Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Notre Direction générale des politiques et de la recherche d’Anciens Combattants Canada (ACC) a la responsabilité fonctionnelle de l’ACS Plus et la responsabilité partagée de mettre en œuvre la stratégie ministérielle d’Analyse comparative entre les sexes Plus 2020.

La Direction générale favorise l’intégration de l’ACS Plus à l’échelle du Ministère afin d’assurer des résultats équitables pour tous les vétérans, y compris ceux qui proviennent de sous-populations sous-représentées. Pour ce faire, nous devons soutenir l’élaboration et l’accessibilité d’une formation et de ressources adaptées pour nos employés, favoriser la collecte de données ventilées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation, et renforcer la capacité ministérielle à adopter une perspective intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services.

En 2018, nous avons désigné une personne championne de l’ACS Plus au niveau de la haute direction, qui avait pour rôle de diffuser des renseignements et des outils, de promouvoir les événements spéciaux et les journées de sensibilisation d’annoncer les journées et les activités spéciales liées à l’ACS Plus et d’apporter du soutien à nos directions. Nos personnes championnes jouent un rôle clé dans l’avancement des initiatives et des priorités ministérielles et du gouvernement du Canada. En étroite collaboration avec nos gestionnaires, nos employés et nos secteurs de programme, ils fournissent du leadership, du soutien et des conseils pour accroître la sensibilisation et faire avancer les priorités et les enjeux clés à l’échelle de notre organisation.

Nous avons également des champions pour les vétérans, l’accessibilité, l’inclusion, les femmes, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer ou en questionnement, intersexuées et autres communautés de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+), les peuples autochtones, les employés racisés, les valeurs et l’éthique ainsi que la santé mentale et le bien-être.

Le réseau d’ACS Plus comprend des membres de chaque direction générale ainsi que des représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), du Bureau de l’ombudsman des vétérans et du Syndicat des employé(e)s des Anciens Combattants. Les membres du réseau se réunissent tous les trimestres, ou au besoin, pour aider à renforcer la capacité de l’ACS Plus en partageant des connaissances, en tirant parti des pratiques exemplaires et en servant de point de contact organisationnel pour l’ACS Plus dans leurs secteurs respectifs.

La Direction générale des politiques et de la recherche compte également deux représentants ministériels (points focaux de l’ACS Plus) au sein du Comité interministériel de l’ACS Plus, dirigé par Femmes et Égalité des sexes Canada (FEGC), qui nous permet d’établir des liens avec d’autres ministères fédéraux et de connaître les pratiques exemplaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Capacité

L’analyse de l’ACS Plus a été incluse dans toutes les propositions budgétaires, tous les mémoires au Cabinet, toutes les présentations au Conseil du Trésor et tous les documents réglementaires depuis 2016.

En avril 2020, nous avons lancé la stratégie d’ACS Plus d’Anciens Combattants Canada. Nous continuons de mettre en œuvre la stratégie en mettant l’accent sur le changement de culture et la sensibilisation pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée dès le début de toutes les nouvelles initiatives. Cela nous permet de mieux répondre aux besoins particuliers des vétérans, en veillant à ce que nos politiques, nos programmes et nos initiatives soient inclusifs et sans obstacle. La Stratégie sert de cadre stratégique général qui décrit notre approche et jette les bases pour que tous les secteurs du Ministère améliorent la capacité d’ACS Plus dans leurs fonctions respectives. Elle assure également l’intégration de l’ACS Plus à toutes les étapes de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de la prise de décisions.

Dans le cadre de l’intégration de l’ACS Plus, nous avons élaboré une politique sur l’ACS Plus pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion à l’appui de la stratégie. La politique décrit la manière dont nous continuerons à intégrer les principes de l’ACS Plus dans tous les aspects de notre travail, et renforce l’engagement commun dans tous les secteurs, de la recherche aux politiques, en passant par la prestation de services, les vérifications et les évaluations. Cette politique établit les responsabilités et les obligations redditionnelles claires du personnel à tous les niveaux, en soulignant que l’ACS Plus est une responsabilité partagée Elle encourage le personnel à adopter un état d’esprit intersectionnel afin de veiller à ce que les programmes, les politiques et les services soient conçus de manière inclusive et équitable.

Soutenir la formation sur l’ACS Plus pour tout le personnel est un élément clé de cet effort. Par exemple, nous avons offert aux analystes des politiques une formation sur les compétences liées à l’ACS Plus propre à ACC, intitulée « Application du guide des étapes de l’ACS Plus » qui aide à examiner les politiques de programme dans l’optique de l’ACS Plus. Nous avons également une page sur l’ACS Plus sur notre site Intranet, VAC@work, qui sert de pôle de connaissances centralisé. Ce site Intranet vient en aide au personnel en lui fournissant du matériel, des outils et des ressources de formation sur l’ACS Plus, y compris un outil de travail sur l’ACS Plus propre à ACC, ainsi que d’autres renseignements à jour pour renforcer les capacités et informer différents secteurs de notre ministère au sujet de l’ACS Plus.

En mai 2019, s’est tenu le premier Forum des vétéranes. Celui-ci réunissait des vétérans, des chercheurs, des experts et des dirigeants d’organisations pour discuter des défis uniques auxquels les femmes font face après leur service. En 2020, une série de quatre événements virtuels axés sur les femmes et les vétérans LGBTQ2+ a eu lieu. Le troisième Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ s’est tenu en février 2023. En mars 2024, nous avons organisé un autre forum consacré aux vétéranes et, en août 2024, un forum des vétérans 2ELGBTQI+ a fourni un espace réservé pour entendre directement les vétérans 2ELGBTQI+. Le forum s’est penché sur leurs défis uniques, comme la discrimination et l’absence de services inclusifs, et a orienté l’élaboration de programmes adaptés à leurs besoins.

Ces forums donnent l’occasion de discuter directement avec les vétérans et les intervenants afin de mieux comprendre les expériences des vétérans sous-représentés. Ils aident à cerner les obstacles systémiques, les iniquités et les lacunes dans nos politiques, programmes et services existants, et facilitent la collaboration avec les communautés de vétérans, les intervenants, les partenaires et le milieu universitaire pour veiller à ce que leurs commentaires soient intégrés à notre travail visant à atteindre l’équité pour tous les vétérans. Nous continuerons d’organiser des forums pour écouter les expériences vécues par les femmes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans autochtones, les vétérans noirs et racisés et les vétérans en situation de handicap. L’importante participation des vétérans ayant VÉCU des expériences diverses demeure un élément essentiel de l’ACS Plus.

Au cours de l’exercice 2024-2025, l’équipe des femmes et des vétérans 2ELGBTQQI+ a appliqué une approche d’ACS Plus pour défendre les sous-groupes en quête d’équité. L’équipe a également fourni un soutien administratif pour la création du tout premier Conseil des vétéranes. Nous avons lancé l’appel de candidatures en juin 2024 et nous avons reçu un nombre impressionnant de 215 présentations. Un comité d’évaluation, composé de vétéranes, a été créé pour veiller à ce que le processus de sélection soit dirigé par des vétéranes, pour des vétéranes. Cette approche était conforme au mandat du Conseil et assurait une représentation équilibrée. Par conséquent, en décembre 2024, 12 membres du Conseil ont été annoncés, reflétant des grades, des antécédents, des perspectives et des expériences vécues variés.

En mars 2025, nous avons organisé l’événement « Rendre hommage à leur service : Forum des femmes 2025 » pour reconnaître et célébrer les contributions des femmes qui ont servi à divers titres dans les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ces efforts ont démontré notre engagement continu à utiliser l’ACS Plus pour assurer l’équité et améliorer le soutien offert à tous les vétérans.

En plus des efforts de mobilisation, nous renouvelons notre stratégie relative aux données afin d’améliorer la prise de décisions en assurant une meilleure gestion et une meilleure utilisation des données et de l’information. Nous maintenons un dépôt de données qui contient des données extraites de différents systèmes internes. Ces points de données servent à créer des ensembles de données de programme validés et sont accessibles au moyen de tableaux de bord libre-service fondés sur les exigences en matière de rapports du secteur de programme, y compris les éléments de données de l’ACS Plus. Ces données permettent aux secteurs de programme d’accéder facilement à l’information nécessaire pour mieux surveiller, gérer et suivre les résultats des programmes. Cet outil de production de rapports amélioré permet d’obtenir des aperçus plus rapides et plus précis des éléments de données qui se recoupent à mesure que de nouvelles données sont connues.

