Foire aux questions sur l’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité (ORDII)

Contexte

L’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité (ORDII) est un outil doté de l’intelligence artificielle (IA) utilisé par Anciens Combattants Canada (ACC) pour faciliter l’examen des demandes de prestations d’invalidité.

Pour de nombreux vétérans et vétéranes, les demandes comportent un volume important de dossiers médicaux et de documents relatifs au service. L’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité aide à organiser ces informations et met en évidence les détails importants, afin que les décideurs puissent examiner les demandes de manière plus efficace et cohérente. Cela permet à ACC de réduire les délais de traitement et de prendre des décisions en temps opportun pour les vétérans.

L’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité ne prend pas de décisions, ne détermine pas l’admissibilité et ne remplace pas le jugement humain. Les employés d’ACC examinent toujours les informations et prennent la décision finale pour chaque demande.

Questions et réponses

Q1. Qu’est-ce que l’intelligence artificielle (IA)?

R1. L’intelligence artificielle (IA) est une technologie en évolution rapide qui peut aider dans de nombreux domaines différents, y compris les services gouvernementaux. Elle permet d’accélérer et d’optimiser le travail, en plus de soutenir la mise en place de nouveaux processus.

Q2. L’intelligence artificielle prend-elle des décisions concernant ma demande?

R2. Non. Les décisions sont prises par les décideurs d’ACC. L’ORDII (l’outil de résumé des demandes d’ACC doté de l’intelligence artificielle) peut être utilisé pour aider à résumer les renseignements contenus dans les demandes de prestations d’invalidité, mais il ne prend pas de décisions, ne détermine pas l’admissibilité et ne remplace pas le jugement humain.

Un décideur qualifié d’ACC continuera d’examiner votre dossier et de prendre la décision finale. Pour l’instant, l’ORDII n’est utilisé que pour les demandes de pension d’invalidité et d’indemnisation pour douleur et souffrance.

Pour toute demande de prestations d’invalidité pour laquelle l’ORDII a été utilisé, nous inclurons une brève note dans votre lettre de décision pour indiquer que l’IA a aidé au traitement de votre demande.

Q3. Qu’est-ce que l’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité?

R3. L’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité est un nouvel outil doté de l’intelligence artificielle (IA) conçu pour faciliter l’administration des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada et permettre aux vétérans d’obtenir plus rapidement une décision. Il utilise l’IA pour analyser votre demande et les renseignements à l’appui, en extraire les détails importants et les organiser en un résumé. Cela aide les décideurs d’ACC à trouver plus efficacement ce dont ils ont besoin. Bien que l’ORDII puisse être utilisé pour aider à résumer les renseignements contenus dans les demandes de prestations d’invalidité, il ne prend pas de décisions, ne détermine pas l’admissibilité et ne remplace pas le jugement humain. C’est toujours le personnel d’ACC qui prend la décision finale, et non l’outil.

Q4. Pourquoi ACC utilise-t-il l’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité?

R4. ACC utilise l’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité pour accélérer le traitement des demandes de prestations d’invalidité tout en maintenant le même niveau élevé de qualité des décisions.

L’Outil de résumé de la demande d’indemnité d’invalidité utilise l’IA pour résumer les informations clés des demandes, ce qui permet aux décideurs d’ACC de voir rapidement les détails les plus importants. Cela permet de réduire le temps consacré à l’examen manuel d’un grand nombre de documents, de sorte que les décisions peuvent être prises plus rapidement.

Il est important de noter que cet outil ne prend pas de décisions et ne détermine pas l’admissibilité. Un décideur qualifié d’ACC examine toujours le dossier et prend la décision finale. Si la synthèse produite par l’ORDII fournit des informations claires justifiant une décision favorable, la demande peut être finalisée plus rapidement. Si une demande n’est pas approuvée sur la base du seul examen de la synthèse, un décideur d’ACC examinera manuellement l’ensemble du dossier avant de prendre une décision.

Q5. Comment puis-je être sûr que l’ORDII produit des résumés exacts?

R5. Lors de la conception de l’ORDII, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les décideurs experts d’ACC afin de nous assurer que les résumés qu’il produit contiennent les informations clés sur lesquelles ils s’appuient pour prendre une décision.

