long du rapport, le cas échéant.

3.0 Pertinence

ACC a le mandat d’assurer le bien-être des vétérans et de leur famille. On a élaboré les composantes du Programme de recherche et d’innovation pour soutenir ce mandat en facilitant des partenariats, des activités de recherche et de mobilisation des connaissances qui contribuent à des stratégies de santé fondées sur des données probantes et, ultimement, à de meilleurs résultats pour les vétérans.

3.1 Nécessité du Programme de recherche et d’innovation

La recherche sur la santé des vétérans est essentielle pour comprendre et examiner les défis physiques, psychologiques et sociaux uniques qui découlent du service militaire. Les vétérans ont souvent des affections qui diffèrent par nature, fréquence ou gravité de celles de la population générale, telles que les blessures liées au stress opérationnel, la douleur chronique et les handicaps liés au service. Ces problèmes de santé peuvent apparaître des années après le service, évoluer au fil du temps et toucher non seulement les vétérans, mais aussi leur famille. La recherche fondée sur des preuves fournit une base pour des politiques, des programmes et des traitements efficaces, et permet de s’assurer que les systèmes de soutien répondent aux besoins évolutifs. Sans recherches ciblées ni permanentes, les lacunes dans les soins pourraient ne pas être cernées ni comblées, ce qui entraînerait de moins bons résultats pour les vétérans.

Évolution de la recherche en santé auprès des vétérans

Historiquement, ACC menait des recherches internes approfondies grâce à son réseau hospitalier, employant plus de 100 membres du personnel de recherche dans les années 1950 et rapportant 90 études actives en 1962. Cette capacité a diminué dans les années 1970 et 1980, alors que le gouvernement fédéral commençait à transférer les établissements de santé fédéraux au contrôle provincial.

À mesure que les besoins en santé des vétérans ont évolué, notamment face aux défis émergents chez les jeunes vétérans des FAC, ACC a établi la nécessité d’améliorer la capacité nationale de recherche. Bien que la Direction de la recherche du Ministère contribue à la production et à l’analyse de données probantes, elle dispose de ressources limitées pour couvrir toute la gamme de recherches nécessaires afin de soutenir le bien-être des vétérans et de favoriser des partenariats nationaux et internationaux.

Pour accroître la capacité de recherche en santé des vétérans, ACC investit dans des organisations externes qui complètent son travail interne :

• L’ICRSMV sert de centre de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, reliant ACC à une vaste base de données probantes et à des établissements universitaires partout au Canada;
• Le CEDC et l’Institut Atlas se concentrent tous deux sur des domaines spécifiques de besoin (douleur chronique et santé mentale) tout en fonctionnant à distance pour maintenir leur indépendance et rester alignés sur les priorités d’acc;
• Le PFCFR et le FBEVF permettent à ACC de soutenir des projets ciblés et d’axer les priorités de recherche sur les enjeux émergents.

Ces investissements permettent à ACC d’accéder à un corpus diversifié de recherches pour éclairer les politiques, améliorer les programmes et soutenir les résultats pour les vétérans et leur famille. Cette approche reflète une transition d’une recherche qui était uniquement effectuée à l’interne à la mise à profit de la capacité nationale de recherche.

3.1.1 Justification initiale des composantes du programme

L’équipe d’évaluation a examiné la raison d’être des différentes sous-composantes du Programme de recherche et d’innovation afin de déterminer si elles couvrent les besoins au sein de la population des vétérans et si elles comblaient les lacunes de capacité au sein du Ministère (voir Tableau 3).

Le besoin à la fois de centres d’excellence et de l’ICRSMV est appuyé par des lettres de mandat, des soumissions du Conseil du Trésor et des données démontrant la prévalence de la douleur chronique et des troubles de santé mentale chez les vétérans.

3.1.2 Besoin persistant et continu

Les données opérationnelles du Ministère indiquent une augmentation constante du nombre de clients recevant des prestations d’invalidité pour des troubles de santé mentale depuis 2010, appuyant la logique d’un centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et d’autres troubles de santé mentale. Depuis 2020, le Ministère a approuvé annuellement en moyenne 7 033 premières demandes de prestations d’invalidité portant sur au moins une affection liée à la santé mentale. De même, le nombre moyen de premières demandes approuvées pour un trouble musculosquelettique dans la même période était juste en dessous de 7 000.

Il existe une forte corrélation entre les troubles de santé mentale et la douleur chronique, soulignant la pertinence des efforts de recherche intégrés couvrant ces deux domaines. Les troubles musculosquelettiques et de santé mentale figurent parmi les dix principales conditions médicales pour lesquelles des prestations d’invalidité sont accordées.

L’équipe d’évaluation n’a pas pu établir une mesure de référence de l’activité de recherche existant avant le financement par contribution par l’intermédiaire du Programme de recherche et d’innovation. Ainsi, l’équipe d’évaluation ne peut quantifier précisément le changement attribuable au financement du programme. Cependant, entre 2019 et septembre 2025, l’équipe d’évaluation a cerné plus de 100 projets de recherche soutenus par l’Institut Atlas, le CEDC et l’ICRSMV. Des exemples de projets pour chaque organisation sont fournis dans les annexes A à C.

Le nombre croissant de projets menés à terme et la forte participation aux séances de formation, webinaires et conférences/sommets organisés par les centres d’excellence et l’ICRSMV indiquent un besoin d’informations de recherche ainsi que de ressources et formations de soutien (voir la section 4.1 pour obtenir de plus amples renseignements sur les publics touchés). Comme le montrent les annexes A à C, il existe une demande généralisée de financement pour la recherche à travers le pays, comme en témoigne la variété d’établissements qui mènent maintenant des recherches sur les vétérans.

Le CEDC s’attaque à l’incidence disproportionnellement élevée de la douleur chronique, l’Institut Atlas se concentre sur la santé mentale et le trouble de stress post-traumatique, et L’ICRSMV facilite la collaboration en recherche universitaire à l’échelle nationale et internationale. Enfin, le PFCFR reflète une approche stratégique visant à améliorer le bien-être des vétérans par des investissements ciblés dans la recherche militaire et la santé des vétérans, bien que l’utilisation du programme par ACC ait été minimale à ce jour (discutée plus en détail dans la section 4.1.4).

L’équipe d’évaluation n’a pas parlé directement avec des groupes d’intervenants, tels que les vétérans, leur famille ou les cliniciens. Cependant, des entrevues avec le personnel d’acc, de l’Institut Atlas, du CEDC et de l’ICRSMV ont offert des perspectives indirectes, suggérant que les vétérans et leur famille cernent un besoin continu de recherche liée à la santé, notamment en intégrant une perspective sur l’expérience vécue. Plusieurs comités permanents, dont le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA), se sont également concentrés sur la recherche en santé des militaires et des vétérans. Par exemple, l’ACVA a publié un rapport en 2024 recommandant qu’ACC finance et mène des recherches à long terme sur les femmes militaires et les vétéranes.

Bien que les lettres de mandat aient été la principale motivation pour la création des Centres d’excellence, l’évaluation confirme, par l’examen de documents, l’analyse des données et des entrevues, que les sous-composantes du Programme de recherche et d’innovation correspondent aux besoins de recherche cernés dans des domaines clés touchant les militaires, les vétérans et leur famille.

3.1.3 Définition des priorités

Pour examiner plus en détail si l’orientation des Centres d’excellence correspond à l’intention du programme, l’équipe d’évaluation a examiné comment les Centres choisissent la recherche à entreprendre et si elle correspond aux priorités globales d’acc et du Programme de recherche et d’innovation.

Établissement des priorités au Centre d’excellence sur la douleur chronique

Le CEDC a été créé et financé à titre d’organisation indépendante qui bénéficie d’une pleine autonomie à l’endroit d’acc en ce qui concerne les travaux de recherche qu’il soutient. Les personnes interrogées indiquent que cette approche visait à prévenir toute perception de parti pris et à atténuer le scepticisme quant à l’influence d’acc sur les opérations et les travaux de recherche du Centre. Les entrevues avec le personnel d’acc soulignent qu’il n’a jamais été prévu que le Centre effectue des travaux au nom d’ACC, ni que l’accord de contribution n’indique que les travaux de recherche seraient priorisés pour répondre aux besoins d’acc. Comme indiqué à l’article 5.5 du premier accord de financement avec l’Université McMaster pour la création du CEDC :

[traduction] Les parties reconnaissent que le rôle du Canada en ce qui a trait au Projet se limite à verser une subvention financière au bénéficiaire pour le Projet et que le Canada ne participera d’aucune façon à la mise en œuvre ou au fonctionnement du Projet. Le Canada n’est ni décideur ni administrateur du Projet.^{Footnote 13}

Des formulations semblables figuraient dans les accords de contribution ultérieurs.

En ce qui concerne la gouvernance, les priorités annuelles de recherche du CEDC sont établies par un Conseil consultatif des vétérans composé de 15 membres. En 2023, le Centre a lancé une forme du processus d’établissement des priorités fondé sur des données probantes de l’Alliance James Lind^{Footnote 14} , qui réunit les vétérans avec le Conseil consultatif des vétérans et les chercheurs afin d’élaborer des priorités de recherche, renforçant ainsi la robustesse de leur processus de planification. Voir la figure 2 pour un aperçu du processus d’établissement des priorités.

Figure 2 – Étapes de l’établissement des priorités du Centre d’excellence sur la douleur chronique

ACC ne contrôle pas l’exercice conceptuel d’établissement des priorités du CEDC, conformément aux termes de l’accord de contribution. Le Centre tient toutefois le Ministère informé des sujets qu’il étudie et les données suggèrent que les priorités s’harmonisent souvent (par exemple, l’accent récent mis sur les femmes vétéranes). Le CEDC prend en compte les thèmes identifiés par ACC et une communication bidirectionnelle ouverte existe.

Établissement des priorités à l’Institut Atlas

L’Institut Atlas a élaboré plusieurs documents de planification, dont un plan stratégique qui met en lumière des objectifs harmonisés avec ceux identifiés dans l’accord de contribution. Ces objectifs peuvent être classés comme suit :

1. Prévention et préparation;
2. Soins et soutien améliorés;
3. Mobilisation et information;
4. Accroissement des connaissances.

À l’instar du CEDC, les priorités et l’orientation stratégique de l’Institut Atlas sont guidées par les expériences vécues par les vétérans et leur famille. L’Institut recueille les commentaires de divers groupes, y compris un groupe de référence stratégique constitué de bénévoles vétérans et de leur famille, de fournisseurs de services et de chercheurs. L’Institut Atlas collabore également avec des chefs de file mondiaux pour éclairer les priorités de recherche, les pratiques exemplaires et répondre aux enjeux émergents (par exemple, la collaboration en recherche et innovation en matière de santé mentale). Les entrevues avec le personnel d’acc et de l’Institut Atlas révèlent une bonne relation au niveau opérationnel qui permet la communication entre les organisations, y compris la possibilité de partager les priorités organisationnelles du Ministère.

L’évaluation révèle que le CEDC et l’Institut Atlas ont des priorités harmonisées avec les objectifs du Programme de recherche et d’innovation. Leur attention portée à la santé et au bien-être des vétérans et de leur famille se reflète dans les documents des organismes centraux et leurs accords de contribution. Ces priorités sont façonnées par un processus qui tient compte de l’expérience vécue par les vétérans.