Pour la première fois, le Recensement du Canada de 2021 comprenait un identificateur d’ancien combattant, ce qui nous a permis d’obtenir des renseignements précieux sur la population de vétérans au Canada. Nous travaillons avec Statistique Canada pour lier les données de nos programmes aux données de recensement et d’enquête dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada. Ces liaisons de données nous permettront d’analyser nos programmes à l’aide de facteurs identitaires et favoriseront une meilleure compréhension des vétérans de diverses identités de genre, autochtones et racisés.

De plus, depuis l’édition de 2022 du Sondage national auprès des clients d’ACC comprend des indicateurs sur le sexe, les Autochtones et les minorités visibles/identités raciales, ce qui nous permet de ventiler et d’analyser les données par sous-population. Une analyse secondaire fournira de nouveaux renseignements sur les niveaux de satisfaction, aidera à améliorer la prestation de services et appuiera d’autres recherches sur les besoins des vétérans. Le sondage de 2024 a séparé les résultats pour les vétéranes de ceux de toutes les femmes qui ont répondu au sondage afin de mieux refléter leur expérience unique avec nos services et prestations.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) appuie des recherches et des projets novateurs qui répondent aux besoins de divers groupes de vétérans, notamment les vétéranes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans sans-abri et les vétérans autochtones.

Le budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 5 millions de dollars par année pendant trois ans à compter de 2021-2022, afin d’élargir et d’améliorer le Fonds pour les projets qui soutiennent les vétérans pendant la période de relance suivant la pandémie de COVID-19, y compris la lutte contre l’itinérance, l’emploi, le recyclage professionnel et les problèmes de santé. Conformément à la décision de financement du budget, une partie de ce financement supplémentaire a été désignée pour appuyer des projets qui aident les sous-populations vulnérables de vétérans LGBTQ2 et de femmes. 80 % des pratiques exemplaires des bénéficiaires de financement supplémentaires (pour les initiatives et les projets axés sur les femmes ou les vétérans LGBTQ2) ont été communiquées à nos décideurs, à d’autres ministères et à des partenaires externes qui travaillent dans le domaine pertinent du bien-être. Le budget de 2024 prévoyait 6 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour le FBVF. Une partie du financement est axée sur des projets pour les vétérans autochtones, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

En 2024-2025, dans le cadre du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, nous avons alloué 350 000 $ à des projets diversifiés et inclusifs visant à répondre aux besoins uniques en matière de santé des militaires, des vétérans et de leurs familles, en particulier les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Les projets de recherche financés se sont penchés sur des domaines critiques comme la santé de la reproduction, la ménopause, la santé mentale et les maladies chroniques, en mettant fortement l’accent sur l’élimination des lacunes systémiques en matière de soins et d’accès. Ces projets ont accordé la priorité aux méthodes respectant les principes de l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (Lignes directrices sur l’équité entre les sexes dans la recherche, SAGER), y compris les analyses documentaires et les études longitudinales qui examinaient les répercussions propres au sexe et au genre d’expositions professionnelles, des interventions en santé mentale et de l’expérience de transition de la vie militaire à la vie civile.

En 2020, nous avons publié le document d’orientation stratégique intitulé :Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les délais de traitement, qui exposait les mesures visant à améliorer les services aux vétérans et à leurs familles en prenant plus rapidement des décisions en matière de prestations d’invalidité. Le document a été mis à jour en mars 2023, mettant en lumière les progrès réalisés au cours des deux dernières années et les priorités jusqu’en mars 2024.

Nous continuons à travailler sur un plan pluriannuel visant à moderniser deux outils de prise de décisions en matière de prestations d’invalidité, soit les Lignes directrices sur l’admissibilité (LDA) et la Table des invalidités (TDI).

La modernisation de ces outils vise à :

• appliquer une approche axée sur les vétérans, à l’aide de l’ACS Plus;
• tenir compte des progrès réalisés dans le domaine de l’évaluation de l’incapacité et la recherche scientifique et en santé fondée sur des données probantes;
• appuyer les décisions équitables, transparentes et cohérentes en matière de prestations d’invalidité
• améliorer le processus décisionnel; et
• réduire le besoin de consultations internes supplémentaires, ce qui améliorera les délais de traitement pour certains problèmes médicaux.

En date du 31 mars 2025, 22 LDA ont été révisés afin de fournir une orientation à jour et un soutien accru aux décideurs. De plus, 10 nouvelles LDA ont été élaborées pour des conditions complexes ou à volume élevé. Le chapitre de la TDI pour l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance a été publié en décembre 2024. La révision et la mise à jour des autres chapitres de la TDI devraient être terminés en 2025-2026. Nous avons réussi à réduire l’écart dans les délais de traitement entre les hommes et les femmes. Au cours de l’exercice 2024-2025, les délais moyens de traitement des demandes initiales étaient de 20,4 semaines pour les femmes et de 21 semaines pour les hommes. Il s’agit d’une amélioration importante par rapport aux années précédentes. En 2023-2024, les délais de traitement moyens des premières demandes étaient de 22,3 semaines pour les femmes et de 19,8 semaines pour les hommes comparativement à 54,1 semaines et 47,9 semaines en 2020-2021. Il est important de noter que l’écart continuera de fluctuer.

Nous continuons de mettre en œuvre la politique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques d’information sur le sexe et le genre, en examinant les cas où des renseignements sur le sexe sont requis et en limitant l’accès à ceux qui en ont besoin pour la prise de décisions. Nous explorons également des façons de reconnaître les vétérans de diverses identités de genre qui souhaitent que leurs facteurs d’identité soient mis à jour dans nos systèmes et reconnus par nos employés. De plus, les secteurs de programme élaborent des tableaux de bord pour rendre compte des données de l’ACS Plus, au besoin.

Nous veillons à ce que toutes les recherches qu’il finance soient conformes aux principes de l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (SAGER). Ces lignes directrices guident la façon dont nous concevons nos programmes, menons et présentons les conclusions, et assure une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche. En 2024, la Direction de la recherche a entrepris des activités visant à éclairer l’élaboration d’un programme de recherche sur les vétéranes (PRV), y compris une analyse contextuelle, une analyse documentaire et le début de vastes consultations auprès des vétéranes qui se sont tenues jusqu’en 2025. Ces efforts conjoints permettront de cerner les lacunes et les priorités en matière de recherche et d’élaborer des plans pour répondre aux objectifs de recherche des vétéranes.

Nous améliorons notre examen cyclique des politiques de programme afin de permettre une amélioration continue grâce à l’application de la l’optique de l’ACS Plus, en veillant à ce que toutes les politiques intègrent un cadre d’examen fondé sur des données probantes. Cela nous aidera à atteindre notre objectif d’équité, de diversité et d’inclusion dans tous les programmes. En 2023, nous avons mis en œuvre un plan de mise en œuvre de l’ACS Plus afin de prendre les mesures nécessaires pour faire progresser davantage l’équité, la diversité et l’inclusion dans notre travail à l’avenir.

Les constatations et une recommandation de l’évaluation horizontale des alignements de programmes de 2022 ont mis en évidence la nécessité d’améliorer la collecte de données pour appuyer l’analyse intersectionnelle, y compris entre autres les données liées à la race, à la situation socioéconomique, au genre et à l’identité de genre, à la spiritualité et à la religion. la langue et l’éducation. Cette recommandation a été un facteur déterminant dans l’établissement, en 2024-2025, d’un partenariat avec Statistique Canada visant à renforcer notre capacité en matière d’ACS Plus et de renseignements connexes fondés sur des données.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

4.75 ETP ont été affectés à l’ACS Plus au cours de l’exercice 2024-2025.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Anciens Combattants Canada continue de faire progresser son initiative d’ACS Plus en améliorant la collecte, l’analyse et l’évaluation des données sur les répercussions du programme sur le genre et la diversité. À l’heure actuelle, nous recueillons et utilisons plusieurs points de données qui appuient l’ACS Plus, comme le sexe à la naissance (hommes/femmes), l’âge, la langue officielle et l’emplacement géographique. Nous travaillons maintenant à élargir cette liste, en commençant par la collecte volontaire de données sur l’identité de genre. Ces données peuvent être recueillies lorsque les clients appellent notre Centre de contact, utilisent le portail libre-service en ligne ou se rendent à un bureau régional.

Ces efforts nous permettent d’approfondir l’analyse de la participation au programme des vétérans 2ELGBTQI+, des vétérans autochtones et racisés, ainsi que de l’identité de genre, afin d’améliorer continuellement la prestation des services.

