Dossiers médicaux des employés à l'Hôpital Sainte-Anne (ACC PPU 705)

Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : des rapports médicaux, psychiatriques et d'experts conseils, des résultats et des évaluations, des analyses et rapports de laboratoire, des radiographies et des rapports de traitement et de conseil.

Observation : Révisé en 2011. Anciennement connu comme ACC PCE 738. Le 1er avril 2016, le gouvernement du Canada a transféré l’Hôpital Sainte Anne au gouvernement du Québec.  Les personnes demandant l'accès à ces renseignements doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et l'endroit du dossier demandé.

Catégorie de personnes : Les fonctionnaires fédéraux, les anciens fonctionnaires fédéraux et les fonctionnaires fédéraux éventuels à l'Hôpital Sainte-Anne.

But : Ce fichier a pour but de maintenir les dossiers de santé au travail des fonctionnaires fédéraux et des fonctionnaires fédéraux éventuels, y compris les dossiers de surveillance et de maintien des facteurs d'hygiène du travail et du milieu, de pré-embauche, d'évaluations périodiques médicales et de santé mentale, de counselling, de premiers soins et de traitement d'urgence dans le milieu de travail. Les renseignements sont utilisés afin d'appuyer les décisions ou droits en matière médicale, de santé mentale, d'emploi et de pension et de gérer les cas d'accidents de travail.

Usages compatibles : Les renseignements administratifs peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion des programmes et à des fins de planification, d'évaluation et de vérification interne. Les renseignements médicaux ne peuvent être utilisés que par le personnel qualifié du bureau de santé et de Santé Canada.

Normes de conservation et de destruction : Quel que soit le format, dans le cadre du dossier personnel du salarié, les informations sont conservées jusqu'à ce que le salarié atteigne l'âge de 80 ans (à condition que 2 ans se soient écoulés depuis la dernière action administrative sur le dossier).