Nous avons testé avec succès l’ORDII en comparant les décisions prises avec et sans l’outil afin de confirmer que les résumés sont de haute qualité, précis et fiables.

Q6. Comment allez-vous garantir que les résumés créés par l’ORDII resteront exacts au fil du temps ?

R6. Nous continuerons à surveiller et à tester l’outil afin de nous assurer qu’il produit des résumés de qualité.

Q7. L’ORDII améliorera les délais d’exécution, mais cela aura-t-il une incidence sur la qualité des décisions ?

R7. Non. La qualité demeure notre priorité absolue. Les décideurs d’ACC continueront d’appliquer les mêmes lois, règlements et politiques, et de vérifier minutieusement tous les détails importants de chaque dossier.

Si le résumé produit par l’ORDII permet à un décideur de prendre une décision favorable, le dossier peut être traité plus rapidement (c’est-à-dire sans examen manuel complet de tous les documents). Si le dossier n’est pas approuvé sur la base de l’examen du résumé, le décideur examinera manuellement l’ensemble du dossier avant de prendre une décision définitive. Cela permettra de garantir que les vétérans continuent de bénéficier de toutes les prestations auxquelles ils ont droit. La qualité et la conformité resteront à la base de chaque décision.

Q8. L’ORDII sera-t-il utilisé pour toutes les demandes de prestations d’invalidité?

R8. L’ORDII sera utilisé pour les premières demandes de pension d’invalidité et d’indemnisation pour douleur et souffrance. À l’avenir, l’ORDII pourrait également être étendu à d’autres types de prestations d’invalidité, selon le cas.

Q9. L’ORDII a-t-il une incidence sur ma vie privée?

R9. La protection de votre vie privée est essentielle. L’ORDII examinera uniquement les renseignements nécessaires au traitement de votre demande d’invalidité (les mêmes renseignements que ceux examinés par le personnel d’ACC). Vos renseignements demeurent en sécurité dans les systèmes d’ACC au Canada.

Q10. Cela change-t-il la manière dont je demande des prestations d’invalidité?

R10. Non. L’ORDII ne modifie pas le processus de demande, et le personnel d’ACC est toujours disponible pour vous aider si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande.

Q11. L’ORDII a-t-il une incidence sur mon droit de révision ou d’appel d’une décision?

R11. Non. Vos droits de révision et d’appel restent inchangés. Veuillez consulter cette page pour obtenir des informations sur la manière de réviser ou d’interjeter appel d’une décision.

Q12. L’ORDII changera-t-il la manière dont les décisions sont expliquées?

R12. Non. Votre décision sera toujours expliquée dans une lettre, rédigée dans un langage clair et simple par un décideur d’ACC. Pour les demandes de prestations d’invalidité pour lesquelles l’ORDII a été utilisé, nous inclurons une brève note dans votre lettre de décision pour indiquer que l’IA a contribué au traitement de votre demande.

Q13. Puis-je voir le résumé créé par l’ORDII?

R13. Le résumé est versé à votre dossier officiel. Il sert à des fins d’assurance de la qualité et d’examen. Si vous souhaitez en obtenir une copie, vous pouvez en faire la demande auprès du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) d’Anciens Combattants Canada. Vous pouvez le faire en ligne, par courriel ou par la poste, selon ce qui vous convient le mieux.

Option 1 – Demandes en ligne

Vous pouvez utiliser le service de demande en ligne de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Option 2 – Demandes par courriel

Remplissez le formulaire de demande de renseignements personnels et envoyez-le par courriel à atip-aiprp@veterans.gc.ca.

Option 3 – Demandes écrites

Si vous préférez, vous pouvez envoyer une demande écrite par la poste à l’adresse suivante :

Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
Anciens Combattants Canada
C. P. 7700
Charlottetown Î.-P.-É.
C1A 8M9

Q14. Que signifie l’ORDII pour le personnel d’ACC?

R14. L’ORDII accélère l’examen des documents, ce qui laisse au personnel plus de temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée, telles que l’analyse et la prise de décision.

Q15. Où puis-je obtenir plus d’informations sur le processus d’évaluation des prestations d’invalidité?

R15. Pour en savoir plus sur la façon dont ACC évalue les demandes de prestations d’invalidité, y compris qui les évalue et quelles preuves sont prises en considération, consultez la section Comment nous évaluons une demande de prestations d’invalidité.