Voici un aperçu de la collecte des données par programme.

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Allocation de reconnaissance pour aidant

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) offre un paiement mensuel non imposable (indexé annuellement) aux aidants d’un vétéran qualifié afin de reconnaître la contribution des aidants à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés.

Le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant continue à recueillir un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), ou d’en rendre compte.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Femmes
• Familles

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres)

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+

Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille).

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Source : Sondage de 2023 sur l’allocation de reconnaissance pour aidant.

Selon le sondage de 2023 sur l’allocation de reconnaissance pour aidant, les femmes aidantes ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne globale (84 %), tandis que les hommes aidants ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne.

Des efforts sont en cours pour mieux comprendre et traiter les disparités entre les sexes et l’équité dans les résultats du programme. Par exemple, la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services examine les données recueillies+ et explore les possibilités d’élaborer de nouveaux rapports pour améliorer l’analyse de ces disparités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous travaillons à améliorer la collecte de données pour ce programme, tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons actuellement plusieurs points de données qui permettent l’ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (masculin/féminin), l’âge, la langue officielle et la géographie, et nous étudions la possibilité d’ajouter d’autres facteurs d’identité intersectionnels.

Il est important de noter que l’ensemble de données validé sur l’allocation de reconnaissance pour aidant ne permet pas d’identifier les membres de la communauté des vétérans selon le sexe. Au lieu de cela, les personnes sont classées par sexe à la naissance. Bien que les termes « sexe » et « genre » soient parfois utilisés de façon interchangeable dans le langage courant, il est important de reconnaître qu’il s’agit de concepts distincts. Aux fins de la collecte et de la déclaration des données, le terme « sexe » a été appliqué uniformément dans l’ensemble des données.

Nous avons poursuivi notre travail en 2024-2025 pour élaborer un tableau de bord de l’ARA qui permettra une surveillance et un examen opportuns des données du programme. Une fois créés, d’autres facteurs d’identité intersectionnels peuvent être ajoutés à l’ensemble de données et au tableau de bord à mesure qu’ils deviennent disponibles, ce qui permet une analyse plus robuste de l’ACS Plus.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Prestations d’invalidité

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le Programme de prestations d’invalidité reconnaît l’impact d’une blessure ou d’une maladie liée au service sous la forme d’une indemnité financière non imposable. Le programme de prestations d’invalidité produit des rapports internes hebdomadaires comprenant des données relatives à la langue et au sexe biologique afin de poursuivre son engagement en faveur de la parité entre les sexes dans le traitement des demandes et d’ajuster la charge de travail en fonction des besoins. Actuellement, les données sont suffisantes pour administrer et contrôler le programme, mais pas pour rendre compte de ses effets dans l’optique de l’ACS+.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
• Personnes âgées
• Familles

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Source : Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Selon les résultats du sondage de 2024, les jeunes vétérans (âgés de 19 à 59 ans) ainsi que les vétérans masculins, autochtones et anglophones ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne globale (79 %), tandis que les vétérans plus âgés (âgés de 60 à 90 ans et plus), les femmes, les vétérans racisés, et les vétérans francophones ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne globale.

Nous continuons à travailler sur un plan pluriannuel visant à moderniser deux outils de prise de décisions en matière de prestations d’invalidité, soit les Lignes directrices sur l’admissibilité (LDA) et la Table des invalidités (TDI). En date du 31 mars 2025, 22 LDA ont été révisées afin de fournir une orientation à jour et un soutien accru aux décideurs. De plus, 10 nouvelles LDA ont été élaborées pour des conditions complexes ou à volume élevé. Le chapitre sur la TDI pour l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance a été publié en décembre 2024, et les mises à jour des chapitres restants devraient être terminées au cours de l’exercice 2025-2026.

Une méthodologie d’ACS Plus a été élaborée précisément pour ce travail et est appliquée à la révision de chaque LDA, ainsi qu’à l’élaboration de nouvelles TDI. Cette méthodologie a également été utilisée dans l’élaboration du chapitre sur la TDI pour l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDC) et sera utilisée dans les révisions des chapitres restants sur la TDI. Cela permet de s’assurer que ces outils tiennent compte des expériences uniques liées à la santé du vétéran, en tenant compte du sexe, des caractéristiques du service et de l’invalidité.

Des efforts sont en cours pour mieux comprendre et traiter les disparités entre les sexes et l’équité dans les résultats du programme. Par exemple, la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services examine les données recueillies+ et explore les possibilités d’élaborer de nouveaux rapports pour améliorer l’analyse de ces disparités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité pour les femmes :

La réduction des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité demeure la une de nos priorités. La norme de service cible pour les prestations d’invalidité est que 80 % des décisions soient prises dans un délai de 16 semaines pour les premières demandes.

Entre 2015-2016 et 2024-2025, nous avons affiché une augmentation de 92% du nombre de demandes reçues de prestations d’invalidité. L’augmentation du nombre de demandes au fil des ans nous a obligés à prendre du retard dans le traitement des demandes, y compris celles des vétéranes.

Nous avons réalisé des progrès considérables par rapport à l’atteinte de la norme de service relative aux demandes de prestation d’invalidité en 2023-2024 lorsque 65 % des premières demandes de la part de candidates ont été remplies dans le cadre de la norme de service de 16 semaines (69 % pour les deux sexes combinés). Malheureusement, en 2024-2025, notre norme de service pour les premières demandes a chuté à 47 % pour les hommes et les femmes combinés. Malgré cette baisse, le résultat pour les demandes de sexe féminin était de 51 %, ce qui est légèrement supérieur par rapport au résultat pour les deux sexes combinés.

L’un des facteurs ayant contribué à cette augmentation est la hausse de 7 % du nombre de demandes reçues en 2024-2025 par rapport à l’exercice précédent (en moyenne 7 200 demandes par mois, comparativement à 6 700 demandes par mois, respectivement). Cette augmentation, combinée à la perte d’un certain nombre de décideurs qualifiés, a eu une incidence sur la réduction des délais de traitement et de l’arriéré observée récemment.

Des progrès importants ont été réalisés en ce qui a trait aux délais de traitement des demandes présentées par les vétéranes. Nous avons embauché un gestionnaire dédié qui est responsable de la gestion de la charge de travail et de la surveillance des délais de traitement des demandes présentées par les femmes et les vétérans francophones. De plus, une équipe spécialisée a été mise sur pied pour traiter les demandes des candidates. Cette équipe a contribué à réduire avec succès les écarts dans les délais de traitement entre les demandeurs de sexe masculin et de sexe féminin. Au cours de l’exercice 2024-2025, les délais de traitement moyens des premières demandes étaient de 20,4 semaines pour les femmes et de 21 semaines pour les hommes, comparativement à 22,3 semaines pour les femmes et à 19,8 semaines pour les hommes en 2023-2024. Il est important de noter que l’écart continuera de fluctuer.

Nous continuons à nous concentrer sur les initiatives à l’échelle du Ministère visant à réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité et à améliorer le pourcentage de demandes traitées conformément à la norme de service. Pour atteindre la parité hommes-femmes, il est essentiel de continuer à mettre l’accent sur la réduction des délais de traitement et d’examiner régulièrement les délais de traitement pour les femmes et les hommes.

Délais de traitement des prestations d’invalidité pour les demandeurs francophones :

Nous demeurons déterminés à respecter nos normes de service pour les demandes de prestations d’invalidité. En 2023-2024, nous avons respecté la norme de service pour les premières demandes en français 73 % du temps (69 % pour les deux langues combinées). Malheureusement, en 2024-2025, le résultat de notre norme de service pour les premières demandes a diminué à 47 % pour les demandes en anglais et en français combinées; cependant, le résultat pour les demandes en français seulement était plus élevé à 56 %.

L’un des facteurs ayant contribué à cette augmentation est la hausse de 7 % du nombre de demandes reçues en 2024-25 par rapport à l’exercice précédent (en moyenne 7 200 demandes par mois, comparativement à 6 700 demandes par mois, respectivement). Cette augmentation, combinée à la perte d’un certain nombre de décideurs qualifiés, a eu une incidence sur la réduction des délais de traitement et de l’arriéré observée récemment. Cette augmentation, combinée à la perte de certains décideurs qualifiés, a eu une incidence sur la réduction récente des délais de traitement.