Établissement des priorités du PFCFR

Le PFCFR continue d’évoluer. Par exemple, les rôles, responsabilités et autres documents de procédure étaient rédigés lors de la conduite de l’évaluation. Dans le cadre du PE, les trois partenaires ministériels se réunissent régulièrement pour discuter des besoins de recherche et envisager une collaboration lorsque cela est possible. En ce qui concerne la planification des priorités à ACC, les commentaires d’entrevue indiquent que les priorités de recherche du PFCFR sont principalement alignées sur les engagements du Ministère (p. ex., les vétéranes). Un processus officiel d’établissement des priorités n’était pas en place au moment de l’évaluation et les besoins de recherche ont été déterminés de manière ponctuelle.

3.1.4 Analyse comparative entre les sexes Plus

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une approche analytique qui sert à évaluer comment des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre interagissent avec les politiques, les programmes et les services. Elle tient compte de plusieurs facteurs identitaires, tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps de nature physique ou mentale. L’ACS+ est intégrée à l’élaboration de tous les programmes et avantages d’acc.

L’équipe d’évaluation a examiné les sous-éléments constitutifs du Programme de recherche et d’innovation afin de déterminer comment ils intègrent les principes de l’ACS+ dans leurs activités et la recherche qu’ils soutiennent. L’évaluation a révélé que chaque sous-élément constitutif intègre des considérations liées à l’ACS+. Les organisations bénéficiaires accordent une priorité active à l’inclusion de populations diverses lors de la conception et de la réalisation de projets de recherche. Par exemple, chaque sous-élément constitutif a soutenu des recherches axées sur les femmes, contribuant à l’avancement des recommandations formulées dans le rapport de 2024 de l’ACVA Plus jamais invisible. Les expériences des vétéranes canadiennes.

D’autres exemples de prise en compte de facteurs de l’ACS+ se trouvent à l’annexe D, Exemples d’activités de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

3.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

3.2.1 Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada

La Loi sur le ministère des Anciens Combattants confère au ministre des Anciens Combattants le pouvoir d’appliquer les lois du Parlement et les décrets qui ne sont pas attribués par la loi à un autre ministère fédéral ou à un ministre. Il peut s’agir des soins, du traitement et de la réinsertion dans la vie civile des vétérans, des soins des personnes à leur charge et de leurs survivants, ainsi que de tout autre dossier que le gouverneur en conseil peut lui confier. Deux décrets (2017 et 2019) donnent à ACC l’autorité de fournir un financement par l’intermédiaire du Programme de recherche et d’innovation.

L’harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada ainsi que les rôles et responsabilités des ministères est évidente à travers deux lettres de mandat précises du premier ministre au ministre des Anciens Combattants :

1. Une lettre de mandat de 2015 mettait de l’avant la création de deux nouveaux centres d’excellence en soins aux vétérans comme une priorité absolue. On a désigné un centre pour qu’il se spécialise en santé mentale, trouble de stress post-traumatique et enjeux connexes, tant pour les vétérans que pour les premiers intervenants;
2. Une lettre de mandat de 2017 a également expliqué plus en détail la priorité d’établir deux centres d’excellence en déclarant la priorité absolue de « [c]réer un centre d’excellence en santé mentale pour améliorer les recherches et les pratiques exemplaires et établir un deuxième centre d’excellence là où le besoin est le plus criant. »

Dans les budgets fédéraux de 2017 et 2019, on a proposé la création des centres d’excellence, en engageant le démarrage initial et le financement continu des deux centres. De plus, le langage utilisé dans plusieurs budgets fédéraux appuie l’intention du Programme de recherche et d’innovation :

• Le budget de 2019 mentionne « C’est notre responsabilité de veiller à ce que tous les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin. »;
• Bien que ce ne soit pas exclusif aux vétérans ou aux programmes évalués, le budget de 2022 a inclus un accent sur la santé mentale, en définissant les priorités gouvernementales et en déclarant que « [...] e gouvernement investira pour dégager et élargir des interventions efficaces en santé mentale […] »;
• Bien qu’il soit lié au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le budget de 2024 a priorisé le soutien du bien-être des vétérans et a déterminé que les organisations des vétérans sont souvent les mieux placées pour comprendre leurs besoins.

De plus, comme souligné dans le Cadre fédéral relatif au trouble de stress post‑traumatique (TSPT) de 2020, le gouvernement du Canada a le rôle principal de fournir de l’information, de favoriser le partenariat, de soutenir la recherche et l’innovation, ainsi que d’entreprendre des activités pour promouvoir et protéger la santé physique et mentale des Canadiens.

3.2.2 Harmonisation avec les rôles et responsabilités ministériels

Le Programme de recherche et d’innovation soutient les responsabilités ministérielles. Bien que le Programme de recherche et d’innovation ne soit pas précisément nommé, la nécessité d’investir dans la recherche et/ou d’accroître la compréhension du bien-être physique et mental des vétérans est continuellement mise de l’avant dans les plans ministériels d’acc de 2021-2022 à 2025-2026. Par exemple, sous la première responsabilité principale (prestations, services et soutiens), le plan de 2025-2026 stipule « Soutenir les soins et le bien-être des vétérans et de leurs personnes à charge ou survivants par une gamme de prestations, services, recherches, partenariats et défense des intérêts ».

L’évaluation conclut que l’intention du Programme de recherche et d’innovation est de faire avancer le mandat du ministre et les priorités ministérielles, et qu’elle est harmonisée avec les rôles et responsabilités du Ministère. Toutefois, selon l’évaluation, le mandat établi pour le Centre d’excellence pour le trouble de stress post-traumatique et les troubles de santé mentale connexes inclut les premiers intervenants dans le public cible, ce qui pourrait ne pas correspondre au mandat d’Anciens Combattants. Il existe une possibilité de clarifier le rôle et les responsabilités du Ministère lors de l’examen et de la mise à jour des ententes de contribution.

3.2.3 Possibilité de dédoublement ou de chevauchement avec d’autres programmes du gouvernement du Canada

À l’échelle du gouvernement fédéral, la recherche en santé est principalement centrée dans le portefeuille fédéral de la santé, qui comprend Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Les IRSC sont un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Santé. Ils ont été créés en 2000 et se composent de treize instituts virtuels, qui se concentrent sur des thèmes précis. Les IRSC n’ont pas un institut dédié aux vétérans, cependant, il existe des similitudes potentielles entre l’Institut Atlas et les instituts du CEDC et les IRSC, tels que l’Institut des neurosciences, l’Institut de la santé mentale et des toxicomanies, ou l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite. À noter que, bien que les IRSC se concentrent principalement sur des thèmes et sujets de santé globaux des Canadiens, il existe un Institut de la santé des Autochtones.

Un examen de la documentation disponible indique que, bien que certaines recherches liées au personnel militaire et aux vétérans soient financées par les IRSC, elles ne représentent qu’une petite fraction du total des projets financés. Une recherche dans la base de données des IRSC a permis de relever 17 projets pertinents entre 2020 et 2024, sur plus de 18 500 projets de recherche pendant cette période^{Footnote 15}. Bien qu’il existe un certain potentiel de chevauchement ou de dédoublement, la portée limitée de la couverture, notamment en ce qui concerne la santé mentale des vétérans et la douleur chronique, suggère que le risque est faible. Ainsi, l’évaluation n’identifie aucune préoccupation immédiate.

Des entrevues avec le personnel d’acc ont indiqué que des consultations ont eu lieu avec d’autres juridictions/organisations ayant créé des centres d’excellence semblables. Les leçons retenues ont été partagées par ces organisations qui ont conduit le Ministère vers le modèle actuel de financement par subventions et contributions. Le modèle met l’accent sur le fait d’offrir aux centres d’excellence plus d’autonomie et une capacité accrue d’être flexibles et réactifs aux évolutions de la recherche. L’accent est également mis sur la croissance des réseaux de recherche.

Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP)

L’ICRTSP a été lancé en 2018 dans le cadre du Plan d’action national de sur les blessures de stress post-traumatique de Sécurité publique Canada, par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, en partenariat avec le ministre de la Santé.

L’ICRTSP a un mandat semblable à celui de l’Institut Atlas, axé sur l’établissement et le maintien d’un réseau de chercheurs, de chercheurs postdoctoraux et d’étudiants travaillant dans le domaine de la recherche en santé mentale liée au personnel de sécurité publique. En partenariat avec les IRSC, l’ICRTSP a mis sur pied un groupe pour financer et mobiliser la recherche. Depuis sa création, l’organisation a également élargi son champ d’action pour se concentrer sur la GRC. Un examen des sites Web de l’Institut Atlas et de l’ICRTSP identifie des déclarations et des exemples de collaboration/partenariats (par exemple, la convocation d’une Collaboration nationale sur le TSPT et les troubles de santé mentale connexes). L’équipe d’évaluation n’a pas examiné en profondeur la structure et les produits de recherche de l’ICRTSP. Bien que des collaborations soient évidentes, le degré de similitude des mandats entre l’ICRTSP et l’Institut Atlas, notamment concernant la GRC, est un domaine qu’ACC devrait prendre en compte lors de l’examen de l’accord de contribution avec l’Institut Atlas.

Cadre fédéral sur le trouble de stress post‑traumatique (TSPT)

Le Cadre fédéral sur le TSPT, établi en vertu de la Loi de 2018 et dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada, offre une approche nationale pour traiter le TSPT chez les groupes professionnels à haut risque. Son objectif est de renforcer la création, l’échange et la collaboration des connaissances entre les ministères fédéraux et les intervenants afin d’éclairer les actions fondées sur des données probantes, de réduire la stigmatisation et d’améliorer la reconnaissance des symptômes et impacts du TSPT. Le cadre identifie également les initiatives en cours et les partenaires clés, y compris les militaires et les vétérans, les premiers intervenants, l’ICRSMV, l’Institut Atlas, les IRSC et l’ICRTSP.

Le principe directeur principal était que le cadre complète les initiatives actuelles et tire parti des partenariats. Bien qu’aucune action précise n’ait été identifiée pour ACC, l’équipe d’évaluation note que l’Institut Atlas est identifié comme ayant un rôle de chef de file dans le cadre en matière de recherche, d’échange de connaissances et de formation. Les priorités du cadre comprennent :

1. Des données améliorées sur le TSPT;
2. La promotion de l’orientation clinique et des pratiques exemplaires;
3. La création et la distribution de matériel pédagogique;
4. La collaboration renforcée.

Les quatre domaines prioritaires du cadre correspondent aux objectifs de l’Institut Atlas et du CIMVHR ainsi que sur les buts et priorités d’ACC en matière d’excellence des services et d’intégrité des données.

L’évaluation n’a pas cerné de dédoublement ou de chevauchement précis avec d’autres organisations ou initiatives fédérales. Cependant, à mesure que le paysage de la recherche continue d’évoluer, il est important de rester proactif. La prise en compte future de toute initiative ministérielle ou des priorités et/ou initiatives d’organisations financées devrait tenir compte des initiatives fédérales existantes afin d’éviter les redondances et de renforcer l’harmonisation. Cela permettra de maximiser les occasions de collaboration, de tirer parti de l’expertise existante et de s’assurer que les investissements ministériels complètent les efforts plus larges du gouvernement du Canada plutôt que de les dédoubler.