Malgré ces difficultés, nous avons réalisé d’importants progrès pour combler les lacunes dans les délais de traitement des demandes présentées par les vétérans francophones. Environ 30 p. 100 de nos employés qui prennent des décisions sur les prestations d’invalidité sont soit francophones, soit bilingues. Nous avons embauché un plus grand nombre d’arbitres des prestations d’invalidité bilingues et francophones afin d’accroître notre capacité à traiter les demandes en français et de rapprocher les délais de traitement moyens pour les demandes en anglais et en français de la parité. Grâce à ces ressources supplémentaires, nous avons réduit les délais de traitement des demandes en français et nous traitons les demandes sur un pied d’égalité avec les demandes en anglais.

Au cours de l’exercice 2024-2025, les délais de traitement moyens des premières demandes étaient de 20,5 semaines pour les demandeurs francophones et de 20,9 semaines pour les demandeurs anglophones. Bien que l’écart puisse continuer de fluctuer, cette quasi-parité reflète notre engagement continu à l’égard d’une prestation de services équitable pour les deux groupes de langue officielle.

Sources d'informations complémentaires

Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Détails de la collecte des données d’ACS Plus

Nous travaillons à améliorer la collecte des données pour ce programme, tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nous utilisons les données démographiques recueillies sur la clientèle, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et de production de rapports, ainsi que pour soutenir l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels. Au fil de la mise en œuvre de notre stratégie d’information et de données, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Avantages pour soins de santé

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme : Le programme des avantages pour soins de santé (ASS) offre aux vétérans et autres particuliers admissibles un soutien financier pour accéder à des avantages pour soins de santé (avantages médicaux) de façon à répondre à leurs besoins. Les avantages médicaux comprennent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les appareils et aides chirurgicaux ou prothétiques et leur entretien; les adaptations du domicile pour permettre l’utilisation d’appareils ou d’aides; les soins de santé préventifs; les produits pharmaceutiques; le cannabis à des fins médicales; les avantages en matière de santé mentale; et les frais de déplacement et autres dépenses encourues pour accéder à ces avantages. Depuis le 1er avril 2022, les vétérans qui font une demande pour certaines affections mentales peuvent bénéficier d’un accès anticipé à la couverture des services et avantages liés à la santé mentale, pendant qu’ils attendent la décision relative à leur invalidité.

À l’heure actuelle, le programme recueille suffisamment de données pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données incluent l’âge, le sexe, l’état civil, l’emplacement géographique (dérivé du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Les responsables du programme peuvent accéder aux données démographiques des clients, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du Ministère, afin d’informer leur travail et de soutenir l’ACS Plus des bénéficiaires actuels des avantages pour soins de santé. En outre, les fournisseurs de services tiers qui administrent les prestations de traitement en notre nom recueillent et communiquent les données d’utilisation pour améliorer la capacité de rapport lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour l’administration efficace du programme.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
• Personnes âgées

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+
• Personnes de statut socio-économique ou de niveau d’instruction particulier

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Source : Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Selon les résultats du sondage de 2024, les jeunes bénéficiaires (âgés de 19 à 59 ans) ainsi que les femmes, les Autochtones et les personnes racisées ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne globale (78 %), tandis que les plus âgés (âgés de 60 à 90 ans et plus) et les hommes ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne.

Des efforts sont en cours pour mieux comprendre et traiter les disparités entre les sexes et l’équité dans les résultats du programme. Par exemple, la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services examine les données recueillies+ et explore les possibilités d’élaborer de nouveaux rapports pour améliorer l’analyse de ces disparités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Sources d'informations complémentaires

Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

La Direction des programmes de soins de santé a continué d’élaborer des tableaux de bord détaillés sur le rendement des programmes et des rapports contenant des données de l’ACS Plus. On s’attend à ce que ces tableaux de bord soient de précieux outils, ce qui permettra à la direction du programme d’analyser les données et d’utiliser plus facilement et plus efficacement les données de l’ACS Plus, l’utilisation détaillée du programme et les tendances, et d’en faire rapport.

Des questions de suivi ont été ajoutées au Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC afin de fournir un meilleur aperçu des niveaux de satisfaction des groupes désagrégés. Nous améliorons nos capacités d’analyse de l’ACS Plus pour les bénéficiaires actuels des prestations de soins de santé en explorant et en mettant en œuvre des possibilités de méthodes de déclaration nouvelles ou améliorées afin de mieux utiliser les données recueillies et de fournir des renseignements supplémentaires. Cela comprend le soutien à l’élaboration d’ensembles de données validés et d’un tableau de bord du programme, ainsi que la collaboration avec l’équipe de mise en œuvre du contrat des Services fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) afin d’établir des capacités complètes de production de rapports. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire de nos programmes de passerelle, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme des avantages pour soins de santé, peuvent également éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de notre Stratégie ministérielle d’information et de données, d’autres améliorations de l’analyse des données sont prévues.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Soutien du revenu

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : La prestation de remplacement du revenu (PRR) est une prestation mensuelle imposable qui garantit que le revenu total du vétéran sera au moins égal à 90 % de son salaire militaire brut avant la libération, pendant qu’il participe au programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Le soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu. Le programme offre un soutien financier à ceux qui ont terminé le programme de réadaptation, mais qui ne parviennent pas à trouver une carrière ou un emploi post-militaire ou dont le revenu est trop faible pour leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels. Les survivants et les enfants à charge de ces vétérans peuvent également en bénéficier.

Les programmes de prestation de remplacement du revenu et du soutien au revenu des Forces canadiennes utilisent les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
• Familles
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

*Données supprimées en raison du faible nombre de répondants
Source : Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Selon les résultats du sondage de 2024, les bénéficiaires âgés de 19 à 49 ans et de 70 à 79 ans ainsi que les destinataires masculins, autochtones, racisés et anglophones ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne globale (69 %), tandis que les femmes, les francophones et les bénéficiaires âgés de 60 à 69 ans ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne.

Des efforts sont en cours pour mieux comprendre et traiter les disparités entre les sexes et l’équité dans les résultats du programme. Par exemple, la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services examine les données recueillies+ et explore les possibilités d’élaborer de nouveaux rapports pour améliorer l’analyse de ces disparités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Nous utilisons les données démographiques existantes de la clientèle à des fins de surveillance et de production de rapports sur les bénéficiaires du soutien du revenu dans l’optique de l’ACS Plus. Nous élaborons actuellement un tableau de bord pour la prestation de remplacement du revenu. Ce tableau de bord nous aidera à surveiller les répercussions des décisions relatives aux prestations de remplacement du revenu et à repérer les tendances. Cela permettra d’examiner, de surveiller et de communiquer efficacement les répercussions du programme à l’aide de données facilement accessibles, à jour et validées.

Sources d’informations complémentaires

Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous améliorons actuellement la collecte de données pour ce programme tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Un ensemble de données de PRR a été élaboré et validé, et nous nous élaborons actuellement un tableau de bord de programme qui permettra de surveiller et d’examiner les données de programme en temps opportun. Une fois ce tableau créé, d’autres facteurs d’identité intersectionnels pourront être ajoutés à mesure qu’ils seront connus. Ces données supplémentaires permettront une analyse plus robuste de l’ACS Plus.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Soins de longue durée

Population cible : Vétérans, aînés

Objectifs du programme :  Le Programme de soins de longue durée (PSLD) soutient les vétérans admissibles qui ont besoin de soins de type maison de retraite pour répondre à leurs besoins, en leur fournissant une aide financière pour les frais d’hébergement et de repas liés aux soins de longue durée. Il fournit également une aide financière à certains établissements pour un niveau accru de services et d’avantages.

Le programme de SLD recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l’âge, le sexe, l’état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur d’itinérance. La gestion du programme de SLD, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer son travail et soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des soins de longue durée. En outre, étant donné que les SLD sont un programme qui paie l’accès aux services pour les vétérans admissibles auprès de fournisseurs de services indépendants, le type de services offerts variera d’un établissement à l’autre et d’une province à l’autre, en fonction de leurs propres lignes directrices opérationnelles. Dans le cadre de l’administration de ces contrats de service avec des tiers, la collecte et la communication de données désagrégées sont limitées aux éléments de données disponibles et jugés nécessaires à l’administration efficace du programme.

Autres données :

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
• Personnes âgées

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier
• Vétérans dans les zones rurales ou éloignées

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

La Direction des programmes de soins de santé a continué d’élaborer des tableaux de bord détaillés sur le rendement des programmes et des rapports contenant des données de l’ACS Plus. On s’attend à ce que ces tableaux de bord soient de précieux outils qui permettront à la direction du programme d’analyser et d’utiliser plus facilement et plus efficacement les données de l’ACS Plus, l’utilisation détaillée du programme et les tendances, et d’en faire rapport.

Nous utilisons les données démographiques existantes de la clientèle saisies par le Ministère à des fins de surveillance et de production de rapports, ainsi que pour appuyer l’ACS Plus des bénéficiaires de soins de longue durée. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire de nos programmes de passerelle, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme de soins de longue durée, peuvent également éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de notre Stratégie d’information et de données, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données. .

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Recherche et innovation

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme :  Le programme de recherche et d’innovation comprend deux centres d’excellence : le Centre d’excellence sur la douleur chronique et l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. Le Centre d’excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens a été créé en tant que centre de recherche pour améliorer la compréhension de la douleur chronique propre aux vétérans et la meilleure façon de la gérer. L’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille a pour mission de créer des réseaux de connaissances avec des chercheurs de tout le pays afin d’accroître l’expertise sur la santé mentale des militaires et des vétérans, la prévention du suicide et les troubles liés à l’utilisation de substances psychoactives.

Nous fournissons un financement annuel aux centres d’excellence par le biais d’un accord de contribution indépendant. Les deux centres soumettent un rapport annuel sur l’ACS Plus concernant les activités spécifiquement axées sur les besoins de la population diversifiée de vétérans. Ils recueillent également des données pour surveiller les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité, et en faire rapport, conformément aux lignes directrices fédérales sur l’ACS+. Cela comprend la présentation d’un rapport annuel sur l’ACS Plus et l’utilisation d’une liste de contrôle pour la recherche sur l’ACS Plus contenant des données désagrégées afin de déterminer les différences possibles en raison de multiples aspects de l’identité. La collecte de données permet d’identifier les lacunes et les priorités futures liées à l’utilisation de l’ACS+ dans les deux centres d’excellence.

Le Programme fédéral conjoint de financement de la recherche vise à améliorer le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille en soutenant la recherche canadienne axée sur le soutien de ces populations. Ce programme comprend le financement opérationnel de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille accorde des subventions et des contributions à des organisations privées, publiques ou universitaires dans tout le pays pour mettre en œuvre des initiatives et des projets communautaires qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.

Répartition des avantages : Les données de l’ACS Plus ne sont pas encore disponibles pour ce programme en raison de la nature des données fournies par des tiers par l’entremise du Centre d’excellence sur la douleur chronique et de l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. De même, le Programme de financement de la recherche et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille ne mesurent pas les avantages en termes de distribution à des groupes spécifiques de vétérans. Ces programmes établissent plutôt des critères sur la façon dont les bénéficiaires du financement interagissent avec les communautés sous-représentées et les représentent dans leur travail.

Autres données :

Version texte du graphique

Répartition des projets du FBEVF par thème et montant (2024-2025)

Thème	Nombre de projets	Montants engagés à des projets
Vétérans 2ELGBTQI+	2	938 200 $
Recherche	1	1 000 000 $
Families	6	2 983 200 $
Santé mentale	5	1 115 000 $
Emploi	6	4 059 501 $
Itinérance	1	800 000 $
Vétéranes	2	1 102 000 $
Vétérans autochtones	4	2 400 000 $

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
• Femmes

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Tous les Canadiens

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Toutes les initiatives entreprises par l’entremise des deux centres d’excellence (le Centre d’excellence sur la douleur chronique et l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille), y compris l’élaboration de produits du savoir, d’études de recherche, de webinaires, d’ateliers, de blogues, de balados, etc. – une représentation équitable des groupes sous-représentés, comme les femmes, les vétérans autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQI+;

Dans le cadre du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, nous avons financé une étude intitulée « Expériences des survivants de la purge LGBT avec les programmes et services d’ACC ». L’étude est en cours et est dirigée par des chercheurs du Centre de recherche et d’innovation sur les blessures de stress opérationnel (BSO) MacDonald Franklin.

 Son objectif est d’améliorer notre compréhension des expériences des survivants de la Purge LGBT en ce qui concerne l’accès à nos programmes et services. L’étude met l’accent sur la façon dont des facteurs comme le sexe, le genre, l’âge, l’identité 2ELGBTQI+ et les antécédents de service militaire agissent en tant qu’obstacles ou facilitateurs pour ce groupe. Les résultats orienteront les recommandations visant à renforcer les considérations intersectionnelles, y compris le sexe, le genre, l’âge, l’orientation sexuelle et les caractéristiques militaires, dans nos politiques, programmes et élaboration de services. Le rapport final est attendu à l’automne 2025.

Les organisations qui ont présenté une demande dans le cadre de l’appel de demandes du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2024-2025 devaient démontrer comment leurs projets soutiennent les groupes en quête d’équité, s’alignent sur les principes de l’ACS Plus et, pour les projets de recherche, suivent les lignes directrices SAGER. Les modèles de rapport exigent également que les demandeurs décrivent la façon dont l’ACS Plus est appliquée à leurs initiatives.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Services de transition

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme :  L’allocation pour études et formation (AEF) est une allocation imposable qui a pour but d’aider les vétérans à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation et d’emploi après le service militaire, à mieux se positionner pour être plus compétitifs sur le marché du travail civil et à poursuivre des activités qui leur donnent un sens à leur vie. Les vétérans qui ont été honorablement libérés des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Réserve), ou les membres de la Réserve supplémentaire, qui comptent au moins 6 années (2 191 jours rémunérés) de service peuvent être admissibles à recevoir jusqu’à 40 000 $ (indexés annuellement selon l’indice des prix à la consommation). Les vétérans et les membres de la Réserve supplémentaire qui comptent au moins 12 ans (4 382 jours rémunérés) de service peuvent recevoir jusqu’à 80 000 $ (indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation). Les clients admissibles peuvent accéder au financement de l’AEF jusqu’à 10 ans après leur date de libération ou de transfert. Les fonds de l’AEF sont versés directement aux vétérans, qui sont ensuite responsables du paiement des frais de scolarité et des dépenses à l’établissement d’enseignement, le cas échéant. Le montant de l’aide financière accordée à un vétéran admissible dépend du coût et de la durée du programme approuvé.

L’AEF utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse de l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.

Le contrat actuel pour les Services de réorientation professionnelle (SRP) est devenu opérationnel en janvier 2023. Il comprend un langage mis à jour pour soutenir toutes les exigences de rapport du gouvernement du Canada, notamment celles relatives au genre et à la diversité. Le fait de travailler avec le fournisseur de services national nous permettra également d’acquérir des connaissances précieuses sur les pratiques exemplaires du secteur privé en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Les SRP aident environ 1 000 à 1 200 nouveaux candidats chaque année à atteindre leurs objectifs d’emploi, de scolarité ou autres objectifs liés à l’après-mandat. Nous recevons des rapports mensuels et des analyses qui comprennent des données liées à l’ACS+ pour mieux comprendre et apprécier la diversité de notre clientèle afin d’adapter les services communautaires au besoin ou si on le souhaite. Cet éventail de renseignements appuie notre processus décisionnel en matière de gestion des programmes et les améliorations apportées aux programmes.

Le Programme de Services de réadaptation et d’assistance professionnelle (SRAP) offre des services médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle aux vétérans admissibles qui ont des problèmes de santé découlant principalement du service dans les Forces armées canadiennes et qui constituent un obstacle au rétablissement à la vie après le service militaire. Il peut également fournir des services d’assistance professionnelle aux conjoints et aux survivants. Depuis novembre 2022, ces services sont fournis par un seul entrepreneur national, Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens.

Le Programme pour les familles des vétérans (PFV) offre aux membres des FAC libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès continu aux centres de ressources pour les familles de militaires et à un ensemble de programmes et services de soutien à la transition. Dans le cadre de ce programme, nous mettons à l’essai un service de télémédecine pour les familles des vétérans. Ce projet pilote offre aux vétérans des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès d’un an à des services de soins virtuels, ce qui leur permet d’avoir accès en temps opportun à un fournisseur de soins primaires pendant la première année de transition.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
• Étudiants

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
• Femmes
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

*Données supprimées en raison du faible nombre de répondants
Source : Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Selon les résultats du sondage de 2024, les jeunes bénéficiaires (âgés de 19 à 49 ans) ainsi que les bénéficiaires autochtones, racisés et anglophones ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne globale (52 %), tandis que les femmes, les francophones et les personnes âgées de 50 à 69 ans ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne.