4.0 Rendement

Le Programme de recherche et d’innovation a été conçu dans le but d’élargir le domaine de la recherche sur les vétérans en soutien aux vétérans, aux membres des FAC et à leur famille. L’évaluation a examiné dans quelle mesure chaque sous-élément constitutif avait des indicateurs de rendement établis pour soutenir une mesure efficace des extrants et des résultats escomptés, et dans quelle mesure l’information recueillie indique des progrès ou où il pourrait y avoir des possibilités d’amélioration.

4.1 Efficacité du Programme de recherche et d’innovation

Mesurer l’incidence de la recherche est un défi; capturer les résultats des études et des produits de connaissances est simple, mais il est plus difficile de faire le bond pour mesurer l’incidence sur les politiques et/ou les traitements à court terme. L’analyse bibliométrique (y compris les citations) est une mesure courante de la portée et de l’utilisation de la recherche^{Footnote 16}. Les méthodes courantes pour mesurer l’incidence de la recherche sont notamment des entrevues/sondages avec les intervenants et les décideurs, les études de cas, le rendement du capital investi, les modèles logiques/théories du changement et d’autres paramètres de mesure^{Footnote 17}. En fin de compte, l’incidence peut être mesurée par un changement dans les résultats de santé ou dans les processus/pratiques du système de santé.

Structure de rendement du programme de soutien

L’Institut Atlas, le Programme de financement de la recherche^{Footnote 18} et le FBEVF sont inclus dans le profil d’information sur le rendement (PIR) du Programme de recherche et d’innovation. Chacun possède un modèle logique^{Footnote 19} correspondant ainsi que des résultats et des indicateurs de rendement. Conformément à la portée de l’évaluation, l’équipe d’évaluation a examiné les modèles PIR et logiques pour l’Institut Atlas et le Programme de financement de la recherche.

Il y a un certain degré d’incohérence dans les déclarations de résultats et le niveau d’information recueillie et rapportée pour les composantes du programme. Par exemple, des résultats intermédiaires différents et le PFCFR relèvent du Programme de financement de la recherche, mais ne sont pas identifiés dans le PIR. Voir la section 4.1.4 pour de plus amples renseignements sur la mesure du rendement du PFCFR.

Il y a aussi des incohérences dans les méthodologies. Par exemple, « le nombre de publics touchés » est défini et suivi différemment entre les sous-éléments constitutifs (parfois le nombre d’événements est suivi, parfois c’est la participation individuelle). Examiner et ajuster les méthodologies ainsi que les indicateurs/cibles de rendement pour améliorer la cohérence permettrait un rapport plus approfondi et une analyse comparative potentielle.

À mesure que les sous-éléments constitutifs du programme ont mûri, certains indicateurs initiaux pour mesurer le succès des programmes doivent être révisés. Par exemple, l’Institut Atlas, le CEDC et l’ICRSMV ont tous pour résultat immédiat la création d’un réseau de partenariats. Au 31 mars 2025, chaque organisation comptait plus de 40 partenariats, ce qui indique que les réseaux ont été établis et que les résultats immédiats ont donc été obtenus.

4.1.1 Rendement du Centre d’excellence sur la douleur chronique

Le but et les objectifs du CEDC ont été légèrement modifiés depuis la fondation du Centre. Selon les termes de l’accord de contribution de 2020-2023, le but et les objectifs originaux du Centre étaient :

• de faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille;
• de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de stratégies sur les programmes et avantages qui répondent aux priorités identifiées en matière de bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille;
• de cerner, d’évaluer et de promouvoir de nouvelles approches, de nouveaux modèles et de pratiques exemplaires, menant à un meilleur bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille;
• de renforcer les capacités au sein du domaine de recherche engagé dans l’étude des enjeux des vétérans;
• de favoriser des partenariats et des réseaux avec des institutions de recherche.

Les objectifs de l’accord de contribution de 2023‑2028 ont été modifiés pour éliminer l’accent mis sur le développement et la mise en œuvre de politiques et de stratégies de programmes et d’avantages, dans le but :

• d’élaborer une stratégie pour suivre le nombre de vétérans recevant chaque année des soins interdisciplinaires et de recueillir des données sur les résultats des soins interdisciplinaires de la douleur chronique afin d’identifier et de partager les pratiques exemplaires.
• d’analyser l’efficacité des programmes et services qui affectent le bien-être des vétérans souffrant de douleurs chroniques et de leur famille.

ACC a développé des indicateurs de rendement propres au CEDC afin d’aider à évaluer le succès du Programme de recherche et d’innovation.

Indicateurs de rendement

Les indicateurs de rendement pour la recherche peuvent être généralisés comme des mesures de portée ou d’incidence. Les mesures de portée tentent de saisir qui ou combien examinent l’information sur les résultats de la recherche. Cela peut être mesuré par divers moyens, notamment les vues de pages Web, les impressions sur les réseaux sociaux, le téléchargement de documents, les auditeurs de balados et le nombre d’auditoires lors des présentations. Les indicateurs de portée sont utiles pour documenter et montrer des progrès réalisés dans la diffusion des connaissances en recherche (mobilisation des connaissances). Les mesures de rendement, cependant, tentent de répondre à la question de savoir si la recherche est utilisée ou quel effet elle a eu sur les résultats.

Comme le montrent les tableaux 4 et 5, les indicateurs de rendement pour les résultats immédiats et intermédiaires du CEDC concernent principalement la portée plutôt que l’incidence. Notez que de nouveaux objectifs ont été établis à la conclusion du premier accord de contribution en mars 2023.

Source : analyse de l’information du DEA sur le Système de résultats et d’indicateurs de rendement (SRIR) d’acc.

Source : analyse de l’information du DEA sur le Système de résultats et d’indicateurs de rendement (SRIR) d’acc.

Le CEDC rend compte trimestriellement au Ministère au sujet de ses indicateurs de rendement et les résultats sont regroupés annuellement. Le centre est en bonne voie pour atteindre ou dépasser son objectif de partenariat d’ici 2028 et a déjà pleinement atteint son objectif de 2028 en matière de distribution de produits de connaissance. Cela montre que le Centre crée des relations et produit et partage efficacement de l’information. Toutefois, les indicateurs ne concernent pas les types ou la qualité des partenariats formés.

La mesure des « publics joints par des événements, tels que des forums, des ateliers, etc. » indique 188 172 membres du public, comparativement à un objectif de 5 000. Bien que cela suggère une large sensibilisation, l’indicateur doit être affiné, car la définition de « public » n’est pas entièrement définie, ce qui rend difficile de déterminer si les chiffres reflètent une mobilisation significative ou une exposition générale.

Il y a aussi une occasion pour ACC d’améliorer le PIR afin de refléter des indicateurs de rendement supplémentaires autour de la portée, offrant ainsi une image plus complète du rendement du CEDC. Par exemple :

• Projets de recherche financés (76 projets financés dans huit provinces canadiennes et en Australie à l’exercice financier 2024‑2025);
• Projets de recherche achevés (45 projets réalisés en date de 2024‑2025);
• Articles publiés évalués par des pairs (28 publications évaluées par des pairs);
• Types de partenariats (partenariats établis avec 30 universités et institutions).

Le troisième indicateur intermédiaire suit la fréquence à laquelle les études de recherche du CEDC sont citées dans la documentation parallèle ou dans d’autres sources pour appuyer la prise de décision. Elle montre un taux de citation de 63 % comparativement à un objectif de 10 %, ce qui est bien au-dessus du niveau attendu et suggère que la recherche du CEDC est largement référencée. Cependant, utiliser uniquement les citations comme mesure indirecte de l’incidence a ses limites. Bien que les citations indiquent une visibilité, elles ne montrent pas si la recherche a influencé les décisions ou mené à des changements de pratique, de politique ou de résultats.

En 2024-2025, le CEDC a mis en place l’utilisation du logiciel de Researchfish pour soutenir la collecte de données liées aux incidences de la recherche financée. Dans le cadre de ce changement, de nouvelles exigences de déclaration ont été introduites pour les bénéficiaires de financement.^{Footnote 21} On demande maintenant aux chercheurs de soumettre des rapports d’avancement par Researchfish, et de fournir des informations sur les extrants et les résultats de la recherche, ce qui comprend des détails sur les publications (parallèles et évaluées par des pairs), les collaborations, les activités de mobilisation, telles que les présentations et conférences, la participation des patients et du public, ainsi que toute influence que la recherche a pu avoir sur les politiques, la pratique ou d’autres domaines, y compris les incidences à long terme.

Cette approche devrait améliorer la disponibilité et la qualité des données liées à l’incidence de la recherche, ce qui soutiendra les évaluations futures. Alors que le CEDC continue de développer sa capacité à recueillir l’information liée à l’incidence, il pourrait y avoir une occasion pour ACC de réviser l’indicateur de résultats intermédiaires no 3 afin de mieux refléter la capacité évolutive du Centre à mesurer l’influence de la recherche. À mesure que le CEDC continue de mûrir, l’harmonisation de la mesure du rendement avec ses activités et résultats en évolution favorisera la production de rapports plus précis et significatifs sur la portée et l’incidence.

Renforcement des capacités

Dans le cadre de son initiative de renforcement des capacités, le CEDC a soutenu 50 étudiants à la maîtrise et au doctorat. Cette initiative vise à renforcer la capacité de recherche dans le domaine de la gestion de la douleur en soutenant la formation et le développement de niveau supérieur.

Chaque année, le programme Initiative de renforcement des capacités peut accorder un financement à un maximum de deux étudiants à la maîtrise, chacun admissible à 27 000 $ chaque année pour deux ans, et deux doctorants, chacun admissible à 40 000 $ chaque année pour trois ans. Une troisième initiative de renforcement des capacités a été créée en l’honneur d’un membre fondateur du Conseil consultatif de CEDC pour les vétérans. Elle offre un montant annuel supplémentaire de 27 000 $ à un étudiant francophone à la maîtrise.

4.1.2 Rendement de l’Institut Atlas

L’Institut Atlas a été créé à l’origine pour renforcer la capacité des individus, des organisations et de la communauté de la santé à comprendre et prévenir les incidences sur la santé mentale du traumatisme et du TSPT chez les vétérans et leur famille, et pour améliorer le rétablissement.

L’entente de financement formelle entre ACC et l’Institut Atlas définit trois objectifs clés axés sur l’amélioration des résultats en santé mentale pour les vétérans et leur famille :

1. Renforcer l’expertise et partager les connaissances à travers l’ensemble du continuum de soins;
2. Construire de nouveaux réseaux de connaissances pour relier la recherche, les données probantes, les politiques et la pratique;
3. Sensibiliser le public aux enjeux de santé mentale affectant les vétérans et leur famille.

Indicateurs de rendement

L’Institut Atlas possède sa propre section au sein du PIR du Programme de recherche et d’innovation. ACC suit un total de 13 indicateurs de rendement. Les tableaux 6 et 7 offrent un aperçu des résultats immédiats et intermédiaires du programme, y compris : les indicateurs de rendement connexes, les mesures de référence disponibles, les cibles et les résultats au 31 mars 2025.