Afin de mieux comprendre et traiter les différences entre les sexes et la diversité mentionnées ci-dessus, l’équipe des SRAP a lancé un sondage sur l’expérience des participants. Ce sondage vise à recueillir des commentaires sur divers aspects de la prestation des services du programme et sur les perceptions des participants quant à leurs résultats. Les données recueillies peuvent être ventilées en fonction de facteurs comme l’âge et l’emplacement géographique, ce qui permet d’analyser où il peut y avoir des disparités et d’éclairer les mesures ciblées visant à améliorer l’équité dans la prestation des programmes.

Des efforts sont en cours pour mieux comprendre et traiter les disparités entre les sexes et l’équité dans les résultats du programme. Par exemple, la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services examine les données recueillies+ et explore les possibilités d’élaborer de nouveaux rapports pour améliorer l’analyse de ces disparités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Sources d'informations complémentaires

Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Un tableau de bord des avantages liés à l’éducation et à la formation existe maintenant pour permettre aux utilisateurs d’interroger les données du programme en fonction de nombreux facteurs. Nous travaillons à améliorer la collecte de données sur l’AEF, tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons actuellement plusieurs points de données qui permettent l’ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (masculin/féminin), l’âge, la langue officielle et la géographie, et nous étudions la possibilité d’ajouter d’autres facteurs d’identité intersectionnels.

Il est important de noter que l’ensemble de données validé sur l’AEF ne permet pas d’identifier les membres de la communauté des vétérans selon le sexe. Au lieu de cela, les personnes sont classées par sexe à la naissance. Bien que les termes « sexe » et « genre » soient parfois utilisés de façon interchangeable dans le langage courant, il est important de reconnaître qu’il s’agit de concepts distincts. Aux fins de la collecte et de la déclaration des données, le terme « sexe » a été appliqué uniformément dans l’ensemble des données.

Un tableau de bord pour les données des Services de réorientation professionnelle (SRP) est disponible depuis 2021-2022, ce qui permet aux utilisateurs de chercher les données de ces services à l’aide de divers facteurs, notamment les données de l’ACS Plus. Au cours de la dernière année, l’équipe des SRP ont mis en œuvre une meilleure collecte de données pour déterminer la répartition hommes/femmes des aiguillages ainsi qu’une analyse systématique fondée sur l’âge afin d’aider à orienter l’élaboration de programmes au le soutien au perfectionnement professionnel. De plus, grâce à l’analyse de l’outil logiciel Power Business Intelligence (BI), une amélioration de la collecte de données a été mise en œuvre pour ce qui est de la répartition géographique des services dans toutes les provinces et tous les territoires afin d’assurer une couverture nationale conforme aux tendances régionales du marché du travail. Dans le cadre de leur travail avec les accompagnateurs, les personnes reçoivent des renseignements sur diverses ressources d’emploi offertes aux personnes qui s’identifient comme étant des femmes, transgenres, non binaires, noires ou autochtones et qui sont autonomes; et selon l’auto-identification, des accompagnateurs sont en mesure de fournir un soutien guidé précis à des ressources supplémentaires du marché du travail.

Les SRAP ont fait des progrès importants dans la compilation de connaissances, ce qui a permis d’améliorer le cadre de mesure du rendement et d’établissement de rapports. Ce cadre, conçu pour mesurer des résultats significatifs pour chaque participant, y compris l’amélioration de la santé globale et du bien-être, la capacité fonctionnelle et la satisfaction à l’égard des services de réadaptation pour éclairer activement la prestation des services du programme. Les résultats de la mesure et des données sur les coûts seront ventilés par sous-populations et par facteurs identitaires croisés, ce qui fournira des éléments probants pour orienter l’amélioration des programmes lorsque l’équité dans la prestation des services est requise. Nous examinons aussi les meilleures méthodes pour améliorer la collecte de données pour ce programme tout en respectant les règlements sur la protection des renseignements personnels. À mesure que notre stratégie d’information et de données sera mise en œuvre, d’autres améliorations de l’analyse des données suivront.

Nous mettons à jour le Cadre de mesure du rendement et d’établissement de rapports du Programme pour les familles des vétérans afin de fournir un portrait plus exact des participants et de leurs résultats.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnes et/ou familles à faible revenu

Program goals Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) est un fonds d’un million de dollars par année fiscale qui a pour but de fournir des paiements non imposables aux vétérans et à leur famille qui font face à une situation d’urgence financière menaçant leur santé et leur bien-être. Le FUV est destiné à couvrir les besoins essentiels tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les besoins médicaux ponctuels non assurés. Les vétérans admissibles et leur famille peuvent recevoir une aide maximale de 2 500 $ par année financière (ou jusqu’à 10 000 $ dans des circonstances exceptionnelles). Les demandeurs du FUV seront également orientés vers d’autres ressources internes et externes pour les aider à plus long terme.

Le FUV utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse de l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.

Autres données :

Remarque : Les clients du FUV représentent le nombre de membres de la collectivité d’ACC qui ont reçu des paiements du FUV pour la période allant du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Familles
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Il existe maintenant un tableau de bord du Fonds d’urgence pour les vétérans qui permet aux utilisateurs d’interroger les données des programmes à l’aide de nombreux facteurs.

Nous travaillons à améliorer la collecte de données pour ce programme, tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons actuellement plusieurs points de données qui permettent l’ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (masculin/féminin), l’âge, la langue officielle et la géographie, et nous étudions la possibilité d’ajouter d’autres facteurs d’identité intersectionnels.

Il est important de noter que l’ensemble de données validé sur le FUV ne permet pas d’identifier les membres de la communauté des vétérans selon le sexe. Au lieu de cela, les personnes sont classées par sexe à la naissance. Bien que les termes « sexe » et « genre » soient parfois utilisés de façon interchangeable dans le langage courant, il est important de reconnaître qu’il s’agit de concepts distincts. Aux fins de la collecte et de la déclaration des données, le terme « sexe » a été appliqué uniformément dans l’ensemble des données.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme :  Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les vétérans admissibles, leurs principaux aidants et leurs survivants à rester à leur domicile et dans leur collectivité le plus longtemps possible en finançant le coût des services qui favorisent leur autonomie. Les services financés comprennent l’entretien ménager, l’entretien du terrain, les soins personnels, les soins ambulatoires, l’accès à la nutrition et les services professionnels de santé et de soutien. Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible, le service peut fournir une aide pour les soins dans un établissement communautaire (soins en maison de retraite).

Le PAAC recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l’âge, le sexe, l’état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur d’itinérance. La gestion du programme PAAC, en étroite collaboration avec les données d’entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer leur travail et soutenir l’analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des services du programme PAAC.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Familles

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
• Vétérans dans les zones rurales ou éloignées
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Source : Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Selon les résultats du sondage de 2024, les bénéficiaires qui étaient plus jeunes (âgés de 19 à 59 ans) ou francophones ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne globale (94 %), tandis que les bénéficiaires autochtones et racisés (âgés de 60 à 90 ans et plus) ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne.

Des efforts sont en cours pour mieux comprendre et traiter les disparités entre les sexes et l’équité dans les résultats du programme. Par exemple, la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services examine les données recueillies+ et explore les possibilités d’élaborer de nouveaux rapports pour améliorer l’analyse de ces disparités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Sources d'informations complémentaires

Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous renforçons l’analyse de l’ACS Plus pour les bénéficiaires actuels du PAAC. De plus, nous élaborons un tableau de bord du PAAC qui permettra d’examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions du programme à l’aide de l’optique d’ACS Plus. À partir de 2022-23, la Gestion des programmes a également travaillé à l’élaboration d’un projet de tableau de bord provisoire pour soutenir l’analyse ACS Plus pendant que le tableau de bord permanent est en cours d’élaboration. Ce tableau de bord provisoire est sur le point d’être approuvé.

Des questions de suivi ont été ajoutées au Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC afin de fournir un meilleur aperçu des niveaux de satisfaction des groupes désagrégés. Nous utilisons les données démographiques existantes sur la clientèle, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et de production de rapports, ainsi que pour soutenir l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels. Nous élaborons un tableau de bord pour le Programme pour l’autonomie des anciens combattants qui améliorera la capacité du programme à effectuer des examens, une surveillance et des rapports plus rapides et plus efficaces sur les répercussions du programme dans l’optique de l’ACS Plus. Nous élaborons aussi des rapports nouveaux ou améliorés qui utilisent mieux les données actuellement saisies. Les renseignements obtenus par l’intermédiaire de nos programmes de passerelle, qui ne sont pas nécessairement recueillis précisément pour le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, peuvent également éclairer l’ACS Plus. Au fil de la mise en œuvre de notre stratégie d’information et de données, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données. Nous continuons de collaborer avec l’équipe de mise en œuvre du contrat des SFTDSS afin d’établir des capacités complètes de production de rapports.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Allocation aux anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L’allocation aux anciens combattants est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et/ou de la guerre de Corée, ainsi qu’à leurs survivants ou à leurs orphelins. Elle permet également d’accéder à nos autres programmes d’ACC tels que les avantages de soins de santé (avantages médicaux), le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, le Programme de soins de longue durée et le Fonds de secours d’ACC. L’allocation aux anciens combattants recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte de l’incidence des programmes en fonction du sexe et de la diversité (ACS Plus).

Autres données :

Remarque : Les clients de l’AVA représentent le nombre de membres de la collectivité d’ACC qui reçoivent un paiement ou dont le paiement de l’AVA est suspendu au 31 mars 2025.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé
• Personnes âgées
• Familles
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Nous explorons actuellement les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données pour ce programme tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. À mesure que notre Stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations de l’analyse des données seront intégrées. Les initiatives du programme Le Canada se souvient visent à s’assurer que les personnes qui ont servi dans les efforts militaires du Canada sont honorées et que la mémoire de leurs sacrifices et de leurs réalisations est préservée. L’ACS Plus, y compris le sexe et d’autres facteurs d’identification (par exemple l’identité autochtone), est prise en compte pour contribuer à l’élaboration et à l’examen de la programmation.

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Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Programme Le Canada se souvient

Population cible : Vétérans, grand public, jeunes

Objectifs du programme : Les initiatives du programme Le Canada se souvient permettent d'honorer ceux qui ont participé aux efforts militaires du Canada et de préserver la mémoire de leurs sacrifices et de leurs réalisations. L'ACS Plus, y compris le sexe et d'autres facteurs d'identification (par exemple l'identité autochtone), est prise en compte pour contribuer à l'élaboration et à l'examen de la programmation.

Distribution des prestations : Bien que ce programme n’offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, nous disposons de données basées sur des enquêtes menées auprès des Canadiens.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Tous les Canadiens
• Vétérans
• Enfants ou jeunes

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Étudiants

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• Nouveaux arrivants ou immigrants
• Communautés rurales ou éloignées

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Source : Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Selon les résultats du sondage de 2024, les jeunes vétérans (âgés de 19 à 59 ans) ainsi que les vétérans masculins, anglophones et racisés ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne globale (74 %), tandis que les vétérans plus âgés (âgés de 70 à 90 ans et plus), les femmes, les francophones et les Autochtones ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne globale.

La Division des commémorations examine activement ses programmes actuels pour s’assurer qu’ils sont inclusifs et répondent aux besoins des groupes qui ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne. Nous étudions actuellement les possibilités de renforcer les initiatives existantes qui s’attaquent aux obstacles auxquels font face les vétérans racisés et plus jeunes, et nous travaillons à élargir notre présence numérique afin de mieux mobiliser un public plus vaste et plus diversifié.

Érigé en février 2025, le nouveau lieu commémoratif permanent pour les cérémonies de dépôt de couronnes du Centre d’accueil et d’éducation de Vimy est un puissant symbole de commémoration. Une couronne vert sapin ornée de fleurs représente le souvenir de nombreux pays, et d’une exposition présentée par relais des principaux anniversaires militaires canadiens, ce lieu offre aux visiteurs un espace dédié à la réflexion. En plus de rendre hommage aux générations passées, cette installation commémorative offre également une occasion importante de se souvenir de missions et de campagnes militaires plus modernes et, par le fait même, de reconnaître les jeunes vétérans, dont bon nombre (selon les numéros du sondage national auprès des clients d’ACC de 2024 énumérés ci-dessus) peuvent avoir l’impression que leur service n’est pas reconnu. En mettant l’accent sur les contributions militaires historiques et modernes, la station de couronnes aide à combler un fossé entre les générations et renforce le fait que tous ceux qui servent, peu importe leur époque, sont appréciés et commémorés. Il s’agit d’un rappel tout au long de l’année que le souvenir ne se limite pas au passé, mais constitue un engagement vivant et évolutif envers tous ceux qui ont servi et sacrifié leur vie en uniforme.

Au cours de la dernière année, les Opérations internationales ont élaboré plusieurs expositions temporaires dans l’optique de l’ACS Plus, mettant en valeur des voix et des expériences diversifiées. Il s’agissait notamment de bannières d’exposition soulignant les anniversaires militaires canadiens importants et les Jeux olympiques et paralympiques à Paris qui mettaient en vedette des femmes, des vétérans noirs, autochtones et francophones, ainsi que des militaires blessés. Notamment, l’exposition sur le service et le sport du Temple de la renommée des sports du Canada et nos bannières des Jeux Invictus d’ACC ont présenté des histoires de vétérans de l’ère moderne de divers horizons, en mettant l’accent sur l’inclusion et la représentation selon le sexe, l’origine ethnique et les capacités.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Sources d'informations complémentaires

Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

En février 2025, nous avons appuyé les 7e Jeux Invictus, un événement sportif international pour les vétérans blessés et malades et les militaires actifs, qui s’est tenu à Vancouver et à Whistler. De plus, nous :

• avons versé 15 millions de dollars sur trois ans pour aider à assurer la sécurité et l’organisation des Jeux. Au total, 535 vétérans et membres actifs de 23 pays, dont 55 membres d’Équipe Canada, ont participé aux Jeux de 2025, appuyés par 1 200 membres de leur famille et amis et plus de 1 900 bénévoles de partout au Canada et dans le monde. 
• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les nations Musqueam, Squamish Tsleil-Waututh et Lil’wat – les quatre Premières Nations hôtes – pour aider à planifier et à accueillir les Jeux Invictus de 2025 sur leurs terres traditionnelles. Ce partenariat a permis de s’assurer que les communautés autochtones étaient pleinement incluses et que leur culture, leur langue et leurs coutumes étaient respectées, à la suite des appels de la Commission de vérité et réconciliation. 
• Dans le cadre de ce travail, nous avons accueilli le premier groupe de vétérans autochtones du Canada aux Jeux. Des vétérans des communautés inuites, métisses et des Premières nations de partout au Canada, ainsi que des jeunes et des aînés des nations hôtes, ont pris part à des activités culturelles et ont vu comment le sport favorise la guérison et le rétablissement des vétérans, des membres actifs et de leurs familles. 

En 2024-2025, le Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) a appuyé des projets qui ont reconnu et commémoré l’héritage du 2e bataillon de construction. Les appels de propositions ont donné lieu à l’approbation de 36 projets, pour un total de 1 001 116 $ en financement approuvé.

Nous avons distribué plus de 2,8 millions de produits d’apprentissage commémoratifs aux Canadiens partout au pays dans les semaines précédant la Semaine des vétérans. Ces ressources pédagogiques comprenaient du contenu sur la mission du Canada en Afghanistan, le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC100), le service canadien en Afrique, le jour J et la bataille de Normandie, les Jeux Invictus, le service canadien au Rwanda, la Tombe du Soldat inconnu à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, les efforts canadiens à Chypre, et les services offerts aux vétérans autochtones. Ils ont également souligné les contributions des vétérans, y compris ceux de groupes diversifiés et sous-représentés. Notre matériel destiné aux jeunes apprenants portait sur des concepts clés de commémoration, y compris le souvenir et la reconnaissance, les monuments commémoratifs, les vétérans et la paix.

Tout au long de l’année, nous avons élaboré et promu des plans de leçon portant sur un large éventail de sujets et de cohortes de vétérans, y compris les Rangers canadiens; les Canadiens noirs qui sont morts en service; la mort des 9 casques bleus de l’équipage du Buffalo 461 le 9 août 1974; et les expériences des vétérans 2ELGBTQI+. Nous avons également lancé des unités d’apprentissage complètes comprenant des activités, des vidéos et des plans de leçon sur la Tombe de Terre-Neuve du soldat inconnu, le service canadien au Rwanda et les contributions des Canadiens autochtones à l’histoire militaire canadienne.

Nous avons distribué plus de 800 000 cartes de reconnaissance aux écoles et aux groupes communautaires. Ces cartes encouragent les jeunes à remercier un vétéran de leur communauté. Elles véhiculaient des images et des messages qui ont également permis de mieux faire connaître ou d’appuyer les programmes liés aux Jeux Invictus, en lien avec le thème des vétérans des Forces armées canadiennes dans les Amériques et de l’histoire militaire autochtone.