Source : analyse de l’information du DEA sur le Système de résultats et d’indicateurs de rendement (SRIR) d’acc.

Comme on peut le voir dans le tableau 6, l’Institut Atlas a dépassé son objectif précédent de partenariats, et trois ans après le début de son accord de contribution quinquennal, il a déjà atteint l’objectif établi pour cette période. Cela suggère qu’il devrait y avoir un ensemble d’objectifs de rendement plus élevés.

En plus de mesurer le nombre de partenariats, il existe un indicateur de satisfaction – le pourcentage de partenaires qui déclarent être satisfaits de la qualité de leur partenariat avec le CE au sujet du TSPT. Cet indicateur a été créé en 2022 et l’objectif est de 75 %. Les résultats de 2022-2023 à 2024-2025 ont largement dépassé l’objectif : plus de 93 % des partenaires sondés se sont déclarés satisfaits.

ACC a créé plusieurs résultats intermédiaires et indicateurs connexes pour aider à surveiller et évaluer le rendement de l’Institut Atlas (voir les tableaux suivant).

Tableaux 7a, 7b, 7c et 7d : mesure de rendement des résultats intermédiaires de l’Institut Atlas

Source : analyse de l’information du DEA sur le Système de résultats et d’indicateurs de rendement (SRIR) d’acc. Septembre 2025.

Remarque : Plusieurs nouveaux indicateurs et résultats de rendement ont été établis avec l’accord de contribution subséquent et certaines mesures constituent un comptage cumulatif sur la période de contribution (c’est-à-dire le nombre de partenariats établis durant la période de l’accord de contribution).

En plus des indicateurs présentés dans les tableau 7a, 7b, 7c et 7d – Mesures de rendement des résultats intermédiaires, plusieurs autres indicateurs sont capturés. Des renseignements supplémentaires sur le rendement sont présentés aux tableaux 8a, 8b et 8c. L’équipe d’évaluation note que certaines ou l’ensemble de ces mesures pourraient être désignées dans le PIR comme des indicateurs de rendement à l’appui des résultats intermédiaires ci-dessus, qui seraient plus conformes au CEDC.

Tableaux 8a, 8b et 8c : Résultats et indicateurs de rendement pour l’Institut Atlas

Source : analyse de l’information du DEA sur le Système de résultats et d’indicateurs de rendement (SRIR) d’acc. Septembre 2025.

Selon l’examen des documents, l’équipe d’évaluation a identifié une occasion d’améliorer les résultats du programme. Plus précisément, la combinaison des énoncés intermédiaires en un seul résultat axé à la fois sur la conduite et la diffusion de la recherche, tout en conservant plusieurs indicateurs, pourrait améliorer la clarté et l’harmonisation avec les objectifs du programme. Ce changement serait lié à toute la recherche initiée, tout en rendant le PIR plus concis.

De nombreux nouveaux indicateurs de rendement ont été ajoutés depuis la création du Centre, visant à améliorer les mesures fondamentales de rendement (comme le montrent les tableaux 7 et 8, plusieurs mesures ont été introduites en 2022-2023). En 2024, l’Institut Atlas a produit son propre cadre de mesure du rendement avec des indicateurs mis à jour et suggérés, ainsi que des mesures, définitions et cibles connexes. Ce n’était pas une pratique ou un document demandé par ACC, mais plutôt une activité interne visant à mesurer l’incidence organisationnelle. Plus de 50 indicateurs sont liés à plusieurs domaines (mission, intervenants, finances et rendement interne). Bien qu’il y ait un certain chevauchement avec les indicateurs d’acc (par exemple, publications, partenariats, audiences atteintes/fréquentation), le cadre de l’Institut Atlas est plus précis et comprend certaines mesures de rendement opérationnel/organisationnel (par exemple, mobilisation organisationnelle et capacité, gouvernance et leadership, et appartenance). L’évaluation note qu’il existe une occasion d’élargir le PIR d’acc en utilisant les informations sur le rendement déjà recueillies par l’Institut Atlas. Par exemple :

• Des études de recherche lancées et actives (pas seulement de la recherche appliquée à grande échelle);
• Diversité des études de recherche lancées ou complétées (sujets/thèmes d’étude et population d’étude);
• Facteur d’impact moyen des revues publiées (une autre métrique bibliographique courante qui va au-delà de la simple mesure des citations);
• Application de formations sur les fournisseurs de services (sondage auprès des fournisseurs de services qui appliquait la formation ou l’apprentissage en pratique);
• Répondre aux besoins des vétérans par des occasions d’engagement (nombre de participants et d’intervenants qui se sentent représentés dans le travail de l’Institut Atlas).

L’information liée au rendement et la mesure des résultats sont recueillies à l’aide de divers outils, notamment des sondages de satisfaction en partenariat et Google Scholar (pour suivre l’impact de la recherche). Les preuves examinées par l’équipe d’évaluation démontrent des pratiques de signalement complètes, et les entrevues indiquent un engagement fort à améliorer et à affiner la mesure du rendement.

Mesurer l’impact de la recherche est un défi; capturer les résultats des études et des produits de connaissances est simple, mais il est plus difficile de faire le saut pour mesurer l’impact sur les politiques ou les traitements à court terme. Il est possible de recueillir et de rapporter l’impact qualitatif obtenu par des partenariats ou des projets de recherche, par exemple l’évaluation a vu des preuves qualitatives de l’impact par des témoignages présentés devant un comité permanent de l’ACVA.

Bien qu’il en soit encore aux premiers stades de croissance, l’Institut Atlas a contribué à la base de données probantes sur la recherche en santé mentale concernant les vétérans et leur famille grâce à la réalisation constante d’études de recherche (tableaux 8a, 8b et 8c) qui ont observé une croissance constante de la fréquence des citations (tableaux 7a, 7b, 7c et 7d). Entre 2022-2023 et 2024-2025, 27 études ont été réalisées. L’analyse bibliométrique menée par l’Institut Atlas montre que 86 % des études étaient citées en date du 31 mars 2025. Pour compléter davantage cette recherche, les informations communiquées par l’Institut indiquent une distribution constante des produits de connaissances qui dépasse leur cible de publics cibles.

L’analyse bibliométrique (notamment les citations) est une mesure courante de l’impact de la recherche utilisée par d’autres ministères fédéraux qui financent la recherche. D’autres méthodes courantes pour mesurer l’impact de la recherche financée incluent les suivantes :

• des entrevues ou des sondages avec les intervenants et les décideurs;
• des données altimétriques (p. ex. médias sociaux et engagement public);
• un retour sur investissement ou économies de coûts;
• des modèles logiques ou des théories du changement.

En fin de compte, l’impact serait mesuré par un changement dans les résultats de santé ou les processus et pratiques du système de santé.

Renforcement des capacités

Le renforcement des capacités peut être abordé sous plusieurs angles : les professionnels de la santé, les vétérans et leur famille, ainsi que la communauté de recherche. L’Institut Atlas se concentre stratégiquement sur l’amélioration des soins et du soutien, en mettant l’accent sur l’augmentation des capacités à l’échelle du Canada pour des soins et un soutien accessibles, culturellement compétents et informés sur le traumatisme. À cet égard, la cible principale est constituée des fournisseurs de services, des vétérans et de leur famille. L’organisation mesure actuellement les publics touchés, les activités organisées/outils créés ainsi que les renseignements téléchargés sur leur site Web.

Alors que l’Institut Atlas fait progresser sa capacité de recherche au Canada, il y a une occasion de surveiller son impact sur la communauté scientifique. Par exemple, la proportion de projets incluant des chercheurs en début de carrière ou étudiants pourrait être suivie. Un tel indicateur de performance serait cohérent avec le mandat et les activités clés de l’Institut, qui incluent le positionnement du Centre d’excellence comme un leader national et international en recherche sur le trouble de stress post-traumatique, créant des occasions de soutenir la prochaine génération de chercheurs issus d’horizons diversifiés.

Dans l’ensemble, il existe une quantité importante d’informations liées au rendement disponibles pour ACC. Bien qu’une grande partie soit axée sur la production et la portée, il existe des occasions d’envisager d’intégrer davantage d’indicateurs de performance dans le PIR actuel afin d’offrir une image plus complète des résultats.

4.1.3 Performance de l’ICRSMV

L’ICRSMV relève de la section du programme de financement de la recherche du PIR. Les tableaux 9a, 9b et 9c présentent un aperçu des indicateurs de performance connexes, notamment les cibles et les résultats au 31 mars 2025.

Tableaux 9a, 9b et 9c – Indicateurs de rendement de l’ICRSMV

* La date cible avait été initialement fixée au 31 mars 2024, mais a été reportée au 31 mars 2026.

Source : SRIR, résultats du Programme de recherche et d’innovation du PIP. En date de juillet 2025.

Pour stimuler la recherche et l’application des connaissances, l’ICRSMV a élargi ses partenariats et ses réseaux. Au début de l’entente de financement en 2020, l’organisation comptait 60 partenariats dans le but de porter cette base à 87 d’ici 2024. En 2023-2024, en raison de considérations de personnel et d’une réorientation des priorités stratégiques, l’ICRSMV a commencé à se concentrer sur l’amélioration de la qualité des relations existantes plutôt que sur l’établissement de nouvelles relations. L’organisation prévoit de continuer à développer sa base de partenaires dans les années à venir.

En plus d’élargir ses partenariats, l’ICRSMV contribue au Programme de recherche et d’innovation en développant une gamme de produits de connaissances. Comme le montre les tableaux 9a, 9b et 9c, le nombre de produits a été nettement plus élevé en 2021–2022 (90), en partie grâce à un forum virtuel qui présentait un grand nombre de présentations vidéo en continu.

L’événement phare de l’ICRSMV, le Forum annuel, attire des centaines de participants du monde entier, notamment des chercheurs et des intervenants des communautés militaires et vétérans. Cependant, les indicateurs de rendement actuels dans le PIR de l’ICRSMV ne reflètent pas le nombre de personnes atteintes par cet événement. Jusqu’à présent, les rapports se sont concentrés sur le nombre d’événements de recherche plutôt que sur le nombre de membres individuels du public rejoints, ce qui est incohérent avec la manière dont d’autres sous-composantes du Programme de recherche et d’innovation rapportent leur portée. Il y a une occasion pour que le PIR soit modifié afin de mesurer à la fois le nombre d’événements et le nombre de personnes atteintes afin de mieux refléter son impact.

Le JMVFH continue de voir une croissance des téléchargements d’année en année. Cette croissance s’explique en partie par une augmentation du nombre de numéros de revues (de trois à cinq par année) et par l’expansion de la présence marketing et des plateformes sociales.

Au départ, un indicateur a été établi pour évaluer comment l’information de recherche était utilisée par les chercheurs et pour orienter la prise de décision. En revenant sur la méthodologie, il a été déterminé que cet indicateur serait difficile à mesurer. En conséquence, un indicateur alternatif du nombre de téléchargements annuels d’articles de la revue de l’ICRSMV a été adopté.

Mesurer « l’utilisation » peut être une mesure subjective dans ce cas. Si un article est téléchargé, on peut supposer qu’il a été lu et donc un indicateur de considération pour l’utilisation, mais pas une mesure directe de la recherche utilisée. L’évaluation révèle que l’information actuelle suivie ne mesure pas avec précision la manière dont l’information de recherche est utilisée. Des détails supplémentaires sur les publics atteints et les informations distribuées pourraient apporter plus de clarté quant à l’étendue de la portée et à l’impact potentiel. L’ICRSMV assure également le suivi des citations tirées d’articles publiés dans sa revue évaluée par des pairs et étudie l’utilisation d’un logiciel pour améliorer la saisie des données. Étant donné le rôle de la revue comme source clé de recherche en santé des militaires et des vétérans évaluée par des pairs, et du fait que d’autres composantes du Programme de recherche et d’innovation suivent également les citations, l’intégration des données de citations dans le PIR renforcerait la mesure globale de rendement du programme. Les citations offrent une mesure plus robuste et objective de l’utilisation de la recherche que les téléchargements et contribueraient à la cohérence entre les indicateurs de rendement du programme.

À l’hiver 2025, l’ICRSMV a mandaté un tiers pour qu’il effectue un examen de l’organisation. L’examen comprenait une évaluation par rapport aux objectifs stratégiques et fournissait quelques recommandations pour permettre davantage la réalisation de ces objectifs. Un domaine clé cerné était la poursuite de l’amélioration de la mesure de l’impact des activités de l’ICRSMV, notamment l’application des connaissances.

Renforcement des capacités

En plus de développer les partenariats organisationnels et institutionnels, l’ICRSMV contribue à accroître la capacité de recherche pour la santé et le bien-être des militaires, des vétérans et des familles grâce à l’administration de bourses étudiantes et d'une communauté de pratique étudiante.

Par exemple, entre 2014 et 2023, l’ICRSMV, en partenariat avec la Légion royale canadienne, a attribué dix bourses évaluées à plus de 300 000 $. L’ICRSMV mentionne que parmi les personnes qui ont terminé leurs projets de recherche, toutes ont poursuivi des recherches universitaires liées aux militaires, aux vétérans et à leur famille au cours de leur carrière. Comme il a été signalé dans le JMVFH en 2024, ces investissements en capacité ont mené à 36 études évaluées par des pairs supplémentaires citées dans 170 articles^{Footnote 28}.

4.1.4 Rendement du PFCFR

Mesurer le rendement du PFCFR est difficile étant donné que le programme en est au début de son cycle de vie. Comme mentionné précédemment, aucun profil d’information de rendement n’a été élaboré pour le programme et aucun objectif de rendement n’a été établi. Seuls deux cycles de financement ont été accordés (un en 2023–2024 et un autre en 2024–2025) soutenant un total de 27 projets de recherche. Comme le montre le tableau 10, la majorité des projets financés étaient soutenus par les SSFC ou RDDC.

Source : Site Web d’Anciens Combattants Canada consulté le 7 novembre 2025.

Parmi les trois projets de recherche menés à bien, un seul a été financé par ACC. Les entrevues indiquent toutefois que le projet achevé a été bénéfique pour le Ministère et a été utilisé pour éclairer les travaux politiques en cours.

ACC travaille en consultation avec les départements partenaires pour planifier et développer des occasions de financement. À ce jour, ce processus n’a pas été guidé par un processus formel comme les autres composantes du Programme de recherche et d’innovation. L’élaboration des documents d’orientation est discutée plus en détail à la section 4.4.4.

En termes de portée, les occasions de financement sont affichées sur le site Web d’acc et promues par l’intermédiaire du réseau académique de l’ICRSMV. Le Ministère ne rapporte actuellement pas de données liées à la portée. Cependant, il est possible de suivre l’adoption grâce à des mesures telles que les vues Web, la portée des listes de diffusion de l’ICRSMV, les réponses aux occasions de financement, etc.

4.1.5 Résultats finaux

Les résultats pour les résultats finaux sont rapportés au niveau ministériel par l’intermédiaire du Cadre ministériel des résultats^{Footnote 29}. Bien qu’ACC ait plusieurs résultats finaux, les composantes du Programme de recherche et d’innovation sont liées à un seul résultat ministériel ultime : veiller à ce que les vétérans soient en bonne santé physique et mentale. En 2022, ce résultat est mesuré au moyen du Sondage sur la santé des vétérans canadiens, qui recueille des informations sur l’ensemble de la population des vétérans, clients ou non. Ce sondage est réalisé tous les deux ans. Avant cette enquête, le Ministère réalisait l’Enquête sur la vie après le service militaire (réalisée pour la dernière fois en 2019) pour mesurer le résultat final. Le tableau 11 met en lumière les résultats recueillis en septembre 2025.

Source : Enquête sur la santé des anciens combattants

Il n’existe aucun mécanisme en place pour mesurer les contributions que les composantes du Programme de recherche et d’innovation pourraient dans l’obtention du résultat final. De plus, les publics ciblés des programmes ou services financés ne sont pas nécessairement des vétérans (p. ex. les membres de la famille, les prestataires de services, les cliniciens et les chercheurs). Il est difficile d’attribuer l’impact du Programme de recherche et d’innovation au résultat final.

4.2 Mobilisation des connaissances

La mobilisation des connaissances est devenue un thème central tout au long de l’évaluation. Bien que les définitions varient, elle est généralement comprise comme étant le processus de mise en œuvre des résultats de recherche pour générer un impact concret. Des termes connexes, tels que l’application des connaissances, le transfert des connaissances et l’échange de connaissances sont parfois utilisés de manière interchangeable^{Footnote 30}.

Il y a eu une augmentation de l’attention et de la prise de conscience par rapport au fait que la recherche peut être menée et publiée pour les universitaires, mais qu’il est nécessaire de communiquer l’information sous divers formats à plusieurs publics. Des entrevues avec des chercheurs et le personnel d’acc indiquent que, bien que chaque sous-composante du Programme de recherche et d’innovation entreprenne une forme de mobilisation des connaissances, il ne semble pas y avoir de source centrale pour la recherche canadienne sur la santé des vétérans.

4.2.1 Mobilisation des connaissances du CEDC

Le CEDC reconnaît la mobilisation des connaissances comme une priorité organisationnelle et la soutient avec du personnel et des ressources dédiés. Comme indiqué précédemment dans les tableaux 4 et 5, le CEDC suit ses efforts et en rend compte chaque année pour communiquer les résultats de la recherche et évaluer leur impact. Au cours des trois dernières années, les résultats indiquent que l’approche du Centre en matière de mobilisation des connaissances a évolué à mesure qu’il s’établit au sein de la communauté de recherche des vétérans. L’annexe E – Mobilisation des connaissances du CEDC met en lumière les efforts en cours et en évolution pour s’assurer que la recherche touche les personnes qui peuvent en bénéficier.

À ACC, il est trop tôt pour faire rapport sur des changements majeurs de politique ou de législation résultant du travail du CEDC. Les entrevues indiquent toutefois que des efforts sont déployés pour exposer le personnel d’acc à la recherche du CEDC. Par exemple, le personnel d’acc a participé à des événements et sommets dirigés par le CEDC. De plus, des réunions trimestrielles ont lieu entre ACC et le CEDC où les résultats de la recherche sont abordés, puis signalés au Ministère. Le personnel d’acc assiste également à la formation virtuelle et aux événements en ligne du CEDC.

Le soutien du CEDC au mécanisme de soutien aux preuves du Forum sur la santé McMaste a contribué à la mobilisation des connaissances au sein d’acc. Cette initiative, lancée en 2022, est un effort collaboratif impliquant le CEDC, ACC, l’Institut Atlas, le GSSFC et le Directeur Général - Recherche et Analyse (Personnel Militaire)^{Footnote 31}.

Organisé par l’Université McMaster, le Forum sur la santé McMaste vise à synthétiser et mobiliser des preuves pour éclairer les politiques de santé et sociales. Il réunit des chercheurs, des décideurs politiques et des personnes ayant une expérience vécue afin de relever des défis complexes grâce à une prise de décision fondée sur des preuves. Grâce au financement du CEDC, ACC a eu accès au programme de synthèse rapide des preuves du Forum, qui examine les recherches canadiennes et internationales. Les synthèses produites par le Forum ont soutenu ACC dans la résolution des questions de santé liées à ce qui suit :

• Approches de traitement pour les troubles liés à l’usage de substances;
• Utilisation du cannabis à des fins médicales;
• Problèmes de santé touchant les vétéranes;
• Lien entre la perte auditive et la démence;
• Relation entre le stress professionnel et les maladies cardiaques.

Des entrevues avec le personnel d’acc suggèrent que ces communications courtes sur les données probantes ont été particulièrement utiles pour alimenter les mises à jour du tableau des handicaps d’acc, et qu’elles ont contribué à faire en sorte que les évaluations de l’invalidité reflètent les dernières recherches et les meilleures pratiques^{Footnote 32}.

L’organisation dispose d’une équipe dédiée à la mobilisation des connaissances et la mobilisation des connaissances est une composante intégrée de toute recherche. Les produits de connaissance vont des ressources et outils spécifiques à un sujet ou à une population, à des résultats de recherche publiés en langage clair. Le modèle de cocréation de l’Institut Atlas implique les vétérans et leur famille dans tous les aspects du projet, de la conception à l’exécution et au lancement public. Les mesures de rendement actuelles recueillies par ACC portent sur la mobilisation des connaissances (adoption de produits et outils d’information fondés sur des données probantes, nombre de produits de connaissances diffusés, nombre de publics atteints et satisfaction quant à la qualité de l’information et des outils fondés sur des données probantes). Dans chaque cas, l’Institut Atlas a atteint ou dépassé son objectif annuel ou prévoit atteindre cet objectif d’ici la date établie. Il pourrait y avoir des occasions d’améliorer la mesure qualitative à l’avenir (p. ex. la satisfaction des intervenants, l’amélioration des processus et des produits de recherche, etc.).

Les employés d’acc ont reçu des rétroactions mitigées sur la diffusion des produits de recherche de l’Institut Atlas et la sensibilisation à ces produits. Bien que la mobilisation des connaissances à ACC ne soit pas leur rôle principal, il existe une occasion d’accroître la sensibilisation et la mobilisation des connaissances au sein du Ministère afin de soutenir potentiellement la gestion, la mise en œuvre des programmes et l’élaboration des politiques. Comme mentionné, l’Institut Atlas est également un partenaire collaboratif dans le mécanisme de soutien des données probantes du Forum sur la santé McMaster.

4.2.2 Mobilisation des connaissances de l’Institut Atlas

L’approche de l’Institut Atlas repose sur deux principes : l’engagement et la cocréation, et ce, dans le but de fournir des renseignements pertinents aux personnes qui en ont besoin. Comme mentionné plus tôt, l’un des objectifs de l’Institut Atlas est d’accroître la sensibilisation et la compréhension, en veillant à ce que l’information parvienne aux personnes qui en ont besoin dans un format facile à utiliser et compréhensible.