En 2024-2025, des évaluations exhaustives de l’accessibilité du Mémorial national du Canada à Vimy, du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel et de nos 13 lieux commémoratifs plus petits ont été terminées. Ces évaluations orientent la planification et la mise en œuvre d’améliorations physiques et d’interprétation afin de s’assurer que tous les visiteurs, peu importe leur capacité, auront une expérience plus significative et facile sur les sites.

La mise à jour de la formation sur la qualité de l’expérience des visiteurs (QEV), qui a été élaborée dans l’optique de l’ACS Plus, a été fournie à notre personnel en France afin d’améliorer la formation des guides étudiants en tenant compte de l’inclusivité et de l’acceptation.

Les initiatives de commémoration qui tiennent compte de l’engagement continu des Opérations internationales à l’égard de la diversité, de l’inclusion et de l’éducation dans une optique d’ACS Plus se sont poursuivies tout au long de l’année sur nos lieux commémoratifs en France, en mettant l’accent sur la représentation et la sensibilisation. Pour la deuxième année, le drapeau de la Fierté a été hissé aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont-Hamel pendant la Semaine de la Fierté dans la fonction publique, accompagné d’un message sur les médias sociaux par un guide étudiant sur son compte Instagram, Memorial Camera Canada. À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, les guides étudiants portaient des épinglettes orange sur leur t-shirt pour honorer les victimes et les survivants des pensionnats, et partageaient un message de commémoration sur leur plateforme de médias sociaux. Pendant le Mois de l’histoire des Noirs de 2025, les guides étudiants ont créé et partagé une vidéo d’interprétation mettant en vedette les soldats noirs qui dont les noms sont gravés dans le Mémorial de Vimy. Ce message a également été amplifié par les comptes de médias sociaux d’Anciens Combattants Canada et les plateformes de médias sociaux de notre partenaire, la Fondation Vimy.

Des rapports sur la Stratégie de l’expérience du visiteur (SEV) ont été élaborés en collaboration avec des intervenants pour les lieux de Vimy et Beaumont-Hamel au cours de la dernière année. Cette stratégie fournit une feuille de route quinquennale pour améliorer l’engagement des visiteurs, guider le développement, la promotion et la planification des produits. Elle clarifie les objectifs, évalue les publics actuels et éventuels, et cerne des occasions d’améliorer les expériences sur place et virtuelles. Le processus a été élaboré dans l’optique de l’ACS Plus, en veillant à ce que les commentaires soient inclusifs et à ce que des mesures ciblées et percutantes soient prises pour les visiteurs canadiens et étrangers, tant sur place que virtuellement.

Plusieurs expositions temporaires ont été conçues en mettant l’accent sur l’ACS Plus et en mettant en valeur diverses voix et expériences. Ces expositions comprenaient des bannières soulignant les anniversaires militaires canadiens importants et les Jeux olympiques de Paris qui mettaient en vedette des femmes, des vétérans noirs, autochtones et francophones, ainsi que des militaires blessés. Notamment, l’exposition sur le service militaire et le sport du Panthéon des sports canadiens et les bannières des Jeux Invictus d’ACC présentant des histoires de vétérans de l’ère moderne et de divers horizons, en mettant l’accent sur l’inclusion et la représentation selon le sexe, l’origine ethnique et les capacités.

Du 6 au 9 avril, les délégués de Vétérans arc-en-ciel du Canada et du Fonds Purge LGBT ont entrepris un périple significatif en retraçant les traces des courageux soldats canadiens, dont Ross Hamilton et Frederick Hardy, qui ont tous deux subi une discrimination importante en raison de leur orientation sexuelle. Ce pèlerinage commémoratif a culminé au Mémorial national du Canada à Vimy, où la délégation a pris part à la cérémonie annuelle soulignant l’anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Le nom de Frederick Hardy est gravé dans le Mémorial, ce qui constitue un symbole puissant des sacrifices et de la résilience des membres du service 2ELGBTQI+. Dans le cadre de la cérémonie, les membres de la délégation de Vétérans arc-en-ciel du Canada ont récité l’Acte du Souvenir, déposé une couronne commémorative et partagé l’histoire d’un soldat 2ELGBTQI+ qui a servi pendant la Première Guerre mondiale, et ont contribué à une commémoration inclusive et représentative de l’héritage militaire du Canada.

Le programme applique également l’ACS Plus par l’entremise des éléments suivants :

• des initiatives de commémoration conçues et mises en œuvre de manière respectueuse et inclusive pour honorer tous ceux qui ont servi notre pays;
• des délégations pour les cérémonies et les événements qui comprennent la représentation intergénérationnelle et les diverses cultures;
• des ressources éducatives et de l’information publique qui tiennent compte de divers contextes culturels et régionaux; et
• des attitudes et de la participation des Canadiens concernant le sondage sur les attitudes des Canadiens à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans menée auprès des Canadiens, qui nous permet de continuer à déterminer l’incidence et l’efficacité de ses initiatives de commémoration. Les données sont pondérées de manière à ce que la composition par sexe et par âge reflète généralement celle de la population canadienne adulte, selon les données du recensement.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

Programme de funérailles et d’inhumation

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme :  L’aide pour les funérailles et l’inhumation est offerte par l’entremise du Fonds du souvenir (FS) – un organisme à but non lucratif – pour payer les frais de services de funérailles et d’inhumation, y compris une pierre tombale militaire, pour les vétérans éligibles.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Nous nous efforçons continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Personnes âgées

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Autochtones
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Source : Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Selon les résultats du sondage de 2024, les vétérans âgés de 19 à 69 ans ainsi que les vétérans masculins, anglophones et autochtones ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne globale (81 %), tandis que les vétérans plus âgés (de 70 à 90 ans et plus), les vétérans francophones et racisés ont déclaré des résultats supérieurs à la moyenne générale.

La Division des commémorations examine activement ses programmes actuels pour s’assurer qu’ils sont inclusifs et répondent aux besoins des groupes qui ont déclaré des résultats inférieurs à la moyenne. Nous étudions actuellement les possibilités de renforcer les initiatives existantes qui s’attaquent aux obstacles auxquels font face les vétérans racisés et plus jeunes, et nous travaillons à élargir notre présence numérique afin de mieux mobiliser un public plus vaste et plus diversifié.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Sources d'informations complémentaires

Sondage national de 2024 auprès des clients d’ACC

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Fonds du Souvenir (FS) offre notre programme de funérailles et d’inhumation. Pour surmonter les obstacles du FS a dû surmonter dans ses rapports sur l’ACS Plus au cours des années précédentes, notre Division de la commémoration a travaillé avec l’équipe du FS en 2024-2025 afin d’améliorer ses capacités de production de rapports pour nous aider à mieux recueillir et analyser les données de l’ACS Plus.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.

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Responsabilité essentielle 3: Ombudsman des vétérans

Ombudsman des vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnel militaire

Objectifs du programme :  Le Bureau de l’ombud des vétérans enquête sur les plaintes et remet en question les politiques et les décisions d’Anciens Combattants Canada lorsque des problèmes d’iniquité individuels ou systémiques sont soulevés. Nous nous efforçons d’être une voix indépendante et respectée pour l’équité et un champion pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

Distribution des prestations : Bien que ce programme n’offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, nous disposons de données basées sur des enquêtes menées auprès des Canadiens.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions pour diverses raisons. Le BOV s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives ou négatives) :

• Vétérans
• Familles/Survivants

Les groupes qui pourraient être directement touchés par le programme (y compris les répercussions positives, négatives ou neutres) :

• Familles/Survivants

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles :

• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Autochtones
• 2ELGBTQI+
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Enfants ou jeunes

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible pour le moment. Nous entreprenons actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Détails de la collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Bureau de l’ombud des vétérans continue de collaborer avec ses homologues d’ACC afin de s’harmoniser avec le travail du Ministère relativement aux données de l’ACS Plus. Nous explorerons la façon de tirer parti des méthodes de collecte de données existantes pour aider le Bureau à saisir des renseignements démographiques significatifs et représentatifs de l’ACS Plus sur nos clients.

Les plans visant à élaborer et à améliorer les outils de collecte et d’analyse des données de l’ACS Plus, y compris les activités connexes, les échéanciers et les stratégies pour combler les lacunes en matière de données, se trouvent dans notre tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de 2025-2026.