L’organisation dispose d’une équipe dédiée à la mobilisation des connaissances et la mobilisation des connaissances est une composante intégrée de toute recherche. Les produits de connaissance vont des ressources et outils spécifiques à un sujet ou à une population, à des résultats de recherche publiés en langage clair. Le modèle de cocréation de l’Institut Atlas implique les vétérans et leur famille dans tous les aspects du projet, de la conception à l’exécution et au lancement public. Les mesures de rendement actuelles recueillies par ACC portent sur la mobilisation des connaissances (adoption de produits et outils d’information fondés sur des données probantes, nombre de produits de connaissances diffusés, nombre de publics atteints et satisfaction quant à la qualité de l’information et des outils fondés sur des données probantes). Dans chaque cas, l’Institut Atlas a atteint ou dépassé son objectif annuel ou prévoit atteindre cet objectif d’ici la date établie. Il pourrait y avoir des occasions d’améliorer la mesure qualitative à l’avenir (p. ex. la satisfaction des intervenants, l’amélioration des processus et des produits de recherche, etc.).

Les employés d’acc ont reçu des rétroactions mitigées sur la diffusion des produits de recherche de l’Institut Atlas et la sensibilisation à ces produits. Bien que la mobilisation des connaissances à ACC ne soit pas leur rôle principal, il existe une occasion d’accroître la sensibilisation et la mobilisation des connaissances au sein du Ministère afin de soutenir potentiellement la gestion, la mise en œuvre des programmes et l’élaboration des politiques. Comme mentionné, l’Institut Atlas est également un partenaire collaboratif dans le mécanisme de soutien des données probantes du Forum sur la santé McMaster.

4.2.3 Mobilisation des connaissances de l’ICRSMV

Deux des principaux résultats de l’ICRSMV, leur revue et le Forum annuel, servent de mécanismes clés pour mobiliser les connaissances en recherche. La revue est en libre accès, permettant un accès illimité et sans frais aux articles. Le Forum réunit chercheurs et intervenants, notamment des militaires et des vétérans, offrant ainsi une occasion pour divers mécanismes d’échange de connaissances (p. ex. présentations, affiches et réseautage). La revue et le Forum sont tous deux bien établis et profitent d’une présence internationale de grande portée.

En tant qu’organisation axée sur la recherche académique publiée, l’ICRSMV a cerné un effort visant à améliorer l’application des connaissances. Cette dernière et l’échange de connaissances sont désignés comme des activités commerciales clés pour accroître la portée et l’impact de la recherche. Les objectifs stratégiques présentés chaque année, ainsi que des entrevues avec le personnel de l’ICRSMV, démontrent que l’Institut tente de combler le fossé entre la recherche académique publiée et l’application pratique auprès des intervenants et des publics extérieurs au milieu universitaire. L’ICRSMV explore des moyens de mesurer l’impact de tous ses efforts, notamment l’utilisation des données existantes.

4.2.4 Mobilisation des connaissances du PFCFR

À ce jour, un seul projet de recherche a été réalisé pour ACC dans le cadre du PFCFR. Bien que le rapport soit disponible en ligne sur le site Web de la Communauté de soins de Perley Health (en anglais seulement), il n’y a pas de lien vers la recherche sur le site d’acc (ACC fournit un bref résumé en ligne) ni sur tout autre site du gouvernement du Canada^{Footnote 33}. Le rapport a contribué aux travaux politiques en cours à ACC, mais il n’a pas été largement diffusé à l’échelle du Ministère (bien que la recherche ait été présentée par le projet mené au groupe de travail sur la collaboration en recherche d’acc et du MDN). Inversement, la recherche réalisée par le PFCFR parrainé par RDDC est publiée sur le site Web de RDDC dans une base de données consultable. La base de données contient plus de soixante ans de recherches scientifiques et techniques produites par ou pour RDDC.

4.2.5 Mobilisation des connaissances au sein d’ACC

La Direction de la recherche d’acc a mené une évaluation du transfert de connaissances et élaboré un plan en 2019 pour améliorer la diffusion de ses propres recherches internes. Ce plan a été mis à jour en 2022–2023 pour se concentrer sur des stratégies assurant que la recherche générée par ACC soit efficacement échangée, comprise et appliquée à travers le Ministère. Cependant, la portée de ce plan se limite à la recherche interne et n’inclut pas les mécanismes d’intégration des résultats de recherche externes dans la prise de décision ou les opérations départementales.

Actuellement, ACC n’a pas de structure formelle ni de responsabilité désignée pour mobiliser la recherche conduite par des partenaires externes, tels que l’Institut Atlas, le CEDC ou l’ICRSMV. Bien que les entrevues suggèrent que les connaissances sont communiquées de façon informelle, l’absence d’un plan formel de mobilisation des connaissances limite la cohérence et la clarté quant au moment et à la manière dont la recherche doit orienter les décisions politiques et les programmes. De plus, il n’existe aucun dépôt central consultable connu pour la recherche canadienne sur la santé des vétérans, similaire à la base de données de recherche militaire maintenue par les bases de données financées par le RDDC ou les IRSC. Bien que le Journal de l’ICRSMV serve de source clé de recherche en santé des militaires et des vétérans évaluée par des pairs, l’accès à d’autres recherches demeure fragmenté.

Les développements récents soulignent également l’importance de combler les lacunes dans la mobilisation des connaissances. Un rapport parlementaire de 2025 sur le Cadre fédéral relatif au trouble stress post-traumatique a cerné la création d’un dépôt canadien unique d’informations sur les orientations pour les fournisseurs de soins de santé comme étant une priorité. Une revue de soutien menée par le laboratoire de traumatologie et de rétablissement de l’Université McMaster comprenait une analyse des preuves disponibles et des lignes directrices sur les interventions en santé mentale. McMaster s’est engagée à mettre en œuvre un plan de mobilisation des connaissances pour rendre cette information accessible à la population canadienne, notamment les militaires, les vétérans et les fournisseurs de services. L’évaluation note qu’ACC pourrait avoir des occasions d’apprendre et de tirer parti de cette approche pour renforcer ses propres efforts de mobilisation des connaissances.

4.3 Expérience vécue

Expérience vécue

L’expérience vécue fait référence aux connaissances et à la perspective que l’on acquiert en rencontrant et en composant personnellement avec une situation ou un événement spécifique ou en les vivant. Elle met l’accent sur l’implication directe et la participation personnelle, la distinguant de l’information issue de la recherche, de la théorie ou de récits indirects.

Intégrer l’expérience vécue dans les projets de recherche demande du temps et des efforts. Les commentaires du CEDC et de l’Institut Atlas indiquent que, bien que les projets prennent plus de temps, la qualité de la recherche est améliorée. Et, bien qu’il soit trop tôt pour procéder à une évaluation, il pourrait y avoir un impact positif non intentionnel à inclure directement des individus ayant une expérience vécue dans la planification et la conduite de la recherche, principalement l’occasion de se résigner non seulement comme une bonne pratique en recherche, mais aussi de donner aux individus une voix et un sentiment de communauté ou de but qu’ils n’auraient peut-être pas eus autrement.

La volonté de la communauté des vétérans d’offrir leur expérience vécue s’est manifestée lors d’un récent appel aux membres de familles de vétérans pour participer à une étude de l’Institut Atlas. Plus de 200 candidatures ont été reçues en deux à trois jours pour une étude qui ne nécessitait que 30 participants.

Le cadre conceptuel de l’Institut Atlas a été créé pour fournir la vision clé d’un système de services et de soutiens reflétant ce que les vétérans et leur famille entendaient. Comme fondation de l’engagement, l’Institut Atlas a cherché à codévelopper un cadre d’engagement des vétérans et des familles. Il dispose d’un comité consultatif des vétérans, d’une équipe de vétérans ayant une expérience vécue et d’un groupe de vétérans et de leur famille qui apportent divers degrés d’avis et de participation. Depuis sa création en 2022, le groupe offert des conseils sur 65 projets.

« J’ai réalisé qu’il y avait quelque chose dans tout ça qui était utile pour les autres, pas seulement pour moi... Je peux faire des allers-retours et voir comment cela s’intègre dans le tableau d’ensemble. »
- Participant vétéran à un atelier de narration numérique

Comme l’Institut Atlas, le CEDC a également adopté l’expérience vécue des vétérans comme un élément important dans la définition des priorités, la planification de la recherche et les projets de recherche.

4.4 Économie et efficacité

Comme mentionné tout au long du rapport, les composantes du programme ont été lancées à différentes périodes entre 2019 et 2022. Le tableau 12 met en évidence les dépenses annuelles des programmes pour chacune des sous-composantes du Programme de recherche et d’innovation évaluées^{Footnote 34}.

Un total de 85 millions de dollars a été dépensé en dépenses de programmes liés à la recherche entre le 2019-2020 et le 2024-2025. Un examen des données opérationnelles montre que les fonds alloués étaient épuisés d’année en année, à l’exception de l’exercice financier 2021-2022, où 10 % du financement a expiré.

Les dépenses pour l’ensemble des composantes du programme représentent moins d’un demi pour-cent des dépenses totales du programme d’acc.

Coûts administratifs

Le Ministère a alloué entre cinq et sept employés équivalents à temps plein au Programme de recherche et d’innovation entre 2020-2021 et 2024-2025. Les coûts administratifs des sous-programmes ne sont pas actuellement suivis par le Ministère comme des dépenses distinctes. En raison de cette approche de calcul des coûts, l’équipe d’évaluation a rencontré des limites pour évaluer les coûts administratifs spécifiques associés à la livraison des composantes individuelles du programme.

Comme chaque sous-composante fonctionne sous son propre accord de contribution ou protocole d’entente, l’équipe d’évaluation a pu accéder aux données des budgets et des dépenses. Cependant, l’évaluation n’a pas examiné spécifiquement les coûts opérationnels et administratifs des organisations indépendantes. Les détails sur les dépenses de programme et l’ampleur des opérations de chaque organisation dans la mise en œuvre des composantes du programme sont fournis dans les sous-sections suivantes du rapport.

4.4.1 Efficacité et économie du CEDC

Selon les termes de l’accord de contribution de 2023-2028 entre ACC et le CEDC, ACC contribuera jusqu’à 23 308 395 $ au CEDC sur cinq ans avec une allocation annuelle de 4 661 679 $. Le financement vise à couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles de l’organisation, notamment les salaires, les voyages, les matériaux, les audits, les communications, le loyer, les dépenses en capital, etc.

Financement du CEDC provenant d’autres sources

Selon l’accord de financement actuel, tout fonds recueilli auprès de sources externes par le CEDC pour la recherche sur la douleur chronique chez les vétérans entraîne une réduction de la contribution d’acc. Bien que le CEDC détienne le statut d’organisme de bienfaisance, cet arrangement élimine effectivement tout avantage financier à poursuivre des efforts supplémentaires de collecte de fonds, puisque les contributions externes n’augmentent pas le financement global disponible pour la recherche. Par conséquent, le CEDC demeure entièrement dépendant d’acc comme seule source de financement pour les opérations et la recherche.

Cette dépendance crée plusieurs implications ou risques pour le CEDC :

• limite la flexibilité financière. Le CEDC ne peut pas tirer parti des contributions philanthropiques ou du secteur privé pour élargir la capacité de recherche ou investir dans des projets innovants au-delà de la portée actuelle du CEDC;
• réduit l’incitation aux partenariats. Les collaborations potentielles avec l’industrie, les fondations ou les donateurs peuvent être découragées, car leurs contributions ne mèneraient pas à de nouvelles ressources nettes pour l’organisation.
• crée un risque stratégique. La dépendance totale à une seule source de financement expose le CEDC à une vulnérabilité financière si les priorités budgétaires d’acc changent ou si les niveaux de financement diminuent à l’avenir.

Du point de vue d’acc, toutefois, limiter les possibilités de financement réduit le risque que le travail dépasse la portée du Ministère, de son mandat et de la directive définie dans la lettre de mandat originale au Ministre. Si ou quand des modifications à l’entente de contribution sont en cours d’examen, ces points doivent être pris en considération.

Exigences en matière d’établissement de rapports

L’entente de contribution définit également les exigences de rapport du CEDC, qui incluent les suivantes :

• rapports d’étape trimestriel;
• états financiers annuels;
• rapports sur les résultats annuels et ACS Plus;
• inventaires des actifs;
• rapports d’audit;
• réconciliation finale et réclamations.

Les entrevues indiquent que les rapports financiers du CEDC ont été effectués en temps opportun et qu’aucune préoccupation majeure n’a été cernée. L’évaluation a toutefois déterminé une zone de risque concernant la nature « juste à temps » des versements de financement d’acc. Le CEDC n’a pas la capacité de transférer des fonds d’un exercice à l’autre et dépend de l’arrivée du financement d’acc durant la première semaine d’avril pour couvrir les dépenses. Si le financement n’arrive pas à temps, comme cela s’est produit par le passé, le CEDC a peu d’options pour atténuer la situation, car il ne peut pas recevoir de financement d’autres sources ni avoir accès à une marge de crédit.

Dépenses administratives

Le modèle actuel de déclaration des dépenses d’acc utilise des catégories prédéterminées alignées sur les dépenses admissibles décrites dans l’entente de contribution (p. ex. salaires et avantages, loyer, services publics). En raison de la nature du travail du centre (recherche, formation et mobilisation des connaissances), les activités reposent fortement sur l’effort individuel (principalement les salaires). Cependant, les dépenses salariales soumises ne distinguent pas entre le travail administratif et le travail lié aux projets, ce qui rend difficile la mesure entre les coûts directs et indirects. Hormis les salaires et les avantages, les dépenses opérationnelles et administratives du CEDC sont restées constantes à environ 12 % à 15 %.

Il n’y a aucune attente de retour sur investissement direct pour le Ministère de la part de la recherche parrainée par le CEDC, ce qui se reflète dans les indicateurs de rendement qui mesurent la portée plutôt que l’impact. Une évaluation du rapport qualité-prix pour ACC n’est pas possible pour le moment, en partie à cause du caractère non intervenant de la relation entre ACC et le CEDC (comme prescrit dans l’accord de contribution) et en partie à cause de la relative « nouveauté » du centre et de la recherche qu’il produit (c’est-à-dire qu’il faut du temps pour qu’un corpus de recherches soit mené, validé, et traduit en action). Les entrevues suggèrent que la recherche parrainée par le CEDC n’a pas encore mené à un changement de politique à ACC, mais elle a été prise en compte lors de l’examen de domaines tels que les avantages médicaux et la Table des invalidités. Bien qu’il ne soit peut-être pas encore possible de quantifier un rendement financier pour le Ministère, il y a une valeur intrinsèque à ce que le CEDC fasse progresser la recherche sur la douleur chronique chez les vétérans et développe les capacités au sein de la communauté de recherche. Cela a à son tour le potentiel d’influencer les décisions futures d’acc et les traitements futurs pour les vétérans.

4.4.2 Efficacité de l’ICRSMV et économie

Auparavant, l’ICRSMV opérait dans le cadre d’un accord de contribution avec Santé Canada. En 2020, ACC a signé un accord de contribution de dix ans pour soutenir l’ICRSMV. Dans ce contexte, l’ICRSMV est considéré comme un « projet » financé par le responsable du projet, l’Université Queen’s. Dans le cadre de cet accord, Queens offre des services à l’ICRSMV, moyennant des honoraires, incluant les ressources humaines, le soutien juridique, la comptabilité et l’accès aux régimes de retraite du personnel. Les entrevues indiquent que l’arrangement administratif avec Queens offre un bon rapport qualité-prix.

Selon les modalités de l’accord de contribution, ACC accorde 2,5 millions de dollars annuellement aux opérations de l’ICRSMV; cependant, le Ministère garde ses distances et n’a aucun mot à dire sur les activités quotidiennes de l’organisation. Le financement d’acc peut être utilisé pour les dépenses d’exploitation admissibles, y compris les salaires et avantages, les déplacements et l’hébergement, le matériel et les fournitures, la mesure du rendement, le loyer et les services publics, l’hôtellerie et les communications. Environ 60 % des dépenses globales de l’ICRSMV concernent les salaires et les avantages sociaux. Parmi les autres activités financées, on compte la préparation et l’animation du Forum annuel, la recherche de soumissions et la révision de la revue, la préparation de produits de connaissance, l’animation d’ateliers et de séances, etc. Les entrevues indiquent que le financement stable d’acc a permis à l’ICRSMV de poursuivre ses opérations, ce qui n’aurait pas été possible autrement.

Financement provenant d’autres sources

ACC finance les opérations principales; en plus de ce financement, l’ICRSMV continue de collaborer et de chercher des fonds auprès d’autres sources (par exemple, la Fondation Les Fleurons glorieux, la Légion royale canadienne et Amputés de guerre du Canada) pour financer diverses activités telles que la recherche et les bourses d’études. Selon l’accord entre ACC et l’ICRSMV, l’organisation doit divulguer la contribution totale provenant de toutes les sources en soutien au projet ainsi que les dépenses totales.

Coûts administratifs

L’ICRSMV doit gérer ses activités et ses dépenses dans les limites de la contribution annuelle, qui n’augmente pas avec l’inflation. À mesure que l’entente de financement se prolonge dans le temps, la contribution annuelle fixe perd de la valeur à mesure que les coûts et les salaires augmentent. Pour maintenir des extrants et des résultats cohérents, il pourrait être utile d’envisager l’inclusion d’un ajustement de l’indice des prix à la consommation (IPC) dans le prochain accord de contribution.

La contribution annuelle d’acc soutient les opérations quotidiennes de l’ICRSMV. L’évaluation conclut que le financement stable assure que les produits et activités clés de l’ICRSMV (comme la revue, le forum et les partenariats) peuvent continuer à soutenir la croissance et le renforcement des capacités dans le domaine de la recherche en santé des vétérans.

Exigences en matière d’établissement de rapports

L’entente de financement exige à la fois des rapports trimestriels et annuels, qu’ACC a reçus à ce jour. Ces rapports incluent les budgets et les dépenses réelles pour chaque période. Selon des entrevues et un examen des documents du Ministère, les problèmes initiaux de rapport ont été réglés et le format de rapport a été mis à jour en 2023-2024.

4.4.3 Économie et efficacité de l’Institut Atlas

Selon les termes de l’accord de contribution 2022-2027 entre ACC et l’Institut Atlas (le centre d’excellence pour le TSPT et les troubles de santé mentale connexes), ACC contribuera jusqu’à 46 millions de dollars sur cinq ans avec une allocation annuelle de 9,2 millions de dollars. Les modalités incluent la couverture de 100 % des dépenses admissibles, y compris les salaires et avantages, les déplacements, le matériel et les fournitures, les communications, le loyer et les services publics, l’équipement, etc.

Exigences en matière d’établissement de rapports

L’entente de financement exige des rapports trimestriels et annuels. Ces rapports ont été reçus à ce jour. Le rapport comprend les budgets trimestriels et annuels ainsi que les dépenses réelles. Le personnel d’acc interrogé n’a signalé aucun problème ni préoccupation concernant les rapports reçus. À l’instar du CEDC, les rapports financiers actuels de l’Institut Atlas se concentrent sur les catégories de dépenses admissibles et ne permettent pas à l’équipe d’évaluation de distinguer les coûts directs de la recherche indirecte.

Financement provenant d’autres sources

À l’instar du CPCoE, l’Institut Atlas est entièrement financé par ACC. Il incombe à l’Institut Atlas d’informer ACC de toute aide financière reçue d’autres sources, ainsi que des dépenses totales réalisées en lien avec le projet. Si le financement dépasse 100 % des coûts du projet/des dépenses admissibles, le Canada peut récupérer des fonds. Les risques relevés relativement au CPCoE à la section 4.4.1 sont également jugés pertinents pour l’Institut Atlas.

Coûts administratifs

L’Institut Atlas est plus grand que le CEDC, composé de plus de 50 employés dans diverses disciplines (recherche appliquée et clinique, partenariats, mobilisation des parties prenantes, mobilisation et mise en œuvre des connaissances, opérations stratégiques, communications et conseillers stratégiques). La majeure partie des dépenses de l’Institut concerne les opérations, principalement attribuables aux salaires et aux avantages sociaux.

L’évaluation manque actuellement d’éléments probants suffisants pour déterminer de manière concluante le rapport qualité-prix, principalement parce que l’impact de la recherche est intrinsèquement difficile à mesurer. Cependant, il existe des indicateurs de valeur fondamentale. L’Institut Atlas a démontré une croissance continue grâce à l’expansion de son réseau de partenariats, à un engagement accru au sein de son groupe de référence des parties prenantes, ainsi qu’à une production croissante d’articles de recherche, de séances de formation et d’autres produits de mobilisation des connaissances. Ces résultats sont appuyés par l’examen des documents, les données disponibles et les commentaires qualitatifs provenant des entrevues.

Il est important de noter que l’évaluation de la valeur de la recherche dans un contexte large de santé et de bien-être — particulièrement lorsqu’elle n’est pas directement liée aux programmes et services ministériels — tend à être de nature plus subjective (par exemple, elle ne peut pas nécessairement entraîner des changements dans les politiques ou les traitements).

4.4.4 Efficacité et économie du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche

ACC, le MDN et les FAC collaborent pour financer et gérer des projets de recherche par l’intermédiaire du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche. Le MDN et les FAC fournissent des fonds à ACC non seulement pour soutenir la recherche elle-même, mais aussi pour couvrir les coûts engagés par ACC lors de l’organisation et de la supervision de ces projets. ACC gère ses propres projets dans le cadre de son budget existant, ce qui aide à réduire les coûts administratifs supplémentaires. RDDC agit comme l’organisation scientifique et technologique au sein du MDN et est le principal signataire du protocole d’entente du PFCFR au nom du MDN. Le GSSFC remplit toutes les fonctions du système de santé militaire des FAC (y compris la recherche) et est responsable du PFCFR au sein des FAC.

Le PFCFR peut distribuer deux types de financement selon le niveau de risque impliqué :

• Des subventions utilisées pour des projets à faible risque nécessitant moins de surveillance;
• Des contributions pouvant être utilisées pour des projets à plus haut risque, incluant plus de rapports et d’audits.

Cette approche peut aider à adapter le niveau d’effort administratif au risque de chaque projet, cependant, à ce jour, aucune contribution n’a été accordée.

Selon le protocole d’entente, chaque ministère participant doit engager au moins 500 000 $ par année pour financer des projets de recherche (bien qu’ACC ait récemment réduit sa contribution à 350 000 $^{Footnote 36}). Les engagements pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 sont présentés au tableau 13.

Source : Direction générale des finances d’ACC

Les ententes de financement pour la recherche peuvent s’étendre sur plusieurs années. ACC a la flexibilité de lier les paiements à des jalons spécifiques si nécessaire afin d’assurer que les projets restent sur la bonne voie et que les fonds sont utilisés de manière responsable.

Pour les projets parrainés par le MDN et les FAC, ACC facture des frais administratifs fixes de 50 000 $ par année plus 4,25 % de la valeur totale de chaque projet individuel^{Footnote 37}. Cette structure de frais permet à ACC de récupérer partiellement les coûts de gestion de projet. Comme l’indique le tableau 14, ACC alloue actuellement environ un 200 000 $ en salaires pour l’administration du PFCFR.

Source : Direction générale des finances d’ACC

Des recherches plus approfondies indiquent que le montant total dépensé pour les salaires se situe en réalité dans la fourchette de 231 000 $ en tenant compte de l’effort ainsi que du travail non financé payé par d’autres secteurs du ministère. Des coûts administratifs supplémentaires d’environ 22 000 $ sont également engagés annuellement pour la traduction, les communications et d’autres dépenses diverses. Les efforts administratifs nécessaires à la gestion du programme et les commentaires des entrevues d’ACC suggèrent que la structure tarifaire initiale ne tenait pas entièrement compte de la charge de travail réelle impliquée. Au cours de la phase de rapport de l’évaluation, les organisations partenaires ont convenu de modifier le protocole d’entente pour modifier le modèle des frais administratifs par projet de 3 % à 4,25 % afin de mieux refléter les coûts administratifs associés à la mise en œuvre du programme.

Une analyse des fonds transférés des organisations partenaires en 2024-2025 comparativement aux coûts administratifs estimés pour offrir le programme indique que la nouvelle structure tarifaire est plus conforme aux coûts réels. Cependant, au moment de l’évaluation, il y avait deux postes non financés dans l’unité PFCFR; si ces postes restent non financés ou non permanents, il y a un risque de manque de ressources humaines suffisantes pour soutenir la prestation du programme.

Comme on peut le voir à l’annexe F, 27 projets ont été financés par le PFCFR entre 2023-2024 et 2024-2025. Les valeurs individuelles des projets peuvent varier selon le sujet et la portée. Avec seulement deux ans de données, il n’y a pas suffisamment d’éléments probants pour appuyer l’analyse des tendances.

Le programme comprend plusieurs contrôles financiers pour s’assurer que l’argent est utilisé de manière appropriée. Les projets doivent déclarer toute autre source de financement pour éviter d’être surfinancés et ACC a la capacité de lier les paiements aux jalons de rendement si nécessaire. La supervision est ajustée selon le niveau de risque de chaque projet, ce qui aide à contrôler les coûts tout en assurant la responsabilité.

Des entrevues avec les parties prenantes ont souligné qu’il peut être difficile de planifier efficacement les transferts de financement bien à l’avance, ce qui peut entraîner des retards dans l’approbation des projets. Il a été souligné que le programme vise à soutenir la recherche, et non à servir de service de passation de marché. Les personnes interrogées s’entendaient généralement pour dire que le PFCFR est flexible et collaboratif. Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer pleinement l’efficacité, il existe des indications que le processus est plus rapide que les modèles précédents (par exemple, les contrats).

Des réunions régulières avec les ministères partenaires ont lieu depuis 2024. L’équipe d’évaluation note que quelques changements sont survenus au cours de la réalisation de l’évaluation, notamment des modifications aux calculs des coûts de l’administration du protocole d’entente et le travail à l’amélioration de la documentation des directives (par exemple, la création d’un document sur les rôles et responsabilités, le mandat du comité d’évaluation, des modèles, etc.). Il est trop tôt pour déterminer l’impact de ces changements, mais il est raisonnable de supposer qu’ils aideront à améliorer la prestation rentable du programme et à accroître la rigueur et l’efficacité du processus de développement et d’évaluation des possibilités de financement.

4.4.5 Collaboration en recherche

Les documents de planification ministériels indiquent que les composantes du programme collaborent efficacement afin d’assurer la coordination des efforts de recherche et la minimisation des duplications. L’Institut Atlas, l’ICRSMV et le CEDC ont établi une déclaration d’accord engageant les groupes à se réunir deux fois par an. Ces réunions visent à aligner leurs efforts respectifs, à réduire au minimum les doublons et à cerner des gains d’efficacité et des occasions de collaboration. L’objectif principal est de favoriser un environnement de recherche coordonné et collaboratif.

Les documents de conception du programme soulignent que le Ministère soutiendra la coordination des activités entre l’ICRSMV, le CEDC, le CE existant pour le TSPT et les troubles de santé mentale connexes, ainsi que les initiatives du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Les entrevues indiquent un dialogue continu entre ACC, les centres d’excellence et l’ICRSMV concernant la définition des priorités et l’évitement des travaux qui se chevauchent. Maintenir une communication continue entre ces organisations est essentiel pour s’assurer que leurs activités demeurent complémentaires et alignées sur le plan stratégique.

5.0 Résumé des constatations

L’évaluation confirme un besoin et une demande soutenus de recherche, de collaboration et de diffusion des connaissances liées à la santé et au bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille. L’intention du Programme de recherche et d’innovation est conforme aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux rôles et responsabilités des ministères.

Les priorités des sous-composantes du programme sont harmonisées avec les objectifs du Programme de recherche et d’innovation et sont éclairées par les contributions des vétérans et de leur famille. Bien que le programme démontre une forte adéquation avec ses objectifs, il existe des occasions de renforcer son cadre de mesure du rendement. Les indicateurs actuels sont incohérents entre les sous-composants et les mécanismes pour mesurer les contributions aux résultats finaux sont absents. Et, bien que l’Institut Atlas, le CEDC et l’ICRSMV aient établi des activités et des réseaux significatifs, des améliorations des indicateurs de rendement, des méthodologies et des systèmes de rapport sont nécessaires pour atteindre le succès. Le PFCFR ne contient absolument pas d’indicateurs de rendement et les mesures connexes ne sont pas prises en compte dans les rapports ministériels.

La mobilisation des connaissances était un thème récurrent dans les discussions avec le personnel d’ACC, de l’Institut Atlas, du CEDC et de l’ICRSMV. Bien que la mobilisation des connaissances soit mise en avant dans toutes les sous-composantes du programme, l’absence d’un répertoire centralisé et consultable pour la recherche canadienne sur la santé des vétérans pose des limites. De plus, il n’existe aucun mécanisme formel pour garantir que les résultats de la recherche soient transférés à ACC. Bien que les sous-composantes (et ACC) communiquent régulièrement entre elles afin d’éviter la duplication et d’aligner les priorités de recherche, une coordination accrue améliorerait l’efficacité à mesure que les organisations prennent de la maturité.

Financièrement, les fonds du programme sont dépensés avec un minimum de délai. Les frais administratifs du CEDC sont conformes à ceux d’institutions comparables. Cependant, le rôle d’ACC en tant que seul partenaire financier des centres d’excellence présente des risques en matière de durabilité. Le modèle de financement de l’ICRSMV présente également un risque, car la contribution annuelle fixe est de plus en plus limitée par la hausse des coûts. Enfin, les ajustements à la structure des frais d’administration du PFCFR ont amélioré l’harmonisation avec les coûts réels d’ACC, bien que des risques demeurent liés à la capacité des ressources humaines si les postes clés ne sont pas assurés de façon permanente.

5.1 Conclusion et recommandations

Le programme de recherche et d’innovation atteint ses objectifs fondamentaux et demeure pertinent pour répondre aux besoins des vétérans et de leur famille. Ses sous-composantes contribuent de manière significative à la capacité de recherche et à la mobilisation des connaissances au Canada. Cependant, des améliorations dans la mesure du rendement, la coordination et la durabilité sont nécessaires pour assurer un impact et une efficacité à long terme. Renforcer les indicateurs, établir des mécanismes de partage des connaissances et s’attaquer aux risques de financement et de ressources positionnera le programme pour mieux atteindre ses objectifs et maintenir l’harmonisation avec les priorités fédérales.

L’équipe d’évaluation formule donc les recommandations suivantes :

Recommandation n^o 1

Le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et rendement ainsi que le sous-ministre adjoint, Prestation des services examinent et mettent à jour le profil actuel d’information sur le rendement du Programme de recherche et d’innovation afin :

• d’élaborer et de mettre en œuvre des indicateurs de rendement pour mesurer le succès du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche;
• d’améliorer la concision et la cohérence des mesures de rendement et des méthodologies dans l’ensemble des sous-composantes du programme.

Réponse de la direction : Anciens Combattants Canada est d’accord avec cette recommandation.

Recommandation n^o 2

Le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et rendement élabore un plan ministériel de mobilisation des connaissances, incluant la manière dont la recherche financée par des sources externes est redirigée vers ACC pour soutenir la gestion des programmes et l’élaboration des politiques.

Réponse de la direction : Anciens Combattants Canada est d’accord avec cette recommandation.

Annexes

Annexe A : Projets de recherche exemples parrainés par le CEDC

Le CEDC a déboursé plus de 8,6 millions de dollars en financement entre 2020 et 2025. Le tableau 15 présente un échantillon des travaux parrainés par le CEDC.

Source : Site https://www.veteransdouleurchronique.ca/ consulté le 15 août 2025

Annexe B : Exemples de projets de recherche parrainés par l’Institut Atlas

Le tableau 16 présente un échantillon des travaux parrainés par l’Institut Atlas.

Source : Site https://atlasveterans.ca/fr/notre-approche/recherche/ consulté le 10 octobre 2025

Annexe C : Exemples de projets de recherche parrainés par l’ICRSMV

L’ICRSMV a parrainé plus de 100 projets au cours des 12 dernières années grâce à un financement fourni par divers donateurs. Il convient de noter que la contribution actuelle d’ACC à l’ICRSMV est utilisée à des fins administratives et n’est pas utilisée pour financer directement la recherche.

Source : Site https://cimvhr.ca/fr/projets-de-recherche-finances/ consulté le 18 novembre 2025.

Annexe D : Exemples d’activités d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Annexe E : Mobilisation des connaissances du CEDC

Source : Analyse de la DGVE des rapports trimestriels du CEDC située sur le système POIS d’ACC

Annexe F : Projets financés par le PFCFR (2023‑2024 à 2024‑2025)

Au 31 mars 2025, 27 projets de recherche étaient financés par le PFCFR. Comme le montre le Tableau 20, ACC a soutenu 7 projets au cours de ces deux années.

Source : Site https://www.veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/recherche/programme-federal-conjoint-de-financement-de-la-recherche-pour-le-personnel-militaire-et-les/projets-finances consulté le 21 août 2025

Annexe G : Modèles logiques

Les modèles logiques suivants présentés à la figure 3 et 4 étaient en place au cours de la période visée par l’évaluation.

Figure 3 – Modèle logique de l’Institut Atlas

Figure 4 – Modèle logique du programme de financement de la recherche